Conseils pour acheter une voiture neuve ou d'occasion en Europe

A la recherche de la perle rare, de prix plus attractifs, ou tout simplement pour un choix plus vaste, vous êtes nombreux à franchir le pas et à acheter votre voiture dans un autre pays que le vôtre. Néanmoins, acheter sa voiture neuve ou d'occasion à l'étranger n'est pas sans risque ! Suivez nos conseils sur les précautions à prendre avant l'achat, afin d'éviter les mauvaises surprises.

Papiers à fournir lors de l'achat

Le vendeur doit vous fournir un certain nombre de documents. Il doit s’agir des originaux.

  1. Le Certificat de conformité communautaire (COC) ("EG-Übereinstimmungsbescheinigung" en allemand)
  2. L’attestation de "désimmatriculation", qui prouve que le véhicule n'est plus immatriculé dans le pays d'achat. Elle peut se présenter sous forme papier ou sous la forme d'un imprimé dans le certificat d'immatriculation.
  3. Le certificat d'immatriculation du véhicule (l’équivalent de la carte grise française) si le véhicule était immatriculé. Elle peut se présenter sous forme papier ou sous la forme d'un imprimé dans le certificat d'immatriculation
  4. Le contrat de vente ("Kaufvertrag" en allemand) ou la facture ("Rechnung") acquittée à l'entête du garage ou au nom du vendeur s’il s’agit d’un particulier
  5. Le carnet de garantie ou d'entretien du véhicule (que vous pouvez vous procurer en langue française auprès d'un concessionnaire de la marque).

Attention : veillez à ce que le contrat de vente/la facture soient bien au nom de votre vendeur professionnel et non pas d’un particulier par exemple (cela influe sur vos droits en cas de litige)

Bon à savoir : Lors de l’achat, vérifiez l’état du véhicule et le carnet d’entretien. Vous pouvez par exemple être accompagné d’une personne qui connait le sujet ou faire appel à un expert sur place (à vos frais). Sachez également que le vendeur n’est pas obligé de vous remettre un COC et un contrôle technique en fonction des pays. Si le contrôle technique n’est pas remis, n’hésitez pas à en passer un sur place.

A quoi faire attention dans le contrat de vente ?

Le vendeur n’a aucune obligation de vous remettre un contrat en langue française. Ne signez donc pas un contrat que vous ne comprenez pas. Car une fois le contrat signé sur place, vous ne pourrez plus annuler la vente ! 

Le contrat écrit n’est pas obligatoire dans tous les pays (ex. l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg...), mais il est nécessaire car vous en aurez absolument besoin pour pouvoir immatriculer votre véhicule en France !

Veillez aussi à ce que toutes les informations utiles sur le véhicule soient mentionnées sur le contrat :

  • Nom et adresse du vendeur
  • Caractéristiques du véhicule inscrites sur le certificat d'immatriculation (marque, type, année de mise en circulation, kilométrage...)
  • Prix (HT pour un véhicule neuf, TTC pour un véhicule d’occasion)
  • Date de livraison
  • Mode de financement : si le professionnel vous propose un crédit affecté à l’achat du véhicule, vérifiez que cette mention figure sur le contrat. En effet, dans le cas où vous n'obtiendriez pas de crédit, le contrat de vente pourrait être annulé sans frais.

Attention aux mentions manuscrites qui prévoient l'état du véhicule, l’exclusion de toute garantie, qui vous qualifient de professionnel ou encore la mention « véhicule accidenté ».

L'avant d'une coccinelle beige.

Brochure : Acheter un véhicule en Europe

Nous vous accompagnons pas à pas pour tout connaitre sur les pièges à éviter, les démarches administratives à effectuer lorsque vous achetez une voiture en Europe.

Où payer la TVA ?

Lorsque vous achetez une voiture dans un autre pays de l’UE et que vous la ramenez en France, vous n’avez pas à payer de droits de douane. Il en va différemment de la TVA.

Achat d’un véhicule neuf : vous payez la TVA en France

Si vous achetez un véhicule neuf dans un pays de l’UE, vous l’achetez hors taxe. C’est-à-dire que vous règlerez la TVA en France.

Un véhicule est considéré comme neuf s’il a, le jour de son importation en France :

  • Moins de 6 mois depuis sa date de 1ère mise en circulation ("Erstzulassung" en allemand)
  • OU moins de 6000 kilomètres au compteur. 

Bon à savoir : Vérifiez que le prix de vente est un prix hors taxe et précisez dès le début des négociations que ce véhicule est destiné à l’exportation.

Il arrive que certains vendeurs refusent d’établir des factures hors taxe et exigent le paiement de la TVA au moment de l’achat. Vous devrez donc régler un montant TTC, en plus du règlement de la TVA en France. Sachez qu’il n’y a rien d’illégal dans cette pratique. Vous devez normalement être remboursé une fois que vous aurez envoyé la preuve au vendeur que le véhicule a bien été transporté et immatriculé en France. En règle générale une photocopie du quitus fiscal et/ou de la carte grise française suffisent.

