Pendant la location du véhicule

Vous avez un accident quelques jours avant la remise du véhicule de location, ou vous commettez une infraction au code de la route. Que devez-vous faire ?

Mise à jour : Juillet 2017

Restrictions de circulation et règles de conduite

Les loueurs peuvent délimiter des zones géographiques au-delà desquelles le locataire n’est pas autorisé à conduire avec le véhicule. Si vous comptez franchir une frontière pendant votre trajet voire sortir de l’Union européenne, assurez-vous que le loueur autorise la sortie du territoire national de son véhicule. Si vous enfreignez cette règle, vous ne serez plus couverts par l’assurance. De même, un loueur peut vous interdire de prendre le ferry avec la voiture de location, ou vous imposer de ne conduire que sur des routes asphaltées.

Avant de partir, il est également judicieux de se renseigner sur les règles de circulation et les limitations de vitesse en vigueur dans le pays que vous visitez. Chaque pays membre de l’Union européenne dispose de règles de conduite spécifiques.

De plus, chaque pays membre de l’UE impose certains équipements obligatoires à bord du véhicule. Renseignez-vous sur la nature de ces équipements selon le pays visité et évitez de laisser au loueur le soin d’équiper correctement le véhicule. En cas de contrôle, il est fort probable que ce soit le conducteur et non le propriétaire du véhicule qui soit jugé responsable et donc verbalisé !

En cas d'amendes et contraventions

Par ailleurs, si vous commettez une infraction à l’étranger, vous vous exposez aux mêmes sanctions que les conducteurs nationaux. Même dans le cas d’une location de véhicule, les amendes sont initialement envoyées à l’adresse de l’agence de location mais supportées par l'utilisateur du véhicule. S’ajoutent à cela des frais administratifs, pouvant s’élever jusqu’à 50€ par infraction, et correspondant aux frais de traitement de l’agence pour le transfert de l’amende à l’adresse postale du locataire. Le montant de ces frais administratifs est indiqué dans les conditions générales de location.

Accident ou vol du véhicule

Reportez-vous au guide de la location : prévenez immédiatement la société de location et la police locale. Un constat amiable d'accident doit être établi et remis à l'agence. Si des réparations sont nécessaires, n'hésitez pas à demander un devis à un garagiste avant de rendre le véhicule à l'agence. Ceci vous permettra de contester éventuellement des frais anormalement élevés auprès de l'agence de location. Certains contrats vous indiquent la marche à suivre en donnant un numéro à appeler en cas d’urgence.

En cas de vol, il faut déposer plainte et restituer les clefs et papiers du véhicule. Votre responsabilité sera limitée au montant de la franchise si vous avez souscrit une assurance en cas de dommage et/ou vol du véhicule.

Consultez notre brochure : Louer un véhicule en Europe