Voyager en bus pour les JO 2024

Si vous voyagez en bus vers la France pour vous rendre aux JO 2024, retrouvez dans cet article toutes les informations sur vos droits. Vous êtes protégés par le règlement européen 181/2011 si vous voyagez en bus sur plus de 250 km au départ ou à l’arrivée de l’Union européenne.

  • Vérifiez les lieux de départ et d’arrivée du bus. Certains arrêts peuvent être effectués en dehors des gares routières.
  • Choisissez vos horaires judicieusement si vous avez des impératifs (embarquement pour un vol, rendez-vous...) car en cas de retard dus aux bouchons sur la route, vous n'aurez pas droit à un dédommagement.
  • Votre voyage peut comprendre une ou plusieurs correspondances. Vérifiez votre billet et demandez de l’aide au chauffeur si nécessaire.

Veillez à prendre votre passeport ou carte d’identité valide. Les chauffeurs ne font pas un contrôle systématique au départ mais des contrôles peuvent être effectués en cours de trajet par des autorités nationales.

Attention ! Si votre enfant mineur voyage seul ou avec un seul parent ou avec un autre adulte, vérifiez si une autorisation de sortie de territoire est nécessaire. 

Lors des pauses, ne ratez pas l’heure du départ. Les chauffeurs ne sont pas tenus de vérifier la présence de tous les voyageurs avant de repartir.

Si votre voyage en bus est annulé ou retardé au départ de plus de 2 heures, vous avez le choix entre :

  • un réacheminement vers votre destination sans frais supplémentaire et dans des conditions comparables ;
  • et le remboursement du billet (et s’il y a lieu, un retour gratuit vers le point de départ initial).

Si vous n’avez pas eu ce choix, vous avez droit à une indemnisation équivalente à 50% du prix du billet ET le remboursement de celui-ci.

Pour les voyages de plus de 3 heures qui sont annulés ou retardés d’au moins 1h30, vous avez droit à une assistance gratuite, à savoir :

  • des boissons, des collations ou repas en quantité raisonnables selon le délai d’attente ;
  • un hébergement si nécessaire. Cet hébergement peut être limité à 2 nuits et à un montant de 80€ par nuit. Il n’est pas dû en cas de circonstances exceptionnelles comme des conditions météorologiques extrêmes ou de catastrophes naturelles.

Non. Si votre bus vers l'aéroport ou la gare est en retard, vous ne pourrez pas demander à la compagnie de bus le remboursement de votre train ou de votre avion manqué. Les billets ont été acheté séparément et les textes régissant ces deux modes de transport sont différents. Vous pourrez éventuellement demander en justice un dédommagement si vous pouvez prouver une faute du transporteur en bus.

Conseil :  prévoyez suffisamment de temps de correspondance entre vos différents modes de transport.

Vos bagages en bus restent sous votre responsabilité. Le transporteur est responsable qu‘en cas d’accident de bus.

Conseils

  • Avant le départ, pensez à prendre une photo du contenu de votre valise.
  • Evitez les objets de valeur dans les bagages en soute.
  • Restez vigilant à vos bagages pendant les arrêts.
  • En cas de vol, déposez plainte à la police puis transmettez une réclamation au transporteur en présentant les factures ou tickets de caisse des biens perdus.     

    Si votre bus a eu un accident, vous avez droit à une indemnisation en cas de dommage corporel, décès ou perte de bagage.

    Non, le handicap ou la mobilité réduite ne peuvent fonder un refus d’embarquer. Aucun supplément ne peut également vous être demandé pour ces motifs.

    Il existe toutefois deux exceptions :

    • Si la sécurité à bord n’est pas assurée ;
    • Si le véhicule ou les infrastructures (arrêts, stations d’autocars, etc.) ne permettent pas un voyage dans des conditions sûres et réalisables sur le plan opérationnel.

    Dans cette hypothèse, vous pouvez demander à ce qu’une personne de votre choix vous accompagne gratuitement pour pallier les éventuels problèmes de sécurité qui empêcherait le voyage.

    Plus d'informations sur le site de la DGCCRF et sur le site "Your Europe"

    Oui, vous avez droit à une assistance spécifique dans les gares routières, ainsi que pour monter et descendre du bus. En cas de nécessité, un accompagnant de votre choix peut voyager avec vous gratuitement.

    Plus d'informations : Droits des passagers handicapés ou à mobilité réduite (europa.eu)

    • Contactez en premier lieu par écrit (e-mail, formulaire en ligne, LRAR) au transporteur ou à la plateforme de réservation sur laquelle vous avez commandé vos billets. Gardez une preuve de vos échanges. 
    • En cas d'échec de cette première démarche :

                     - si vous résidez en France, vous pouvez vous faire aider dans vos démarches par une association de consommateurs dont vous trouverez les coordonnées sur le site de la repression des fraudes. Vous pouvez aussi signaler votre problème avec le professionnel sur la plateforme Signal Conso.

                    - Si vous résidez dans un autre pays de l'UE que la France, en Islande ou en Norvège, le Centre Européen des Consommateurs de votre pays peut vous aider. Consultez le site du réseau des CEC pour trouver ses coordonnées.

                    - si vous résidez en dehors de l'UE, contactez l'ambassade ou le consulat de votre pays en France ou signaler votre litige sur le site econsumer.gov, via son formulaire en ligne ou encore contactez les membres de l'organisme consumersinternational.org.

    Financé par l'Union européenne. Les points de vue et les opinions exprimés n'engagent toutefois que leur(s) auteur(s) et ne reflètent pas nécessairement ceux de l'Union européenne ou du Conseil européen de l'innovation et de l'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EISMEA). Ni l'Union européenne ni l'autorité subventionnaire ne peuvent en être tenues pour responsables.