Etudes
Nous publions tous les ans, via le réseau des Centres Européens des Consommateurs ou le Centre Européen de la Consommation, structure à laquelle nous sommes directement rattachés, des études et rapports sur divers thèmes liés au droit du consommateur européen. Retrouvez ci-après l’essentiel de ces publications.
Vers une réglementation plus efficace des droits des passagers aériens
Prise de position du réseau des Centres Européens des Consommateurs en réponse à la révision du règlement 261/2004, annoncée par la Commission européenne et la présidence polonaise de l'Union européenne.
« Car-Pass » ou comment s’assurer du kilométrage d'un véhicule d’occasion ?
Pour augmenter sensiblement la valeur des véhicules, certains vendeurs de voitures d'occasion n'hésitent pas à diminuer le kilométrage indiqué au compteur à l'aide d'outils qu'ils commandent sur Internet.
Acheter en ligne éco-responsable en Europe : suivez le guide !
Est-il possible de concilier achat en ligne et protection de l'environnement ? Quel est l’impact environnemental de vos achats sur Internet ? Retrouvez dans notre guide nos conseils pour repérer les produits éco-responsables sur Internet, limiter l’impact de leur livraison, éviter les retours de commande, réparer, recycler vos produits et ainsi devenir des e-consommateurs européens éco-responsables !
Droits des passagers aériens : analyse juridique
Le transport aérien est l'un des secteurs les plus litigieux traités par le CEC France. Au fil des années, des réglementations et des interprétations, le CEC France a constaté une évolution des pratiques et des litiges qui sont développés dans cette fiche.
Tableau comparatif des droits dans tous les modes de transport
Pour une vision globale des droits des passagers aériens, ferroviaires, en bus ou en bateau, le CEC France a réalisé un tableau comparatif.
Droits des passagers ferroviaires : prise de position
Prise de position des CEC France et Allemagne pour dresser le bilan de l'application du règlement 1371/2007 dans un contexte transfrontalier mais aussi proposer des recommandations.
Pourquoi la révision du règlement 261/2004 est-elle urgente ?
Malgré leurs efforts, les CEC constatent qu'il devient de plus en plus difficile d’obtenir à l’amiable l’application des droits des passagers aériens issus du règlement 261/2004 et de la jurisprudence de la CJUE. Ils émettent des recommandations qui démontrent une fois de plus l’urgence de réviser le règlement européen.
Location de logement de courte durée
Prise de position du Centre Européen des Consommateurs France pour renforcer la confiance des consommateurs dans le marché de la location de logement de courte durée.
Financé par l'Union européenne. Les points de vue et les opinions exprimés n'engagent toutefois que leur(s) auteur(s) et ne reflètent pas nécessairement ceux de l'Union européenne ou du Conseil européen de l'innovation et de l'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EISMEA). Ni l'Union européenne ni l'autorité subventionnaire ne peuvent en être tenues pour responsables.
