Appels, SMS, Internet mobile en Europe

Finies les factures à rallonge après les vacances ou les astuces pour limiter sa consommation à l’étranger : depuis le 15 juin 2017, communiquer en Europe coûte le même prix qu’une communication nationale. Mais la surfacturation est-elle totalement supprimée ? Les appels de la France vers l’étranger sont-ils aussi concernés ? Consultez notre FAQ pour mieux comprendre la fin des frais de roaming en Europe.

Questions - réponses

L’itinérance (« roaming » en anglais) vous offre la continuité des services de votre téléphone mobile dans l’Union européenne (UE) selon la disponibilité du réseau accessible dans votre pays de séjour. Lorsque vous appelez, envoyez un SMS, surfer sur Internet à l’étranger, votre téléphone est alors connecté au réseau d’un opérateur tiers partenaire de votre fournisseur d’accès. Les frais d’itinérance sont donc les frais facturés par votre opérateur pour les appels, les SMS/MMS et l’usage d’internet mobile dans un autre pays de l’UE qui représentent un surcoût sur votre facture. Depuis le 15 juin 2017, ces frais sont supprimés en Europe.

Depuis le 15 juin 2017, lorsque vous utilisez votre téléphone mobile alors que vous êtes en déplacement dans l’UE, c’est-à-dire en itinérance, vous ne payez en principe aucun surcoût.

Pour recevoir ou émettre des appels, SMS/MMS depuis l'étranger, paramétrez votre téléphone avant de partir. 

  1. activer l'option « international »
  2. OU demander l’activation de cette option à votre opérateur,
  3. OU configurer  le réseau « automatique » dans les réglages de votre téléphone (à la place de l'opérateur habituel).

Vous êtes en itinérance que lorsque vous utilisez votre forfait mobile en dehors de France.

Appeler depuis la France un numéro étranger est donc surfacturé selon les prix pratiqués par votre opérateur. Depuis le 15 mai 2019, l'Europe a décidé de plafonner le prix de ces appels à 19 centimes / minute (+ TVA) et 6 centimes (+TVA) pour les SMS. 

Non. Seul l’émetteur de l’appel ou du message devra payer. Attention à votre consommation de données mobiles si vous recevez des MMS et autres messages contenant des éléments à télécharger.

Le Royaume-Uni n'est plus membre de l’UE, des frais pour l'utilisation de votre téléphone portable depuis ce pays peuvent donc s'appliquer. Renseignez-vous auprès de votre opérateur. Plus d'infos sur les conséquences du Brexit pour les consommateurs.

Concernant la Suisse, il n’y a a priori aucun projet d’adaptation du roaming à ce pays. Si vous êtes frontalier suisse, vérifiez votre abonnement et demandez à votre opérateur si d’éventuels changements concernant la Suisse pourraient avoir lieu.

La Norvège, l’Islande (et le Liechtenstein) sont quant à eux concernés par la suppression des frais d’itinérance, comme les autres pays de l’UE.

Oui si votre opérateur constate que vous utilisez votre forfait davantage à l’étranger qu’en France sur une période d’au moins 4 mois consécutifs. 

Il pourra être amené à vous facturer les communications et données mobiles en itinérance dans la limite des prix de gros fixés par les opérateurs au niveau européen :

  • minute d’appel : 0,022 € (0,019 € à partir du 1er janvier 2025)
  • SMS : 0,004 € (0,003 € à partir du 1er janvier 2025)
  • Données mobilies : 2 € / Go depuis le 1er juillet 2022 ; 1,80 €/Go le 1er janvier 2023; 1,55 €/Go le 1er janvier 2024 ; 1,30 €/Go le 1er janvier 2025; 1,1 €/Go le 1er janvier 2026 ; 1 €/Go au plus tard le 1er janvier 2027

Le but de cette mesure est de promouvoir une utilisation raisonnable de l’itinérance par souci de concurrence, en évitant la souscription d’un forfait moins cher dans un autre pays pour l’utiliser dans son pays d’origine

Bon à savoir : Si votre opérateur français vous informe que sur les 4 derniers mois consécutifs, vous avez passé plus de jours en itinérance qu’en France, vous devez dans les 15 jours qui suivent cet avertissement, utiliser votre forfait davantage en France qu’en itinérance pour ne pas risquer d'être surfacturé. Et une seule connexion en France dans la journée suffit à considérer cette journée comme une journée passée en France.

