Catastrophes naturelles, conflit armé et voyages annulés : quels sont vos droits ?

Si vous partiez d'un aéroport de l'UE ou si vous reveniez dans l'UE avec une compagnie aérienne européenne, vous avez droit :

• soit au remboursement de votre billet
• soit à un réacheminement sur un autre vol.

Si votre vol décollait d'un pays hors UE avec une compagnie aérienne non européenne (Marrakech-Paris avec une compagnie tunisienne par exemple), consultez les conditions de transport de la compagnie pour connaître vos droits. 

Plus d'informations dans notre article Passagers aériens : vos droits à indemnisation

Si l'annulation de votre vol a pour cause un évènement exceptionnel, inévitable et extérieur à la compagnie, comme un tremblement de terre, des inondations, des incendies, un conflit armé ou le Covid-19, vous ne pourrez pas exiger une indemnisation.

Si votre compagnie aérienne indique un autre motif d'annulation, vérifiez s'il s'agit d'une circonstance extraodinaire.

Consultez le site de votre transporteur pour connaître les mesures exceptionnelles qui pourraient être mises en places ainsi que les procédures de remboursement. Des formulaires sont généralement prévus pour chaque type de demande.

En cas de litige avec un transporteur européen qui ne trouve pas de solution amiable, contactez-nous.

Non. Si votre vol est maintenu mais que vous demandez l'annulation de vos billets parce que vous ne pouvez plus ou ne voulez plus partir (exemples : test COVID positif, incendies, inondations  ou conflit armé dans le pays visité... ), votre droit au remboursement dépend uniquement des conditions de vos billets d'avion.

S'ils ne sont pas modifiables ou annulables, le remboursement n’est pas garanti.

Avant toute demande à la compagnie vérifiez bien si vous avez droit à un remboursement ou seulement à une modification de vos billets. Si vous demandez l'annulation alors que seule une modification était possible, vous risquez de perdre le montant des billets.

Non. Si votre vol a été annulé et que vous aviez réservé à votre destination, des nuits d'hôtel, une voiture de location, un autre hébergement, l'annulation et le remboursement de ces prestations ne sont pas automatiques, ni garantis.

Vérifiez les conditions d'annulation de chacune des prestations pour savoir quels montants pourraient être remboursés. Prenez contact avec l'hôtelier, le loueur de véhicule, le propriétaire du logement pour au moins négocier un report si aucune disposition ne permet un remboursement dans le contrat.

Si vous n'aviez pas acheté vos billets sur le site de la compagnie aérienne mais via une plateforme de réservation, un comparateur de prix ou une agence de voyage en ligne, il vous faudra faire la demande de remboursement ou de bon d'achat via cet intermédiaire.

Légalement, l'obligation de remboursement pèse sur la compagnie aérienne, mais en pratique, il faut passer par l'intermédiaire pour l'obtenir. L'intermédiaire est un relais entre vous et la compagnie aérienne, il doit vous communiquer les propositions du transporteur. Il n'est pas tenu de rembourser à la place de la compagnie et ce n'est pas lui qui décide de proposer un remboursement ou un avoir. 

En cas de blocage, contactez la compagnie aérienne pour vérifier si votre demande de remboursement a bien été émise par l'intermédiaire, si le remboursement a déjà été versé à cet intermédiaire ou si la compagnie refuse par principe le remboursement. 

Attention aux délais de prescription pour agir en justice ! Si votre transporteur refuse de vous rembourser l'avoir, vous devrez faire valoir vos droits en justice. Mais les délais pour agir en justice ne sont pas les mêmes partout en Europe. Ils ne sont par exemple que d'1 an en Belgique, 2 ans en Italie ou 5 ans en France. 

Chaque assurance a ses propres conditions. Il faut donc bien vérifier dès l'achat ce qu'elle couvre et surtout ce qui en est exclu. 

Les assurances annulation couvrent en général un évènement qui vous est propre (problème de santé, pertes des documents d'identité, annulation des congés par l'employeur...).

Bon à savoir : certaines assurances prévoient des options "COVID" qui vont surtout couvrir le cas où vous seriez testé positif au moment du départ, mais pas un défaut de vaccination, de test PCR, une nouvelle restriction ou l'augmentation des contaminations à destination. 

