Payer en cryptomonnaie en Europe : quels sont les risques ?

De plus en plus de personnes autour de vous disent avoir « ouvert un compte crypto » sur un site lithuanien ou payé un produit ou un service en bitcoin auprès d’un vendeur allemand ? Vous êtes intéressé par les nouvelles technologies et l’utilisation des cryptomonnaies à l’avenir ? Voici les questions essentielles à se poser et des informations précieuses pour éviter de tomber dans certains pièges.

Une cryptomonnaie est une monnaie virtuelle, non régulée par les Etats et les banques centrales.

ll existe des milliers de cryptomonnaies dans le monde (Ethereum, Ripple, Litecoin...) mais la plus connue est le bitcoin. Le bitcoin a été la première monnaie virtuelle, créée il y a plus de 10 ans suite à la crise financière de 2008. Il s’est implanté progressivement dans les échanges commerciaux. Son symbole monétaire est un B barré tel un Dollar.

Le bitcoin est une monnaie virtuelle créée par des « mineurs » en s’appuyant sur le concept de « crypto-devise » (émanant de la cryptographie – qui regroupe l'ensemble des techniques permettant de chiffrer des messages).  Se rapprochant des codages informatiques, le bitcoin est uniquement constitué de 0 et de 1. Chaque bitcoin est divisible en sous-unités de 0,00000001 bitcoins et permet ainsi de décupler les échanges. Afin de créer de nouveaux Bitcoins, il faut donc sans cesse résoudre de nouvelles équations, devenant de plus en plus complexes. 

Pour acheter ou vendre des bitcoins, vous devez avoir un portefeuille numérique ("wallet") vous permettant de créer une adresse bitcoin comparable à un numéro de compte bancaire. Ce portefeuille vous permettra de stocker et d’échanger des bitcoins. Quel que soit le support de stockage choisi, votre portefeuille numérique sera créé via un logiciel et ce sous forme d’un algorithme unique. Vous disposerez alors d’une clé publique (accessible aux tiers, comme un IBAN en cas de virement) à laquelle correspond une clé privée que vous ne devez divulguer sous aucun prétexte (tel un mot de passe) et que vous devez mémoriser.

Lorsque vous avez créé votre portefeuille virtuel, vous avez différentes possibilités pour obtenir des bitcoins.

• Résoudre des équations

La première méthode pour obtenir des bitcoins est d’essayer de résoudre une nouvelle équation. Si vous êtes à l’origine d’une telle équation, vous vous verrez attribuer des bitcoins par le réseau, afin de vous récompenser de votre découverte.

• Acheter ou échanger des bitcoins

Vous pouvez également acheter ou échanger des bitcoins en ligne, contre paiement en euros. Cet échange peut être fait avec une connaissance ou un ami ou encore via un site d’échange de bitcoins sur internet. Autre moyen pour obtenir des bitcoins avec de l’argent : passer par un distributeur automatique de bitcoins. ll existe en Europe plusieurs distributeurs de bitcoins, permettant soit de retirer des devises à partir de son portefeuille virtuel ou d’introduire des devises afin de créditer son portefeuille en Bitcoins. Pour trouver un distributeur, consultez par exemple le site https://coinatmradar.com/ 

Attention : si vous décidez de passer par un distributeur pour l’achat de bitcoins, assurez-vous bien du cours du bitcoin au moment de l’achat. Avant de valider la transaction au distributeur, comparez bien le cours indiqué sur l’écran ainsi que la valeur annoncée que vous devriez recevoir. N’hésitez surtout pas à prendre une photo du cours indiqué avant la transaction. Une fois la transaction effectuée, vérifiez bien sur votre reçu que le cours indiqué est bien correct et qu’il n’y a pas d’erreur.

Soyez également conscients que les frais des distributeurs peuvent parfois être très importants et souvent avoisiner 10% de la somme d’achat, voire plus selon le distributeur.

• Payer avec des bitcoins des services ou des biens

Une autre façon d’échanger des bitcoins est l’échange de fournitures de services ou de biens contre paiement en bitcoins.

Dans certains pays européens, il est devenu possible de payer par exemple sa course de taxi en bitcoin (en Italie, Hongrie ou en Estonie).

En France, le bitcoin n’est pas reconnu comme une monnaie officielle. La monnaie de la France est l'euro selon l’article L111-1 du Code monétaire et financier.

Cependant quelques magasins (plus d'une vingtaine de commerçants à Paris acceptent les bitcoins) et des sites marchands sur Internet proposent l’achat de biens et services via bitcoin.