Achat d’un véhicule d’occasion : vous payez la TVA dans le pays d’achat

Si vous achetez un véhicule d’occasion à un professionnel, vous payez la TVA du pays d’achat. Vous n’aurez donc pas de TVA à payer en France ! Si vous achetez à un particulier, nous ne payez pas de TVA.

Un véhicule est considéré comme d’occasion s’il a, le jour de son importation en France :

  • Plus de 6 mois
  • ET plus de 6000 kilomètres au compteur

Bon à savoir : la TVA n’apparait pas toujours sur votre facture TTC. Certains professionnels appliquent le régime de la TVA sur la marge et ne mentionnent donc pas le montant de la TVA (exemple : § 25a UStG en Allemagne). Cette pratique n’est pas illégale et vous ne devez normalement pas régler la TVA en France s’agissant d’un véhicule d’occasion.

Comment payer votre voiture à l'étranger ?

Avant l’achat, convenez d’un mode de paiement avec le vendeur et ne payez jamais sans avoir vu le véhicule !

Payer en espèce

Les paiements en liquide sont plafonnés dans certains pays européens. Renseignez-vous avant l’achat !

Dans certains pays, vous devez faire une déclaration à la douane si vous voyagez avec 10.000 € ou plus. Consultez notre tableau récapitulatif pour savoir si une telle déclaration est obligatoire dans votre cas. Si oui, adressez votre déclaration.

Bon à savoir : Si vous êtes contrôlés avec une somme d’argent de moins 10.000 €, vous devrez justifier son origine et sa destination.

Si vous achetez dans un Etat qui ne fait pas partie de la zone « euro », renseignez-vous au préalable sur les taux de change dans les deux pays.

Payer par virement bancaire

Ce moyen de paiement présente le plus de sécurité. Demandez les coordonnées bancaires internationales de votre vendeur (codes IBAN et BIC) pour pouvoir effectuer le virement.

Bon à savoir : Jusqu’à 50 000 €, les frais bancaires prélevés par votre banque pour le virement transfrontalier seront les mêmes que pour un virement national.

Payer par chèque

Hors de France, ce moyen de paiement est rarement accepté par le vendeur car l’encaissement engendre des frais importants.

Retour en France et immatriculation provisoire

Une fois le véhicule acheté, vous souhaitez le ramener en France, alors qu’il n’est pas encore immatriculé. Comment s’y prendre ?

Les plaques provisoires pour importer votre voiture  

Pour rouler temporairement sur un territoire de l’UE, vous devrez vous procurer des plaques provisoires. La demande de ces plaques s'effectue auprès des services immatriculation du pays d’achat. Les règles sont différentes d’un pays à l’autre. Consultez la brochure du CEC Belgique pour savoir quelles sont les autorités compétentes à contacter, les délais d’obtention et le coût des plaques dans les 28 Etats membres de l’UE. Sachez aussi que vous pouvez faire accomplir cette démarche par le vendeur, son aide est même parfois obligatoire, notamment en Allemagne.

Attention !  Les plaques provisoires françaises WW ne vous permettent pas circuler dans les pays de l'UE qui ne reconnaissent pas ces plaques. L'Allemagne autorise officiellement la circulation sur son territoire des véhicules immatriculés WW mais nous n’avons aucune information officielle des autres pays européens. Contactez les autorités consulaires du pays à visiter avant de vous y rendre en voiture pour leur demander si circuler avec des plaques WW est possible.

Assurer votre véhicule pour le trajet retour

Vous devez obligatoirement assurer le véhicule dès l'achat et pour le trajet de retour en France, au minimum par une responsabilité civile. Vérifiez auprès de votre assureur habituel, ou de votre vendeur.

Une fois rapatriée, il vous faut immatriculer votre voiture.

Acheter sa voiture à distance : les pièges à éviter

Professionnels ou particuliers, de nombreux vendeurs de véhicules proposent des offres alléchantes sur internet. Pour éviter les fraudes en ligne et les arnaques, voici quelques précautions à prendre :

  • Vérifiez que le site indique toutes les informations relatives à l’identité du vendeur (nom de la société et du gérant, coordonnées du siège, numéro de téléphone…). Consultez les commentaires sur internet pour vous assurer de son sérieux. 

Conseil : Bien souvent la véritable société existe mais elle s'est faite usurper ses coordonnées et dispose d'un autre site ou n'a pas de site internet. Contactez la véritable société en amont pour vérification.

