Comment se faire soigner dans un autre pays européen ?

En vacances en Europe, vous vous blessez ou tombez malade ? Grâce à la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), vous pouvez en principe vous rendre chez un médecin dans n'importe quel pays européen et être remboursé. La situation est différente si vous souhaitez subir une opération planifiée dans un autre pays de l'UE, cela nécessite souvent une autorisation préalable. A quoi serte une carte européenne d'assurance maladie ? Comment se faire soigner ? Quels sont les frais d'une hospitalisation à l'étranger ? Peut-on acheter des médicaments, des lunettes ou des lentilles à l'étranger ? Retrouvez toutes les réponses à ces questions dans cet article.

Un seul numéro d’appel d'urgence en Europe : le 112

En cas d'urgence, dans n'importe quel pays de l'Union européenne, vous pouvez composer le 112 pour être relié à la police, aux pompiers ou à une ambulance. En principe, le personnel des centres d’appel doit pouvoir répondre aux appels dans d’autres langues ou au moins en anglais.

Vous pouvez appeler le 112 depuis un téléphone fixe ou mobile gratuitement

Conseils pour que l’opérateur puisse répondre au mieux à l’urgence :

  • Déclinez votre identité, votre qualité (victime ou témoin) et communiquez un numéro de téléphone auquel vous restez joignable
  • Précisez l’endroit où vous vous trouvez ou où les secours doivent intervenir
  • Expliquez la raison de votre appel, décrivez l’urgence, soyez précis mais détaillé
  • Ecoutez attentivement les conseils donnés sur la conduite à tenir avant l'arrivée des secours. Votre comportement peut permettre de sauver une vie.

Ne partez pas à l'étranger sans votre carte européenne d'assurance maladie !

Cette carte gratuite vous permet de bénéficier et d'avoir accès aux soins médicaux lors d’un séjour temporaire dans un autre Etat membre et d’accélérer leur remboursement. Les soins sont dispensés selon les dispositions légales de l’Etat du séjour et remboursés selon les tarifs qui y sont appliqués.

Les cartes sont délivrées par les services d'assurance maladie de votre pays.

  • Dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède,
  • ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.

Elle est valable 2 ans en France. Sa durée varie d'un pays à un autre.

    Bon à savoir

    • La carte ne concerne que les cas d’urgence médicale, pour les soins « qui s’avèrent nécessaires du point de vue médical au cours du séjour, compte tenu de la nature des prestations et la durée prévue du séjour ». Elle ne concerne donc pas les cas de médecine ambulatoire programmée, où le patient prend la décision de se rendre dans un autre Etat membre pour y bénéficier de soins médicaux.
    • La carte européenne d’assurance maladie ne remplace pas la carte Vitale. Elle ne peut donc être utilisée lors d’une visite « classique » chez votre médecin traitant.Si la carte est volée ou perdue et que son titulaire en a besoin rapidement, il peut s’adresser à son organisme d’affiliation (la CPAM en France), qui pourra lui fournir un certificat provisoire de remplacement, qui donne droit aux mêmes avantages.
    • Ne pas confondre cette carte avec l'assurance voyage : elle ne couvre pas les coûts tels qu'un vol de retour dans votre pays d'origine ou bien la perte ou le vol d'un bien.
    • La carte ne garantit pas la gratuité des services. Les systèmes de santé diffèrent d'un pays à l'autre. Ainsi, un service dispensé gratuitement dans votre pays ne l'est pas obligatoirement dans un autre.