Non sauf si vous démontrez à votre opérateur français que vous avez encore des "liens stables" avec la France ou si votre séjour à l'étranger est d'une durée de moins de 4 mois consécutifs.

Bon à savoir : Si votre opérateur français vous informe que sur les 4 derniers mois consécutifs, vous avez passé plus de jours en itinérance qu’en France, vous devez dans les 15 jours qui suivent cet avertissement, utiliser votre forfait davantage en France qu’en itinérance pour ne pas risquer d'être surfacturé. 

Vous pourrez également acheter une carte SIM dans ce pays et l’utiliser sans surcoût en France de façon occasionnelle. Attention, il n’est pas toujours évident de pouvoir souscrire un abonnement dans un autre pays de l’UE en raison notamment du renforcement des contrôles d’identité par les opérateurs de téléphonie.

Concernant les travailleurs frontaliers, afin de déterminer votre situation, il est considéré que si vous vous connectez au moins une fois par jour en France, et donc au réseau de votre opérateur national, cette journée sera comptée comme un jour de présence en France (même si vous allez à l’étranger ce jour-là).

Si vous avez un forfait illimité, vous pouvez en profiter dans toute l’UE sans surcoût pour appeler et envoyer des SMS. Votre opérateur peut juste plafonner la consommation des données mobiles en itinérance àune utilisation dite raisonnable ("fair use"). Il doit vous informer de ce plafond et vous alerter quand vous l'atteignez.

Ce plafond est en principe suffisamment élevé pour couvrir la plupart, sinon la totalité, de vos besoins en itinérance. Si vous le dépassez, vous pouvez continuer à consommer des données mobiles en itinérance, mais votre opérateur peut vous facturer la consommation excédant ce plafond dans la limite des prix de gros fixés par les opérateurs au niveau européen (prix HT) : 2 €/Go depuis le 1er juillet 2022 ; 1,80 €/Go le 1er janvier 2023 ; 1,55 €/Go le 1er janvier 2024 ; 1,30 €/Go le 1er janvier 2025 ; 1,1 €/Go le 1er janvier 2026 ; 1 €/Go au plus tard le 1er janvier 2027.

Pour calculer le volume de données mobiles en Go que vous pouvez consommer dans l’UE sans surcoût, il suffit de diviser le prix HT de votre forfait par le prix de gros actuel du Go et de le multiplier par 2 (pas de multiplication pour les cartes prépayées).

Le prix de gros du Go étant de 2 € entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022, le prix HT de votre forfait correspond pour cette période au volume de données mobiles en Go pouvant être consommées en itinérance et sans surcoût.

En 2023, il faudra diviser le prix HT du forfait par 1,80 et le multiplier par 2.

Exemple : pour un forfait mensuel à 25€ HT, vous pouvez consommer des données mobiles en itinérance sans surcoût dans la limite de 25 Go/mois jusqu’au 31 décembre 2022 (12,5 Go/mois pour une carte prépayée). Au-delà, il faudra payer 2 €/Go (HT). En 2023, le plafond sera de 27,77 Go/mois (13,88 Go/mois pour une carte prépayée). Au-delà, il faudra payer 1,80 €/Go (HT) en 2023.

