Réparer ses appareils : un droit en Europe ?

Lorsqu’un appareil n’est plus sous garantie et qu’il tombe en panne, il semble souvent plus facile d’en acheter un nouveau plutôt que de le réparer. Mais pour lutter contre la surconsommation et parvenir aux objectifs de son pacte vert d'ici 2050, l’Europe veut encourager la réparation des appareils défectueux. La France est pionnière de l’économie circulaire en Europe et encourage déjà fortement la réparation plutôt que l’échange des produits défectueux. Cet article vous présente les dispositions européennes ainsi que les mesures prises en France comme dans 18 autres pays de l'UE pour encourager la réparation des produits.

Les fabricants doivent fournir des pièces de rechange

De nouvelles règles s'imposent aux fabricants de tous les pays de l'UE depuis le 1er mars 2021. Elles ont pour but de rendre les pièces détachées disponibles dans un délai raisonnable et à un prix intéressant.

  • Les pièces détachées pour les appareils de réfrigération doivent être disponibles pendant 7 ans minimum après l'achat. Exemples : réfrigérateur, congélateur, cave à vin…
  • Elles doivent être disponibles pendant 10 ans pour les lave-linge, les sèche-linges et les lave-vaisselle.

Ces périodes respectives de 7 et 10 ans démarrent à compter de la mise sur le marché de la dernière unité du modèle concerné.

  • Les fabricants doivent assurer la livraison des pièces de rechange dans un délai de 15 jours.
  • Ils doivent fournir aux consommateurs une liste des pièces détachées disponibles sur Internet.
  • Ils ont l’obligation d’expliquer clairement à travers de la documentation, les défauts susceptibles de se produire, comment effectuer les réparations et leur coût.
  • Ils doivent garantir de pouvoir réparer les pièces de l'appareil avec des outils classiques.

Plus d’informations sur les nouvelles mesures d'écoconception.

La France, pionnière en Europe dans l'économie circulaire

La France est pionnière en Europe dans l'économie circulaire et encourage la réparation, par le biais de diverses mesures.

Le vendeur est tenu d’informer le consommateur sur la disponibilité mais aussi sur la non disponibilité des pièces détachées. Sans aucune information, les pièces détachées sont présumées non disponibles. Le fabricant ou l’importateur a 15 jours (et non 2 mois) pour fournir les pièces détachées.  

Pour certains produits électroniques et électriques, les pièces détachées doivent rester disponibles pendant minimum 5 ans à compter de leur mise sur le marché.  En cas de réparation de certains produits électroniques et électriques, il est possible d'utiliser des pièces de rechange de seconde main

Toute technique qui rend impossible la réparation ou le reconditionnement d'un appareil par un autre réparateur que celui agréé par la marque est interdite. Toute pratique qui limite l’accès d’un réparateur aux pièces détachées, au mode d’emploi, aux informations techniques ou à un autre outil, équipement, logiciel permettant la réparation du produit est également interdite.

En pratique, c’est le fabricant ou l’importateur qui informe le vendeur. Ce dernier doit ensuite vous informer de la disponibilité des pièces détachées. Cette obligation ne s’applique qu’aux achats en magasin, et non aux achats en ligne par exemple. Le vendeur est tout de même libre de faire de la disponibilité des pièces détachées un argument commercial et de l’indiquer sur son site.

Sur 11 produits électroménagers et électroniques, l’affichage d’un indice de réparabilité est obligatoire. Il s'agit des produits suivants :

lave-linge à hublot et à chargement par le dessus, smartphone, ordinateur portable, téléviseur, tondeuse à gazon électrique, lave-vaisselle, nettoyeurs à haute pression, aspirateurs filaires, sans fil et robots

L'indice vous informe sur la capacité à réparer le produit concerné. Il est valable que vous achetiez ces produits dans un magasin en France ou sur Internet, sur un site français comme étranger. Si le produit s’adresse aux consommateurs français, vous devez voir s’afficher l'indice de réparabilité sur le produit ou son emballage. L'indice doit apparaître sur le lieu de vente ou à côté du prix pour la vente en ligne.  

Concrètement, il s’agit d’un pictogramme uniforme coloré comportant une note de 1 à 10. L'appareil obtient 1 s'il est peu réparable, 10 s'il pourra être facilement réparé. L’indice est établi en fonction d’une grille de calcul définie par le Ministère de la transition écologique : disponibilité des pièces détachées et de la documentation (manuel technique par exemple), délai de livraison des pièces détachées, leur prix par rapport au prix de vente du produit, facilité de démontage, etc.

Bon à savoir ! C’est le fabricant, l’importateur, le distributeur qui attribue cette note et la communique au vendeur, qui doit l’afficher. La DGCCRF doit donc effectuer des contrôles pour vérifier la véracité de la note auto-attribuée.

