Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne

Vol annulé, voyage écourté, événement reporté, confinement généralisé...L'épidémie de Coronavirus en Europe bouleverse tous nos projets. Quels sont vos droits ? A qui s'adresser ? Comment agir dans l'urgence ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article.

Mise à jour : 14 septembre

Dans quels pays d'Europe peut-on voyager ? 

Depuis le 15 juin 2020, vous pouvez circuler dans la plupart des pays de l'UE. La France a réouvert ses frontières à l'intérieur de l'UE dès le 15 juin et ne prévoit pas de quarantaine/quatorzaine pour les voyageurs, à condition d'une réciprocité dans les autres pays. Qu’en est-il des autres Etats membres ? Pouvez-vous voyager à nouveau dans l’UE ?

  • Allemagne (sauf si vous résidez en PACA, Ile-de-France, Corse, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Haut de France, en Auvergne-Rhône-Alpes et à la Réunion, en Guyane, Guadeloupe et à Saint Martin, considérés comme zone à risques par l'Allemagne. Un test PCR et une quatorzaine peuvent vous être imposés si vous ne présentez pas un test négatif de moins de 48h. Plus d'info sur le site du Centre Européen de la Consommation).
  • Croatie
  • Luxembourg
  • Suède
  • Portugal
  • Danemark
  • Slovaquie
  • République Tchèque
  • Autriche
  • Roumanie
  • Bulgarie
  • Pays-Bas
  • Pologne mais seulement par voie terrestre car jusqu’au 29 septembre 2020, les liaisons aériennes directes avec la France sont suspendues.
  • Grèce. Tous les visiteurs sont tenus de soumettre le formulaire de localisation des passagers (PLF) 48 heures avant le voyage. Les visiteurs recevront un code QR qui sera scanné à l’arrivée. Le personnel de contrôle du code QR dirigera les passagers, selon leur code QR, soit vers la zone d’essai Covid-19, soit vers la sortie de l'aéroport.
  • Islande. Les voyages sont autorisés mais une quarantaine de 14 jours est imposée à l'arrivée. Pour raccourcir ce délai, vous pouvez vous faire tester à l'aéroport puis une 2ème fois dans un centre de dépistage. La quarantaine prend fin aux résultats négatifs du 2ème test. Un pré-enregistrement avec validation de son numéro de téléphone mobile est requis avant d'aller en Islande. 
  • Irlande.  Tous les voyages non essentiels sont déconseillés. Une quarantaine obligatoire est imposée à l'arrivée et un formulaire COVID-19 de localisation des passagers doit être présenté aux autorités.
  • Royaume-Uni. La frontière entre le Royaume-Uni et la France n’est pas fermée, mais les offres de transport par avion et train sont réduites. La quarantaine est de nouveau imposée aux Français qui entrent en Angleterre, en Écosse, Pays de Galles et Irlande du Nord.
  • Belgique. Depuis le 1er août, chaque personne qui rentre en Belgique depuis l’étranger ou qui désire séjourner plus de 48 heures en Belgique devra remplir un formulaire d’identification (Passenger Locator Form). Il doit être rempli en ligne dans les 48 heures avant votre arrivée en Belgique. Par ailleurs, la Belgique impose une quarantaine et un dépistage obligatoire pour les personnes revenant de Paris et des départements de l'Ain, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Côte d'Or, de l'Essonne, du Gard, de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Gironde, de la Haute-Corse, de la Haute-Garonne, des Hauts-de-Seine, de l’Hérault, du Loiret, de la Martinique, de la Réunion, du Rhône, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d’Oise, du Val-de-Marne, du Var, du Vaucluse, des Yvelines, de l’Aveyron, du Gers, d’Ille-et-Vilaine, d’Indre-et-Loire, de l’Isère, de la Loire, du Maine-et-Loire, du Nord, du Pas-de-Calais, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de la Sarthe, de la Seine-Maritime, de Tarn-et-Garonne, de la Vienne. Elle recommande ces mesures pour quasiment tous les autres départements français (voir la liste sur le site du gouvernement belge).
  • Italie. Tout voyageur doit remplir un formulaire avant d’entrer sur le territoire italien et notifier son entrée sur le territoire italien auprès de l’agence de santé locale compétente. Les Français ne sont pas soumis à une quarantaine. 
  • Espagne. Chaque voyageur doit remplir un formulaire. Il recevra ensuite un QR code qu’il fera scanner à son arrivée à l’aéroport. 
  • Slovénie : La France étant désormais placée sur liste jaune, chaque voyageur en provenance de France sera soumis à une quatorzaine. 
  • Malte. Chaque voyageur arrivant par voie aérienne doit remplir un formulaire qu’il remettra à la compagnie aérienne assurant son vol, ou dans un espace dédiée dans le terminal d’arrivée de l’aéroport international de Malte. Attention ! Depuis le 11 septembre, tous les voyageurs en provenance des aéroports de Paris et Marseille doivent présenter un test PCR de moins de 72 heures à leur arrivée.
  • Lettonie : Les voyageurs en provenance de France doivent s'isoler pendant 14 jours. En cas de manquement, 2000 euros d’amendes ainsi qu’un retrait de permis de résidence est encouru. Depuis le 15 août, les vols directs entre la France et la Lettonie sont annulés. Les vols avec correspondance restent toujours possibles si le pays de transit n’est pas sur la « liste rouge ». 
  • Estonie : Les voyageurs en provenance de France doivent désormais se placer en quatorzaine sous peine d’amende, sur leur lieu de résidence ou de séjour. 
  • Lituanie : tous les voyageurs arrivant de France seront soumis à une quarantaine et doivent présenter un test négatif effectué dans les 72h précédentes. 
  • Finlande. Les déplacements non-essentiels et les voyages d’agrément en Finlande ne sont toujours pas permis sauf si vous venez d’Estonie, de Hongrie, d’Italie, de Lettonie, du Liechtenstein, de Lituanie, de Slovaquie et de la Cité du Vatican. Seules les personnes résidant en Finlande ou ayant de la famille dans ce pays ou un motif d’ordre professionnel ou pour études peuvent s'y rendre librement. Les personnes venant de France notamment doivent pendant 14 jours éviter les contacts avec d’autres personnes et dans la mesure du possible rester chez eux, télétravailler... 
  • Norvège. vous ne pouvez pas vous rendre en Norvège sauf si vous résidez en Finlande ou si vous visitez un membre de votre famille travaillant ou résidant en Norvège ou si vous êtes propriétaire d’un logement/résidence secondaire en Norvège. Vous devrez alors vous soumettre à une quarantaine de 10 jours.
  • Chypre. depuis le 28 août, vous ne pouvez plus vous rendre à Chypre sauf si vous êtes chypriotes ou résidents permanents dans ce pays.
  • Hongrie : à compter du 1er septembre, aucun touriste étranger ne pourra rentrer en Hongrie, à moins de fournir une raison valable. Seuls les citoyens hongrois seront autorisés à passer la frontière pour rentrer chez eux.

