Aller au contenu principal

Etudes

Nous publions tous les ans, via le réseau des Centres Européens des Consommateurs ou le Centre Européen de la Consommation, structure à laquelle nous sommes directement rattachés, des études et rapports sur divers thèmes liés au droit du consommateur européen. Retrouvez ci-après l’essentiel de ces publications.

Vue de l'aile d'un avion en plein vol avec les nuages en arrière plan.

Droits des passagers aériens : analyse juridique

Le transport aérien est l'un des secteurs les plus litigieux traités par le CEC France. Au fil des années, des réglementations et des interprétations, le CEC France a constaté une évolution des pratiques et des litiges qui sont développés dans cette fiche.

Tableau comparatif des droits dans tous les modes de transport

Pour une vision globale des droits des passagers aériens, ferroviaires, en bus ou en bateau, le CEC France a réalisé un tableau comparatif.

Droits des passagers ferroviaires : prise de position

Prise de position des CEC France et Allemagne pour dresser le bilan de l'application du règlement 1371/2007 dans un contexte transfrontalier mais aussi proposer des recommandations.

Vue en contre plongée d'un avion dans le ciel.

Pourquoi la révision du règlement 261/2004 est-elle urgente ?

Malgré leurs efforts, les CEC constatent qu'il devient de plus en plus difficile d’obtenir à l’amiable l’application des droits des passagers aériens issus du règlement 261/2004 et de la jurisprudence de la CJUE. Ils émettent des recommandations qui démontrent une fois de plus l’urgence de réviser le règlement européen.

Merci beaucoup !

Merci d'avoir pris le temps !

Thank You For Your Feedback.

Cet article vous a été utile ?
Commentaires jusqu'à présent
Oui
Non
Oui, Mais
Non, Mais