Acheter sur une marketplace : à quoi faire attention ?
De plus en plus d'entreprises du e-commerce hébergent sur leur site, moyennant une commission, des vendeurs établis dans différents pays. Elles deviennent ainsi des "marketplaces" (places de marché). Quelles conséquences pour votre achat ? A quoi faire attention avant de commander ? Nos réponses à vos questions dans notre FAQ ci-dessous.
- Achat à un vendeur étranger depuis une plateforme française
- Un vendeur établi hors UE peut-il être hébergé par une marketplace française ?
- Pourquoi une marketplace refuse d'intervenir dans un litige avec un vendeur ?
- Quels sont mes droits en cas d'achat en ligne dans l'UE ?
- Comment faire valoir mes droits auprès d'un vendeur hors UE ?
- Nos conseils avant d'acheter en ligne en vidéo
En surfant sur le site d'une grande enseigne française, j'ai acheté à un vendeur situé dans un autre pays européen. Comment est-ce possible ?
Le site marchand français opère en tant que marketplace. Cela signifie qu'il héberge d'autres vendeurs indépendants basés dans d'autres pays, européens ou hors Union européenne.
A cet effet, le règlement européen Digital Services Act (DSA) impose depuis le 17 février 2024 à toutes les plateformes en ligne européennes ou dirigeant leurs activités vers les consommateurs européens d’identifier tout vendeur ou prestataire professionnel avant d’héberger ses annonces.
Conseil : avant de valider votre panier en ligne, vérifiez toujours le nom, la nationalité, les coordonnées du vendeur choisi. Il peut être complètement étranger à l'enseigne. Si les informations sont incomplètes et les avis négatifs, mieux vaut se diriger vers un autre vendeur.
Un vendeur établi hors UE, en Asie par exemple, peut-il être hébergé par une marketplace française ?
Oui, grâce à ces plateformes, de plus en plus de vendeurs établis hors UE ont accès à la clientèle française. Soyez attentifs aux droits de douane qui s'appliquent si la marchandise provient d'un pays tiers et méfiez-vous des éventuelles contrefaçons.
Bon à savoir : les marketplaces sont fiscalement considérées comme ayant acheté et vendu elles-mêmes les produits.
Conséquences :
- si vous commandez à un vendeur français ou européen sur une marketplace, pour moins de 150 € de produits venant d'un pays tiers, la TVA fait partie du prix à payer et la marketplace doit collecter, déclarer et reverser la TVA à la place des vendeurs.
- cela vaut aussi si vous achetez sur une marketplace à un vendeur hors UE, quel que soit le montant.
Vous ne devrez donc plus subir de blocage de votre commande en douane avec des frais supplémentaires à payer.
Plus d'informations dans notre article "Achats et TVA".
J'ai un problème avec mon vendeur et la marketplace qui héberge ce vendeur refuse de m'aider. Pourquoi ?
La marketplace (plateforme de vente) est, le plus souvent, un simple intermédiaire entre l'acheteur et le vendeur. Les contrats de vente sont conclus directement entre eux. Ainsi, la marketplace ne peut être tenue responsable de la mauvaise exécution du contrat (non livraison, produit défectueux...). En cas de litige portant sur le contrat de vente, vous devez donc en principe vous adresser à votre vendeur et non à la plateforme pour faire valoir ses droits. Cela peut s'avérer plus compliqué lorsque le vendeur est situé hors UE. Certaines marketplaces proposent néanmoins des garanties en cas de problème.
Quels sont mes droits en cas d'achat en ligne en Europe ?
Si vous achetez en ligne auprès d'un professionnel situé dans un pays de l'Union européenne, vous bénéficiez, sur certains produits, d'un délai de rétractation de 14 jours qui vous permet d'annuler votre commande et de renvoyer la marchandise sans avoir à vous justifier. Vous bénéficiez également d'une garantie légale de conformité de minimum 2 ans à compter de la livraison. Elle vous permet, en cas de produit défectueux, de demander au vendeur la réparation ou le remplacement du bien, ou si ces deux solutions s'avèrent impossibles, le remboursement des sommes versées.
Comment faire valoir mes droits auprès d'un vendeur hors UE ?
En achetant à un vendeur situé par exemple aux Etats-Unis ou en Asie via une marketplace française, vous avez en principe les mêmes droits que si vous achetiez à un vendeur en France. En dirigeant ses activités vers les consommateurs français, ce vendeur, même situé hors UE, doit en effet respecter le droit français de la consommation, lui-même issu en grande partie de directives et règlements européens. Mais si les droits sont les mêmes, leur mise en œuvre peut s'avérer beaucoup plus compliquée : comment contraindre un vendeur situé au bout du monde de vous rembourser suite à votre demande de rétractation ? Comment l'obliger à appliquer la garantie légale ?
Conseils :
- Contactez votre vendeur. La plateforme peut vous permettre d’entrer facilement en contact avec votre vendeur.
- Vérifiez dans les conditions générales de vente de la marketplace, si celle-ci prend en charge le service client du vendeur et s’occupe par exemple du retour des produits.
- Certaines marketplaces proposent également, gratuitement ou contre rémunération, une garantie commerciale ou « assurance » qui peut vous couvrir en cas de bien défectueux, livraison tardive etc. Renseignez-vous !
Quand le CEC France peut-il m'aider ?
Grâce à des homologues situés dans 30 pays européens (réseau ECC-Net), le Centre Européen des Consommateurs France peut vous aider gratuitement et efficacement en cas de litige avec un professionnel basé dans un autre pays de l'UE, au Royaume-Uni, en Islande ou en Norvège.
→ Si vous êtes en litige avec un professionnel européen, contactez-nous via notre formulaire de réclamation
Nos conseils avant d'acheter en ligne dans notre vidéo
Avant de cliquer sur la bonne affaire sur Internet, consultez notre vidéo qui vous montre qui peut se cacher derrière votre écran et vous conseille sur les informations à vérifier avant de valider votre commande.
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