    Pas d'hospitalisation programmée à l'étranger sans autorisation

    Certains soins hospitaliers ou soins spécialisés (IRM...) programmés à l'étranger sont soumis à une autorisation préalable de la caisse d'assurance maladie. Pour être remboursé, vous devrez donc d'abord demander l'autorisation à votre caisse de vous rendre à l'étranger pour bénéficier de ces soins. Chaque pays européen a dressé une liste des soins soumis à autorisation préalable.  Un même soin pourra donc être soumis à autorisation préalable en France et pas en Allemagne par exemple. Consultez la liste des soins soumis à autorisation avant de programmer une hospitalisation à l'étranger surle site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)

    Aucune autorisation préalable n'est demandée pour les soins ambulatoires (ex : soins dentaires simples, visite chez l’opticien ou chez un médecin généraliste) dans un autre pays de l'UE.

    Exemples

    • Accident de ski pendant vos vacances en Autriche 

    Que vos soyez soigné en ambulatoire (médicaments, bandages…) ou hospitalisé d'urgence (au moins une nuitée sur place), aucune autorisation préalable n'est requise. Pour le remboursement, pensez à avoir en votre possession la carte européenne d’assurance maladie. A défaut, ou si votre carte européenne d'assurance maladie n'est pas acceptée par le médecin ou la clinique, vous devrez payer directement vos soins sur place puis demander le remboursement des frais à votre caisse maladie à votre retour en France en présentant toutes les factures et justificatifs. Pour ce faire, utilisez le formulaire "soins reçus à l'étranger".

    • Soins dentaires en Allemagne

    Si une hospitalisation programmée est nécessaire, vous devez obtenir l’autorisation préalable de votre caisse maladie française qui consiste en l’attribution d’un formulaire S2.  Les frais sont pris en charge conformément à la législation et la tarification en Allemagne. Ne sont remboursables que des prestations qui sont remboursables au regard de la réglementation française et dans la limite de vos dépenses. La caisse d’assurance maladie ne peut refuser l'intervention hospitalière que si un traitement identique ou présentant le même degré d’efficacité peut être obtenu en temps opportun en France.

    Si les soins peuvent être réalisés en ambulatoire programmée, l'autorisation préalable de votre caisse n'est pas nécessaire SAUF si vous devez avoir recours à des infrastructures ou à des équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux. La liste complète de ces soins est disponible sur le site du CLEISS.

    Plus d'informations dans notre brochure "L'accès aux soins dans l'Union européenne".

    Un docteur rempli un formulaire, un patient se tient à côté de lui.

    Brochure : Accès aux soins dans l'UE

    Informations sur les droits des patients en Europe

    Soyez informés avant de vous faire soigner à l'étranger ! Soins programmés ou cas d'urgence, vous trouverez dans cette brochure toutes les informations et conseils utiles à savoir si vous êtes amenés à vous faire soigner dans un autre pays européen.

    Aide et infos aux patients : un point de contact par pays

    Chaque État membre de l'Union européenne a mis en place des guichets d’information indépendants. Ces guichets d’information indépendants (un point de contact par Etat membre) informent les patients qui envisagent de se faire soigner à l’étranger. Quelles sont les règles de prise en charge ? Quelles sont les options thérapeutiques dans les différents pays européens ? Quelle est la responsabilité des praticiens à l'étranger ?

    Les coordonnées des points de contact des États membres de l’Union européenne sont disponibles sur le site de la Commission européenne.  En France, le point de contact national est le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
    CLEISS
    11 rue de la tour des Dames
    75436 Paris cedex 09
    soinstransfrontaliers@cleiss.fr
    https://www.cleiss.fr/

    Peut-on acheter des médicaments sur Internet ?

    Adepte de l’achat sur Internet, vous souhaitez y acheter également vos médicaments. Est-ce possible ? Quels sont vos droits ?

    Tous les médicaments qui peuvent être délivrés sans ordonnance. Les médicaments délivrés sur prescription médicale ne peuvent donc pas être vendus en ligne.

