Faillite d’une compagnie aérienne : comment être remboursé ?

Lorsqu’une compagnie aérienne possède plus de dettes que de liquidités, elle cesse généralement ses activités et se déclare en faillite. Quelles conséquences pour les passagers aériens ? Ont-ils des recours pour demander le remboursement de leurs billets ?

Que faire en cas de faillite d’une compagnie aérienne ?

Vous n’avez pas les mêmes droits si vous avez réservé des vols secs ou si votre vol était inclus dans un voyage à forfait.

Le vol annulé était réservé auprès de la compagnie aérienne ou d’un intermédiaire

Si vous aviez réservé un vol sec auprès de la compagnie aérienne européenne qui a fait faillite ou d'un intermédiaire (agence de voyage, plateforme de réservation en ligne), les passagers aériens victimes ont peu de solutions :

  • Faire le plus rapidement possible, opposition au paiement auprès de sa banque si le montant n’a pas encore été débité (L. 133-24 du code monétaire et financier) ;
  • Demander  le  remboursement  à  sa  banque  via  la  procédure de « chargeback » (rétrofacturation) ;
  • Déclarer sa créance auprès du liquidateur nommé. Le plus souvent, le liquidateur est  à  contacter  par  courrier dans la langue du pays où s'ouvre la procédure et il faut prouver son préjudice (copie des billets, factures...). Mais la procédure de liquidation se révèle bien souvent complexe, longue et les chances d’obtenir un  remboursement des billets sont minces. Les actifs servent en effet dans un premier temps à payer les créanciers prioritaires (Etat, fisc, salariés, fournisseurs...). Les passagers viennent généralement à la fin, quand il n’y a plus d’actifs disponibles.

Le vol annulé était inclus dans un voyage à forfait (vol + hôtel)

Si vous aviez réservé un voyage à forfait et que la compagnie aérienne qui devait assurer le vol aller ou retour fait faillite, vous êtes mieux protégés. L'agence ou le tour-opérateur sont responsables de la réalisation des prestations.

  • Si la faillite intervient avant le voyage : ils doivent proposer le remboursement du vol ou un vol de remplacement.
  • Lorsque la faillite intervient au cours du voyage :  ils doivent réacheminer le voyageur et assumer  les surcoûts de ce réacheminement

Voyage à forfait réservé auprès d’une agence française

Votre agence française est votre seule et unique interlocutrice et reste responsable de la réalisation des prestations. Elle doit vous réserver un autre vol ou vous trouver un transport alternatif en cas de vol annulé pour cause de faillite de la compagnie aérienne.

Quelles compagnies aériennes ont fait faillite ?

  • Czech Airlines - mars 2021
  • Flybe - mars 2020
  • Ernest Airlines - janvier 2020
  • Adria Airways - septembre 2019
  • Thomas Cook Airlines - septembre 2019
  • XL Airways - septembre 2019
  • Aigle Azur - septembre 2019
  • Wow Air - mars 2019
  • Germania - février 2019

Faillite : besoin urgent d'un dispositif d'indemnisation des passagers

Face au nombre croissant des faillite de compagnies aériennes, le CEC France a alerté les députés européns et les autorités françaises comme européennes sur la nécessité de mettre en place un dispositif efficace de protection des passagers aériens. Pourquoi pas s'inspirer du fonds de garantie mis en place au Danemark ? En Europe, toute agence de voyage doit disposer d'une garantie financière en cas de faillite. Au Danemark, il existe un fonds de garantie "voyage" alimenté par les agences de voyages danoises qui peut aussi servir en cas de faillite des compagnies aériennes danoises. Ainsi, les passagers qui ont acheté un vol sec opéré par une compagnie qui fait faillite peuvent contacter ce fonds pour obtenir un dédommagement. Seule condition : les vols opérés par cette compagnie doivent partir ou atterrir au Danemark. Ce fut le cas lors de la liquidation de la compagnie danoise Primera Air en octobre 2018, où les passagers ont pu obtenir un remboursement de 134,11 € maximum par passager.