Voyager en avion pour la Coupe du monde de rugby ou les JO

Si vous voyagez en avion vers la France pour vous rendre à la Coupe du monde de rugby ou aux JO 2024, retrouvez dans cet article toutes les informations sur vos droits. Vous êtes protégés par le règlement européen 261/2004 si vous décollez d’un pays de l’UE, de l’Islande, de la Norvège ou de la Suisse OU d'un pays hors UE mais avec une compagnie aérienne européenne. Vos droits dépendent des règles établis dans le pays de départ de l'avion si vous décollez d'un pays hors UE avec une compagnie aérienne non européenne.

Vol dans l'UE ou avec une compagnie européenne

Avant de confirmer votre réservation, vérifiez bien vos choix car vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation de 14 jours pour annuler votre vol réservé sur Internet.

  • Comparez les offres (repas offert ou non, frais d’enregistrement en ligne ou à l’aéroport, supplément bagages, réservation de sièges …) entre les différentes compagnies aériennes et entre la compagnie choisie et une plateforme de réservation.
  • Ne vous laissez pas impressionner par les offres à prix réduit ou les mentions sur le nombre de personnes consultant le même vol et de places encore disponibles.
  • Vérifiez la date du vol réservée, vos  prénom, nom de famille et date de naissance.
  • Renseignez-vous si votre bagage est compris dans le prix du billet.
  • Si vous réservez plusieurs vols séparément, laissez-vous assez de temps pour changer de vol.

Attention aux frais cachés sur les billets d’avion ! En principe, les compagnies aériennes, tout comme les agences de voyage et les intermédiaires de voyage qui vendent des vols au départ de l’UE, doivent préciser dès le début du processus de réservation le prix définitif  (toutes taxes comprises) qui sera à payer.  Mais dans la pratique, plusieurs frais cachés peuvent faire augmenter le prix d’un billet d’avion : assurance annulation, supplément bagages, enregistrement à l’aéroport, choix du numéro de siège...

Renseignez-vous auprès de votre compagnie aérienne. Certaines compagnies limitent l’embarquement à certaines races ou certains types d’animaux (chiens d’assistance par exemple).

Renseignez-vous également sur les conditions de transport des animaux et sur le coût. Selon sa taille et son poids, votre animal sera considéré comme un excédent de bagages et transporté dans une caisse en soute, ou comme un bagage à main supplémentaire et pourra voyager en cabine avec vous dans une caisse.

Attention ! Soyez attentif à l’heure à laquelle vous devez vous présenter à l'enregistrement avec votre animal. En cas de non-respect des conditions de transport, la compagnie aérienne pourra tout simplement refuser d’embarquer votre chien ou votre chat.

Au sein de l’UE, une carte d'identité ou un passeport en cours de validité est nécessaire pour entrer et séjourner 3 mois maximum dans un pays membre. La compagnie aérienne pourra vous refuser l'embarquement si vous êtes en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport périmé.

De nombreuses compagnies aériennes imposent dans leurs conditions générales de transport d'autres documents à fournir à l'embarquement : livret de famille, autorisation de sortie de territoire pour les mineurs… Renseignez-vous !

Si vous venez d'un pays hors UE, vous avez peut-être besoin d'un visa. Plus d'informations ici.

Si votre vol est maintenu mais que vous demandez l'annulation de vos billets parce que vous ne pouvez plus ou ne voulez plus partir (maladie, décès d'un proche...), votre droit au remboursement dépend uniquement des conditions de vos billets.

S'ils ne sont pas modifiables ou pas annulables, le remboursement n’est pas garanti.

Contactez votre transporteur au plus vite.

Bon à savoir : si vous avez souscrit une assurance annulation, vérifiez si le motif de votre annulation est couvert par l'assurance. Chaque assurance a ses propres conditions. Les assurances annulation couvrent en général un évènement qui vous est propre (problème de santé, pertes des documents d'identité, annulation des congés par l'employeur...). Elles ne couvrent pas les restrictions de circulation décidées par un Etat ou les évènements qui surviennent dans le pays de destination (crise politique, catastrophes naturelles...).

Un vol est considéré comme en retard à partir de :

  • 2 heures pour les vols jusqu’à 1500 km,
  • 3 heures pour les vols dans l’Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,
  • 4 heures pour les vols de plus de 3500 km.

