Acheter d'occasion sur Internet : à quoi faire attention ?

Que ce soit pour des raisons économiques ou écologiques, de plus en plus de consommateurs se tournent vers les produits d'occasion. Livres, vêtements, chaussures, voitures, jouets, tout ou presque peut s'acheter d'occasion sur Internet, notamment via des plateformes européennes bien connues. Mais attention ! Acheter d'occasion implique souvent un vendeur particulier. Vos droits en cas de problème ne seront pas les mêmes que si vous aviez acheté à un vendeur professionnel. Explications dans cet article et conseils avant d'acheter en ligne des produits d'occasion.

Sur quels sites acheter d'occasion ?

Des plateformes en ligne dédiées à l'achat d'occasion, des sites de petites annonces, des sites d’enchères, des marketplaces de grandes enseignes...Les possibilités pour acheter en ligne d'occasion ne manquent pas. 

Certaines plateformes sont même spécialisées sur une catégorie de produits (vêtements de marque, pièces automobiles, livres ou produits culturels...). Renseignez-vous ! 

Si vous cherchez une voiture d'occasion sur Internet, lisez nos conseils pour éviter les pièges.

    Acheter du reconditionné, est-ce de l'occasion ?

    Sur de nombreux sites ou plateformes en ligne, vous pouvez trouver des produits reconditionnés. C'est aussi une solution pour acheter de la seconde main. 30% des smartphones reconditionnés vendus en France seraient aujourd'hui reconditionnés. Mais quelles différences avec les produits d'occasion ? 

    Il n'y a pas encore de définition au niveau européen d'un produit reconditionné. Dans certains pays, un produit reconditionné est considéré comme un produit neuf (ex : remise en vente d'un appareil jamais utilisé, seul le colis avait été endommagé), dans d'autres, c'est un produit d'occasion (réparé avec des pièces détachées).

    En France, un produit reconditionné est un produit dont toutes les fonctionnalités ont été testées voire réparées si nécessaires et les données du précédent utilisateur ont été effacées. Un label destiné à apporter "de la lisibilité et de la confiance au consommateur vis-à-vis du reconditionné" devrait prochainement voir le jour en France.

      Bon à savoir : les produits d’occasion ou reconditionné achetés auprès d’un vendeur professionnel sont couverts en Europe par la garantie légale de conformité. Attention il y a toutefois des différences avec la garantie des produits neufs. Plus d'informations dans notre article sur les garanties".

      Conseils avant d'acheter d'occasion sur Internet

      • Comparez les produis d'occasion sur différents sites ou différentes plateformes en ligne, françaises comme européennes (notamment si vous cherchez des produits culturels comme des livres d’occasion en langue originale par exemple).
      • Lisez les commentaires et avis d’autres utilisateurs de ces sites et plateformes.
      • Lisez les conditions générales de vente (CGV) Même si cette étape est fastidieuse, elle est nécessaire pour comprendre le rôle de la plateforme. Les CGV vous expliquent également vos droits et obligations, vous présente l'éventuel programme de protection de l'acheteur...
      • Privilégiez les contacts directs avec le vendeur (de vive voix). 
      • Vérifiez bien la description du produit d'occasion proposé. Nhésitez pas à contacter le vendeur pour en savoir plus sur les dimensions exactes, l’état précis du produit, l'existence du manuel d’utilisation etc. Méfiez-vous des offres trop belles pour être vraies ! Si vous avez repéré un véhicule d'occasion, lisez nos conseils avant de l'acheter. Attention ! Certaines produits de marque ou de luxe ne peuvent être vendus d'occasion en dehors des plateformes autorisées par la marque afin de lutter contre la contrefaçon. Certaines plateformes en ligne listent également les produits qu’elles interdisent de mettre en vente. 
      • Regardez les photos, n’hésitez pas à en redemander au vendeur. Comparez-les avec d'autres photos utilisées sur Internet. Certains moteurs de recherche vous permettent de sélectionner une image et de voir sur quels autres sites elle a pu éventuellement être publiée. Comparez-les aussi avec les photos du même objet neuf.
      • Vérifiez le prix de vente : fixe ou soumis aux enchères ? Comparez les prix sur différentes plateformes et sites de vente pour la même catégorie de produits. S'il s'agit d'un produit de valeur, demandez au vendeur une estimation par un professionnel. Attention aux taxes et douanes pour les achats hors UE (Plus d'informations dans notre article achats et TVA et Brexit: quelles conséquences pour les consommateurs ? )
      • Vérifiez les frais de services ou commission. Ils sont souvent mentionnés avec le prix dans l’annonce et dans les CGV de la plateforme en ligne.
      • Sécurisez votre paiement en ligne : exit les chèques, transfert d’argent par mandat... Payez avec votre carte bancaire sur un site sécurisé (https + symbole du cadenas fermé), passez par des services de paiement sécurisé ou utilisez les systèmes protégés qui sont désormais mis en place par certains sites de petites annonces.
      • Demandez au vendeur si une livraison en colis suivi est possible ainsi que la souscription d’une assurancenotamment si vous achetez un produit de valeur.