Pour payer en bitcoin, vous devrez

• soit avoir créé un portefeuille numérique ("wallet") puis scanner le QR Code du marchand ou copier l’URL de paiement de la facture et la coller dans l’écran « Envoyer » de votre portefeuille.
• soit détenir un portefeuille physique permettant de stocker, envoyer et recevoir vos bitcoins, 
• soit posséder une carte de paiement  spécialement prévue pour payer en bitcoins ou autres cryptomonnaies (Coinbase, Wirex, Nexo...). 

A côté du bitcoin, plusieurs milliers de monnaies virtuelles ont été créées ces dernières années, mais seulement très peu ont survécu. Même le bitcoin a largement perdu en valeur. Ainsi l’investissement en monnaies virtuelles reste très risqué pour les petits épargnants, qui souvent ont perdu la totalité de leurs investissements.

• Une monnaie non régulée = risquée. Leur prix peut varier à la hausse comme à la baisse en très peu de temps, dépendant principalement de l’offre et la demande. La valeur de ces monnaies est extrêmement imprévisible, car très sensible aux évolutions macroéconomiques, notamment dans des périodes de guerre et d’inflation. 
• Aucune garantie offerte par les banques centrales. En effet, aucun dépôt n’étant effectué en banque, aucune perte ne peut être couverte par le fonds de garantie des dépôts.
• Un risque technique persistant : si vous possédez un portefeuille physique (clé USB) que vous perdez par la suite, vos crypto-actifs sont perdus. Si vous oubliez votre clé privée, ils sont également perdus. Si vous vous trompez dans l’"adresse publique" du destinataire du paiement en cryptomonnaie, vous ne pourrez rien récupérer !

Les escroqueries concernent le plus souvent les services d’investissement dans les cryptomonnaies. Mais même en ayant recours à un service d’achat, d’échange ou de portefeuille de cryptomonnaies (wallet), vous n’êtes jamais à l’abri d’une fraude.

• Avant d’acheter des cryptomonnaies ou d’avoir recours à un service d’échange ou de portefeuille de cryptomonnaies, consultez la liste noire de l'AMF. Pour toute question sur un produit, un service bancaire ou un placement financier, consultez également le site Assurance Banque Épargne Info Service. Vous pouvez aussi contacter le site de l'AMF Protect Epargne. L’AMF mène d’ailleurs plusieurs campagnes de sensibilisation contre les risques de fraudes. N’hésitez pas à vous abonner de manière générale aux comptes de réseaux sociaux et/ou à la newsletter de l’AMF. Celle-ci propose justement une newsletter nommée « Alertes et mises en garde ».
• Ne vous laissez pas influencer par les messages qui vous pressent d’avoir recours à un site précis. Ce type de technique est souvent annonciateur d’une tendance frauduleuse.
• Méfiez-vous de certains influenceurs qui vantent les mérites d’un site d’achat, d’échange, de portefeuille ou de transfert de cryptomonnaies, ou prodiguent certains conseils sur les réseaux sociaux. Faites preuve de bon sens et demandez-vous surtout si l’influenceur a réellement des connaissances sur le fonctionnement des cryptomonnaies. Une influenceuse connue en France a par exemple été poursuivie par la justice pour avoir fait la promotion d’une plateforme de cryptomonnaies sans indiquer qu’elle était rémunérée pour le faire. Elle promettait également à tort une récupération systématique des sommes investies.

• De manière générale, vérifiez toujours la fiabilité du site en question (existence de mentions légales permettant clairement d’identifier la société exploitant le site, de conditions générales claires et bien orthographiées, etc). Enfin, vérifiez si le prestataire exploitant le site est bien enregistré auprès de l’AMF (liste des PSAN enregistrés auprès de l’AMF). Pour plus de conseilspour vérifier la fiabilité d’un site en général, consultez notre article à ce sujet.
• Ne vous contentez pas de recherches sur le site, mais regardez également si des avis sont publiés sur Internet, que ce soit sur des forums ou des sites d’avis en ligne. Si vous voyez des avis négatifs, intéressez-vous de plus près à ces avis. Mais attention aux faux avis positifs !
• Vous naviguez souvent sur des sites de services liés aux cryptomonnaies ? Selon la configuration de votre navigateur et vos acceptations des cookies, vous êtes plus ou moins ciblé par des publicités ayant attrait à divers services relatifs à des cryptomonnaies. Sachez que pour vous aider, il existe des extensions de navigateurs ou autres types de logiciels servant de bloqueur de publicité. Ces logiciels peuvent améliorer votre confidentialité, réinitialiser les autorisations des sites à risque, voire évaluer les pages apparaissant dans les résultats de vos recherches. Cela peut également réduire les risques de tomber sur un site frauduleux ou malveillant.
• Un PSAN vous démarche pour vous vendre un de ses services ? Méfiez-vous grandement, car seul un PSAN qui serait agréé par l’AMF (et non seulement enregistré) serait en droit de vous démarcher à cet effet. N’acceptez ni ne signez quelconque offre ou autre document tant que vous n’avez pas vérifié l’agrément de ce prestataire. A défaut, déclinez toute sollicitation !

