Annulation de vol par la compagnie

Vous arrivez à l’aéroport et découvrez sur le tableau d’affichage que votre vol est annulé. Quels sont vos droits ? Que devez-vous faire dans cette situation ?

Mise à jour : Janv 2018

L’Union européenne accorde à tous les passagers aériens une protection en cas d’annulation, retard de vol et refus d’embarquement. Sont concernés :

  • les vols au départ de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège (ou de la Suisse) quel que soit l’aéroport d’arrivée et quelle que soit la nationalité du transporteur ;
  • les vols à destination de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège (ou de la Suisse) quel que soit l’aéroport de départ, dès lors que le transporteur est européen.

Une annulation de vol

On entend par annulation un vol initialement prévu, qui n'a pas été effectué et sur lequel au moins une place était réservée. Elle implique en principe un changement de numéro de vol et se différencie ainsi du retard.

La notion d'annulation couvre également le cas où l'avion a décollé, mais, pour quelque raison que ce soit, a été par la suite contraint de retourner à l’aéroport de départ et où les passagers du dit avion ont été transférés sur d’autres vols (affaire C-83/10 du 13.10.2011 de la CJUE).


Quels sont mes droits ?

Si vous êtes victime d'une annulation de vol, vous avez droit à :

  • Une prise en charge par le transporteur de vos frais de restauration, de boissons, d’hébergement si nécessaire, et de deux appels téléphoniques, deux fax ou deux messages électroniques.
  • Un réacheminement sur un autre vol vers votre destination finale dans des conditions de transport comparables OU le remboursement de votre billet dans un délai de 7 jours pour la partie non effectuée mais aussi pour celle effectuée et devenue inutile.
  • le versement d’une indemnisation forfaitaire.

Montant de l'indemnité

L'indemnisation forfataire dépend de la distance du vol et du retard total à l'arrivée. L'ampleur du retard subi par les passagers d'un vol est calculée à partir de l'« heure d’arrivée » de l'avion. Dans un arrêt du 04.09.2014, la CJUE a précisé que cette notion désigne le moment où au moins l’une des portes de l’avion s’ouvre.

  • Le transporteur vous a informé de l’annulation du vol au plus tard deux semaines avant le départ ou en cas de délai inférieur, s’il vous a offert une place sur un autre vol à une heure proche de l’horaire initialement prévu tant au départ qu’à l’arrivée.
  • Le transporteur apporte la preuve que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires (instabilité politique, météo incompatible avec la réalisation du vol, risques liés à la sécurité…).

Si, en dehors de vos frais que vous avez dû prendre en charge à la place du transporteur (restauration, boisson, hébergement), l'annulation de vol vous a causé un préjudice, y compris moral (vacances gâchées, chambres d'hôtel sur votre lieu de vacances inutilisées, perte de salaire si le vol annulé était un vol retour...), vous pouvez introduire une procédure nationale pour demander une indemnisation complémentaire, dans la limite de 4800 €. 

Circonstance extraordinaire

En cas d’annulation de vol, les passagers ont droit entre autres à une indemnité forfaitaire. Cependant, « le transporteur aérien n’est pas tenu de verser l’indemnisation prévue s’il est en mesure de prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises » (article 5.3 du Règlement européen 261/2004).

Ainsi, une éruption volcanique, des inondations, des guerres civiles, un tremblement de terre... sont des exemples de circonstances extraordinaires. Mais certains motifs d’annulation de vol invoqués par les compagnies aériennes peuvent faire débat.


Réserver un vol aller-retour moins cher que le simple vol aller

Ce n'est pas une bonne idée. Les coupons de vol doivent être utilisés dans l’ordre du voyage. Les compagnies aériennes refusent très souvent l’embarquement aux passagers qui se présentent sur le vol retour sans avoir utilisé le billet aller ou qui n’ont délibérément pas pris un vol.


Assistance des agences de voyages

Dans un arrêt du 8 mars 2012, la Cour de Cassation a aligné l’obligation d’assistance des agences de voyages sur celle des compagnies aériennes en cas d’annulation de vol. Les consommateurs qui avaient réservé un voyage à forfait et dont le vol retour a été annulé pour cause de force majeure (nuage de cendres du volcan islandais, fort enneigement, Fukushima, inondations…), doivent recevoir une assistance (hébergement, transport) de leur agence de voyage ou à défaut, le remboursement des frais qu’ils ont dû avancer. Ils disposent d’un délai de 5 ans à compter des évènements pour demander en justice ce remboursement.

Notre brochure : Passagers aériens voyagez malins ! 


Vous voyagez régulièrement en avion ? Voici des informations et des conseils pratiques pour voyager en toute quiétude. Retrouvez aussi nos conseils sur les démarches à effectuer en cas d'annulation de vol.

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