Si vous avez un forfait limité, votre opérateur peut vous facturer la consommation excédant le plafond prévu par votre forfait dans la limite des prix de gros fixés par les opérateurs au niveau européen (prix HT) :

  • 0,022 € / minute d’appel (0,019 € à partir du 1er janvier 2025)
  • 0,004 €/ SMS (0,003 € à partir du 1er janvier 2025)
  • 2 € / Go depuis le 1er juillet 2022 ; 1,80 €/Go le 1er janvier 2023 ; 1,55 €/Go le 1er janvier 2024; 1,30 €/Go le 1er janvier 2025 ; 1,1 €/Go le 1er janvier 2026 ; 1 €/Go au plus tard le 1er janvier 2027

Tout comme pour un forfait illimité, l’opérateur peut plafonner la consommation de données mobiles en itinérance sans surcoût. Pour obtenir ce plafond, divisez le prix HT de votre forfait par le prix de gros actuel du Go et multipliez-le par 2. Le prix de gros du Go étant de 2 € entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022, le prix HT de votre forfait correspond à cette période au volume de données mobiles en Go que vous pouvez consommer sans surcoût dans l’UE. En 2023, il faudra diviser ce prix HT par 1,80 et le multiplier par 2. Comparez ensuite le résultat du calcul avec le volume de Go prévu dans le forfait.  La plus petite des sommes doit être retenue et correspond donc au volume de Go que vous pouvez consommer en itinérance sans surcoût. Ce volume est alors déduit du volume global de données mobiles prévu dans votre forfait.

Exemple : Pour un forfait mensuel à 15 € HT avec 100 Go, la quantité maximale de données mobiles en itinérance sans surcoût est de 15 Go/mois en 2022. Si vous les consommez, il vous restera 85 Go/mois à consommer en France. Si vous dépassez ce plafond dans l’UE, vous devrez payer 2€/Go (HT) en 2022.

Cependant, de nombreux opérateurs proposent des plafonds plus avantageux, par exemple un forfait à 15 € avec une limite de 100 Go de données mobiles dont 25 Go (voire plus) peuvent être utilisés dans l'UE.

Oui. Votre opérateur doit vous informer que vous consommez en itinérance dès lors que vous avez franchi la frontière. C'est le fameux "SMS de bienvenue" que vous recevez lorsque vous franchissez une frontière. Il doit également vous informer de la politique d’utilisation raisonnable applicable. Vous devez enfin recevoir une notification lorsque vous aurez atteint 80% de votre quota de données mobiles consommées en itinérance.

Astuce : afin de limiter votre consommation de données mobiles en itinérance, privilégiez l’utilisation du Wi-fi et des bornes locales gratuites lors de vos déplacements. Assurez-vous toutefois de la sécurisation du réseau et évitez par exemple les opérations bancaires (achat en ligne, consultation de vos comptes bancaires...) dans les lieux publics. Pensez également aux applications ou services (streaming de films, livres numériques, cartographie en ligne etc.) qui vous permettent de télécharger un contenu pour ensuite le visionner hors-ligne.

Plus d’informations sur les possibilités de profiter de vos abonnements payants lors de vos voyages en Europe.

L’objectif de la suppression des frais d’itinérance n’est pas d’aboutir à une harmonisation des montants des forfaits téléphoniques dans l’Union européenne, ni même de créer une concurrence entre tous les opérateurs européens. L’idée est plutôt de favoriser la mobilité des consommateurs, en leur assurant des communications mobiles sans surcoût lors d’un séjour en Europe et la nouvelle réglementation mise sur une utilisation raisonnable de l’itinérance.

D’autre part, les tarifs des forfaits dépendent de l’offre et de la demande mais également des comportements des consommateurs et au sein de l’UE, les habitudes des consommateurs ne sont pas nécessairement les mêmes. Sans compter que le marché des télécoms (et ses infrastructures) n’est pas développé de façon égale dans tous les pays (certains pays travaillent sur le freewifi et la 5G alors que d’autres ne sont même pas encore correctement à la 4G).

