Comment immatriculer en France un véhicule acheté à l'étranger ?

Vous avez acheté la voiture de vos rêves à l’étranger. De retour en France, il vous reste une dernière étape : l’immatriculation.  Quelles sont les démarches administratives à effectuer pour obtenir la certification d’immatriculation (anciennement carte grise) ? Suivez le guide !

Votre démarche d'immatriculation en ligne

Vous avez 1 mois, à compter de la date d’achat, pour effectuer les démarches d’immatriculation.

La demande d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion acheté à l’étranger se fait uniquement sur internet, via le site ants.gouv.fr. Vous n’avez donc plus besoin de vous rendre à la Préfecture. Vous recevrez votre certificat d’immatriculation (carte grise) directement à votre domicile. En attendant, vous devez imprimerle certificat provisoire d’immatriculation vous permettant de circuler pendant 1 mois.

Liste des documents pour immatriculer un véhicule importé en France

Selon le véhicule acheté, qu’il soit neuf ou d’occasion, vous devrez transmettre un certain nombre de documents originaux lors de l’immatriculation.

Bon à savoir : Si vous avez acheté une remorque ou une caravane de plus de 500kg en Europe, vous allez devoir l’immatriculer pour pouvoir circuler en France. Les démarches sont identiques à celles que pour une voiture. En revanche, vous n’avez pas besoin de quitus fiscal.

Quels papiers pour immatriculer un véhicule neuf ?

  • Une demande de certification d’immatriculation d’un véhicule : formulaire cerfa n°13750*05
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Le certificat de vente ou la facture établie par le vendeur
  • Le Certificat de conformité communautaire
  • Un quitus fiscal délivré par votre Centre des impôts
  • Éventuellement une attestation de "désimmatriculation" si votre véhicule était immatriculé dans le pays d’achat

Quels papiers pour immatriculer un véhicule d'occasion ?

  • Une demande de certification d’immatriculation d’un véhicule : formulaire cerfa n°13750*05
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Un quitus fiscal délivré par votre Centre des impôts
  • Le certificat d'immatriculation étranger du véhicule (la carte grise étrangère)
  • La preuve d’un contrôle technique français ou réalisé dans un autre pays de l’UE, datant de moins de 6 mois, si votre véhicule a plus de 4 ans
  • Un Certificat de conformité communautaire ou à défaut, une attestation d'identification

Le Certificat de conformité européen (COC) est-il obligatoire ?

Le Certificat de conformité européen (COC) est un document fourni par le constructeur pour les véhicules neufs et attestant de leur conformité aux normes et directives européennes. Il est obligatoire pour pouvoir rouler sur les routes européennes et généralement indispensable pour immatriculer votre véhicule acheté à l'étranger en France. Renseignez-vous donc en amont car le vendeur n'est pas légalement obligé de vous le remettre.

Attention : le COC ne peut pas être délivré pour les véhicules ne disposant pas de la spécification de l'UE (exemple : les véhicules destinés au marché américain, japonais, etc.) ou pour les véhicules plus anciens (avant 1996).
En pratique, reportez-vous au champ K du certificat d’immatriculation. Ce champ permet de vérifier si le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire (numéro du type « e*… »)

S’il n’existe pas de COC pour votre véhicule et si le certificat d'immatriculation n'est pas suffisamment complet, il vous faudra fournir une attestation d’identification ou un PV de RTI établi par une DREAL. Pour l’obtenir, vous pouvez :

  • Faire la demande auprès du constructeur ou de son représentant en France / Sachez que certains constructeurs réclament jusqu’à 160 € pour l’établissement d’une telle attestation.  
  • Ou constituer un dossier de réception individuelle ou à titre isolé auprès de la DREAL de votre région.

Comment obtenir un quitus fiscal ?

Le quitus fiscal est un document obligatoire pour immatriculer votre voiture achetée à l’étranger en France. Ce certificat indique que votre véhicule est en situation régulière au regard de la TVA.

Le quitus fiscal doit être demandé dans un délai de 15 jours, suivant la livraison du véhicule, auprès de vos services fiscaux. Pour savoir auprès de qui s’adresser, consultez le site du service publique.

Vous devrez, après avoir fait votre demande par courriel au service concerné, présenter les documents originaux et en photocopies suivants :

  • Le certificat d’immatriculation du véhicule (« carte grise étrangère »)
  • La facture d’achat (achat auprès d’un professionnel) ou le certificat de cession (achat auprès d’un particulier) ou un mandat de représentation et la copie de votre pièce d'identité, si vous n'êtes pas l'acheteur
  • Le certificat de conformité européen du constructeur
  • Une pièce d’identité au nom de l’acheteur (uniquement pour l'achat d'un véhicule neuf )
  • Un justificatif de domicile

Bon à savoir : Pour un véhicule neuf, vous devrez régler la TVA en France. Pour un véhicule d’occasion, vous n’aurez rien à régler.

Fiches pratiques sur les règles d'immatriculation par pays

Vous souhaitez immatriculer votre voiture en Allemagne, en Espagne ou encore au Luxembourg ? Les démarches administratives d’immatriculation étant différentes d’un pays à l’autre, nous avons regroupé toutes les informations utiles à l’immatriculation.

Cliquez sur le pays dans lequel vous souhaitez immatriculer votre voiture et consultez la fiche pratique associée :

Si le pays recherché ne figure pas dans la liste, vous le trouverez en version anglaise.

Un problème d'immatriculation : contactez le réseau SOLVIT

Si vous rencontrez un problème d’immatriculation avec votre véhicule importé, vous pouvez adresser votre demande au réseau SOLVIT (service gratuit).

L'avant d'une coccinelle beige.

Brochure : Acheter un véhicule en Europe

Nous vous accompagnons pas à pas pour tout connaitre sur les pièges à éviter, les démarches administratives à effectuer lorsque vous achetez une voiture en Europe.