Informez-vous sur les formalités d'entrée dans chaque pays européen sur :

Attention : en cas de voyage en avion, l'entrée dans un pays se détermine souvent en fonction du pays de départ de l'avion et non pas de la nationalité des voyageurs. Contactez votre agence de voyage ou la compagnie aérienne pour plus d'informations.

Vol annulé à cause du coronavirus : droit au remboursement ou à un bon d'achat ?

Si votre transporteur annule votre vol en raison de la pandémie de coronavirus, vous avez en principe droit au remboursemnet de votre billet (voir notre article sur vos droits en cas d'annulation de vol).

Pour soutenir les professionnels du tourisme, la Commission européenne autorise cependant les compagnies aériennes à vous proposer un bon d'achat de 12 mois minimum pour un prochain vol. Pour vous inciter à accepter cette solution, les compagnies aériennes peuvent vous proposer une durée de validité plus longue ou un avoir d'un montant plus élevé que la valeur de vos billets (ex : depuis le 15 mai, Air France propose des avoirs de 15% de plus que la valeur du billet initial).

La Commission européenne encadre les bons d'achat

La Commission européenne a publié ses recommandations le 13 mai 2020 :

  • Pour toute réservation de vol, train, bateau ou bus annulée depuis le 1er mars en raison de la pandémie de covid-19,le consommateur doit avoir le choix entre le remboursement et un bon d'achat.
  • Le bon d'achat doit être valable minimum 12 mois.
  • Quelle que soit la durée du bon d'achat, il est remboursable au bout de 12 mois s'il n'a pas été utilisé.
  • Le bon d'achat doit être garantie contre l'insolvabilité du professionnel : le consommateur doit être assuré qu'il obtiendra le remboursement de son bon même si le professionnel fait faillite.

Consultez le site de votre transporteur pour connaître les mesures exceptionnelles proposées. En cas de litige avec un transporteur européen qui ne trouve pas de solution amiable, contactez-nous.

Mais que vous obteniez le remboursement ou un bon d'achat, vous ne pourrez pas exiger en plus une indemnisation ou des dommages-intérêts car l'annulation a pour cause un évènement exceptionnel, inévitable et extérieur à la compagnie aérienne.