Concernant la grève, si elle conduit à l’annulation de votre vol par la compagnie, l’assurance ne couvre pas cette situation puisque c’est à la compagnie de vous proposer un réacheminement ou un remboursement du billet.

Si la grève affecte un autre mode de transport (le train par exemple si les billets de train et d'avion ont été achetés séparément) qui vous a empêché de prendre votre vol, renseignez vous auprès de vos assurances pour connaître vos garanties.

Si vous êtes dans le pays qui connaît des incendies, des inondations, un tremblement de terre ou un conflit armé et que vous désirez rentrer chez vous plus tôt que prévu, adressez-vous à la compagnie.

Si elle vous refuse de modifier votre date de retour, sachez que l’achat d’un nouveau billet sera à votre charge.

N'hésitez pas à contacter le consulat ou l'ambassade de France, selon les évènements, des rapatriements peuvent être mis en place. 

Si vous souhaitez annuler votre hôtel, camping ou location de vacances,  vous n'êtes pas sûrs d'être remboursés, quel que soit le motif avancé (tremblement de terre, incendie, raisons médicales, empêchement professionnel, conflit armé...). 

Il n’existe pas de réglementation harmonisée à l’échelle européenne dans le secteur de l’hébergement. Le remboursement de votre hébergement dépendra uniquement des conditions de votre réservation (annulable ET remboursable) ou du bon vouloir de l’hôtelier ou du propriétaire du logement. La possibilité d’annuler, ne signifie pas automatiquement qu’il y aura un remboursement.

Avant d’agir, contactez l’hôtel pour trouver une solution amiable, reporter votre séjour ou obtenir un remboursement.

Vérifier tout d’abord les conditions d’annulation et de remboursement de votre réservation, notamment les délais pour faire la demande.

Contactez l’hôtelier ou le propriétaire du logement. Si le remboursement n’est pas possible, essayez de négocier un report de séjour ou un avoir.

Si vous avez réservé via une plateforme en ligne (Booking.com, Airbnb, Expédia...), contactez-la. Elle pourra vous aider dans vos démarches auprès de l'hôtel ou du propriétaire d'un logement (annulation sans frais, modification de votre réservation...).

Plus d'informations dans notre article "annuler sa réservation d'hébergement".

Comme pour l’hébergement, il n’existe pas de réglementation européenne pour les véhicules de location. Pour connaitre les modalités d´annulation de votre réservation, vérifiez les conditions générales de vente du loueur. Sachez que la plupart des loueurs appliquent des frais si l’annulation intervient au-delà d´un certain délai.

Le premier réflexe à adopter est de contacter immédiatement votre agence de location, mais également de vérifier les conditions de votre contrat de location.

En cas de retour anticipé, aucun remboursement n´est dû, et certaines agences appliquent des frais supplémentaires. Mais en raison des évènements, tentez de négocier avec le loueur une solution.

Plus d’informations dans notre article Location de voiture en Europe 

Si aucun réacheminement ne vous a été proposé par la compagnie ferroviaire dans les 100 minutes qui suivent l'heure de départ prévue, vous pouvez organiser votre réacheminement avec un autre transporteur, par train ou par bus. Vous pouvez ensuite demander le remboursement de ces coûts à la compagnie ferroviaire concernée en fournissant la copie de la facture du nouveau billet réservé

La réglementation européenne ne le prévoit pas expressément. Cependant, si vous n’avez pas eu le choix entre un remboursement et un réacheminement, et que pour rejoindre votre destination, vous avez dû racheter un billet à un prix supérieur au remboursement obtenu, vous pouvez tenter de demander à la compagnie ferroviaire de vous rembourser la différence de prix. Vous devrez prouver que les coûts engagés étaient nécessaires et appropriés.

Non, dans le cas d’un éboulement ou de toute autre circonstance exceptionnelle qui n’est pas du fait de la compagnie ferroviaire, celle-ci n’est pas dans l’obligation de vous verser une compensation  en cas d’annulation de train.

Plus d'informations dans notre outil en ligne sur vos droits de passagers ferroviaires

Vous avez droit à une assistance en attendant votre réacheminement. La compagnie ferroviaire doit prendre en charge vos frais de repas et de boissons en quantité raisonnable compte tenu du retard effectif, et d’hébergement.

