Infractions routières à l'étranger : quels risques pour les conducteurs français ?

Excès de vitesse en Allemagne, état d’ivresse en Pologne, ou franchissement de feu rouge en Espagne… Pouvez-vous être poursuivi en France pour une infraction commise à l’étranger et que risquez-vous ?

Vous pouvez être poursuivi en France

Chaque pays de l’UE dispose de son propre code de la route. Vous devez donc respecter les règles du pays dans lequel vous conduisez. Lorsque vous commettez une infraction, vous êtes soumis aux code de la route du pays de l’infraction et donc aux mêmes sanctions.

La France pratique l’échange transfrontalier d’informations avec 19 pays de l’UE, ce qui permet de vous identifier et de vous envoyer directement le PV. Voici la liste des infractions pour lesquelles vous pouvez être poursuivies en France :

  1. les excès de vitesse
  2. le défaut de port de la ceinture de sécurité
  3. le franchissement d'un feu rouge
  4. la conduite en état d'ivresse
  5. la conduite sous l'emprise de drogues
  6. le non-port du casque
  7. la circulation sur une voie interdite
  8. le téléphone au volant ou tout autre équipement de communication non autorisé pendant la conduite

Si vous n’avez pas été arrêté sur place, l’infraction vous sera notifiée à votre domicile, en vous informant de l’infraction et des sanctions.

Bon à savoir : La lettre de notification d’infraction doit être rédigée en français, elle peut être envoyée par lettre simple.

Elle doit préciser les informations suivantes :

  • les détails de l’infraction (nature, date, heure, lieu, texte national violé…),
  • le montant
  • le délai de paiement 
  • les procédures de contestation et de recours.

Si vous résidez en France et que vous recevez une lettre rédigée dans une langue étrangère, vous pouvez contester et demander l'envoi dans votre langue conformément à l'article 5.3 de la directive 2015/413. Attention aux délais de contestation généralement courts !

Infraction routière à l'étranger : pas de retrait de points

En cas d'infraction avec un permis français à l’étranger, il ne vous sera retiré aucun point.

En revanche, vous pouvez encourir, au même titre qu'un ressortissant national du pays en question, une amende et de l'emprisonnement si vous commettez un délit grave. L'amende sera à régler sur place ou elle vous sera communiquée ultérieurement par courrier, si les deux Etats ont signé un accord.

Infractions en France avec un permis étranger

Vous habitez en France

Si vous avez commis une infraction en France avec un permis étranger, vous devez échanger votre permis de conduire contre un permis français. A défaut, vous risquez une contravention de 4ème classe.

Vous n’habitez pas en France

Vous allez devoir contester ou payer la contravention (via le site du gouvernement si un numéro de télépaiement apparait dans l'amende reçue). Si le permis est suspendu, il vous sera renvoyé à votre domicile. Vérifiez donc bien que l’adresse indiquée sur votre permis correspond à votre adresse actuelle.

Financé par l'Union européenne. Les points de vue et les opinions exprimés n'engagent toutefois que leur(s) auteur(s) et ne reflètent pas nécessairement ceux de l'Union européenne ou du Conseil européen de l'innovation et de l'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EISMEA). Ni l'Union européenne ni l'autorité subventionnaire ne peuvent en être tenues pour responsables.