Pour rendre l'indice de réparation plus fiable, le CEC France préconise de : 

  • Donner une plus grande importance à des critères importants comme la disponibilité des pièces détachées dans la note finale. Exemple : les smartphones et les téléviseurs n'ont pas des pièces détachées disponibles très longtemps mais affichent des indices de réparabilité corrects (7,2/10 et 6,6/10).
  • Réglementer l'emplacement de l'indice de réparation. Sur certains sites, il est parfois difficile de le trouver.
  • Donner au consommateur la grille de calcul détaillée et pas seulement le résumé avec la note finale. Cela lui permettra de lire les engagements des producteurs expliquant l'attribution des points et faire ainsi un choix éclairé.

L’indice de réparabilité sera remplacé par un indice de durabilité à partir de 2025. Celui-ci concernera certaines catégories de produits, à débuter par les téléviseurs le 8 janvier 2025. Puis, à partir du 8 avril 2025, les lave-linges à hublot et lave-linge top (chargement par le haut).

Cet indice intègre de nouveaux critères tels que la résistance aux contraintes et à l’usure. L'objectif est de mieux évaluer la durabilité de son produit, au-delà de sa simple réparabilité. D’autres catégories de produits devraient suivre et bénéficier de cet indice ultérieurement.

Le ministère de la Transition écologique et l'ADEME ont créé le site internet longuevieauxobjets.gouv.fr. Il permet de trouver un professionnel qui répare, recycle, rachète les produits. On peut également y trouver toute autre solution pour allonger la durée d’usage des objets. Le site propose aussi des conseils pratiques pour acheter responsable, des outils ou objets à partager avec ses voisins... 

une plateforme en ligne européenne existera d'ici 2026, sur le modèle du site français, pour trouver des réparateurs partout dans l’UE (voir plus bas).

La France prévoit par exemple que votre garantie légale de conformité soit suspendue pendant la réparation de votre appareil. Ou vous pouvez bénéficier d’une extension de garantie de 6 mois si vous optez pour la réparation. Ces mesures encouragent la réparation plutôt que l’échange des produits défectueux. La France a même prévu un renouvellement de garantie de 2 ans si le vendeur remplace votre appareil au lieu de le réparer comme vous aviez demandé.

L'obsolescence programmée se définit par "le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d'un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement". (article L.441-2 du Code de la Consommation). La France interdit également :

  • Toute technique, y compris logicielle, qui vise à rendre impossible la réparation ou le reconditionnement d'un appareil.
  • Tout accord ou pratique ayant pour objet de limiter l'accès d'un professionnel de la réparation aux pièces détachées, modes d'emploi, informations techniques ou à tout autre instrument, équipement ou logiciel permettant la réparation des produits.

L'obsolescence programmée est considérée comme une tromperie. Elle est punie d'une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.

Pour limiter l'obsolescence programmée des appareils, et notamment des smartphones, le fabricant doit vous informer de la durée pendant laquelle votre appareil pourra supporter des mises à jour successives. 

La directive visant à « donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique » interdira plusieurs pratiques relevant de l’obsolescence programmée. Elle s’appliquera au courant de l’année 2026 et définit les pratiques commerciales trompeuses au niveau européen.

Exemples :

  • Dissimuler le fait qu’une mise à jour logicielle aura une incidence négative sur le fonctionnement de produits connectés.
  • Présenter une mise à jour logicielle comme étant nécessaire alors qu’elle ne fait qu'améliorer des fonctionnalités.
  • Communiquer de façon à limiter la durabilité d’un produit.
  • Inciter à remplacer les consommables ou à se réapprovisionner en consommables (cartouches d’encre d’une imprimante par exemple) avant que des raisons techniques ne le justifient.
  • Dissimuler des informations sur la détérioration de la fonctionnalité d'un produit quand des consommables, des pièces de rechange ou des accessoires qui ne sont pas fournis par le producteur d'origine sont utilisés, ou affirmer à tort qu'une telle détérioration va se produire (exemple des cartouches d’encre d’une imprimante).

Autant de pratiques qui devraient permettre de ralentir le phénomène d’obsolescence programmée.

 

Pour réduire la facture des réparations payée par les consommateurs, la France a créé un bonus réparation. Il est financé par le dispositif "pollueur-payeur" sur 73 produits électriques et électroniques du quotidien (dont 24 nouveaux depuis le 1er janvier 2024). Cette liste inclut téléphones portables, TV, lave-linge, fours, appareils photos, enceintes, ordinateurs, machines à café, outillage, etc. Les producteurs  doivent adhérer et verser une somme d’argent à une structure appelée “éco-organisme”.

