Voyager en avion pour les Paralympiques 2024

Si vous voyagez en avion vers la France pour les Jeux Paralympiques 2024, retrouvez dans cet article tous vos droits. Le règlement européen 261/2004 vous protège si vous décollez d’un pays de l’UE, de l’Islande, de la Norvège ou de la Suisse OU d'un pays hors UE mais avec une compagnie aérienne européenne. Vos droits dépendent des règles établies dans le pays de départ de l'avion si vous décollez d'un pays hors UE avec une compagnie aérienne non européenne.

Une famille embarque dans un avion

Voyage en avion dans l'UE ou avec une compagnie européenne

Avant de confirmer votre réservation, vérifiez bien vos choix ! Vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation de 14 jours pour annuler votre vol réservé sur Internet.

  • Comparez les offres (repas offert ou non, frais d’enregistrement en ligne ou à l’aéroport, supplément bagages, réservation de sièges …). Vous pouvez comparer les prix entre les différentes compagnies aériennes et entre la compagnie choisie et une plateforme de réservation.
  • Ne vous laissez pas impressionner par les offres à prix réduit. Ignorez les mentions sur le nombre de personnes consultant le même vol et de places encore disponibles.
  • Vérifiez la date du vol réservée, vos  prénom, nom de famille et date de naissance.
  • Renseignez-vous si votre bagage est compris dans le prix du billet.
  • Si vous réservez plusieurs vols séparément, laissez-vous assez de temps pour changer de vol.
  • Vérifiez où se trouvent les aéroports de départ et d’arrivée par rapport à votre lieu de départ initial et à votre destination finale, afin d’anticiper le transport vers et depuis l’aéroport.

Attention aux frais cachés sur les billets d’avion ! En principe, les compagnies aériennes, tout comme les agences de voyage et les intermédiaires de voyage qui vendent des vols au départ de l’UE, doivent préciser dès le début du processus de réservation le prix définitif  (toutes taxes comprises) qui sera à payer.  Mais dans la pratique, plusieurs frais cachés liés aux suppléments optionnels peuvent faire augmenter le prix d’un billet d’avion. Par exemple l'assurance annulation, un supplément bagages, l'enregistrement à l’aéroport, le choix du numéro de siège...

Renseignez-vous auprès de votre compagnie aérienne. Certaines compagnies limitent l’embarquement à certaines races ou certains types d’animaux (chiens d’assistance par exemple).

Renseignez-vous également sur les conditions de transport des animaux et sur le coût. Selon sa taille et son poids, votre animal comptera comme un excédent de bagages. Vous devrez alors le transporter dans une caisse en soute. Alternativement, il pourra voyager en cabine avec vous dans une caisse, comme un bagage à main supplémentaire.

Attention ! Soyez attentif à l’heure à laquelle vous devez vous présenter à l'enregistrement avec votre animal. En cas de non-respect des conditions de transport, la compagnie pourra tout simplement refuser d’embarquer votre chien ou votre chat.

Au sein de l’UE, une carte d'identité ou un passeport en cours de validité est nécessaire pour entrer et séjourner 3 mois maximum dans un pays membre. La compagnie aérienne pourra vous refuser l'embarquement si vous êtes en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport périmé.

De nombreuses compagnies aériennes imposent dans leurs conditions générales de transport d'autres documents à fournir à l'embarquement. Elles peuvent par exemple vous demander un livret de famille, une autorisation de sortie de territoire pour les mineurs… Renseignez-vous !

Si vous venez d'un pays hors UE, vous avez peut-être besoin d'un visa. Plus d'informations ici.

Si la compagnie aérienne maintient votre vol mais que vous demandez l'annulation de vos billets parce que vous ne pouvez plus ou ne voulez plus partir (maladie, décès d'un proche...), votre droit au remboursement dépend uniquement des conditions de vos billets.

S'ils ne sont pas modifiables ou pas annulables, le remboursement n’est pas garanti. Certaines compagnies peuvent permettre une conversion en avoir sous certaines conditions ou un report avec des frais.

Contactez votre transporteur au plus vite.

Bon à savoir : si vous avez souscrit une assurance annulation, vérifiez si le motif d'annulation est couvert par l'assurance. Chaque assurance a ses propres conditions. Les assurances annulation couvrent en général un évènement qui vous est propre. Elles peuvent couvrir un problème de santé, une perte des documents d'identité, une annulation des congés par l'employeur... Elles ne couvrent pas les restrictions de circulation décidées par un Etat ou les évènements qui surviennent dans le pays de destination (crise politique, catastrophes naturelles...).

Si votre vol décolle avec plus de 2 heures de retard, vous avez droit à l’aéroport de départ à des boissons et repas gratuits, offerts par votre transporteur. Quand le retard est si important que votre vol ne peut décoller que le lendemain, vous avez également droit à un hébergement et le transport entre l’aéroport et l’hébergement. Si vous ne bénéficiez pas de cette prise en charge, demandez le remboursement de ces frais à la compagnie aérienne en présentant des justificatifs (factures ou tickets de caisse).

