Profiter de ses abonnements payants en Europe : c'est possible !

Depuis le 1er avril 2018 et l'entrée en vigueur du règlement européen 2017/1128, si vous vous trouvez temporairement dans un autre pays de l’UE, vous pouvez profiter de vos abonnements payants pour regarder des films, des séries ou écouter de la musique. Le règlement vise en effet à favoriser la portabilité transfrontalière des contenus numériques. 

De quels abonnements puis-je profiter lors de mon séjour dans un pays européen ?

Vous pouvez profiter lors de vos vacances dans un pays de l'UE de vos abonnements à :

  • une plateforme de streaming de musique ou de vidéo (ex : Netflix, Amazon Prime, Deezer, Spotify etc) ;
  • des livres ou jeux numériques à télécharger ;
  • des émissions de télévision en "replay" de chaînes nationales privées ;
  • des manifestations sportives retransmises par des services premium (ex : BeInsport) ...

Les contrats conclus avant le 1er avril 2018 sont également concernés.

Attention !

  • Seuls les abonnements payants sont concernés. Les fournisseurs de services gratuits restent libres de proposer ou non à leurs clients la portabilité transfrontalière des contenus numériques.
  • Ce n'est que lors d'un séjour temporaire dans un autre pays de l’Union européenne que vous pourrez en profiter.  Si vous résidez en France, vous ne pouvez pas par exemple bénéficier d’un abonnement à une chaîne de télé allemande.
  • Le règlement ne donne aucune définition du terme « temporaire ». Les professionnels pourront donc vérifier votre lieu de résidence habituelle aux moyens de l'adresse de facturation, des moyens de paiement utilisés, de votre adresse IP, de votre contrat d’accès à Internet etc.

Puis-je profiter en Europe du même contenu qu’en France ?

Oui. Vous devrez bénéficier des mêmes caractéristiques de votre abonnement : accès au même contenu, même gamme, pour le même nombre d’appareils et utilisateurs, avec les mêmes fonctionnalités.

Exemple : vous devez pouvoir bénéficier du catalogue français de Netflix lors de vos vacances en Espagne.

Le fournisseur de l’abonnement peut-il me facturer des frais si j'en profite hors de France ?

Non. Vous ne devez pas payer de frais complémentaires si vous profitez de votre abonnement lors de votre séjour en Europe. Si vous n’utilisez pas une connexion wifi mais vos données mobilespar le bais de votre smartphone par exemple pour accéder à vos abonnements, assurez-vous cependant de disposer d’un plafond suffisant de données mobiles pour éviter d’éventuels frais d’itinérance.

En vacances en Italie, je ne parviens pas à avoir accès au replay de certaines chaînes télévisées françaises, est-ce normal ?

Oui si le service de replay de la chaîne de télévision française est gratuit. Le règlement 2017/1128 n’oblige pas les fournisseurs de services gratuits à proposer l’accès à leurs contenus à l’étranger. Les services gratuits peuvent donc ne pas être accessible à l’étranger.

Mais si le service de replay d’une chaîne nationale privée est payant, il doit être accessible depuis un autre pays de l'UE.

Je vais déménager en Allemagne. Pourrais-je préserver mon abonnement français ?

Non. Ces nouvelles règles ne s’appliquent qu’aux séjours temporaires dans un autre pays de l’Union européenne. Si vous résidez en Allemagne, vous ne pourrez pas bénéficier d’un abonnement à une chaîne de télévision française par exemple. Mais le règlement ne donne aucune définition au terme « temporaire ». Les fournisseurs pourront donc vérifier votre lieu de résidence habituelle aux moyens de l’adresse de facturation, des moyens de paiement utilisés, de votre adresse IP, de votre contrat d’accès à Internet etc.

Pendant mes vacances dans un pays européen, je me suis abonné à un service de streaming payant. Puis-je en profiter en France ?

Non. Ces nouvelles règles ne s’appliquent qu’aux séjours temporaires dans un autre pays de l’Union européenne.

Exemple : Si vous vous abonnez à un service de streaming espagnol pendant vos vacances en Espagne, vous ne pourrez pas en bénéficier indéfiniment après votre retour en France.