Si votre vol a été annulé et que vous aviez réservé à votre destination des nuits d'hôtel, une voiture de location, un logement, l'annulation et le remboursement de ces prestations ne seront pas automatiques. Vérifiez les conditions d'annulation de vos réservations pour savoir quels montants pourraient être remboursés. Prenez contact avec l'hôtelier, le loueur de véhicule, le propriétaire du logement pour au moins négocier un report si aucune disposition ne permet un remboursement.

Si votre voyage a été écourté ou prolongé en raison de l'épidémie de coronavirus, c'est à votre agence de prendre en charge votre retour. Elle doit vous avoir réservé un vol plus tôt ou un vol plus tard si votre vol initial a été annulé. Si vous avez dû vous-même organiser votre retour, demandez le remboursement des dépenses occasionnés.

Si vous n'avez pas pu profiter de prestations touristiques déjà payées ou si vous avez eu des nuitées supplémentaires, vous pouvez également demander leur remboursement à votre agence, dans la limite de 3 nuitées.

En cas de litige avec une agence de voyage européenne, contactez-nous !

En cas de litige avec une agence française, contactez la Médiation Tourisme et Voyage.

Si votre vol retour a été annulé à cause de l'épidémie de coronavirus, la compagne aérienne doit vous proposer un vol de remplacement ou le remboursement de votre billet. En cas de réacheminement, elle vous doit aussi une assistance : prise en charge des repas, boissons, hébergement si nécessaire. Si vous avez dû vous-même faire face à ces dépenses, demandez à votre retour leur remboursement à votre compagnie aérienne en fournissant les factures.

Soyez patients, les délais de réponse des compagnies peuvent être longs en cette période.

En cas de litige persistant avec une compagnie aérienne européenne, contactez-nous !

Si votre compagnie aérienne est basée en France, contactez la Médiation Tourisme et Voyage ou une association de consommateurs française.

 

 

Coronavirus et hébergement : comment annuler sa réservation effectuée sur une plateforme en ligne ?

Contactez tout d'abord l’hôtelier ou le propriétaire du logement et essayez de négocier un report de séjour ou un avoir. Ensuite, contactez la plateforme sur laquelle vous avez effectué votre réservation (Booking.com, Airbnb, Expédia...).

Elle pourra vous aider à faciliter l’annulation de la réservation auprès de l'hôtel ou du propriétaire d'un logement (annulation sans frais, modification de votre réservation...).

Mais attention, ces plateformes en ligne restent des intermédiaires qui mettent en relation un acheteur et un vendeur donc elles n’ont aucune obligation de vous rembourser le prix de votre réservation. Renseignez-vous sur les politiques d’accompagnement et de remboursement mises en place par la plateforme utilisée pour votre réservation.

Attention ! Les recommandations de la Commission européenne ne s'appliquent pas aux réservations d'hébergement : l'hôtelier ou la plateforme de réservation n'a pas l'obligation de vous proposer un bon d'achat en cas d'annulation.

Voiture de location : puis-je annuler sans frais ma réservation à cause de l'épidémie de coronavirus ?

Si vous avez réservé via un intermédiaire, vérifiez attentivement les conditions générales de vente et les informations reprises dans votre réservation/voucher. Il est généralement possible d'annuler sans aucun frais jusqu'à 48h ou 72h avant la date prévue de la location (attention : chaque société a ses propres règles et des délais d'annulation différents). Demandez l'annulation par téléphone mais surtout par écrit (email et/ou formulaire de contact/d'annulation prévu à cet effet sur le site de l'intermédiaire).

Si l'annulation est effectuée dans les délais prévus, vous devriez obtenir le remboursement du prépaiement effectué en ligne.

Si vous avez réservé directement sur le site d'une agence de location, la même procédure s'applique : contactez-la par écrit pour une annulation sans frais si vous êtes dans les délais. Sinon négociez un avoir valable pour une location ultérieure dans toute autre agence de la marque.

Attention ! En France, le gouvernement autorise le loueur ou l'intermédiaire à proposer à tous les consommateurs qui annulent leur location de voiture entre le 1er mars et le 15 septembre inclus, ou dont la location serait annulée par l'agence dans cette période, d'abord un avoir d'un montant équivalent à la location annulée. Cet avoir pourra être utilisé pour une prestation équivalente pendant 18 mois. Si l'avoir n'est pas utilisé dans ce délai, le consommateur pourra obtenir le remboursement de sa location. 

Coronavirus et voyage à forfait annulé : que puis-je demander ?

Un voyage à forfait, ce sont au moins 2 prestations touristiques (vol + hôtel par exemple) achetées à un seul professionnel dans un contrat unique ou séparément, mais auprès d'un même point de vente. Une croisière est aussi un voyage à forfait.