Lorsque le retard est supérieur à 5h vous pouvez renoncer au voyage et demander un remboursement de votre billet. Sinon, vous pouvez demander un réacheminement vers votre point de départ initial dans les meilleurs délais.
 

Si vous arrivez avec plus de 3 heures de retard, vous avez droit à une compensation financière. Elle dépend de la distance du vol  :

  • 250€ pour des vols jusqu'à 1500 kilomètres,
  • 400€ pour des vols entre 1500 et 3500 km,
  • 600€ au-delà de 3500 km, à condition d'avoir au moins 4 heures de retard (300 € pour un retard entre 3 et 4 heures).

Attention ! Cette indemnisation n’est pas due si :

  • la compagnie vous a informé du retard de votre vol au moins 2 semaines avant le départ 
  • la compagnie prouve que le retard est dû à des circonstances exceptionnelles. Il peut s'agir d'évènements extraordinaires comme une grève des contrôleurs aériens, une éruption volcanique, des inondations, des guerres civiles, un tremblement de terre...

Un vol annulé est un vol initialement prévu que la compagnie n‘a pas été effectué. L’annulation d’un vol implique en principe un changement de numéro de vol, contrairement au retard.

Si la compagnie aérienne annule votre vol, vous avez droit gratuitement à des repas et des boissons, et à un hébergement si votre vol ne décolle que le lendemain. Si vous ne bénéficiez pas de cette prise en charge, demandez le remboursement de ces frais en présentant des justificatifs (factures out tickets de caisse).

La compagnie vous donne le choix entre le remboursement de votre billet ou un autre vol vers votre destination finale. Les conditions de transport de cet autre vol doivent être comparables.

Enfin, vous avez droit à une indemnisation de :

  • 250€ pour des vols jusqu'à 1500 kilomètres,
  • 400€ pour des vols de plus de 1500km dans l’UE et tous les autres vols entre 1500 et 3500 km,
  • 600€ au-delà de 3500 km.

En revanche, cette indemnisation n’est pas due si :

  • la compagnie vous a informé du retard de votre vol au moins 2 semaines avant le départ.
  • la compagnie prouve que l’annulation est due à des circonstances exceptionnelles. Il peut s'agir d'évènements extraordinaires comme une éruption volcanique, des inondations, des guerres civiles, un tremblement de terre…
  • le départ du vol de remplacement est avancé de moins de 2h ou l’arrivée est retardée de moins de 4h.

En cas de réacheminement, l’indemnité peut être réduite de 50% si vous arrivez à destination avec un retard de moins de 2h (vols de 1500 kilomètres), 3h (vols entre 1500 et 3500 km) et 4h (vols de plus de 3500km).
 

Vous devez demander l’indemnisation pour annulation ou retard de vol auprès de la compagnie aérienne.
Contactez le transporteur effectif, c’est-à-dire, celui qui devait réaliser concrètement le vol. Il peut s’agir d’une compagnie différente de celle qui a vendu le vol. Sur votre réservation, vérifiez la mention « opéré par/operated by ».
Utilisez le formulaire de contact en ligne de votre compagnie aérienne. Une fois rempli en ligne, prenez une capture d’écran pour garder une preuve de votre démarche.
Si l’assistance gratuite obligatoire n’a pas été réalisée par la compagnie, demandez également le remboursement de vos frais. Transmettez dans un premier temps des copies de vos justificatifs de paiement (hôtel, taxi, repas) à la compagnie, mais conservez les originaux en attendant votre vol de remplacement.
 

Il peut arriver que la compagnie aérienne ait vendu plus de billets que de places disponibles. Pour cette raison, vous n’avez pas pu embarquer : vous êtes victime d’une surréservation (également appelé "surbooking" ou "overbooking").

Si vous êtes victime de surbooking, et que vous n'étiez pas volontaire pour reporter votre vol, vous avez droit :

  • de choisir entre un vol de remplacement vers votre destination finale et le remboursement de votre billet ;
  • à des repas, boissons, deux appels téléphoniques, deux fax ou deux e-mails et si besoin, un hébergement et le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement.

Si la compagnie ne vous a pas réacheminé, vous avez également droit à une indemnisation entre 125 € et 600 €. Le montant exact dépend de la distance de votre vol et du retard à l'arrivée (cf ci-dessus « Quels sont mes droits en cas d’annulation de vol ? »). 

Si l'on vous refuse l'embarquement pour des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documents de voyages inadéquats (présentation d’un titre de séjour au lieu d’une carte d’identité), vous n’avez pas droit à une assistance ou à une indemnisation.