    1. S’agit-il bien du même médicament ou d’un générique ? Les noms des médicaments peuvent être différents d’un pays à l'autre, vérifiez donc la composition et surtout la concentration en principe actif. Si vous savez à l’avance que vous allez acheter votre médicament à l’étranger, demandez à votre médecin d’indiquer dans l’ordonnance la composition du médicament et les dosages.
    2. Vérifiez le conditionnement qui peut être différent de celui pratiqué en France.
    3. Prenez bien en compte l’ensemble des frais accessoires (frais de livraison, modalités de paiement etc.) pour connaître son prix total.
    4. Assurez-vous que la notice de votre médicament est bien rédigée en langue française si vous ne maîtrisez pas la langue du pays d’achat. Sachez que si le site Internet ne dirige pas expressément son activité vers une clientèle française, les notices ne doivent pas forcément être en français.
    5. Attention aux contrefaçons.

    Bon à savoir : les médicaments doivent disposer d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour la France. Il existe des AMM dites communautaires ou des AMM nationales. Ainsi, il est possible qu'un médicament autorisé dans un autre État membre ne le soit pas forcément sur le territoire français.

    Pour pouvoir vendre des médicaments aux résidents français, le site internet doit également être habilité à vendre au public dans son propre Etat. Vérifiez le sérieux du site Internet, car il est difficile de s'assurer de la compétence de son interlocuteur (contrairement à une officine) :

    • Présence du logo officiel édité par la Commission européenne (cela ne concerne pas les sites de vente basés en-dehors de l'UE ou les sites non-habilités à vendre dans un autre Etat membre.)
    • Vérifiez à qui appartient l’adresse URL du site afin d’éviter des sociétés basées hors Union européenne indiquant une simple boite postale, voire une adresse fictive.
    • Vérifiez les mentions légales et les conditions générales du site. Méfiez-vous des mentions incomplètes, floues, écrites dans un langage « familier » avec des fautes d’orthographes.
    • Méfiez-vous des sites délivrant des médicaments qui peuvent seulement être délivrés sur ordonnance (risque de contrefaçons dangereuses pour la santé).
    • Assurez-vous que le site livre en France et que les modalités (colis suivi, point relais…) sont bien précisées.

    Bon à savoir : Le Ministère de la Santé a lancé un site dédié aux médicaments ainsi qu’une campagne d’information afin d’attirer l’attention sur le risque d’achat de contrefaçon de médicament sur Internet. Le Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens (CNONP) a déjà porté plainte contre 11 sites internet étrangers de vente de médicaments en ligne.

    Oui, toutefois la création des sites internet par les officines françaises est soumise à diverses conditions pour assurer la sécurité des produits et des clients :

    • le site ne peut être ouvert que par un pharmacien titulaire d’une officine ;
    • le site doit être déclaré et autorisé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) compétente.

    Le site doit par ailleurs obligatoirement mentionner :

    Bon à savoir : Pour vérifier si le site internet sur lequel vous comptez acheter vos médicaments a été autorisé à vendre en ligne, l’Ordre des Pharmaciens met à la disposition du public sur son site internet la liste des sites autorisés.

    Il n’y a pas de droit de rétractation sur la vente de médicaments en ligne, compte tenu du caractère périssable de ce type de produit et des règles de suivi lors de la délivrance de lots. En cas d’erreur dans la délivrance du produit (mauvais état ou mauvais produit), le pharmacien doit indiquer les modalités de remboursement et de réexpédition du produit.

    Vous devez être informé de votre impossibilité de changer d'avis au moment de l'achat. 

    Si depuis la fin du géoblocage, vous pouvez commander sur un site européen, le professionnel peut refuser de vous livrer en France s'il ne livre pas habituellement dans ce pays. ll doit cependant clairement l'indiquer sur son site. Donc avant tout achat, vérifiez les conditions et pays de livraison.

    En théorie oui, mais en pratique, cela peut poser problème. En principe, une ordonnance délivrée par un médecin établi dans un pays de l'Union européenne est valable dans tous les pays de l'UE. Donc, si votre médecin vous prescrit un médicament remboursable en France, il sera remboursé selon la réglementation et les tarifs en vigueur en France.

