Contraventions en Italie dans une zone à trafic limité (ZTL)

Si vous planifiez de vous rendre dans une ville italienne en voiture, nous vous recommandons vivement de prêter attention aux « Zona a traffico limitato » ou zones à trafic limité (ZTL) afin d’éviter les mauvaises surprises. 

Tour d’horizon sur ce que signifie les ZTL et les risques que vous encourez lorsque vous entrez dans une de ces zones.

Est-ce interdit de circuler dans une zone à trafic limité (ZTL) ?

Les ZTL sont des zones à circulation restreinte, situées dans les centres-villes italiens qui possèdent un centre historique. Seuls les riverains et les véhicules enregistrés sont autorisés à y circuler.

Ces zones sont donc interdites pendant certains horaires aux véhicules extérieurs qui n’auraient pas de droit d’accès payant. Si vous y circulez alors que vous n’y êtes pas autorisé, vous vous exposez à une amende.

Chaque entrée dans une ZTL est délimitée par un panneau et est contrôlée par vidéosurveillance. Mais soyez vigilants. Les panneaux signalant ces zones ne sont pas toujours repérables (ils peuvent être installés en hauteur, à proximité des caméras de surveillance). Ils sont généralement peu explicites (uniquement en langue italienne) concernant les véhicules autorisés et les horaires réservés à la circulation. Voir ci-contre un exemple de ces panneaux.

Bon à savoir : Toutes les villes italiennes ne sont pas concernées. Donc avant de prendre la route, consultez la liste des villes concernées.

Que faire si votre hôtel est situé dans une ZTL ?

Si vous logez dans un hôtel situé dans une ZTL, demandez à l’hôtelier de faire enregistrer votre plaque d’immatriculation pour la durée de votre séjour.

Conseil : ne circulez pas dans une ZTL tant que vous n’avez pas l’autorisation.

Attention : l’autorisation de circuler dans la ZTL de votre hôtel ne signifie pas que vous pourrez circuler dans toutes les ZTL de la ville.

Quel risque si vous circulez dans une ZTL ?

Tous les véhicules non autorisés, entrant ou sortant de la ZTL, sont considérés comme en infraction. Ainsi chaque entrée et sortie sont comptabilisées et feront l’objet d’un ou plusieurs PV, ce qui peut revenir très cher. Le montant de l’amende s’élève généralement entre 100 et 200 € par passage.

Vous recevrez l’amende directement à votre domicile. Cela vaut également pour une infraction commise avec une voiture de location.

Bon à savoir : Même si vous ne faites pas exprès d’entrer dans une de ces zones, vous serez verbalisé !

Notre conseil : pour éviter tout risque d’amende, laissez votre véhicule à l’extérieur du centre-ville. Continuez votre itinéraire à pied ou utilisez les transports en commun.

Faut-il payer le PV pour circulation non-autorisée dans une ZTL ?

Si vous avez circulé dans une ZTL en Italie sans autorisation, il faut attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant de recevoir la contravention chez vous.

Dans la majorité des cas, vous recevez un courrier d’une société de recouvrement de créances mandatée par la police italienne ou par une entreprise française, dans un délai de 360 jours. Pour respecter ce délai, il suffit que le courrier de notification ait été envoyé durant ce délai, quel que soit la date de réception.

Généralement il vous sera possible de consulter l’amende, la photo de l’infraction, contester directement en ligne via le site repris dans votre courrier et les identifiants.

Bon à savoir : une société de recouvrement française ne peut vous réclamer que le montant de l’amende initiale et ne doit pas vous facturer de frais supplémentaires 

Comment contester l’amende ? 

La police doit vous signifier l'amende dans un délai de 360 jours. Vous pouvez toujours la contester pour diverses raisons (vous n'étiez pas en Italie, vous n'étiez pas le conducteur, le délai de 360 jours est dépassé...). Une fois le courrier reçu, vous avez 60 jours pour faire opposition. Vous pouvez exercer un recours par courrier AR soit auprès du Préfet (gratuit), soit auprès du Juge de paix (38 €) de la localité où a eu lieu l’infraction. Attention, les formulaires sont uniquement en langue italienne !
 

Bon à savoir avant de contester l'amende :

  • Si vous décidez de faire un recours auprès du Préfet, vous n’avez pas à vous présenter à une éventuelle audience. Si la contestation n'aboutit pas, le montant de l’amende sera automatiquement doublé. Vous ne serez informé que si le Préfet rejette votre recours.
  • Si vous ne souhaitez pas vous déplacer auprès du Préfet, nous conseillons de supprimer la phrase suivante dans le formulaire « (Opzionale) Ai fini di un’ulteriore illustrazione dei motivi del ricorso, chiede inoltre di essere personalmente convocato, attraverso avviso all’indirizzo di cui sopra ».
  • Si vous décidez de faire un recours auprès du Juge de paix, vous devrez vous présenter à une audience et être éventuellement représenté par un avocat italien, voici une liste communiqué à titre d'information. Le juge peut décider de doubler ou non le montant de l’amende à payer si la contestation n’aboutit pas en votre faveur.

Que se passe-t'il si vous ne payez pas l'amende ?

En cas de non-paiement, il est en théorie possible que vous soyez poursuivi en France par le biais des autorités italiennes ou un représentant en France.

Nous attirons votre attention sur le fait que le non-paiement peut engendrer une majoration des amendes et un risque en cas de contrôle des autorités de police si vous retournez en Italie.

Pour plus d’informations sur ce type d’amendes, vous pouvez prendre conseil auprès de l’Ambassade de France en Italie.

Circulation dans une ZTL avec une voiture de location

En principe, les loueurs de voitures ne paient pas l’amende que vous auriez reçu suite à une entrée non autorisée dans une ZTL. Ils communiquent vos informations personnelles à la police pour qu’elle vous adresse directement la contravention à votre domicile.

Bon à savoir : Les loueurs appliquent des frais administratifs prévus dans leurs CGV, qui viendront s’ajouter à l’amende initiale.

Si vous résidez en France, le délai de notification de l’infraction est de 360 jours, à partir du moment où le loueur de voitures à communiqué vos informations à la Police italienne. Ne soyez donc pas surpris si vous recevez la contravention plus de 360 jours après. En cas de contestation, demandez la copie des données personnelles communiquées à la Police.

Si vous résidez en Italie, le délai de notification est de 90 jours, à compter de la date de l’infraction.

Si vous souhaitez contester l’infraction, référez-vous à la partie ci-dessus « Faut-il payer le PV pour circulation non-autorisée dans une ZTL ? ».