Ces numéros spéciaux surtaxes existent en France pour certains service clients et collectivités locales notamment. Si vous les appelez de l’étranger, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. En effet, s’agissant d’un regime spécifique, leur appel peut entraîner une surtaxe lorsque l’appel est effectué depuis l’étranger. La réglementation européenne oblige cependant les opérateurs à mieux informer les consommateurs des surcoûts encourus en appelant par exemple depuis l’étranger le service clients de leur banque, de leur assurance ou même de la compagnie aérienne qui vient d’annuler leur vol.  

Bon à savoir : Le numéro de téléphone fourni par un professionnel pour recevoir l'appel d'un consommateur en vue d'assurer la bonne exécution d'un contrat ou le traitement d'une réclamation ne peut être surtaxé. Ce numéro doit être indiqué dans le contrat et les emails ou courriers du professionnel.

Si vous voyagez en bateau dans une zone maritime de l’UE, que ce soit pendant une croisière ou comme simple moyen de transport, vous pouvez bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux tant que vous êtes connectés à un réseau mobile terrestre sur le territoire de l’Union européenne.

Mais une fois en pleine mer, loin des côtes, vous n’êtes plus forcément couverts par les opérateurs nationaux. Ce sont alors les bateaux eux-mêmes, pourvus de leur propre couverture GSM, qui peuvent vous permettre d’émettre et de recevoir appels et SMS grâce à des antennes relais satellites. Cela peut également se produire lors d’un voyage en avion.

Toutefois, à partir du moment où vos services mobiles sont fournis par l'intermédiaire de satellites, ils sont associés à une itinérance internationale. Des frais d'itinérance non réglementés (sans plafonnement des prix) peuvent alors vous être facturés. Avant de partir, renseignez-vous auprès de votre opérateur téléphonique pour connaître les tarifs qui vous seront facturés.

Bon à savoir : Depuis le 1er juillet 2022, votre opérateur doit vous avertir si votre téléphone se connecte à un réseau non terrestre. Sauf indication contraire de votre part, il doit interrompre automatiquement les services mobiles dans le cas où le montant facturé pour l’utilisation de ce type de réseau atteint 50 € ou une autre limite prédéfinie. Assurez-vous de cette limite auprès de votre opérateur avant un voyage en bateau ou avion. Certains opérateurs peuvent offrir d’autres services, comme la possibilité de ne pas utiliser l’itinérance à bord d’un avion ou d'un bateau.

L’objectif de la suppression des frais d’itinérance n’est pas d’aboutir à une harmonisation des montants des forfaits téléphoniques dans l’Union européenne, ni même de créer une concurrence entre tous les opérateurs européens. L’idée est plutôt de favoriser la mobilité des consommateurs, en leur assurant des communications mobiles sans surcoût lors d’un séjour en Europe et la nouvelle réglementation mise sur une utilisation raisonnable de l’itinérance.

D’autre part, les tarifs des forfaits dépendent de l’offre et de la demande mais également des comportements des consommateurs et au sein de l’UE, les habitudes des consommateurs ne sont pas nécessairement les mêmes. Sans compter que le marché des télécoms (et ses infrastructures) n’est pas développé de façon égale dans tous les pays (certains pays travaillent sur le freewifi et la 5G alors que d’autres ne sont même pas encore correctement à la 4G).

Que faire si des frais en itinérance me sont facturés injustement ?

Pas de frais de roaming jusqu'en 2032

Le nouveau règlement qui prolonge de 10 ans la suppression des frais de roaming a été adopté. Ce nouveau texte :

  • améliore les services de connexion proposés aux voyageurs.  L'objectif est d'assurer aux consommateurs en visite dans un autre pays de l’UE la même qualité et la même vitesse de connexion à leur réseau mobile que chez eux, lorsque des réseaux équivalents sont disponibles.
  • garantit aux consommateurs en itinérance un accès efficace aux services d'urgence, y compris par SMS ou via des applications, avec la transmission de leur localisation gratuitement.
  • oblige les opérateurs à mieux informer les consommateurs des surcoûts auxquels ils s’exposent en appelant par exemple depuis l’étranger le service clients de leur banque, de leur assurance ou même de la compagnie aérienne qui vient d’annuler leur vol.