Deux règlements européens permettant une meilleure régulation des cryptomonnaies au niveau européen s’appliqueront à partir du 30 décembre 2024.

Le règlement MiCA (« Market in Crypto Assets ») 

Ce règlement prévoit un cadre harmonisé en matière de crypto-actifs au niveau de l’Union européenne. Son objectif est notamment de protéger les consommateurs et investisseurs tout en soutenant l’innovation et une concurrence loyale pour favoriser le développement des crypto-actifs. Il s’appliquera notamment aux personnes fournissant des services relatifs à des cryptomonnaies dans l’Union européenne.

Les prestataires assurant ces services seront nommés « prestataires de services sur crypto-actifs » (PSCA). Ce terme est donc appelé à remplacer le terme de « prestataire de services sur actif numérique » ou PSAN, utilisé en France.

Agrément européen

Le règlement imposera à ces prestataires une autorisation pour pouvoir exercer leurs activités au sein de l’Union européenne. Les autorisations seront délivrées par les autorités nationales, dans certains cas sous la supervision des autorités européennes. 

En étant agréé en application de ce règlement, un prestataire bénéficiera d’un passeport européen lui permettant de fournir ses services dans tous les pays de l’Union européenne. Sans cet agrément, il ne pourra fournir ses services nulle part dans l’Union européenne.

Tout prestataire établi hors de l’Union européenne devra également se plier à ce système d’autorisation dès qu’il démarche des clients ou clients potentiels dans l’Union européenne ou y fait la publicité de certains services ou activités dans le domaine des crypto-actifs. Si au contraire, un prestataire fournit de tels services à une personne établie dans l’Union européenne sur sa seule initiative, ce prestataire ne devrait pas être concerné par cette obligation.

Pour obtenir cette autorisation, les prestataires devront justifier de dispositifs de gouvernance et de gestion des risques, de mécanismes de contrôle interne mais également de fonds propres.

Les prestataires auront également des obligations d’information précontractuelle et de transparence tarifaire ainsi que sur les risques des services fournis à l’égard de leurs clients. Ils devront prévoir une procédure interne de règlement des plaintes qui devra avoir été communiquée au préalable aux clients.

Cette règlementation devrait donc clairement encadrer les pratiques de ces prestataires au niveau européen, mais n’empêchera pas les sites frauduleux de faire d’autres victimes. Les conseils que nous donnons dans cet article restent évidemment valables.

Services non concernés par le règlement MiCA

• Sauf certaines exceptions, les jetons non fongibles (Non-Fungible-Token, NFT) dont vous pouvez faire l’acquisition, sont exclus du champ d’application du règlement. La Commission européenne est chargée d’évaluer le développement de ce marché et de la nécessité de proposer un régime spécifique aux NFT, dans un délai de 18 mois à compter de l’entrée en vigueur du règlement MiCA.
• Les services sur cryptomonnaies fournis de façon totalement décentralisés et donc sans intermédiaire sont également exclus du règlement (par exemple, les distributeurs de bitcoin, plateforme d’échange peer-to-peer de cryptomonnaies). Mais la Commission européenne pourrait également procéder à une évaluation du développement de ce marché et de la nécessité de l’encadrer.

Application du règlement

Le règlement entrera en application le 30 décembre 2024, mais il prévoit une phase transitoire. Les prestataires (PSAN en France) qui fournissent leurs services conformément au droit national avant le 30 décembre 2024, c’est-à-dire enregistrés ou agréés, pourront continuer à le faire jusqu’au 1^er juillet 2026. Passée cette date, ils auront besoin d’un agrément MiCA.

Le règlement TFR

Le règlement TFR (« Transfer of Funds Regulation ») imposera aux prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) de recueillir les données relatives au donneur d'ordre et au bénéficiaire des transferts de cryptomonnaies qu’ils traitent dès le premier euro transféré.

En cas de transaction entre un PSCA et un portefeuille décentralisé (non hébergé), le PSCA devra collecter ces informations pour toute transaction à partir de 1000 €. Les transactions totalement décentralisées (de personne à personne, sans intermédiaire) ne sont par conséquent pas concernées.

Ce règlement vise donc à garantir une traçabilité d’un important nombre de transferts de cryptomonnaie et de pouvoir bloquer les transactions qui seraient suspectes, à l’image des mesures existant déjà pour les transactions financières.