      Quel est le rôle des plateformes de vente de produits d'occasion ?

      Les plateformes en ligne qui mettent en vente des produits d'occasion ne jouent pas toutes le même rôle. Lisez leurs conditions générales de vente avant de faire votre choix.

      • Certaines plateformes se limitent à mettre en relation acheteur et vendeur, elles sont de simples intermédiaires entre deux particuliers. Elles ne seront pas responsables en cas de problème sur l'achat. 
      • Certaines plateformes proposent de vérifier l’état du produit ou du lot, sa conformité voire son authenticité, et peuvent même en fixer le prix. Avant de vous laisser tenter, vérifiez leur système de notation et de certification. N’hésitez pas à leur poser des questions pour en savoir plus.
      • Certaines plateformes organisent le transport du produit, offrent des garanties (paiement bloqué jusqu’à la livraison ou la confirmation du bon état du produit), proposent des assurances, une assistance ou une protection qui peut être utile en cas de litige entre l’acheteur et le vendeur.  

      Attention ! Si vous bénéficiez d'une "protection acheteur" ou d'un autre service d'assistance proposé par la plateforme, lisez les conditions générales de vente pour connaître la procédureles délais et les conditions à respecter pour la mettre en oeuvre !

      Exemples : renvoyer le produit non conforme à ses frais pour obtenir le remboursement ; prouver par une expertise que le produit reçu est une contrefaçon...

      Acheter à un vendeur particulier ou professionnel : quelles différences ?

      Certaines plateformes en ligne sont réservées aux particuliers. Sur d’autres, des professionnels peuvent également proposer des biens d'occasion. Attention, leur responsabilité n’est pas la même. Il est donc important de savoir si votre vendeur est un particulier ou un professionnel.

      • Pas de droit de rétractation

      En achetant à distance, si la commande reçue ne vous convient pas, vous pouvez en principe changer d'avis pendant 14 jours : c'est ce qu'on appelle le droit de rétractation. En achetant à un vendeur particulier, vous n'avez pas de droit de rétractation, vous ne pourrez pas renvoyer votre commande au vendeur et demandez le remboursement dans les 14 jours suivant la livraison.

      • Garantie légale de conformité : vérifiez le délai

      En cas de défaut sur un produit, il existe dans tous les pays de l'UE, une garantie légale de conformité sur tous les produits. Cette garantie est de minimum 2 ans pour les biens neufs et minimum 1 an pour les biens d'occasion. Dans certains pays de l'UE, cette garantie suit le produit, peu importe les acheteurs successifs. C'est par exemple, le cas en France (depuis le 1er janvier 2022), au Portugal, à Malte ou en Grèce. Ainsi si le produit que vous achetez d'occasion à un vendeur particulier est encore dans le délai de la garantie, vous pourrez, en cas de défaut ou dysfonctionnement, contacter le vendeur professionnel, au même titre que l'acheteur initial. 

      Conseils : demandez à votre vendeur une copie de la facture d'achat pour savoir si vous bénéficiez encore de la garantie légale de conformité et pour pouvoir prouver au vendeur professionnel, que vous êtes bien le nouveau propriétaire du produit.

      Si le produit n’est plus sous aucune garantie (légale ou commerciale), vous n’aurez aucun recours contre le vendeur particulier en cas de défaut, panne ou dysfonctionnement. Vérifiez alors les possibilités de le faire réparer, notamment en commandant des pièces détachées. Plus d'informations dans l'article "réparation, recyclage des produits".

