Acheter en ligne à l'occasion des JO 2024

Avant de partir en France pour assister aux JO 2024, vous achetez en ligne la panoplie du parfait supporter ? Pendant votre séjour, vous commandez des souvenirs ? Vous trouverez dans cet article des informations utiles sur les achats en ligne. 

  • Si vous résidez en France et que vous achetez un article sur le site d'une entreprise française, le droit français de la consommation s'applique.

Attention ! Vérifiez que le professionnel est bien en France. Le simple fait que le nom de domaine du site internet se termine en ".fr" ne garantit pas qu’il s’agisse d’un professionnel français. Vérifiez toujours les mentions légales et les conditions générales de vente. N’hésitez pas à consulter également le registre des commerces et des sociétés.

  • Si vous résidez dans un autre pays membre de l’Union européenne et que le professionnel est établi dans le même pays, votre droit national s’applique. En cas de question, contactez un organisme de protection des consommateurs dans votre pays.
  • Si vous résidez en France et que le professionnel est établi dans un autre pays (UE ou hors UE), le droit français peut également s’appliquer si le professionnel dirige ses activités vers la France (ex :  le site Internet est disponible en français, livre en France, propose un service clients en France ou en français, mentionne un numéro de téléphone français...).

Bon à savoir : les conditions générales de vente peuvent prévoir l’application de la loi du pays du professionnel mais cela ne vous prive pas des règles de votre pays de résidence si elles sont plus protectrices.   

Attention ! Si le professionnel ne dirige pas ses activités vers la France, votre contrat est soumis à la loi du professionnel !

Avant d'acheter en ligne, vérifiez :

  • si coordonnées complètes du vendeur (nom, adresse postale, numéro de téléphone, e-mail, numéro de TVA...) sont indiquées dans les mentions légales ou les conditions générales de vente ;
  • si l'adresse postale est crédible.  Tapez l'adresse mentionnée sur le site du vendeur dans un moteur de recherche et cliquez sur la carte pour voir des photos de la rue et si l'adresse renvoie bien vers une entreprise.
  • Le numéro de téléphone. Si un numéro de téléphone est indiqué, appelez-le et posez des questions !
  • Le nom ou l'adresse du site (URL). Si le site a un nom ou une URL qui n'a aucun rapport avec les produits vendus sur le site, ce n'est pas bon signe.
  • L'orthographe du site. S'il est rédigé dans un français approximatif (fautes d'orthographe, tournures de phrases compliquées...), fuyez !
  • Les modes de paiement proposés sur le site. 
  • les avis en ligne. Même si tous ne sont peut-être pas véridiques, ils vous donnent une impression globale sur le professionnel.

Attention aux recommandations faites par des influenceurs !

Oui.  Le commerçant est libre de déterminer sa zone de livraison ou d’imposer des restrictions dans ses conditions générales de vente.

Si le géoblocage injustifié est interdit au sein de l'Union européenne, il n'existe actuellement aucune obligation de proposer des biens et services en livraison transfrontalière au même prix dans tous les pays.

Vous pouvez accéder au site du vendeur dans toutes les langues pour connaître les tarifs pratiqués dans les différents pays. Mais si vous souhaitez bénéficier des tarifs proposés dans un pays spécifique, vous devez faire livrer votre produit dans ce pays et organiser vous-même la livraison transfrontalière vers votre domicile. 

Chaque pays fixe ses propres taux de TVA. Le prix de votre commande peut varier selon le taux applicable à votre achat.

Dans l’Union européenne, vous payez un prix TTC, TVA comprise. Le professionnel doit déterminer quelle TVA s’applique en fonction du montant des ventes à distance réalisées dans l'UE (moins de 10.000 € = TVA du pays du vendeur ; plus de 10.000 € = TVA du pays où sont livrés les produits). Bon à savoir : les dropshippers peuvent demander à appliquer la TVA française si leur entreprise est établie en France. 

 

Oui. Si vous achetez sur un site basé dans un pays hors de l’Union européenne, comme au Royaume-Uni, pour le faire livrer en France, vous devrez payer la TVA à l'importation et des droits de douane éventuels.  Ces frais vous sont généralement réclamés à la livraison par le transporteur qui vous facturera des frais administratifs pour l'accomplissement de ces formalités douanières. 