Plus d'informations sur le voyage à forfait

Si l'agence de voyage annule votre voyage, vous avez en principe droit soit à un voyage alternatif équivalent (autres destinations, autres dates ...), soit au remboursement des sommes versées.

En cette période inédite, les professionnels du tourisme sont aussi autorisés à vous proposer un bon d'achat de 12 mois minimum.

Voyage annulé à cause du coronavirus : bon d'achat ou remboursement ?

  • La Commission européenne autorise les bons d'achat de 12 mois minimum

Le 13 mai, la Commission européenne a publié ses recommandations dans le secteur du tourisme et des tranports. Pour soutenir les professionnels du secteur du tourisme, elle rappelle qu'en cas d'annulation du voyage depuis le 1er mars en raison du covid-19, le consommateur doit avoir le choix entre le remboursement ou un bon d'achat. Le bon d'achat doit être valable minimum 12 mois. Quelle que soit sa durée de validité, il est remboursable au bout de 12 mois s'il n'a pas été utilisé. Il doit être garantie contre l'insolvabilité du professionnel : le consommateur doit être assuré qu'il obtiendra le remboursement de son bon même si le professionnel fait faillite.

  • Les mesures prises dans chaque pays européen avant les recommandations de la Commission

Avant les recommandations de la Commission européenne, les Etats membres avaient pris position :

  • En France, les tour-opérateurs membres du SETO (Syndicat des Entreprises du Tour Operating) ont décidé que tous les voyages jusqu'au 26 juin sont reportés. Pour soutenir les professionnels du tourisme dans cette situation de crise, le gouvernement français les a autorisés à proposer à tous les consommateurs qui annulent leur voyage entre le 1er mars et le 15 septembre inclus, ou dont le voyage serait annulé par l'agence dans cette période, d'abord un avoir d'un montant équivalent au voyage annulé. Cet avoir pourra être utilisé pour une prestation équivalente pendant 18 mois. Si l'avoir n'est pas utilisé dans ce délai, le consommateur pourra obtenir le remboursement de son voyage. 
  • En Allemagne, tous les voyages sont suspendus jusqu'au 14 juin. Si vous deviez voyager avant le 14 juin, vous pouvez en principe réclamer le remboursement des sommes versées. Mais de nombreux tour-opérateurs proposent actuellement un avoir à valoir sur un prochain voyage. Des débats sont encore en cours en Allemagne sur la légalité de cette proposition. Pour les voyages au delà du 14 juin, si la période de suspension n'est pas prolongée, vous ne pouvez pas en principe les annuler gratuitement. Consultez les frais d'annulation mentionnées dans votre contrat et contactez votre tour-opérateur allemand car beaucoup d'entre eux proposent un report sans frais de leur voyage qui doit avoir lieu en mai, juin ou même plus tard.
  • En Bulgarie, le voyagiste est autorisé à tout d'abord proposer une modification de dates de voyage ou un voyage similaire. En cas de refus du consommateur, il peut proposer un bon à valoir sur un prochain voyage et en cas de nouveau refus, il devra rembourser les sommes payées dans un délai d'un mois à compter de la fin de l'Etat d'urgence.
  • Aux Pays-Bas, l'assurance qui couvre la faillite des voyagistes et la fédération des professionnels du tourisme ont instauré un avoir pour les consommateurs dont le voyage a été annulé en raison du Coronavirus. Il a une validité d'un an.
  • En Finlande, le médiateur a accepté des retards dans le remboursement des consommateurs, a donné la possibilité aux agences de voyage de proposer des bons ou des cartes-cadeaux au lieu d'un remboursement mais le consommateur doit toujours avoir le choix entre un remboursement et un bon d'achat.
  • En Italie, les consommateurs dont le voyage a été annulé peuvent obtenir soit le remboursement, soit un avoir sur un prochain voyage.
  • Au Luxembourg, le gouvernement a suspendu le remboursement des voyages annulés. Ils ne pourront avoir lieu qu'à la fin de l'état de crise, dans 3 mois maximum.
  • En Pologne, l'organisateur peut reporter le remboursement du voyage annulé à 6 mois ou proposer un bon d'achat valable 12 mois.

Comment obtenir le remboursement de ma traversée en ferry annulée ?

Si votre traversée entre l'Italie et la Grèce par exemple a été annulée en raison du coronavirus, vous avez droit en principe au remboursement de vos billets. Ce droit est prévu par le règlement européen sur les droits des passagers voyageant par bateau ou ferry en cas d'annulation du voyage.