      • Garantie des vices cachés : pas sans preuve

      En France, en Belgique, en Espagne, au Luxembourg, en Italie et en Roumanie, en plus de la garantie de conformité, vous bénéficiez d’une garantie des vices cachés. Les vices cachés sont des défauts qui ne pouvaient être détectés lors d'un simple examen et qui vous empêchent d'utiliser le produit et en diminuent son usage. Cette garantie peut être mis en oeuvre pendant un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, contre un vendeur professionnel comme particulier. Mais contrairement à la garantie légale de conformité, vous devez dans tous les cas prouver le vice caché, par une expertise par exemple.

      Vendeur particulier ou professionnel : comment savoir ?

      Acheter à un vendeur particulier ou professionnel peut avoir des conséquences, le droit de la consommation ne s'appliquant pas entre deux particuliers. Mais comment savoir si le vendeur est bien un particulier, notamment s'il publie plusieurs annonces sur une plateforme en ligne ? A partir de quand peut-il être considéré comme un professionnel ?

      Selon la réglementation européenne (directive 2005/29/CE du 11 mai 2005), un vendeur professionnel "agit [...] dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale". Il peut aussi s'agir d'une personne qui agit "au nom ou pour le compte d’un professionnel".

      La Cour de Justice de l'UE a précisé qu'une personne qui vend sur un site Internet plusieurs produits n'est pas automatiquement considéré comme un professionnel. Il faut également regarder d'autres critères comme par exemple (liste non limitative) :

      • Si le vendeur achète régulièrement des biens neufs ou d'occasion pour les revendre ;
      • S'il propose des produits de même type ou de même valeur, 
      • S'il agit de façon organisée sur la plateforme en ligne ;
      • Si la vente lui rapporte des bénéfices ; 
      • S'il est bien informé et techniquement compétent par rapport aux produits qu’il propose ;
      • Si le prix comprend le paiement de la TVA.

      Mais si votre vendeur remplit un ou plusieurs de ces critères, cela ne signifie pas automatiquement qu'il est professionnel. Il faut étudier chaque cas individuellement.

      Bon à savoir : si vous achetez des produits d'occasion sur une plateforme collaborative qui met en relation des particuliers entre eux, vous devez savoir si le produit est mis en vente par un professionnel ou un particulier (selon le statut déclaré par celui-ci). La plateforme doit aussi informer celui qui publie l'annonce que s'il se présente comme un consommateur alors qu'il est professionnel, il risque 2 ans d'emprisonnement et une amende de 300.000 € (ou jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires moyen annuel ou 50 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique commerciale trompeuse constituant ce délit).

      Attention aux profils des vendeurs donnés par les plateformes qui peuvent porter à confusion ! 
      Exemple : " vendeur expert".

      Que faire en cas de problèmes ?

      • Si le produit arrive cassé ou endommagé, signalez-le rapidement au vendeur et au transporteur. Ce dernier doit être informé des éventuels dommages au plus tard 3 jours après la livraison, selon la loi française. Si le vendeur est un professionnel, le délai est de 10 jours si le transporteur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier l’état du colis (ex : votre colis a été déposé devant votre porte sans votre accord). Attention, sur certains sites d’enchères liés à des salles des ventes, c'est à l'acheteur d'organiser le transport. Vérifiez avant d'acheter !
      • Vérifiez les conditions de mise en oeuvre de l'éventuel service de protection ou d'assistance proposée par la plateforme sur laquelle vous avez acheté votre produit. 
      • En cas de litige avec un vendeur professionnel basé dans un autre pays de l'UE, en Islande, en Norvège ou au Royaume-Uni, qui ne trouve pas de solution, vous pouvez faire appel à nos services. 

      Financé par l'Union européenne. Les points de vue et les opinions exprimés n'engagent toutefois que leur(s) auteur(s) et ne reflètent pas nécessairement ceux de l'Union européenne ou du Conseil européen de l'innovation et de l'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EISMEA). Ni l'Union européenne ni l'autorité subventionnaire ne peuvent en être tenues pour responsables.