  • Contrôlez l’existence de la société avec Whois.net (pour une société allemande Handelregister.de, pour une société anglaise Companieshouse.gov.uk ...).
  • Vérifiez si les mentions légales, les conditions générales de vente (CGV) sont facilement accessibles et mentionnent, par exemple, l’existence de garanties légales, le droit de rétractation (c’est-à-dire le droit d’annuler la vente).
  • Evitez les sites avec un contenu rempli de fautes d’orthographe, peu d’informations, une adresse correspondant à une autre société, ou mentionnant plusieurs adresses dans différents pays. N'hésitez pas à vérifier les adresses postales en question sur Internet.
  • Avant l’achat, demandez l’envoi de toutes les informations utiles sur le véhi­cule (n° de série, photocopie du certificat de propriété, kilométrage, fac­tures…) et fuyez les vendeurs qui répondent superficiellement à vos questions !
  • Renseignez-vous sur les conditions de paiement. N’envoyez jamais de montants importants vers l’étranger sans avoir vu le véhicule ou vérifié l’existence réelle du vendeur. Notre conseil : payer de façon à tracer le paiement. Si le vendeur demande un acompte, sachez que son montant peut varier en fonction des pays.

Attention : Ne virez pas d'argent sur un compte situé dans un pays différent de celui de votre pseudo vendeur. Un virement est irrévocable et vous n'aurez aucun recours si celui-ci n'est pas bloqué dans les 24h !

  • Vérifiez l'état du véhicule avant le paiement !
  • Imprimez tous les documents qui pourront être utiles en cas de problèmes (bon de commande, facture, conditions générales de vente, échanges de mails).

Bon à savoir : Lorsque vous achetez un véhicule sur internet, c'est-à-dire sans vous être rendu chez le vendeur, vous avez 14 jours, à compter de la livraison, pour annuler la vente, sauf si le véhicule a été personnalisé (ex. options particulières, peinture spéciale…) et si vous vous êtes déplacés à un moment donné pour l'achat.

Votre voiture neuve ou d'occasion, est-elle sous garantie ?

Il existe deux types de garantie :

La garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité est obligatoire et vise à vous protéger lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion contre les défauts de conformité (ex. équipements manquants, nombre de kilomètres erroné) qui existent déjà au moment de la livraison de la voiture.

  • Pour les véhicules neufs, elle est d’au moins 2 ans, à compter de la réception du véhicule.
  • Pour les véhicules d’occasion et suivant la législation du pays d’achat, cette garantie peut être ramenée à 1 an, à condition de le préciser dans le contrat de vente.

Bon à savoir : Un vendeur professionnel ne peut pas exclure la garantie légale, ni pour un véhicule neuf, ni pour un véhicule d’occasion.
En pratique : fuyez les vendeurs qui mentionnent l'exclusion de garantie dans le contrat. Cela démontre d'ores et déjà leur mauvaise foi et leur volonté de ne pas intervenir plus tard en cas de problème.

Si vous constatez l’existence d’un vice dans les 6 mois suivant la réception du véhicule, c’est au vendeur de prouver que le véhicule ne présentait aucun vice. Après les 6 premiers mois, c’est à vous de prouver l’existence du défaut, généralement via un rapport d'expertise souvent indispensable.

La garantie « constructeur » ou « vendeur » (commerciale ou contractuelle)

Cette garantie n’est pas obligatoire. Mais actuellement tous les constructeurs la proposent pour des véhicules neufs. Vérifiez les conditions d’application. Le vendeur ou le fabricant sont libres d’en fixer les conditions, et elle peut ne s’appliquer que dans certains pays.

Si vous achetez un véhicule d’occasion, renseignez-vous auprès du vendeur et du fabricant, pour savoir si la garantie constructeur est toujours en cours et qu’elle s’applique bien en France. Dans ce cas, vous pourrez en bénéficier. Pour connaître les conditions d’application, reportez-vous au contrat de garantie ou aux déclarations sur le site Internet du vendeur ou du constructeur par exemple. Le vendeur peut également proposer une garantie contractuelle via une société privée indépendante du constructeur. Vérifiez attentivement les conditions d’application de cette garantie optionnelle avant toute réparation et demandez une copie complète des conditions ainsi que l’aide de votre vendeur en cas de mise en œuvre de cette garantie.

Bon à savoir : Le constructeur ne peut pas vous imposer un réparateur pour la réparation, l’entretien et le suivi du véhicule.

En cas de problème avec un vendeur européen, contactez-nous.

Vos recours en cas de litige avec un vendeur européen

  • Contactez d’abord votre vendeur par écrit pour le mettre en demeure de prendre en charge la réparation ou le remplacement du véhicule. Exigez qu’il vous propose une solution sous un délai fixé. Conservez bien la copie des correspondances.
  • Si le litige persiste avec le professionnel européen, contactez-nous.

Attention : ne réparez pas votre véhicule avant d’avoir signalé le problème à votre vendeur ! Vous ne pourrez plus demander le remplacement du véhicule ou l’annulation de la vente. Le vendeur peut également demander à ce que le véhicule soit analysé et réparé dans ses locaux, il n'est donc pas obligé d'accepter une réparation en France.