Cependant, pour soutenir les professionnels du tourisme en cette période et faisant suite à plusieurs mesures prises dans des pays européens comme l'Italie, la Commission européenne autorise les transporteurs à vous proposer un bon d'achat de 12 mois minimum pour une prochaine traversée.

Consultez le site de votre transporteur pour connaître les mesures exceptionnelles proposées. En cas de litige avec un transporteur européen qui ne trouve pas de solution amiable, contactez-nous.

Mais que vous obteniez le remboursement ou un bon d'achat, vous ne pourrez pas exiger en plus une indemnisation ou des dommages-intérêts car l'annulation a pour cause un évènement exceptionnel, inévitable et extérieur au transporteur.

Avant d'annuler votre voyage à forfait, lisez attentivement les clauses du contrat d'assurance que vous avez signé pour vérifier si le motif de votre annulation vous permettra d’obtenir le remboursement des sommes versées. Attention, dans la plupart des cas, les risques climatiques (cyclones, tsunamis…), sanitaires (coronavirus, dengue…) et politiques (attentats, guerre civile…) sont exclus de ces assurances.

Acheter en ligne : est-ce vraiment possible pendant l'épidémie de Coronavirus ?

Achat impossible sur un site étranger, livraison retardée, colis endommagé ou droit de rétractation non respecté : même en cette période d'épidémie de Coronavirus en Europe, vous avez des droits.

Les difficultés de livraison en raison des mesures prises pour lutter contre le Coronavirus en Europe constituent une situation exceptionnelle pour les vendeurs, un cas de "force majeure"  qui pourrait justifier des délais de livraison plus longs.

Si le délai est dépassé, contactez votre vendeur par écrit pour lui fixer un nouveau délai raisonnable. Gardez en une copie. Si la livraison se fait toujours attendre, vous pouvez demander une annulation de votre commande.

Si la date de livraison constituait pour vous une condition essentielle (achat pour un mariage, un anniversaire...) et que vous aviez informé le vendeur par écrit de votre besoin de livraison à une date précise, vous pouvez, en cas de non livraison à la date convenue, immédiatement demander la résolution du contrat par LRAR.

En cette période de confinement, vous pouvez utiliser les lettres recommandée électroniques avec accusé de réception.

Plus d’information sur vos droits en cas de livraison en Europe 

En cette période de confinement, comme vous n'avez normalement aucun contact avec le livreur, vous ne pouvez pas ouvrir le colis devant lui et apposer vos remarques sur le bon de livraison. 

Nos conseils :

  • prenez des photos de l’emballage endommagé et du contenu ;
  • Contactez ensuite votre vendeur et le transporteur par écrit dans les 3 jours (ou 10 jours si le transporteur ne justifie pas vous avoir laissé le temps de vérifier le bon état du colis), de préférence par LRAR + e-mail.
  • Demandez l’enlèvement du produit endommagé et le renvoi d’une marchandise conforme.

Sachez que si le site sur lequel vous avez commandé, dirige ses activités vers les clients français (site rédigé en langue française, service client accessible en français, la France indiqué clairement comme un pays de livraison etc.), c'est le vendeur qui est pleinement responsable de la perte ou du dommage du colis pendant le transport (sauf si vous avez choisi un autre transporteur que celui proposé). Il devra organiser à ses frais une nouvelle livraison ou vous rembourser. Il pourra ensuite se retourner contre le transporteur. 

Plus d’informations sur la livraison du colis

Même en cette période d'épidémie de Coronavirus, quel que soit le pays de l'UE dans lequel est basé votre vendeur, si la commande ne vous convient pas, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours à partir de sa livraison.

Conseils :

  • Contactez votre vendeur par écrit pour l'informer de votre demande de rétractation et gardez en une copie.
  • Vous avez ensuite 14 jours pour renvoyer votre commande. En cette période de confinement, ces délais peuvent être rallongés, vérifiez les délais de renvoi auprès de votre vendeur.
  • Si le retour via des points relais est difficile dans le contexte actuel, vérifiez auprès de votre vendeur s'il prévoit l'enlèvement à domicile « sans contact ».

Votre vendeur pourra différer le remboursement de votre commande au jour de réception du produit ou d'une preuve de son envoi.

Plus d’informations sur le droit de rétractation.

Même en période d'épidémie de Coronavirus, vous disposez d’une garantie légale de conformité issue d'une directive européenne pour tout achat de bien neuf ou d’occasion dans un pays de l'UE. Cette garantie est de minimum 2 ans à compter de la livraison du bien.

Si le site Internet dirige ses activités vers les clients français (site rédigé en langue française, service client accessible en français, la France indiqué clairement comme un pays de livraison etc.), il doit respecter le droit français en matière de garanties.

