Contrefaçons

Vous êtes à la recherche d'une paire de chaussures bien précise de votre marque préférée. Sur le site officiel de la marque, ces chaussures n'existent pas en rouge comme vous souhaitez. En surfant sur d'autres sites, vous trouvez enfin votre bonheur et pour beaucoup moins cher que sur le site officiel.  Vous commandez et payez votre achat mais à la livraison, la déception est de mise : les chaussures sont très mal finies avec des coutures grossières. Malgré vos relances, le vendeur ne vous répond plus. Vous êtes victime de contrefaçon.

Description de la fraude

La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter un produit de marque sans en avoir l’autorisation. Traditionnellement ciblé sur le marché du luxe, ce phénomène touche également les produits de consommation courante et particulièrement le matériel électronique, voire les médicaments.

Votre commande est bloquée en douane ?

Vous achetez sur un site présenté comme européen mais votre commande se retrouve bloquée en douane. Les produits provenant d’un pays tiers à l’UE de plus de 150 € sont effectivement soumis aux droits de douane. Des frais supplémentaires vous sont alors demandés ne garantissant pas la livraison des articles qui sont souvent issus de la contrefaçon.

Conseils :

  • Ne payez pas les frais supplémentaires.
  • Demandez par écrit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées au vendeur

Comment repérer la contrefaçon en ligne ?

Plusieurs indices peuvent vous éviter de tomber dans le piège de la contrefaçon sur Internet.

  • Si vous tapez le nom d’une grande marque dans un moteur de recherche, méfiez-vous des sites référencés en bas de page ou non référencés sur la première page. Les grandes marques ne manquent généralement pas de pratiquer un référencement efficace sur internet, souvent payant permettant de se hisser dans la première moitié de page voire en première position. Mais attention : tous les sites figurant dans la première moitié de la page ne sont pas forcément officiels ! Certains faux sites peuvent être très bien référencés.
     
  • Dans les résultats du moteur de recherche, regardez bien la description ( appelée « snippet » ) située sous le lien du site affiché. Le snippet du lien d’un site officiel présente généralement la marque en une ou deux phrases construites. Le snippet d’un faux site se résume souvent à un enchaînement de noms de produits succédés d’expressions telles que « pas cher », « livraison gratuite », « économie », « femme », « homme » ou encore un pourcentage de réduction, correspondant purement à un ensemble de mots-clés que taperaient les consommateurs ciblés sur un moteur de recherche.
  • Vérifiez qui a enregistré le site et à partir de quel pays via WHOIS, DENIC (pour les noms de domaine en .de), AFNIC (pour les noms de domaine en .fr).
  • Comparez les prix pratiqués avec la boutique officielle de la marque. Méfiez-vous des prix trop bas ou mentionnant une réduction importante.
  • Vérifiez que le site dispose de mentions légales faisant apparaître les coordonnées complètes du vendeur et de conditions générales de vente. Le droit de rétractation et la garantie légale de conformité doivent être aussi clairement mentionnés sur le site.
  • Comparez le logo de la marque avec celui qui est affiché sur le site en question.
  • Lisez attentivement les offres, conditions générales… sur le site. Si elles sont rédigées dans un français approximatif, il peut s’agir d’un faux site, les véritables titulaires de marques ou revendeurs agréés étant assez attentifs à l’utilisation de la langue française.
  • Enfin, faîtes attention aux modes de paiement proposés : si vous souhaitez acheter un produit soumis à un risque important de contrefaçon, préférez toujours des modes de paiement vous permettant de voir réellement le produit avant de payer. Le plus souvent un site commercialisant de la contrefaçon, exigera un paiement à l’avance. Evitez les transferts d’argent en liquide par mandat cash ou postal, sans garantie.

Vérifiez auprès de la marque si votre vendeur fait partie de la liste des revendeurs autorisés et signalez-lui tout vendeur indésirable.

Certains produits de luxe, à forte spécificité ou de haute technologie, sont en effet commercialisés uniquement dans un réseau de distribution restreint. Ceux-ci ne pourront alors pas être valablement vendus neufs sur un site internet tiers et des produits proposés dans ces conditions seront forcément des contrefaçons, peu importe les allégations dudit site.

Bon à savoir : Pas de recours contre le site de petites annonces

Si vous avez acheté de la contrefaçon via un site d'enchères ou de petites annonces, vous ne pourrez pas engager la responsabilité de ces sites qui sont des tiers au contrat qui vous lient à votre vendeur.

Que faire en cas d'achat de contrefaçon ?

L'objet que vous avez acheté est une contrefaçon et vous vous en rendez compte un peu plus tard. Quels sont vos recours si vous avez été victime ?

Lors de votre achat en ligne, vous ne saviez pas que le produit était une contrefaçon ? Malgré les sanctions auxquelles vous pouvez être exposé, vous souhaitez intenter un recours ?

Se retourner contre le vendeur

Attention : toutefois si le vendeur vend délibérément des produits contrefaits, il y a peu de chance qu'il coopère.

Recours contre le site d'enchères ou de petites annonces ?

De tels sites internet sont des tiers au contrat qui vous lient uniquement à votre vendeur. Vous ne pouvez donc engager leur responsabilité à moins de pouvoir prouver qu’ils avaient bien été au courant de la vente de biens contrefaits sur leurs plateformes et n’ont rien fait pour l’empêcher. Ceci implique que vous puissiez apporter la preuve de signalements préalables etc. La vigilance doit par conséquent être importante lors de l’achat de produits par exemple à des particuliers, via des sites de petites annonces.

Porter plainte

Signaler la contrefaçon

  • Signalez votre mésaventure à la marque : détentrice des droits et brevets, elle pourra ensuite se retourner contre ces sites frauduleux.
  • Signalez les faits auprès de l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'information et de la Communication :

Les sanctions en Europe

Vous détenez une contrefaçon, achetée dans un pays voisin et avez un contrôle douanier : attention, vous êtes exposé à d’importantes sanctions !

Franchir une frontière en possession de contrefaçons sur le territoire de l'Union européenne, achetées sciemment ou non, expose son détenteur à des sanctions (conformément à la règlementation du pays du lieu de l'infraction).

Bon à savoir : Malgré l’ouverture des frontières européennes, les douanes volantes œuvrent régulièrement aux abords des zones frontalières. Des contrôles réguliers sont aussi effectués aux ports et dans les aéroports. En cas de contrôle il appartient au voyageur de justifier de l’origine licite de ce qu’il transporte.