Cette somme d’argent est placée dans un fonds utilisé pour financer une partie de la réparation réalisée par des professionnels labellisés "QualiRépar". Depuis le 15 décembre 2022, les consommateurs paient donc moins cher la réparation de leur produit en panne qui n'est plus sous garantie (garantie légale, commerciale ou assurance). Le réparateur doit faire les démarches pour récupérer le montant couvert par le fonds.

Le montant du bonus réparation dépend du produit et varie de 15 à 60€.

Pour connaître les produits éligibles et le montant du bonus réparation, cliquez ici.

Pour trouver un réparateur labellisé, consultez la plateforme Qualirépar.

Vous souhaitez donner une deuxième vie à vos vêtements et chaussures ?

Un bonus réparation sur les textiles et chaussures existe en France depuis 2023.

Les prises en charge vont par exemple de 6 € pour une couture défaite à 25 € pour une opération de ressemelage d’une chaussure en cuir.

Le fonctionnement est similaire à celui du bonus réparation sur les produits électriques et électroniques, mais il s’agit d’un autre fonds. Seules les réparations réalisées par des professionnels labellisés « Refashion » peuvent faire l’objet d’une prise en charge.

Consultez la liste des produits et réductions éligibles et le montant du bonus réparation.

Pour trouver un réparateur labellisé, consultez cette carte.

 

Le droit à la réparation en Europe

Pour répondre à la volonté des eurodéputés, la Commission européenne a publié une proposition de directive sur le droit à la réparation le 22 mars 2023. Cette directive entrera en application en 2026.

Elle prévoit plusieurs mesures pour encourager la réparation de nombreux produits dans l’Union européenne. 

Pendant la garantie légale de conformité, tout produit réparé bénéficiera d’une prolongation d’un an de garantie. La loi applicable au contrat peut être plus favorable.

Après la période de la garantie légale de conformité :

  • Un droit à la réparation existera pour certaines catégories de produits techniquement réparables et concernés par les mesures européennes d’écoconception (réfrigérateurs, machine à laver, téléviseurs etc.) ainsi que les téléphones et tablettes.
  • Les fabricants seront tenus de vous proposer une réparation de ces produits. Ils devront aussi vous prêter un appareil de remplacement pour la durée de la réparation si vous le demandez.
  • Une plateforme européenne sera mise en place pour vous permettre de trouver un réparateur approprié, un vendeur de produits reconditionnés, voire des initiatives de réparations participatives dans chaque pays de l’UE.
  • Les réparateurs vous remettrotn un formulaire européen d’information sur la réparation pour tous les produits visés par le droit à la réparation. Il s’agit d’encadrer les devis de réparation quant au prix et aux conditions de la réparation. Le cas échéant, le formulaire serait valable durant un délai de 30 jours afin que les consommateurs puissent comparer les offres de réparateurs différents.
  • Les fabricants devront vous mettre à disposition des pièces détachées et des outils à un prix raisonnable. Ils ne pourront pas recourir à des clauses ou techniques entravant les réparations. Exemples : empêcher des réparateurs indépendants d’utiliser des pièces détachées d’occasion ou imprimées en 3D, refuser de réparer un produit uniquement pour des raisons économiques ou parce qu’il a été  précédemment réparé par un tiers etc.

Les mesures pour encourager la réparation dans les autres pays européens

Tour d’horizon des règles dans 18 pays européens pour encourager les réparations (informations données par nos collègues du réseau ECC-Net)

L'Allemagne a transposé la directive sur l'éco-conception qui impose la fourniture de pièces détachées dans un certain délai. 
Les consommateurs doivent également être informés, au moment de l'achat, des défauts qui peuvent survenir sur le produit, de la possibilité et de la manière pour le réparer ainsi que du coût de la réparation.
Les professionnels ont également l'obligation de recycler davantage, de produire moins de déchets et de reprendre les anciens équipements électroniques sous certaines conditions. Ils ne peuvent plus non plus détruire les retours de produits qui sont presque comme neufs.

Deux régions, la Thuringe et la Saxe, ont mis en place un fonds de réparation. Cette mesure existe aussi dans quelques villes allemandes.

Depuis le 26 avril 2022, les particuliers peuvent demander un bon de réparation qui couvre jusqu'à 50 % des frais de réparation d'un équipement électronique (p. ex. smartphone, ordinateur portable, machine à laver, vélo électrique) et/ou jusqu'à 30 euros pour l'obtention d'un devis (total maximum de 200 euros).

Le bon de réparation peut être demandé sur les site reparaturbonus.at et utilisé dans les 3 semaines suivant le paiement de la facture. La prime peut être utilisée tant que des fonds budgétaires sont disponibles. La campagne de financement s'étend jusqu'en 2026. La prime de réparation est financée par le fonds de financement et de développement "Next Generation EU" mis à disposition par l'Union européenne (volume de financement total : 130 millions d'euros jusqu'en 2026).