Bon à savoir : la TVA à l'importation et les droits de douane ne sont pas dus si : 

  • Votre colis a une valeur inférieure ou égale à 150€ (prix hors TVA, sans les frais de transport et d’assurance s'ils sont facturés séparément) ;
  • votre vendeur basé dans un pays tiers est enregistré dans le nouveau système de paiement de la TVA dénommé "IOSS" (Import One-Stop-Shop), et il a réglé la TVA via ce biais. 

En principe, tout achat réalisé en France est facturé TTC (avec TVA).

Mais vous pouvez acheter duty free (sans TVA), même en ligne, si :

  • vous résidez de façon permanente hors UE,
  • vous visitez la France pendant moins de 6 mois,
  • vous êtes âgés de plus de 16 ans,
  • vous achetez des biens pour vos besoins personnels,
  • pour une valeur de plus de 100 €,
  • sur une période de 3 jours maximum auprès du même vendeur.

Attention ! Le commerçant doit disposer d'un numéro de TVA européen et accepter de vendre en détaxe. 

Le vendeur, s’il accepte, vous réclamera certainement une copie de votre passeport et une preuve de votre résidence habituelle. Une fois vos achats payés, il doit vous remettre en principe un bordereau de vente à l’exportation.

Conseils si vous utilisez une application mobile pour vos détaxes : vérifiez les conditions générales et les documents exigés (ex : facture avec le nom).  Sachez que vous ne serez jamais remboursé à 100 % de la TVA  car une commission sera prélevée. 

Pour connaitre les formalités douanières à remplir avant votre départ de France, contactez les douanes.

Le dropshipping, c’est la vente en ligne de produits par un vendeur qui ne possède aucun stock, qui encaisse le prix et transmet la commande au fabricant qui livre directement le consommateur. Il n’est pas facile de repérer les sites qui pratiquent le dropshipping. Bien que cette pratique soit légale en France et en plein essor grâce notamment aux influenceurs sur les réseaux sociaux, elle réserve parfois de mauvaises surprises : délais de livraison très longs, frais de douane …

Vérifiez  : 

  • l'adresse du vendeur en ligne dans les mentions légales du site ou dans les conditions générales de vente (CGV). Si elle vous renvoie vers un immeuble en plein cœur de Paris, il est peu probable que le vendeur gère lui-même son stock. 
  • L'inscription du vendeur en tant que professionnel dans un registre du commerce officiel (recherche facile sur le site e-justice)
  • Les CGV pour savoir dans quel pays renvoyer les produits en cas de défaut sur le produit ou rétractation. Cela vous donnera une indication sur le pays d’origine du produit.
  • La loi applicable indiquée dans les CGV : cette mention permet souvent de savoir dans quel pays est situé le vendeur. 
  • Le délai de livraison dans ses CGV. Un délai de livraison élevé peut être un indicateur que vous êtes sur un site d’un dropshipper.

Vous devez recevoir votre colis à la date ou dans le délai indiqué par votre vendeur, sauf si vous avez convenu tous les deux d’une autre date. Si vous n’avez aucune information sur le délai de livraison de votre colis, il doit vous être livré sans retard injustifié et au plus tard dans un délai maximum de 30 jours.

 

En raison de la forte affluence de visiteurs à Paris pendant les JOP, il est possible que cela ait un impact sur la livraison de colis. Le gouvernement français a émis des recommandations aux acheteurs souhaitant commander en ligne pendant les Jeux. Si possible, choisissez une date de livraison avant le 24 juillet, après le 8 septembre ou entre le 12 et le 27 août 2024.

Et si vous commandez en ligne pendant la période des Jeux, essayez de choisir une livraison à des heures et des jours avec moins de trafic, optez pour un mode de livraison à vélo ou à pied ou sélectionnez un point relais qui se situe en dehors des périmètres de sécurisations liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques.

  • Contactez votre vendeur par écrit (LRAR ou e-mail avec accusé de réception, gardez en une copie) et exigez une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable (8-10 jours par exemple).
  • Si vous ne recevez toujours pas votre commande, annulez-la et demandez le remboursement des sommes versées par LRAR ou e-mail avec accusé de réception à votre vendeur (gardez toujours une copie de votre demande). Il doit vous rembourser, sans retard excessif.