    Pour être remboursé, vous devez présenter l’ordonnance et la facture à votre assurance maladie. Gardez soigneusement et au minimum les duplicatas. En cas de refus de prise en charge par votre caisse, n’hésitez pas à contacter nos services.

    Une ordonnance française est-elle valable à l'étranger ?

    Une prescription médicale est valable dans toute l’Union européenne. Si vous avez une prescription médicale établie par un médecin français, vous pouvez donc choisir d’acheter vos médicaments dans une pharmacie étrangère. Ils seront remboursés selon les tarifs en vigueur en France, à condition que les médicaments figurent sur la liste des médicaments remboursables. 

    Pour permettre au pharmacien étranger d’apprécier l’authenticité de l’ordonnance, elle doit mentionner obligatoirement :  

    • L'identification du patient : nom, prénom, sexe et date de naissance, poids et taille si nécessaire pour la bonne administration du traitement.
    • L'identification du médecin prescripteur : nom, prénom, qualité, adresse professionnelle précisant la mention « France », numéro de téléphone précédé de l’indicatif « 33 » et adresse électronique.
    • Sur les médicaments : ils devront être désignés sous leur dénomination commune internationale (DCI), c'est-à-dire le nom de la molécule, afin d’éviter toute erreur. Si le médecin ne souhaite pas qu’il y ait de substitution avec un générique ou s’il s’agit d’un médicament innovant (nouveau), il peut noter la marque mais devra préciser la mention « non substituable ».

    Conseil : Si vous devez voyager dans l’Union européenne, n’oubliez pas de demander une ordonnance conforme à ces exigences à votre médecin.

    Vers une ordonnance électronique utilisable à l'étranger ? 

    L'Union européenne a mis en place une infrastructure de services numériques e-santé (eHDSI), afin de permettre l'échange transfrontalier des données de santé des patients - en particulier les ordonnances électroniques et les fichiers de patients. Ce projet déployé sur 22 États membres dont la France vise à connecter les systèmes de santé nationaux à l'infrastructure européenne de la santé. De nombreux patients européens peuvent dorénavant utiliser des ordonnances électroniques à l'étranger. 

    La France a annoncé vouloir généraliser l'ordonnance électronique en 2020 mais la date de l'utilisation de ces ordonnances dans un contexte transfrontalier est encore incertaine. D'ici là il faudra continuer à se munir d'une version papier de son ordonnance pour acheter ses médicaments à l'étranger.

    Peut-on acheter des lunettes ou lentilles sur Internet ?

    Vous pouvez acheter des lentilles de contact oculaires et des lunettes correctrices sur Internet. Ne sont remboursables que les produits qui le sont également en France.

    L’ordonnance est toujours nécessaire pour une prise en charge par l’assurance maladie ou les mutuelles. Par ailleurs, si la prescription a été établie dans un autre Etat de l’Union européenne que celui dans lequel elle va être utilisée, il est nécessaire qu’elle comporte certaines mentions obligatoires. 

    Vous ne pourrez acheter en ligne des verres correcteurs qu'avec une ordonnance qui indique l’écart pupillaire. Les verres de forte puissance restent soumis à une prise de mesures par un opticien.

    Bon à savoir : les sites qui vendent des lentilles ou des lunettes doivent obligatoirement mentionner :

    • le prix de vente en euros TTC ;
    • le montant des frais de livraison ;
    • la mention : « il est communiqué un devis gratuit préalablement à la conclusion de la vente » ;
    • un lien renvoyant, d’une part vers la législation et réglementation en vigueur en matière d’optique-lunetterie, et d’autre part, vers le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

    En achetant en ligne, vous devez également avoir la possibilité d’obtenir des informations et des conseils auprès d’un professionnel de santé agréé. Ainsi, pour faciliter le dialogue entre le patient et l’opticien, le site de vente de lunettes doit mettre en place un espace personnel sécurisé.