Plus d’informations sur les garanties en Europe.

Depuis le 3 décembre 2018, vous pouvez acheter des biens et services à un professionnel basé dans un autre pays de l’UE, dans les mêmes conditions (même prix et conditions de livraison) que des clients domiciliés dans ce pays.

Mais selon le règlement européen 2018/302  le professionnel n’est pas obligé de vous livrer en France s'il ne livre pas habituellement dans ce pays.

Par ailleurs, les sites peuvent toujours avoir des interfaces différentes par pays avec des prix différents. Mais vous ne pourrez pas être redirigé automatiquement vers une version nationale du site sans votre accord.

Si vous parlez plusieurs langues et que vous comparez les prix et produits sur les différentes interfaces, vous pouvez profiter des offres proposées dans un autre pays aux mêmes conditions qu’un résident de ce pays. Vous devrez par contre organiser la livraison de votre commande.

Plus d’informations sur la fin du géoblocage en Europe

L'achat de tabac sur Internet est interdit en France, sur des sites français comme étrangers. Le tabac peut uniquement être acheté auprès des buralistes et de revendeurs autorisés.

Plus d'informations sur les limites d'achat de tabac en Europe.

Pour les cigarettes électroniques, vous pouvez en acheter dans un autre pays seulement si ce dernier la considère comme n'étant pas un produit du tabac ET s'il en autorise la vente transfrontalière aux consommateurs. 

Plus d'informations sur l'achat des cigarettes électroniques.

En principe, vous pouvez acheter des biens à un professionnel basé dans un autre pays de l’UE, dans les mêmes conditions (même prix et conditions de livraison) que des clients domiciliés dans ce pays.

La fin du géoblocage en Europe interdit à un vendeur de bloquer ou limiter l'accès à son site à des clients pour des motifs liés à la nationalité, au lieu de résidence ou au lieu d'établissement bancaire du client SAUF si le blocage ou la limitation de l'accès ou la redirection sont nécessaires pour être conforme à une exigence légale. 

En matière alimentaire, un règlement européen prévoit que les produits doivent être étiquetés dans une langue facilement compréhensible par les consommateurs des États membres où la denrée est commercialisée. En France, tous les produits doivent être étiquetés et décrits en langue française.

Donc si votre vendeur utilise une autre langue que la langue française pour étiqueter ses produits alimentaires, il ne pourra pas les vendre en France.

De plus, selon le règlement européen 2018/302  le professionnel n’est pas obligé de vous livrer en France s'il ne livre pas habituellement dans ce pays.

Plus d’informations sur la fin du géoblocage en Europe

Puis-je acheter des médicaments sur un site étranger ?

Pour pouvoir vendre des médicaments aux résidents français, le site internet doit également être habilité à vendre au public dans son propre Etat. Vérifiez le sérieux du site Internet, car il est difficile de s'assurer de la compétence de son interlocuteur :

  • Présence du logo officiel édité par la Commission européenne (cela ne concerne pas les sites de vente basés en-dehors de l'UE ou les sites non-habilités à vendre dans un autre Etat membre.)
  • Vérifiez à qui appartient l’adresse URL du site afin d’éviter des sociétés basées hors Union européenne indiquant une simple boite postale, voire une adresse fictive.
  • Vérifiez les mentions légales et les conditions générales du site. Méfiez-vous des mentions incomplètes, floues, écrites dans un langage « familier » avec des fautes d’orthographes.
  • Méfiez-vous des sites délivrant des médicaments qui peuvent seulement être délivrés sur ordonnance (risque de contrefaçons dangereuses pour la santé).
  • Assurez-vous que le site livre en France et que les modalités (colis suivi, point relais…) sont bien précisées.

Plus d'informations sur l'achat de médicaments sur Internet

A quoi faire attention avant d'acheter un masque de protection sur un site basé dans un autre pays de l’UE ?

Si vous souhaitez achetez un masque sur Internet pour vous protéger du Coronavirus, vérifiez tout d'abord le sérieux de votre vendeur, le prix du masque et sa conformité.

Bien que les plateformes en ligne notamment se soient engagés à des contrôles plus strictes, des masques non conformes et à des prix exorbitants sont proposés sur Internet. Le 19 mars 2020 Interpol a annoncé avoir saisi plus de 34.000 masques de contrefaçon. La Commission européenne et les autorités de contrôle des Etats membres sont en alerte et demandent aux plateformes de mettre fin aux escroqueries sur Internet. 

En France, la DGCCRF rappelle que « depuis l’apparition des premiers cas de Coronavirus, les arnaques de la part de sociétés et d’individus malveillants se multiplient. »

Evènements annulés à cause de la Covid-19 : remboursement ou avoir ?