Bon à savoir : si vous avez précisé par écrit au vendeur votre besoin de recevoir votre commande à une date précise (ex : livraison impérative avant la fin des Jeux), vous pouvez, en cas de non livraison à la date convenue, immédiatement demander l’annulation du contrat par LRAR.

Le vendeur. Il devra organiser à ses frais une nouvelle livraison ou vous rembourser. Il pourra ensuite se retourner contre le transporteur. 

Attention ! Sivous avez choisi un autre transporteur que celui proposé par le vendeur, ou organisé vous-même le transport, vous êtes responsables des éventuels incidents survenus à votre colis. Vous devrez alors contacté le transporteur choisi. 

Plus d’informations en cas de problèmes de livraison en Europe.

Dans l'UE, vous bénéficiez d'un droit de rétractation sur la plupart des produits achetés en ligne. Pendant 14 jours, vous pouvez donc changer d'avis.

Hors de l'UE, certains pays prévoient la possibilité de revenir sur son achat, dans un délai pouvant aller jusqu'à 30 jours, d’autres ne connaissent pas un tel dispositif.

Attention : sont entre autres, exclus du droit de rétractation, les services d'hébergement (locations saisonnières), de transport de biens, de location de voiture, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (ex : voyages, billets pour les JO, d’avion, concert...). Plus d'informations sur les produits qui ne bénéficient pas d'un droit de rétractation

Renvoyez votre commande dans les 14 jours maximum à l'adresse indiquée par le professionnel ou utilisez l'étiquette de retour fournie. Dans tous les cas, les articles doivent être emballés en toute sécurité. Il est possible d'utiliser l'emballage d'origine s'il est solide et encore en bon état, mais ce n'est pas obligatoire.  N’hésitez pas à faire des photos du bien et du colis avant sa fermeture et son envoi.

Le vendeur est tenu de vous rembourser la totalité des sommes que vous avez payées, y compris les frais de livraison standard (à moins que vous ayez choisi un mode de livraison plus couteux comme une livraison expresse par exemple) dans les 14 jours après votre rétractation. Si vous ne renvoyez qu'une partie de votre commande, vous serez remboursé du prix des biens renvoyés.

Bon à savoir : le vendeur ne peut vous remboursement partiellement si vous avez seulement essayé l'article pour vous assurer de sa taille ou de son bon fonctionnement.

Les frais de retour peuvent être à la charge du consommateur en cas de rétractation. Si le bien ne peut pas être renvoyé par la Poste (biens volumineux), le vendeur doit alors vous indiquer, avant la conclusion du contrat, le montant approximatif de réexpédition. Si vous n'avez pas été informé du coût des frais de retour, ces frais sont à la charge du professionnel.

En Europe, pour tout achat en magasin ou sur Internet auprès d’un vendeur professionnel, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité d’au moins 2 ans qui vous permet de demander au vendeur la réparation ou l’échange du bien ou si cela s’avère impossible, le remboursement des sommes versées. Depuis le 1er janvier 2022, cette garantie s'est étendue aux biens connectés ainsi qu'aux contenus et services numériques.

Mais la durée de la garantie et les modalités pour la faire jouer peuvent être différentes d’un pays à un autre. Plus d'informations sur les garanties.

Les pays hors Union européenne peuvent également prévoir des dispositifs protecteurs. Exemple : le "Right to reject" au Royaume Uni permet à un consommateur, pendant les 30 jours depuis la livraison, de refuser, contre remboursement, un produit qui ne serait pas de qualité satisfaisante, aptte à l'emploi recherché ou conforme à la description.

Pendant les Jeux Olympiques, méfiez-vous des contrefaçons ! Nombreux sont les touristes qui achètent une contrefaçon de la marque « Jeux Olympiques Paris 2024 » – et dont la détention est parfaitement illégale. Même si vous voyez la mascotte Paris 2024 sur un jeu  ou un vêtement, cela n’en fait pas automatiquement un produit officiel sous licence.