Bon à savoir : Le retard se calcule à l’arrivée et non au départ de l’avion. L’heure d’arrivée d’un avion est définie par l’ouverture d’au moins une de ses portes.

Si votre vol décolle avec plus de 2 heures de retard, vous avez droit à l’aéroport de départ à des boissons et repas gratuits, offerts par votre transporteur, ainsi qu’à deux appels téléphoniques, deux fax ou deux e-mails. Si le retard est si important que votre vol ne peut décoller que le lendemain, vous avez également droit à un hébergement et le transport entre l’aéroport et l’hébergement. Si vous ne bénéficiez pas de cette prise en charge, demandez le remboursement de ces frais à la compagnie aérienne en présentant des justificatifs.

Si vous arrivez avec plus de 3 heures de retard, vous avez droit à une compensation financière. Elle dépend de la distance du vol  :

  • 250€ pour des vols jusqu'à 1500 kilomètres,
  • 400€ pour des vols entre 1500 et 3500 km,
  • 600€ au-delà de 3500 km, à condition d'avoir au moins 4 heures de retard (300 € pour un retard entre 3 et 4 heures).

Attention ! Cette indemnisation n’est pas due si :

  • Vous avez été informé du retard de votre vol au moins 2 semaines avant le départ 
  • la compagnie prouve que l’annulation est due à des circonstances exceptionnelles (évènements extraordinaires comme une éruption volcanique, des inondations, des guerres civiles, un tremblement de terre…).

Un vol annulé est un vol initialement prévu qui n‘a pas été effectué. L’annulation d’un vol implique en principe un changement de numéro de vol, contrairement au retard.

Si votre vol est annulé, vous avez droit à des repas et des boissons, un hébergement si votre vol ne décolle que le lendemain, et deux appels téléphoniques, deux fax ou deux e-mails. Si vous ne bénéficiez pas de cette prise en charge, demandez le remboursement de ces frais à la compagnie aérienne en présentant des justificatifs.

Vous avez également le droit de choisir entre le remboursement de votre billet ou un autre vol vers votre destination finale dans des conditions de transport comparables.

Enfin, vous avez droit à une compensation de :

  • 250€ pour des vols jusqu'à 1500 kilomètres,
  • 400€ pour des vols entre 1500 et 3500 km,
  • 600€ au-delà de 3500 km.

Attention ! Cette indemnisation n’est pas due si :

  • Vous avez été informé du retard de votre vol au moins 2 semaines avant le départ 
  • la compagnie prouve que l’annulation est due à des circonstances exceptionnelles (évènements extraordinaires comme une éruption volcanique, des inondations, des guerres civiles, un tremblement de terre…)
  • le départ du vol proposé en remplacement est avancé de moins de 2h  ou l’arrivée est retardée de moins de 4h.

Si la compagnie aérienne a vendu plus de billets que de places disponibles et que pour cette raison, vous n’avez pas pu embarquer : vous avez été victime d’une surréservation (également appelé "surbooking" ou "overbooking").

Si vous êtes victime de surbooking, et que vous n'étiez pas volontaire pour reporter votre vol, vous avez droit :

  • de choisir entre un vol de remplacement vers votre destination finale et le remboursement de votre billet ;
  • à des repas, boissons, deux appels téléphoniques, deux fax ou deux e-mails et si besoin, un hébergement et le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement.

Si vous n'avez pas été réacheminé, vous avez également droit à une indemnisation entre 125 € et 600 € selon la distance de votre vol et le retard à l'arrivée. 

Attention ! Si vous êtes refusé à l'embarquement pour des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documents de voyages inadéquats (présentation d’un titre de séjour au lieu d’une carte d’identité),  vous n’avez pas droit à une assistance ou à une indemnisation.

