Contrefaçons
Vous êtes à la recherche d'une paire de chaussures bien précise de votre marque préférée. En vente sur le site officiel de la marque, ces chaussures sont au-dessus de votre budget. En cherchant sur Internet, vous trouvez votre bonheur pour beaucoup moins cher que sur le site officiel. Vous commandez et payez votre achat mais à la livraison, la déception est au rendez-vous. Les chaussures présentent de piètres finitions avec des coutures grossières. Malgré vos relances, le vendeur ne vous répond plus. Vous avez acheté de la contrefaçon.
Description de la contrefaçon
La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter un produit de marque sans en avoir l’autorisation. Au-delà du luxe, ce phénomène touche également tous les produits de consommation courante.
Exemples : vêtements, parfums, montres, appareils électroniques et électroménagers, pièces automobile, produits alimentaires, jouets et médicaments.
Contrefaçon de médicaments
Vous achetez un médicament sur ordonnance sur un site qui ne vous demande pas d'ordonnance ?
Sachez qu'il peut s'agir de médicaments falsifiés, contenant trop, pas assez voire aucun principe actif, ou des ingrédients nocifs. Un logo commun à toute l'Union européenne permet d'identifier les pharmacies en ligne légales.
Plus d'informations sur l'achat de médicaments en ligne.
La douane a bloqué votre commande ?
Vous achetez sur un site présenté comme européen mais votre commande se retrouve bloquée en douane. Certains produits prohibés ou réglementés comme les contrefaçons sont systématiquement retenus.
Si votre colis est saisi pour une suspicion de contrefaçon, n'insistez pas. La marchandise sera probablement confisquée et peut être détruite sans possibilité de recours. Demandez par écrit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées au vendeur.
Comment repérer la contrefaçon en ligne ?
Pour limiter le risque de tomber dans le piège et d’acheter de la contrefaçon, méfiez-vous lorsque :
Le lieu de vente est inhabituel
A l’étranger, évitez d’acheter auprès de vendeurs de rue qui vendent un produit de la marque sans en afficher l’enseigne.
Sur Internet, assurez-vous que le site soit fiable avant de commander. Cherchez des avis sur ce vendeur et renseignez-vous sur les produits qu’il vend. Vérifiez que le produit existe bien dans la marque concernée.
Le vendeur est mal identifié
Un vendeur fiable doit indiquer clairement son nom et ses coordonnées complètes sur son site.
Vérifiez également qui a enregistré le site et à partir de quel pays. Vous pouvez utiliser les outils suivants : WHOIS, DENIC (pour les noms de domaine en .de), AFNIC (pour les noms de domaine en .fr).
Jetez un coup d’œil aux mentions légales du site ainsi qu’aux conditions générales de vente. Le site doit clairement mentionner les modalités de paiement, les délais de livraison, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité.
Le prix est anormalement bas
Comparez les prix pratiqués avec la boutique officielle de la marque. Méfiez-vous des prix trop bas ou mentionnant une réduction importante.
Si vous achetez en magasin, assurez-vous d’obtenir une facture.
Faites attention aux modes de paiement proposés. Evitez les transferts d’argent en liquide par mandat cash ou postal, sans garantie.
La marque n’autorise pas ce revendeur
Comparez le logo de la marque avec celui affiché sur le site en question.
Renseignez-vous auprès de la marque pour savoir si ce vendeur fait partie de la liste des revendeurs autorisés. Signalez-lui tout vendeur indésirable.
Certains produits de luxe, à forte spécificité ou de haute technologie, sont commercialisés uniquement dans un réseau de distribution restreint. Ceux-ci ne pourront alors pas être valablement vendus neufs sur un site tiers. Des produits vendus dans ces conditions sont alors forcément des contrefaçons, peu importe les allégations du site.
Que faire en cas d'achat de contrefaçon ?
Le produit ne semble pas authentique
Une fois l’article reçu, comparez-le avec les photos du site marchand, mais aussi celle de la marque. Est-il conforme ? Soyez attentif à la qualité : la symétrie des lignes, les coutures, la robustesse du tissu, les matériaux employés.
Selon le type de produit (appareil électroménager, jouet, médicament…), il devrait vous être livré avec un mode d’emploi. L’absence de notice, des fautes d’orthographes ou des traductions approximatives doivent vous alerter.
Certains produits doivent comporter la mention CE prouvant qu’ils respectent les normes européennes. Vérifiez que le logo soit bien apposé sur le produit.