Les produits les plus touchés par la contrefaçon sont les jeux, jouets et articles de sport, les denrées alimentaires et boissons, les produits de soins corporels et les vêtements et accessoires. Attention également aux contrefaçons de médicaments achetés en ligne !

Plus d’informations sur l’achat de produits officiels sous licence Paris 2024 : Paris 2024 - La boutique des Jeux (olympics.com)

Suivez nos conseils avant d’acheter :

  • Vérifiez si le produit fait partie des Produits Officiels Sous Licence de Paris 2024 et signalez tout produit suspect.
  • Comparez les prix pratiqués avec la boutique officielle de la marque. Méfiez-vous des prix trop bas ou mentionnant une réduction importante.
  • Comparez le logo de la marque avec celui qui est affiché sur le site en question.
  • Lisez attentivement les offres, conditions générales… sur le site. Si elles sont rédigées dans un français approximatif, il peut s’agir d’un faux site, 
  • Vérifiez que le site dispose de mentions légales faisant apparaître les coordonnées complètes du vendeur et de conditions générales de vente.
  • Si vous tapez le nom d’une grande marque dans un moteur de recherche, méfiez-vous des sites référencés en bas de page ou non référencés sur la première page. 

Plus d'indices dans notre article sur la contrefaçon.

Si vous n'avez pas reçu votre commande et que le vendeur ne vous rembourse pas, contactez rapidement votre banquier pour voir si vous pouvez bénéficier d’une rétrofacturation ("chargeback"). Les sociétés de cartes de paiement type Visa, Mastercard proposent ces services aux banques afin de protéger leurs clients. La banque peut ainsi demander un remboursement au nom de son client, sous certaines conditions.

  • Vérifiez bien la description du produit d'occasion proposé. Nhésitez pas à contacter le vendeur.
  • Regardez les photos, n’hésitez pas à en redemander au vendeur. Comparez-les avec d'autres photos utilisées sur Internet. 
  • Vérifiez le prix de vente : fixe ou soumis aux enchères ? Comparez les prix sur différentes plateformes et sites de vente pour la même catégorie de produits. Attention aux taxes et douanes pour les achats hors UE.
  • Lisez les conditions générales de vente (CGV) pour comprendre le rôle de la plateforme de vente d'occasion : simple intermédiaire entre acheteur et vendeur ? Quel est le service d’assistance ou de protection proposé ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
  • Vérifiez les frais de services ou commission de la plateforme en ligne
  • Payez avec votre carte bancaire sur un site sécurisé (https + symbole du cadenas fermé), passez par des services de paiement sécurisé ou utilisez les systèmes protégés qui sont désormais mis en place par certains sites de petites annonces.
  • Demandez au vendeur si une livraison en colis suivi est possible ainsi que la souscription d’une assurance, notamment si vous achetez un produit de valeur.

Attention ! Vous n'avez pas de droit de droit de rétractation et pas forcément de garantie si votre vendeur est un particulier.  Plus d'informations sur vos achats en ligne d'occasion.

  • Contactez en premier lieu par écrit le vendeur en ligne. Gardez une preuve de vos échanges. 
  • En cas d'échec de cette première démarche :

                 - si vous résidez en France, vous pouvez vous faire aider dans vos démarches par une association de consommateurs dont vous trouverez les coordonnées sur le site de la repression des fraudes. Vous pouvez aussi signaler votre problème avec le professionnel sur la plateforme Signal Conso.

                - Si vous résidez dans un autre pays de l'UE que la France, en Islande ou en Norvège, le Centre Européen des Consommateurs de votre pays peut vous aider. Consultez le site du réseau des CEC pour trouver ses coordonnées.

                - si vous résidez en dehors de l'UE, contactez l'ambassade ou le consulat de votre pays en France ou signaler votre litige sur le site econsumer.gov, via son formulaire en ligne ou encore contactez les membres de l'organisme consumersinternational.org.

Financé par l'Union européenne. Les points de vue et les opinions exprimés n'engagent toutefois que leur(s) auteur(s) et ne reflètent pas nécessairement ceux de l'Union européenne ou du Conseil européen de l'innovation et de l'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EISMEA). Ni l'Union européenne ni l'autorité subventionnaire ne peuvent en être tenues pour responsables.