    • Signalez immédiatement à l’aéroport l’absence de votre valise au guichet de la dernière compagnie qui vous a transporté ou au guichet "bagage"de l’aéroport. La compagnie doit vous remettre un numéro de dossier (PIR). Conservez- le car il vous sera demandé pour le traitement de votre réclamation. 
    • Gardez tous vos documents de voyage : cartes d’embarquement, reçus d’enregistrement de votre valise, étiquette du bagage si vous le récupérez.
    • Si vous recevez votre bagage en retard, vous avez 21 jours à partir de sa réception pour envoyer votre réclamation par écrit à la compagnie et demander le remboursement des achats de première nécessité sur présentation des factures.  Utilisez son formulaire en ligne.
    • Si vous ne recevez pas votre bagage, vous êtes alors en droit de réclamer le remboursement de vos biens et de votre valise perdus en présentant des factures d’achat (dans la limite de 1500 € environ). Si vous ne disposez pas de justificatifs, un dédommagement au poids peut vous être proposé (environ 20 € par kilogramme).

    Plus d'informations sur les problèmes de bagages.

    Si vous constatez à l’aéroport d’arrivée que votre bagage a été abîmé ou détruit pendant le transport, vous pouvez demander le remboursement du prix de votre valise et des biens détériorés au transporteur. Vous devez pour cela écrire à la compagnie dans un délai de 7 jours suivant la réception de votre valise en fournissant un maximum d’éléments concernant les biens endommagés pendant le transport (photographies des biens endommagés, factures d’achat…).

    La compagnie devra vous dédommager dans la limite du plafond de 1500 € environ par passager (convention de Montréal).

    Plus d'informations sur les problèmes de bagages.

    • Dans l'aéroport jusqu'à l'embarquement : vous devez être accueilli au comptoir d'information, être accompagné jusqu'au comptoir d'enregistrement, passer les contrôles de sécurité, de passeport et de douane jusqu'à la zone d'attente des passagers.
    • Pendant le vol : sur les vols au départ d'un aéroport de l'UE, le transporteur aérien doit fournir certains services gratuitement, par exemple le transport de fauteuils roulants ou de chiens d'assistance.
    • De l'avion à la sortie de l'aéroport ou à un autre avion (pour les vols avec correspondance) : vous serez accompagné jusqu'à l'avion suivant (pour les vols avec correspondance) ou jusqu'à la zone de récupération des bagages. Une aide pour transporter les bagages jusqu'au point de départ désigné doit être fournie.

    Bon à savoir  : conformément au règlement européen, les passagers aériens souhaitant bénéficier d'une assistance doivent en informer le transporteur aérien ou l'organisateur de voyages au moins 48 h avant le départ. Pour le transport de fauteuils roulants électriques ou d'autres aides à la mobilité, le transporteur doit être informé 48 heures avant le départ.

    • Contactez en premier lieu par écrit (e-mail, formulaire en ligne, LRAR) la compagnie aérienne ou la plateforme de réservation sur laquelle vous avez commandé vos billets. Gardez une preuve de vos échanges. 
    • En cas d'échec de cette première démarche :

                     - si vous résidez en France, vous pouvez vous faire aider dans vos démarches par une association de consommateurs dont vous trouverez les coordonnées sur le site de la repression des fraudes. Vous pouvez aussi signaler votre problème avec le professionnel sur la plateforme Signal Conso.

                    - Si vous résidez dans un autre pays de l'UE que la France, en Islande ou en Norvège, le Centre Européen des Consommateurs de votre pays peut vous aider. Consultez le site du réseau des CEC pour trouver ses coordonnées.

                    - si vous résidez en dehors de l'UE, contactez l'ambassade ou le consulat de votre pays en France ou signaler votre litige sur le site econsumer.gov, via son formulaire en ligne ou encore contactez les membres de l'organisme consumersinternational.org.

    Vol depuis un pays tiers avec une compagnie non européenne

    Il n’existe pas de réglementation générale qui protège les passagers voyageant depuis un pays tiers vers l'UE avec une compagnie aérienne non européenne.

    En principe, c'est le droit du pays de départ de l'avion qui est applicable. Renseignez-vous !

    • Contactez en premier lieu par écrit la compagnie aérienne. Gardez une preuve de vos échanges. 
    • En cas d’échec de cette première démarche : contactez l'ambassade ou le consulat de votre pays en France ou les membres de l'organisme consumersinternational.org

    Financé par l'Union européenne. Les points de vue et les opinions exprimés n'engagent toutefois que leur(s) auteur(s) et ne reflètent pas nécessairement ceux de l'Union européenne ou du Conseil européen de l'innovation et de l'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EISMEA). Ni l'Union européenne ni l'autorité subventionnaire ne peuvent en être tenues pour responsables.