Achats dans et hors UE : les limites et la TVA

Lorsque vous achetez un produit en Europe, que ce soit en magasin ou sur Internet, vous payez une taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Quel taux s'applique dans l'UE ? Les règles sont-elles les mêmes pour les achats hors UE ? Qu'est-ce qu'un achat duty free ? Quelle quantité de tabac et d'alcool peut-on ramener en France ? Toutes les informations sur les limites d'achat et les règles de TVA dans cet article. 

Achat dans l'UE : quelles sont les règles et le taux de TVA ?

Lorsque vous achetez des produits pour votre usage personnel (et non pour la revente) dans un pays de l'UE, vous n'avez aucune limite d'achat et lors de votre retour en France, vous n’avez en principe pas de taxes ou droits de douanes à payer. Vous payez vos produits TTC dans le pays d’achat.

Bon à savoir : chaque pays européen fixe ses propres taux de TVA. Taux normal, réduit, super-réduit...Consultez les taux pratiqués dans chaque pays de l'UE sur le site youreurope.eu

Attention ! Les règles sont différentes :

Quelle quantité de tabac puis-je ramener en France ?

Pour ramener du tabac en France depuis un pays de l'UE, vous êtes limités par des seuils quantitatifs fixés par le Code général des impôts. Ces seuils permettent de déterminer si les produits achetés sont destinés à votre usage personnel ou au contraire, à des fins commerciales.

Vous ne pouvezpas ramener en France depuis un autre pays de l'UE plus de : 

  • 200 cigarettes (= 1 cartouche)
  • 100 cigarellos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes / pièce)
  • 50 cigares
  • 250 g de tabac à fumer

En juillet 2020, la France a décidé de limiter l’importation de tabac à des seuils inférieurs à ceux de l'article 32 de la directive européenne 2008/118/CE pour lutter contre la consommation de tabac en France et soutenir les buralistes français.

En cas de contrôle douanier, si vous transportez plus que les quantités autorisées, vous devrez expliquer l'usage que vous comptez faire de ces produits. S'ils ne sont pas destinés à votre consommation personnelle, ils pourront être saisis et vous pourriez payer une amende (jusqu'à 750€).

Attention : interdiction d'acheter du tabac sur Internet

L'achat de tabac sur Internet est interdit en France, sur des sites français comme étrangers (en Belgique par exemple). En France, le tabac peut uniquement être acheté auprès des buralistes et des revendeurs autorisés. Plus d'informations sur le site des douanes

Acheter une cigarette électronique en Europe : est-ce possible ?

Vous pouvez ramener en France une cigarette électronique achetée dans l'Union européenne que si vous l'avez achetée pour votre consommation personnelle. Dans ce cas vous n'aurez pas à remplir de déclaration, ni à payer de droits et de taxes.

Sachez qu'en Europe : 

  • La vente de cigarette électronique est interdite aux mineurs ;
  • la communication / publicité sur les produits liés au vapotage est prohibée : vitrines de boutiques opaques, publicité à la radio/télévision/dans les rues interdite en France ;
  • les flacons de liquide sont limités à 10 ml et les réservoirs à 2 ml ;
  • le taux de nicotine est limité à 20 mg/ml pour la vente en libre service ;
  • L'achat en ligne d'une cigarette électronique est autorisé que si le pays dans lequel est basé le site considère la e-cigarette comme un produit de consommation courante ET qu'il en autorise la vente transfrontalière. Chaque pays est ainsi de libre de l’autoriser ou de l’interdire (exemples : la Belgique interdit la vente en ligne  de cigarette électronique. La France considère la cigarette électronique comme un produit de consommation courante et autorise la vente en ligne transfrontalière). 

Conseils pratiques

  • Avant d’acheter, vérifiez si le vendeur est établi dans l’UE et les caractéristiques des produits de vapotage mis en vente.
  • Gardez également à l’esprit que certaines marchandises sont soumises à des normes (sanitaire, industrielle, technique …) en vigueur au sein de l’UE. Les marchandises ne respectant pas les réglementations (nationales/internationales) peuvent être bloquées voire détruites par les services douaniers.

Quelle quantité d'alcool puis-je ramener en France ?

Comme le tabac, l'importation d'alcool en France est limitée.

A moins de prouver qu'il s'agisse d'achats pour un évènement particulier comme un mariage, vous ne pouvez pas ramener en France depuis un autre pays de l'UE plus de :

  • 10 litres de boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.)
  • 20 litres de produits intermédiaires (vermouth, porto, madère, etc.)
  • 90 litres de vins (dont 60 litres maximum de vin pétillant)
  • 110 litres de bières.

Au-delà de ces limites, vous devrez vous acquitter de taxes.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Infos Douane service au 0 811 20 44 44 (hors métropole/ depuis l'étranger 33 1 72 40 78 50 précédé de l'indicatif international) ou consultez le site internet des douanes.

Achat en ligne dans l'UE : quelle TVA payer ?

