Voyager en bus dans l’UE : quels sont vos droits ?

Si vous voyagez en bus sur plus de 250 km, au départ ou à l’arrivée de l’Union européenne, l'Europe vous protège (règlement 181/2011).

Réserver un voyage en bus : conseils pratiques

  • Vérifiez les lieux de départ et d’arrivée du bus. Certains arrêts peuvent être effectués en dehors des gares routières.
  • Choisissez vos horaires judicieusement si vous avez des impératifs (embarquement pour un vol, rendez-vous...) car en cas de retard dus aux bouchons sur la route, vous n'aurez pas droit à un dédommagement.
  • Si vous voyagez au-delà des frontières françaises veillez à prendre votre passeport ou carte d’identité valide. Les chauffeurs ne font pas un contrôle systématique au départ mais le bus peut être arrêté en cours de route par les autorités nationales du pays.
  • Les mineurs sont également tenus de voyager avec un document d’identité valide et une autorisation de sortie du territoire s’ils voyagent sans leurs parents. Renseignez-vous avant le départ.
  • Votre voyage peut comprendre une ou plusieurs correspondances. Vérifiez votre billet et demandez de l’aide au chauffeur si nécessaire.
  • Lors des pauses, ne ratez pas l’heure du départ. Les chauffeurs ne sont pas tenus de vérifier la présence de tous les voyageurs avant de repartir.

Annulation ou retard de bus de plus de 2h : quels sont vos droits ?

Si votre voyage en bus est annulé ou retardé au départ de plus de 2 heures, vous avez le choix entre :

  • Un réacheminement vers votre destination sans frais supplémentaire et dans des conditions comparables ;
  • et le remboursement du billet (et s’il y a lieu, un retour gratuit vers le point de départ initial).

Si vous n’avez pas eu ce choix, vous avez droit à une indemnisation équivalente à 50% du prix du billet ET le remboursement de celui-ci.

Trajet de plus de 3h: demandez une assistance gratuite en cas d'annulation ou de retard

Pour les voyages de plus de 3 heures qui sont annulés ou retardés d’au moins 1h30, vous avez droit à une assistance gratuite qui consiste en :

  • des boissons, des collations ou repas en quantité raisonnables selon le délai d’attente ;
  • un hébergement si nécessaire.  Cet hébergement peut être limité à 2 nuits et à un montant de 80€ par nuit. Il n’est pas dû en cas de conditions météorologiques exceptionnelles ou de catastrophes naturelles.

Autres droits

  • Une indemnisation en cas de dommage corporel, décès ou perte de bagage suite à un accident du bus.
  • Accès, information et prise en charge pour les passagers à mobilité réduite.
  • Etre informé avant et pendant le voyage sur son déroulement ainsi que sur les droits des passagers.

Bagages en bus : sous votre responsabilité !

Vos bagages en bus restent sous votre responsabilité. Le transporteur n'est responsable qu‘en cas d’accident de bus.

Nos conseils :

  • Avant le départ, pensez à prendre une photo du contenu de votre valise.
  • Evitez les objets de valeur dans les bagages en soute.
  • Restez vigilant à vos bagages pendant les arrêts.
  • En cas de vol, déposez plainte à la police puis transmettez une réclamation au transporteur en présentant les factures ou tickets de caisse des biens perdus.      

Qui contacter en cas de problème lors d'un voyage en bus ?

Financé par l'Union européenne. Les points de vue et les opinions exprimés n'engagent toutefois que leur(s) auteur(s) et ne reflètent pas nécessairement ceux de l'Union européenne ou du Conseil européen de l'innovation et de l'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EISMEA). Ni l'Union européenne ni l'autorité subventionnaire ne peuvent en être tenues pour responsables.