Des Jeux olympiques de Tokyo en passant par le championnat d'Europe de football et l'Eurovision, la plupart des manifestations culturelles, concerts, festivals, compétitions sportives et autres en Europe ont été annulés en raison de la pandémie de coronavirus. Quelles conséquences pour vos tickets ? Remboursement ou avoir ? Cela dépend du pays européen dans lequel l'organisateur ou le professionel qui vous a vendu les billets est situé.

Allemagne

En Allemagne, les organisateurs sont autorisés à offrir des bons au lieu du remboursement du billet si l'événement est annulé à cause du coronavirus. Le bon doit correspondre au prix du billet + les éventuels frais de réservation.  Il doit indiquer qu'il a été émis pendant la pandémie de Covid-19. 

Si vous n'avez pas utilisé le bon avant le 31 décembre 2021, vous pourrez demander le remboursement.  Le bon doit mentionner ce droit.

Les bons ne sont pas garantis contre l'insolvabilité de l'organisateur. Si l'organisateur fait faillite, c'est donc le consommateur qui supporte le risque.

Les grands événements en Allemagne resteront interdits jusqu'à la fin du mois d'octobre.

Belgique

En Belgique, si vous avez déjà payé votre billet, les professionnels peuvent vous proposer un « bon » pour l’évènement reporté, à condition qu'il ait lieu dans l’année. Si vous n'êtes pas disponible à cette date, et que vous pouvez le prouver, demandez le remboursement des sommes versées. Si un report de l’évènement est par contre impossible, vous pouvez demander le remboursement dans les trois mois.

Cette règle s'applique aux événements jusqu'au 8 septembre 2020.

France

En France, depuis l'adoption de l'ordonnance du 25 mars, l'organisateur de l'évènement annulé entre le 12 mars et le 15 septembre inclus (à l’initiative des consommateurs comme des professionnels) peut proposer d'abord un avoir d'un montant équivalent à l'évènement annulé. Cet avoir pourra être utilisé pour une prestation équivalente pendant 12 mois. Si l'avoir n'est pas utilisé dans ce délai, vous pourrez obtenir le remboursement de votre billet.

Italie

En Italie, le professionnel peut proposer un « bon » d’une validité de 18 mois. Vous avez 30 jours à compter du 19 mai 2020 (date de l'ordonnance) ou de la date à laquelle l'évènement a été annulé pour demander le bon. 

Lettonie

En Lettonie, l'évènement annulé est dans la mesure du possible reporté. Les billets restent valables pour le prochain évènement.

Si l'évènement n'est pas reporté, le professionnel peut vous proposer un échange pour un évènement similaire ou un remboursement.

Espagne

Si un événement est annulé et reporté, vous pouvez quand même annuler votre billet par écrit dans les 14 jours à compter de la date d'annulation de l'événement. 

L'organisateur peut vous proposer une autre date ou un bon plutôt que le remboursement. Vous avez 60 jours pour accepter ou refuser l'offre. Dans ce dernier cas, vous devez être remboursé. 

Pays-Bas

Aux Pays-Bas, si un événement est reporté (au plus tard 13 mois après la date initiale), les billets restent valables pour la nouvelle date. 

Si vous n'êtes pas disponible à la nouvelle date de l'évènement, ou si l'événement est finalement annulé complètement, l'organisateur peut vous proposer un bon plutôt que le remboursement de vos tickets. Vous n'avez aucune obligation de l'accepter et si vous le refusez, vous avez droit à un remboursement des billets.

Si vous décidez de prendre le bon, vérifiez si la valeur du bon correspond à la valeur du billet original acheté (y compris les frais de service), si la durée de validité est indiquée sur le bon,  si le bon peut être échangé dans les 12 mois et si la période de validité est indiquée sur le bon.

Si vous acceptez le bon, vous n'êtes pas protégé contre une éventuelle insolvabilité de l'entreprise.

Pologne

En Pologne, vous pourrez obtenir le remboursement des billets mais l'organisateur a 6 mois pour vous rembourser. Il peut aussi vous proposer un bon d'achat valable 12 mois.

Portugal

Au Portugal, depuis une loi de mai 2020, vous recevrez un bon pour les festivals annulés. Ce bon doit être valable jusqu'à la fin de l'année 2021, il peut être cédé à d'autres personnes et peut également être utilisé pour d'autres événements du même organisateur. Si le bon n'a pas été utilisé avant le 31 décembre 2021, vous aurez droit au remboursement du prix du billet.

Attention : Le remboursement doit être demandé dans les 14 jours suivant la date d'expiration.

