Payer en cryptomonnaie en Europe : quels sont les risques ?

En France comme dans plusieurs pays européens, il est désormais possible de payer en ligne, dans des magasins ou certains services comme les courses de taxi avec des crypto-monnaies. Qu'est-ce qu'une cryptomonnaie ? Quels sont les risques ?

Qu'est-ce qu'une cryptomonnaie ?

Une cryptomonnaie est une monnaie virtuelle, non régulée par les Etats et les banques centrales.

ll existe des milliers de cryptomonnaies dans le monde (Ethereum, Ripple, Litecoin...) mais la plus connue est le bitcoin. Le bitcoin a été la première monnaie virtuelle, créée il y a plus de 10 ans suite à la crise financière de 2008. Il s’est implanté progressivement dans les échanges commerciaux. Son symbole monétaire est un B barré tel un Dollar.

Le bitcoin est une monnaie virtuelle créée par des « mineurs » en s’appuyant sur le concept de « crypto-devise » (émanant de la cryptographie – qui regroupe l'ensemble des techniques permettant de chiffrer des messages).  Se rapprochant des codages informatiques, le bitcoin est uniquement constitué de 0 et de 1. Chaque bitcoin est divisible en sous-unités de 0,00000001 bitcoins et permet ainsi de décupler les échanges. Afin de créer de nouveaux Bitcoins, il faut donc sans cesse résoudre de nouvelles équations, devenant de plus en plus complexes. 

Comment acheter et vendre des bitcoins ?

Pour acheter ou vendre des bitcoins, vous devez avoir un portefeuille numérique ("wallet") vous permettant de créer une adresse bitcoin comparable à un numéro de compte bancaire. Ce portefeuille vous permettra de stocker et d’échanger des bitcoins. Quel que soit le support de stockage choisi, votre portefeuille numérique sera créé via un logiciel et ce sous forme d’un algorithme unique. Vous disposerez alors d’une clé publique (accessible aux tiers, comme un IBAN en cas de virement) à laquelle correspond une clé privée que vous ne devez divulguer sous aucun prétexte (tel un mot de passe) et que vous devez mémoriser.

  • Portefeuille en ligne : vous pouvez créer votre compte gratuitement sur un service de portefeuille, qui fonctionne comme une banque en ligne. Cette option vous permettra d’avoir accès à vos comptes depuis plusieurs ordinateurs et donc de ne pas perdre vos Bitcoins si votre ordinateur devenait défaillant. Attention cependant aux « hackers » (pirates informatiques) ou aux escrocs qui pourraient pirater votre portefeuille ou fermer sans préavis le site sur lequel il se trouve : vos bitcoins seront dans ce cas-là définitivement perdus. Dans un tel cas de figure, déposez immédiatement plainte auprès des services de gendarmerie/police.
  • Portefeuille sur mobile : Il vous est également possible de créer un portefeuille sur votre mobile, qui vous permet de payer un commerçant ou un tiers uniquement en scannant un QR Code.
  • Portefeuille sur ordinateur :  vous pouvez installer un « client bitcoin » sur votre ordinateur. En optant pour cette solution, vous devez cependant être plus vigilant quant à la sécurisation et la sauvegarde de votre portefeuille. Il est indispensable de sauvegarder votre fichier (sous Wallet.dat) ou d’avoir une bonne mémoire pour vous souvenir du mot de passe car si vous perdez l’un ou l’autre, vos bitcoins sont perdus définitivement. Vos bitcoins sur ordinateur peuvent donc « disparaître » avec la panne de votre disque dur ou le vol de votre ordinateur portable.
  • Portefeuille physique : il s’agit alors d’un portefeuille hors ligne tant qu’il n’est pas branché et utilisé, la plupart du temps sous forme de clé USB. Celle-ci stocke généralement votre clé privée sur une puce sécurisée. Il faut ensuite connecter la clé USB à un ordinateur ou téléphone mobile prenant en charge la clé USB. Elle peut être associée à des mesures de sécurité supplémentaire, telle que l’entrée d’un code PIN. Attention à ne pas perdre la clé USB ou à oublier les éventuels codes de sécurité. A défaut, vos crypto-actifs seraient définitivement perdus.

Comment obtenir des bitcoins ?

Lorsque vous avez créé votre portefeuille virtuel, vous avez différentes possibilités pour obtenir des bitcoins.

  • Résoudre des équations

La première méthode pour obtenir des bitcoins est d’essayer de résoudre une nouvelle équation. Si vous êtes à l’origine d’une telle équation, vous vous verrez attribuer des bitcoins par le réseau, afin de vous récompenser de votre découverte.