    • Signalez immédiatement l’absence de votre valise au guichet de la dernière compagnie qui vous a transporté ou au guichet "bagage" de l’aéroport. La compagnie doit vous remettre un numéro de dossier (PIR). Conservez- le car il vous sera demandé pour le traitement de votre réclamation. 
    • Gardez tous vos documents de voyage : cartes d’embarquement, reçus d’enregistrement de valise, étiquette du bagage si vous le récupérez.
    • Si vous recevez votre bagage en retard, vous avez 21 jours à partir de sa réception pour envoyer votre réclamation. Envoyez-la par écrit à la compagnie. Vous pouvez demander le remboursement des achats de première nécessité sur présentation des factures. Utilisez son formulaire en ligne.
    • Si vous ne recevez pas votre bagage, vous êtes alors en droit de réclamer le remboursement de vos biens et de votre valise perdus en présentant des factures d’achat (dans la limite de 1500 € par passager environ).

    Plus d'informations sur les problèmes de bagages.

    Si vous constatez à l’aéroport d’arrivée que votre bagage a été abîmé ou détruit pendant le transport,  faites immédiatement un constat auprès du guichet de l’aéroport. Vous pourrez ensuite demander le remboursement du prix de votre valise et des biens détériorés au transporteur. Vous devez pour cela écrire à la compagnie dans un délai de 7 jours suivant la réception de votre valise. Vous devez fournir un maximum d’éléments concernant les biens endommagés pendant le transport (photographies des biens endommagés, factures d’achat…).

    La compagnie devra vous dédommager dans la limite du plafond de 1500 € environ par passager (convention de Montréal).

    Plus d'informations sur les problèmes de bagages.

    En arrivant et en repartant de France, vous devez déclarer certaines marchandises. Mais les règles diffèrent selon que vous veniez d’un pays membre de l’Union européenne ou d’un pays situé hors UE. Selon votre provenance, vous n’aurez pas le droit de ramener les mêmes marchandises, et vous risquez de payer des frais de douane sur certaines marchandises en repartant vers un pays hors UE : Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ? | Service-Public.fr
    Pour savoir quelles marchandises sont interdites (drogues, contrefaçons, espèces animales ou végétales menacées d'extinction) ou soumises à restriction (armes, médicaments), consultez le site de la douane française. À défaut de vous être renseigné, les services de la douane pourront vous confisquer la marchandise et vous infliger une amende.

    • Dans l'aéroport jusqu'à l'embarquement : vous devez bénéficier d'un accueil au comptoir d'information, avoir un accompagnement jusqu'au comptoir d'enregistrement, passer les contrôles de sécurité, de passeport et de douane jusqu'à la zone d'attente des passagers.
    • Pendant le vol : sur les vols au départ d'un aéroport de l'UE, le transporteur aérien doit fournir certains services gratuitement. Par exemple le transport de fauteuils roulants ou de chiens d'assistance.
    • De l'avion à la sortie de l'aéroport ou à un autre avion (pour les vols avec correspondance) : vous serez accompagné jusqu'à l'avion suivant (pour les vols avec correspondance) ou jusqu'à la zone de récupération des bagages. La compagnie doit vous fournir une aide pour transporter les bagages jusqu'au point de départ désigné.

    Bon à savoir  : conformément au règlement européen, les passagers aériens souhaitant bénéficier d'une assistance doivent en informer le transporteur aérien ou l'organisateur de voyages au moins 48 h avant le départ. Pour le transport de fauteuils roulants électriques ou d'autres aides à la mobilité, informez le transporteur 48 heures avant le départ.

    En cas de litige avec la compagnie aérienne, les passagers en situation de handicap et à mobilité réduite peuvent signaler le problème à la Direction générale de l’aviation civile par mail : signalement-phmr-bf@aviation-civile.gouv.fr

    • Contactez en premier lieu par écrit (e-mail, formulaire en ligne, LRAR) la compagnie aérienne ou la plateforme de réservation sur laquelle vous avez commandé vos billets. Gardez une preuve de vos échanges. 
    • En cas d'échec de cette première démarche :

                     - si vous êtes résident français, vous pouvez vous faire aider dans vos démarches par une association de consommateurs dont vous trouverez les coordonnées sur le site de l’Institut National de la Consommation. Vous pouvez aussi signaler votre problème avec le professionnel sur la plateforme Signal Conso.

                    - Si vous vivez dans un autre pays de l'UE que la France, en Islande ou en Norvège, le Centre Européen des Consommateurs de votre pays peut vous aider. Consultez le site du réseau des CEC pour trouver ses coordonnées.

                    - si vous résidez en dehors de l'UE, contactez l'ambassade ou le consulat qui représente le pays duquel vous êtes parti au sein du pays de la compagnie aérienne. Vous pouvez aussi vous adresser aux  membres de l'organisme consumersinternational.org.

    Voyage en avion depuis un pays tiers avec une compagnie non européenne

    Il n’existe pas de réglementation générale pour les passagers d'un pays tiers voyageant vers l'UE avec une compagnie non européenne.

    En principe, c'est le droit du pays de départ de l'avion qui est applicable. Renseignez-vous !

    • Contactez en premier lieu par écrit la compagnie aérienne. Gardez une preuve de vos échanges. 
    • En cas d’échec : contactez l'ambassade ou le consulat qui représente le pays duquel vous êtes parti au sein du pays de la compagnie aérienne. Vous pouvez aussi vous adresser aux membres de l'organisme consumersinternational.org

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