Enfin, l’emballage est également un indice révélateur. Un article de luxe a peu de chances d’arriver emballé dans un sac plastique.
Vous vous rendez compte, trop tard, que l’objet que vous avez acheté est une contrefaçon. Malgré les sanctions auxquelles vous vous exposez, voici vos différents recours si vous êtes victime de contrefaçon.
Se retourner contre le vendeur
Vous pouvez soit :
- demander le remboursement au vendeur pour tromperie,
- Ou exercer votre droit de rétractation.
Attention : toutefois si le vendeur vend délibérément des produits contrefaits, il y a peu de chance qu'il coopère.
Publier un avis en ligne
Votre avis publié sur le site du vendeur ou une autre plateforme en ligne permettra d’alerter potentiellement d’autres consommateurs.
Porter plainte
- Porter plainte à la police ou la gendarmerie.
- Saisir la douane ou les services de répression des fraudes de votre région.
Signaler la contrefaçon
- Signalez votre mésaventure à la marque : détentrice des droits et brevets, elle pourra se retourner contre le site frauduleux.
- Signalez les faits auprès de l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'information et de la Communication : par courriel oclctic@interieur.gouv.fr ou via le portail de signalement des contenus illicites de l’Internet.
- Contactez la plateforme téléphonique Info Escroqueries, joignable gratuitement au 0 805 805 817.
Quel recours contre une plateforme en ligne ou un site de petites annonces ?
Les recours sont encore plus compliqués en cas d’achat via une plateforme qui met en lien vendeurs et acheteurs. De tels sites sont des tiers au contrat qui vous lient uniquement au vendeur. Vous ne pouvez donc engager leur responsabilité. La seule possibilité est de prouver que la plateforme était au courant de la vente de contrefaçons et n’a rien fait pour l’empêcher. Ceci implique que vous puissiez apporter la preuve de signalements préalables, etc. Soyez donc vigilant quand vous achetez des produits à un vendeur particulier ou professionnel, via une plateforme intermédiaire !
Grâce au règlement Digital Services Act, les plateformes en ligne européennes ou visant les consommateurs européens ont certaines obligations.
Si une plateforme a pris connaissance de la vente d’un produit ou d’un service illégal, elle doit en informer les utilisateurs qui ont acheté ce produit ou ce service. Elle doit également fournir l’identité du vendeur ou du prestataire et les possibilités de recours.
Conseils
- Avant de procéder à l’achat, demandez au vendeur de vous envoyer la facture initiale avec le produit. Vous aurez ainsi une preuve de l’achat d’origine.
- Contactez la marque ou un magasin de revente autorisé pour lui demander d’authentifier le produit. Les sites qui vendent un service d’authentification d’articles de luxe en quelques heures sur base de simples photos sont à éviter.
- En cas de doute sur l’authenticité du produit, signalez-le immédiatement à la plateforme en expliquant vos raisons. Conformément au Digital Services Act, toute plateforme doit disposer d’un système de signalement pour les produits contrefaits par exemple. Selon ses conditions générales de vente, elle pourrait éventuellement vous proposer un remboursement.
Les sanctions en Europe
Tous les pays de l’Union européenne interdisent la détention de contrefaçons. Si vous avez acheté un objet contrefait dans un pays voisin et êtes soumis à un contrôle douanier, attention !
Franchir une frontière dans l’UE en possession de contrefaçons, achetées sciemment ou non, vous expose à des sanctions. Ces sanctions dépendent de la règlementation nationale du pays du lieu de l'infraction. En France, ce délit est passible d’une amende voire de peines de prison.
Bon à savoir
Malgré la libre circulation en Europe, les douanes volantes œuvrent régulièrement aux abords des zones frontalières. Elles peuvent également effectuer des contrôles réguliers dans les ports et les aéroports. En cas de contrôle, il appartient au voyageur de justifier de l’origine licite de ce qu’il transporte.
Quels sont les risques si vous gardez une contrefaçon ?
Au-delà des sanctions potentielles, la contrefaçon présente des risques. Les produits sont souvent de mauvaise qualité, voire dangereux car ils ne répondent pas aux normes européennes. Par exemple, un médicament ou des cosmétiques contrefaits peuvent représenter un danger pour la santé car les principes actifs sont mal dosés. Des jouets contrefaits ne respectent pas les normes censées garantir la sécurité des enfants qui les utilisent.
Si vous vous apercevez après l’achat qu’il s’agit d’une contrefaçon, mieux vaut ne pas l’utiliser.
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