  • Acheter ou échanger des bitcoins

Vous pouvez également acheter ou échanger des bitcoins en ligne, contre paiement en euros. Cet échange peut être fait avec une connaissance ou un ami ou encore via un site d’échange de bitcoins sur internet. Autre moyen pour obtenir des bitcoins avec de l’argent : passer par un distributeur automatique de bitcoins. ll existe en Europe plusieurs distributeurs de bitcoins, permettant soit de retirer des devises à partir de son portefeuille virtuel ou d’introduire des devises afin de créditer son portefeuille en Bitcoins. Pour trouver un distributeur, consultez le site https://coinatmradar.com/

  • Payer avec des bitcoins des services ou des biens

Une autre façon d’échanger des bitcoins est l’échange de fournitures de services ou de biens contre paiement en bitcoins.

Peut-on payer en bitcoin en Europe ?

Dans certains pays européens, il est devenu possible de payer par exemple sa course de taxi en bitcoin (en Italie, Hongrie ou en Estonie).

En France, le bitcoin n’est pas reconnu comme une monnaie officielle. La monnaie de la France est l'euro selon l’article L111-1 du Code monétaire et financier.

Cependant quelques magasins (plus d'une vingtaine de commerçants à Paris acceptent les bitcoins) et des sites marchands sur Internet proposent l’achat de biens et services via bitcoin.

Pour payer en bitcoin, vous devrez

  • soit avoir créé un portefeuille numérique ("wallet") puis scanner le QR Code du marchand ou copier l’URL de paiement de la facture et la coller dans l’écran « Envoyer » de votre portefeuille.
  • soit détenir un portefeuille physique permettant de stocker, envoyer et recevoir vos bitcoins, 
  • soit posséder une carte de paiement  spécialement prévue pour payer en bitcoins ou autres cryptomonnaies (Coinbase, Wirex, Nexo...). 

Bon à savoir : Comme des comptables, des personnes appelées « mineurs » vérifient la validité de chaque transaction de bitcoins. On appelle ça le minage ("mining" en anglais). Ils s’assurent plus précisément que les bitcoins que souhaite dépenser une personne proviennent bien d’une transaction antérieure enregistrée dans la base de données qui contient l’historique de tous les échanges effectués (appelée "blockchain") et que ces mêmes bitcoins n’ont pas été copiés et réutilisés pour plusieurs transactions. Les mineurs assurent cette sécurité au moyen de calculs complexes que permet un matériel informatique spécialisé. Ils inscrivent ensuite la transaction dans la "blockchain". La "blockchain" étant accessible à tous, tout le monde peut vérifier que les transactions effectuées sont bien valides. Ils reçoivent alors de nouveaux bitcoins comme récompense pour avoir validé et assuré la sécurité des transactions, proportionnellement à la puissance de calcul mis à disposition par le biais de leur matériel informatique. 

Quels sont les risques des cryptomonnaies ?

A côté du bitcoin, plusieurs milliers de monnaies virtuelles ont été créées ces dernières années, mais seulement très peu ont survécu. Même le bitcoin a largement perdu en valeur. Ainsi l’investissement en monnaies virtuelles reste très risqué pour les petits épargnants, qui souvent ont perdu la totalité de leurs investissements.

  • Une monnaie non régulée = risquée. Leur prix peut varier à la hausse comme à la baisse en très peu de temps, dépendant principalement de l’offre et la demande. La valeur de ces monnaies est extrêmement imprévisible, car très sensible aux évolutions macroéconomiques, notamment dans des périodes de guerre et d’inflation. 
  • Aucune garantie offerte par les banques centrales. En effet, aucun dépôt n’étant effectué en banque, aucune perte ne peut être couverte par le fonds de garantie des dépôts.
  • Un risque technique persistant : si vous possédez un portefeuille physique (clé USB) que vous perdez par la suite, vos crypto-actifs sont perdus. Si vous oubliez votre clé privée, ils sont également perdus. Si vous vous trompez dans l’"adresse publique" du destinataire du paiement en cryptomonnaie, vous ne pourrez rien récupérer !

Attention aux spéculateurs peu scrupuleux ! Il est extrêmement difficile de faire la différence entre les offres sérieuses et frauduleuses de placement financier, notamment sur des plateformes étrangères. Les escroqueries sont nombreuses et variées. Plus d’informations concernant les placements financiers.

Qui contacter en cas de problème de cryptomonnaie ?