La Belgique a réduit son taux de TVA à 6% pour les petites réparations sur les bicyclettes, les chaussures, les articles en cuir, les vêtements et le linge de maison. 

La Croatie  transposé la directive sur l'éco-conception qui impose la fourniture de pièces détachées dans un certain délai. 

Le vendeur doit fournir des pièces de rechange pour les produits techniques, les véhicules pendant la période de garantie commerciale.

Les fabricants doivent disposer de pièces de rechange et fournir un service technique pendant 10 ans après la fin de la fabrication du produit.

La loi finlandaise sur la protection des consommateurs prévoit que le produit est défectueux lorsque sa durée de vie est inférieure à ce que l'on peut raisonnablement attendre. Si le professionnel n'est pas en mesure de fournir les pièces de rechange nécessaires, le produit est également considéré comme défectueux. Le professionnel peut ainsi être contraint de devoir réparer le produit plusieurs années après la vente. Cette mesure l'encourage à garder des pièces détachées disponibles pendant une période relativement longue.

En principe, le consommateur est autorisé à choisir de faire réparer ou remplacer les biens. Mais si le défaut est mineur et facilement réparable, le professionnel est généralement autorisé à le réparer. 

Le vendeur doit assurer la fourniture de pièces de rechange pendant la durée de vie estimée du produit.

En Irlande, il n'y a pas d'obligation pour le vendeur d'informer le consommateur sur les pièces de rechange mais la Loi précise que des pièces détachées ainsi qu'un service après-vente adéquat doivent être mis à la disposition par le vendeur pour la période inscrite dans l'offre, une description ou une publicité faite par le vendeur.

Le taux de TVA pour les petites réparations sur les bicyclettes, les chaussures, les articles en cuir, les vêtements et le linge de maison, a été réduit à 13,5%.

Il n'existe pas d'obligation d'information d'informer sur la disponibilité des pièces détachées mais le vendeur doit informer le consommateur si les biens ne sont plus fabriqués. 

Le Luxembourg applique un taux de TVA réduit à 8% sur les petites réparations sur les bicyclettes, les chaussures, les articles en cuir, les vêtements et le linge de maison.

A Malte, si les produits ont besoin d'une maintenance ou d'un remplacement de pièces, cela doit disponible pendant un délai raisonnable à partir de la date de livraison. 

D'autre part, Malte applique un taux de TVA réduit à 5 % pour les petites réparations sur les bicyclettes, les chaussures, les articles en cuir, les vêtements et le linge de maison. 

Les Pays-Bas ont réduit leur taux de TVA à 9% pour les petites réparations sur les bicyclettes, les chaussures, les articles en cuir, les vêtements et le linge de maison. 

La Pologne a mis en place un droit à la réparation depuis le 1er avril 2021 avec une obligation de pièces détachées pendant 7 à 10 ans, selon le produit. 


La Pologne applique aussi un taux de TVA réduit à 8% sur les petites réparations sur les bicyclettes, les chaussures, les articles en cuir, les vêtements et le linge de maison. 

Le fabricant a l'obligation de fournir les pièces de rechange pendant 10 ans à compter de la date de mise sur le marché.
Le Portugal applique un taux de TVA réduit à 6% pour les petites réparations sur les bicyclettes, les chaussures, les articles en cuir, les vêtements et le linge de maison. 

Le fabricant doit fournir des pièces de rechange pendant la durée de vie estimée du produit.

En Slovénie, le vendeur doit fournir au moment de la conclusion du contrat une garantie spécifique pour certains biens techniques qui prévoit les instructions de montage et d'emploi, et qui l'engage à assurer gratuitement la réparation des défauts pendant la période de garantie.

Le fabricant doit également, contre paiement, réparer les produits et fournir les pièces détachées pendant au moins trois ans après l'expiration de la période de garantie. Ce service après-vente est assuré par le fabricant lui-même ou un tiers. 

Enfin, la Slovénie applique un taux de TVA réduit à 9,5% sur les petits services de réparation sur les bicyclettes, les chaussures, les articles en cuir, les vêtements et le linge de maison.

La Suède a réduit la TVA de 25 % à 12 % sur les réparations de bicyclettes, de chaussures, d'articles en cuir, de vêtements et de linge de maison.

Pour les gros appareils électriques, les artisans sont autorisés à proposer des réparations 50 % en dessous du coût réel, la différence de prix est payée par l'État.

Les consommateurs suédois peuvent aussi bénéficier d'une réduction d'impôt de 50 % s'ils justifient avoir réalisé des réparations de vêtements, rideaux, literie, mais aussi une réparation, installation ou maintenance à domicile d'appareils informatiques (ordinateur, tablette, console de jeux, téléviseur, smartphone), ainsi qu'une mise à jour ou une installation de systèmes d'exploitation et de programmes informatiques. 

 

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