Plus d'informations dans notre outil en ligne sur vos droits de passagers ferroviaires

Surveillez attentivement l’évolution de la situation. Vous pouvez réfléchir à une solution de réacheminement dans des conditions comparables et la proposer à la compagnie ferroviaire si elle annule le billet. Si celle-ci autorise ce réacheminement, elle devra alors prendre en charge les frais engagés.

Oui, si c'est la compagnie qui annule votre voyage. Vous pourrez obtenir le remboursement intégral du billet (et s’il y a lieu, un retour gratuit vers le point de départ initial).

Plus d’informations sur Annulation ou retard d'un voyage en bateau : vos droits (europe-consommateurs.eu)

Si l'annulation est due à des conditions météorologiques compromettant la sécurité du voyage ou des circonstances extraordinaires (fermeture du port, tremblement de terre...), vous n'avez pas droit à une compensation en plus du remboursement de votre billet. 

Cela dépend de la cause de l'annulation de votre traversée.

En principe, en cas de voyage annulé ou de retard de plus de 90 min, vous avez droit à :

• des repas et boissons en quantité raisonnable compte tenu de l’attente,
• un hébergement à bord ou à terre si nécessaire (avec une limite à 3 nuits et 80€ par nuit) et au transport pour vous y rendre.

Mais si l’annulation ou le retard sont dus à des conditions météorologiques compromettant la sécurité du voyage, l’hébergement reste à votre charge.

Un voyage à forfait, c'est au moins 2 prestations touristiques (vol + hôtel par exemple) achetées à un seul professionnel dans un contrat unique ou séparément, mais auprès d'un même point de vente. Une croisière est aussi un voyage à forfait.

Si l'agence de voyage basée dans l'UE annule votre voyage, vous avez en principe droit :

• soit à un voyage alternatif équivalent (autres destinations, autres dates ...),
• soit au remboursement des sommes versées.

Si vous avez réservé votre voyage auprès d'une agence allemande, consultez l'article du Centre Européen de la Consommation.

Si votre voyage a été écourté ou prolongé à cause de l'annulation de votre vol en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, comme les feux de forêts en Grèce, les inondations en Espagne ou le conflit armé en Israël, c'est à votre agence de prendre en charge votre retour. Contactez-la.

Elle doit vous réserver un vol plus tôt ou un vol plus tard si votre vol initial a été annulé. Si vous avez dû vous-même organiser votre retour car l’agence n’a pas répondu à votre demande de retour, demandez le remboursement des dépenses occasionnés (sur présentation des justificatifs de paiement).

Si vous n'avez pas pu profiter de prestations touristiques déjà payées à cause d’un retard à l’arrivée ou d’un rapatriement anticipé (excursion prépayée, nuitées perdue, etc...) ou si vous avez eu des nuitées supplémentaires (retour retardé), vous pouvez également demander leur remboursement à votre agence, dans la limite de 3 nuitées et sur présentation des factures justificatives.

• En cas de litige avec une agence de voyage européenne, contactez-nous !
• En cas de litige avec une agence française, contactez la Médiation Tourisme et Voyage.

Lorsque vous réservez votre voyage, vous pouvez souscrire une assurance annulation. Celle-ci peut vous couvrir en cas de maladie grave, licenciement ou décès d’un proche. Lisez attentivement les clauses du contrat d'assurance que vous avez signé et notamment les exclusions pour vérifier si le motif de votre annulation vous permettra d’obtenir le remboursement des sommes versées. 

Oui mais seulement en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables au lieu de destination ou à proximité.

Exemples : si vous aviez réservé un voyage à forfait sur les îles de Rhodes, de Corfou et d’Eubée cet été, vous pouviez contacter votre agence de voyage et demander l’annulation de votre séjour en raison des incendies en cours. Si cela était accepté par le tour opérateur, vous aviez droit au remboursement intégral mais pas à un dédommagement. Attention, vous ne pouviez pas demander l’annulation de votre voyage à forfait avant le départ si votre destination n’est pas l’une des trois îles touchées par les incendies.