  • Contactez le service "Eparge Info service" de l’Autorité des Marchés Financiers afin de signaler tout litige ou fraude dont vous auriez été victime. Consultez la mise en garde de l’AMF afin de vérifier si le prestataire en question figure parmi les prestataires enregistrés ou figurant dans la liste noire.
  • En cas de fraude, déposez immédiatement une plainte auprès des services de gendarmerie/police de votre ressort.
  • Signalez votre litige à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) qui est le représentant régional de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
  • Si votre litige porte sur le paiement d'une commande en cryptomonnaie auprès d'un professionnel européen, contactez-nous. Sachez que nous ne pourrons pas traiter une réclamation concernant un placement financieren cryptomonnaie, qu’il s’agisse d’un cas frauduleux ou non.

La loi Pacte, premier cadre juridique en France des cryptomonnaies

Les cryptomonnaies n’ont pas de statut juridique clair et ne sont pas reconnues comme des instruments financiers (lire le rapport Tracfin 2017). De ce fait, les cryptomonnaies n'avaient jamais été réglementées. La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, offre toutefois un premier cadre juridique aux cryptomonnaies.

Elle prévoit notamment un cadre de régulation des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), c'est-à-dire une régulation des prestataires proposant par exemple l'achat ou vente de cryptomonnaies, la conservation,  le placement ou encore la gestion de portefeuille de cryptomonnaies.

A cet effet, la Loi PACTE distingue deux catégories de prestataires :

  • ceux qui ont l’obligation de s’enregistrer auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : il s'agit des prestataires qui procèdent à la conservation de cryptomonnaies pour le compte de tiers (détention, stockage, transfert) ainsi que les prestataires procédant à l'achat ou la vente de cryptomonnaies en monnaie ayant cours légal, l’échange entre crypto-actifs, l’exploitation d’une plateforme de négociation de cryptomonnaies (trading notamment).
  • ceux qui peuvent, s’ils le souhaitent, solliciter un agrément optionnel, au sens d'un label. Il s'agit des prestataires proposant d'autres services, tels que les plateformes d'échange de cryptomonnaies, services de placement de cryptomonnaies ou de conseils en investissement de cryptomonnaies par exemple. Cet agrément peut être obtenu à condition de justifier de plusieurs critères comme l'existence d'un contrat de responsabilité civile professionnelle ou de fonds propres d'un niveau suffisant.

Tout prestataire de services sur actifs numériques étranger (PSAN) qui fournit un service en France est dans l’obligation de s’enregistrer auprès de l’AMF s'il présente un des critères suivants : 

  • un local commercial en France ou une adresse postale ou coordonnées téléphoniques en France,
  • un site internet en .fr,
  • un ou plusieurs automates offrant des services sur actifs numériques en France,
  • Communication à caractère promotionnel ou distribution des services via des réseaux à destination des clients résidant en France.

Plus d'informations dans ce document de l'AMF.

La Loi Pacte prévoit également des règles sur la fiscalité des cryptomonnaies : 

  • Les investisseurs devront éventuellement payer des impôts sur leurs bénéfices provenant de la négociation de monnaies cryptographiques. 
  • Les bitcoins vont être taxés. Les gains tirés de la vente de monnaies numériques, lorsqu’ils sont occasionnels, seront désormais soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. A contrario, les gains seront soumis au régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux.
  • Ces monnaies virtuelles entreront également dans l’assiette de l’ISF.
  • En ce qui concerne les transmissions à titre gratuit de monnaies virtuelles, elles seront soumises aux droits de mutation à titre gratuit.

Vers une réglementation européenne pour réguler davantage les cryptomonnaies

Deux propositions de règlements européens permettant une meilleure régulation des cryptomonnaies au niveau européen devraient voir le jour en 2024 :

  • La proposition de règlement MiCA (« Market in Cryto Assets »), qui s’inspire de la législation française en imposant aux prestataires sur actifs numériques (PSAN) une autorisation pour exercer leurs activités au sein de l’Union européenne. L’autorisation serait similaire à la procédure d’agrément prévu par l’AMF en France, car elle imposerait de pouvoir justifier de dispositifs de gouvernance et de gestion des risques, de mécanismes de contrôle interne mais également de fonds propres. Les autorisations seraient délivrées par les autorités nationales, dans certains cas sous la supervision des autorités européennes.
  • La proposition de règlement TFR (« Transfer of Funds Regulation ») imposera aux PSAN de recueillir les données relatives au donneur d'ordre et au bénéficiaire des transferts de cryptomonnaies qu’ils traitent dès le premier euro transféré. En cas de transaction entre un PSAN et un portefeuille décentralisé (non hébergé), le PSAN devra collecter ces informations pour toute transaction à partir de 1000 €. Les transactions totalement décentralisées (de personne à personne, sans intermédiaire) ne sont par conséquent pas concernées.