Lors de vos achats sur Internet, vous payez un prix TTC, TVA comprise. Chaque pays fixant ses propres taux de TVA, le prix de votre commande peut donc varier selon le taux applicable à votre achat. Avec l'entrée en vigueur de la directive "TVA" (2006/112/CE) au 1er juillet 2021, les règles de TVA en matière de commerce électronique transfrontalier ont changé.

Jusqu'au 1er juillet 2021

Si votre vendeur affichait un chiffre d'affaires entre 35.000 et 100.000 €, vous payiez la TVA du pays du vendeur, sauf si le vendeur décidait d'appliquer la TVA du pays de livraison, donc la TVA française.

Au-delà de ces seuils, la TVA du pays de livraison s'appliquait. 

Depuis le 1er juillet 2021

Un seuil à 10.000 € (montant des ventes à distance réalisées par le vendeur dans l'UE) détermine le pays de taxation :  

  • Moins de 10.000 €, la TVA du pays du vendeur s'applique.
  • Plus de 10.000 €, la TVA du pays où sont livrés les produits s'applique.

Exemple : Un vendeur en ligne allemand qui réalise plus de 10.000 € de chiffre d'affaires annuel, doit appliquer la TVA française (20% le plus souvent) lorsqu'il vend et livre ses produits à des consommateurs en France.   

Exception pour les dropshippers : ils pourront demander à appliquer la TVA française si leur entreprise est établie en France.

Achats hors UE ou en Duty free : quelle quantité peut-on ramener en France sans être taxé ?

Si vous revenez en France d'un pays non membre de l'UE, comme du Royaume-Uni par exemple, vous devrez payer des taxes et droits de douanes si vous ramenez plus que les seuils quantitatifs autorisés pour certains produits tels que le tabac ou l'alcool, même achetés en duty free.

De retour d'un pays hors UE, vous pouvez ramener :

  • jusqu'à 430 € de produits si vous revenez en avion ou en bateau ;
  • jusqu'à 300 € de produits si vous revenez en voiture, en train et autres ;
  • Tabac : 200 cigarettes (= 1 cartouche), 100 cigarillos, 50 cigares ou 250 g de tabac à fumer ; 
  • Alcool : 1 litre d'alcool titrant plus de 22°, 2 litres titrant 22° ou moins, 4 litres de vin ou 16 litres de bière ; 
  • Carburant : un réservoir de carburant de votre véhicule + un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres.

Plus d'informations sur le site de la douane française.

Achat en ligne hors UE : TVA à l'importation et droits de douane

En principe, tout achat dans un pays tiers, comme au Royaume-Uni, livré ou importé en France est taxable : TVA à l'importation et droits de douane éventuels.  Ces frais vous sont généralement réclamés à la livraison par le transporteur qui vous facturera des frais administratifs pour l'accomplissement de ces formalités douanières. Les règles ont changé le 1er juillet.

Jusqu'au 1er juillet

Vous ne payiez pas de TVA ni de droit de douane sur les achats de moins de 22 €. L'exonération de 22 € était accordée par colis et non par article. Si vous commandiez plusieurs articles à bas prix, vous pouviez envisager de les commander séparément pour éviter la TVA. 

Depuis le 1er juillet

L'exonération pour les achats de moins de 22 € est supprimée. La TVA est due dès le 1er € pour tout achat en ligne auprès d'un vendeur établi hors Union européenne.

Bon à savoir : ces frais (TVA à l'importation et droit de douane) ne sont pas dus si :

  • Votre colis a une valeur inférieure ou égale à 150€ (prix hors TVA, sans les frais de transport et d’assurance s'ils sont facturés séparément)  ;
  • votre vendeur basé dans un pays tiers est enregistré dans le nouveau système de paiement de la TVA dénommé "IOSS" (Import One-Stop-Shop). 

Vous payez ainsi en ligne un prix TTC sans risquer le blocage en douane des biens au moment de la livraison en France.

Pour les colis d'une valeur de plus de 150 €, vérifiez dans les CGV du site si les droits de douane et la TVA sont inclus dans le prix de vente ou devront être payés à la réception du colis.

Bon à savoir :

  • Les droits de douane dépendent du produit acheté et de son origine. Vous pouvez estimer vos droits de douane par produit sur le site Access2Markets de la Commission européenne ou sur le site de la douane française. 
  • Pour les achats en ligne au Royaume-Uni, si vous pouvez prouver que le produit est d'origine anglaise  ou de l'Union européenne ou a été fabriqué avec des matières majoritairement originaires du Royaume-Uni ou de l'UE, vous ne paierez pas de droit de douane.

Achat sur des marketplaces ou via le dropshipping

A partir du 1er juillet, les plateformes de vente en ligne qui mettent en relation vendeur et acheteur, les marketplaces ou places de marché, tout comme les sites de dropshipping, seront considérés comme ayant acheté et vendu elles-mêmes les produits.

Ainsi, si vous commandez à un vendeur français ou européen sur une marketplace, ou à un dropshipper, pour moins de 150 € de produits venant d'un pays tiers, vous payerez un prix TTC, et la marketplace devra collecter, déclarer et reverser la TVA à la place des vendeurs.

Il en est de même si vous achetez sur une marketplace à un vendeur hors UE, quelque soit le montant.