Pour les concerts et les événements culturels qui auraient dû avoir lieu entre le 28 février 2020 et le 30 septembre 2020 et qui sont annulés en raison de la pandémie de coronavirus, l'organisateur a le choix de vous offrir soit un billet pour un événement équivalent, soit le remboursement du prix du billet. Exception : vous pouvez demander le remboursement du prix du billet pour les expositions financées par des fonds publics.

Attention ! En raison du caractère imprévisible et extérieur du motif de l'annulation, vous ne pouvez pas prétendre à des dommages et intérêts ni au remboursement de vos frais annexes (chambre d'hôtel, billet de train ou d'avion...).

Déménagement, paiement sans contact, validité d'une carte cadeau... quelles sont les règles ?

Déménagement prévu à l'étranger, carte cadeau pour une enseigne en Europe en fin de validité, augmentation du montant autorisé de paiement sans contact... Le confinement oblige à revoir ses habitudes et ses projets et aux professionnels d'adapter leurs conditions générales de vente à la situation.

En cette période inédite due au coronavirus, l'UE et de nombreux États membres encouragent l'utilisation du paiement sans contact et certains pays ont décidé d'augmenter le plafond.

  • En France, la limite du paiement sans contact passe de 30 € à 50 € le 11 mai.
  • En Hongrie, depuis le 15 avril 2020 au plus tard, la limite des paiements sans contact sera portée de 5000 HUF à 15000 HUF (environ 43 €).
  • En Allemagne, la limite par transaction est passée à 50 €. Par contre, la règle reste la même : après 5 transactions ou un montant total de 150 euros, les clients doivent entrer leur code PIN.
  • Aux Pays-Bas, la limite par transaction est passée de 25 € à 50 €.
  • En Pologne, en raison de l'épidémie de coronavirus, la limite par transaction est passée de 50 PLN à 100 PLN.
  • Au Portugal, la limite par transaction a d'abord été augmentée de 20 à 30 €, elle est actuellement de 50 €.
  • En Roumanie, la limite a été doublée par la Mastercard, passant de 20 à 40 €, mais pas nécessairement liée à l'épidémie.
  • En Suède, le montant pour le paiement sans contact a été augmenté de 200 SEK (~20 €) à 400 SEK (~40 €), au moins pour MasterCard et VISA. Cela était prévu pour avril 2020, bien avant l'apparition du coronavirus.
  • En Lettonie, en raison du Covid-19, la limite par transaction a été augmentée de 25 à 50 €.
  • À Chypre, les banques augmentent le montant à 50 € par transaction.

Toutes les informations sur tous les pays de l'Union européenne dans notre article "paiement sans contact et coronavirus"

Le gouvernement français conseille de reporter les déménagements si cela est possible.

D'autre part, compte tenu des mesures de confinement et de distanciation sociale prises dans la plupart des pays de l'UE, la plupart des sociétés de déménagement françaises comme européennes ont suspendu leurs activités en ce moment.

Bien que la durée de validité et les conditions d’utilisation de cartes et bons de cadeaux varient considérablement d’un pays à un autre, plusieurs enseignes ont annoncé le rallongement des durées de validité.

Renseignez-vous auprès de l'enseigne !

Plus d'informations sur les cartes cadeaux en Europe

Aide pour les étudiants à l'étranger en période de coronavirus

Si en raison de l'épidémie du Coronavirus, votre école ou votre université a fermé ses portes, voici des informations sur le report ou poursuite des cours à distance et le paiement de votre loyer si vous avez dû quitter votre logement.

Que faire en cas d'université ou grandes écoles fermées ?

  • Si vous étiez à l'étranger dans le cadre d'un échange entre écoles: contactez directement vos coordinateurs de programme (interlocuteur de votre école et celui de l'établissement d'accueil) pour vous renseignez sur la poursuite de vos cours à distance et sur l'obtention de vos crédits européens (ECTS).
  • Si vous étiez à l'étranger dans le cadre de séjours linguistiques : contactez directement votre établissement d'accueil afin d'essayer d'obtenir un report ou un avoir de vos cours. Si en raison de votre calendrier universitaire, vous ne pourrez pas utiliser l'avoir, contactez votre établissement pour demander une réduction sur les coûts de cours à distance.

Logement étudiants : le paiement du loyer est-il dû si vous êtes partis avant le confinement ?

En tant que locataire vous êtes tenu de payer votre loyer jusqu'au terme de votre contrat.

Contactez directement votre propriétaire pour demander une résiliation anticipée de votre contrat de location et essayer d'obtenir une réduction des loyers pour les mois restants.

Si vous êtes logés dans une résidence étudiante : renseignez vous sur les politiques qui ont été mises en place pour accompagner les étudiants.