Responsabilité de l’hôtelier

Si vous venez passer des vacances en France et que vous avez réservé une chambre dans un hôtel français, voici les règles applicables en cas de vol ou de dégradation d'un bien.

Mise à jour : Juill 2015

Beaucoup ignorent que dans l’immense majorité des cas, l’hôtelier est présumé responsable et est donc censé dédommager ses clients victime d’un vol ou d’une dégradation d’un de ses biens selon des plafonds d’indemnisation. Cette responsabilité légale a poussé les hôteliers à s’assurer en conséquence. Ainsi, la plupart du temps, ce type de litiges seront traités directement avec l’assurance de l’hôtelier.

Responsabilité de principe limitée

Pour engager la responsabilité de l’hôtelier, l’article 1952 du code civil pose certaines conditions liées au client, aux objets volés et au lieu du vol.

  • Le client : la victime doit être un client résidant pour une courte durée, à savoir moins de trois mois, dans un hôtel situé dans une localité dans laquelle il ne réside pas habituellement.
  • Les objets : les objets couverts par cette responsabilité sont tous les objets mobiliers appartenant au client. La voiture est couverte, en revanche les animaux vivants en sont exclus.
  • Le lieu du vol : l’hôtel et son enceinte. Pour que l’hôtelier soit responsable, l’objet volé ou dégradé devait être placé dans un endroit qui était sous la surveillance du professionnel et cela même s’il n’a commis aucune faute. Tel est le cas pour tous les locaux de l’hôtel (chambre, restaurant…), mais aussi pour les véhicules de l’hôtel (service de navette aéroport par exemple), ou pour le parking ou le garage à condition qu’ils soient sous contrôle de l’hôtelier et accessibles seulement aux clients. Si tel est le cas, la responsabilité de l’hôtelier est aussi engagée pour le vol de voiture ou les objets volés dans la voiture du client.

Responsabilité de l'hôtel limitée par deux plafonds

Vol ou dégradation dans le véhicule placé sur le parking ou dans le garage accessibles uniquement aux clients, le plafond de responsabilité est établi à 50 fois le prix journalier de la chambre louée.

Lorsque le vol ou la dégradation a eu lieu dans l’enceinte de l’hôtel, le plafond de responsabilité est établi à 100 fois le prix journalier de la chambre louée. Il en est de même s'il s'agit d'un vol ou d'une dégradation de la voiture placée dans le parking ou garage de l’hôtel et que celui-ci n’est accessible qu’aux clients de l’hôtel.

Responsabilité parfois illimitée

La responsabilité de l’hôtelier est illimitée dans le cas où l’objet volé avait été confié en main propre par le client, en particulier lorsqu’il s’agit d’un dépôt dans le coffre de l’hôtel. De façon générale, le client obtiendra un reçu prouvant son dépôt. Si cela n’est pas le cas, demandez-le afin de constituer la preuve du dépôt et simplifier vos démarches en cas de vol.

Dans toutes les circonstances, si l’hôtelier a commis une faute et que vous pouvez la prouver, sa responsabilité est illimitée (par exemple, si un vol a été commis alors que l’hôtelier s’est engagé à assurer la surveillance du parking).

Causes d'exonération de responsabilité très restrictives

Le régime de responsabilité est basé sur une responsabilité sans faute. L’hôtelier ne peut invoquer l’intervention d’un tiers pour se dégager de sa responsabilité. La seule cause d’exonération est la force majeure ou encore la faute grave du client, les deux sont en pratique quasiment impossible à démontrer. Mais dans les faits, le juge estime très souvent que la responsabilité ou la faute sont partagées, et ne prononce alors qu’un dédommagement partiel. Il est donc important d’appliquer des règles élémentaires de prudence, de veiller sur ses affaires de valeur, d’utiliser le coffre de l’hôtel, de ne pas laisser ses objets en évidence, etc.

Une responsabilité obligatoire

L’hôtelier ne peut pas se dégager de cette responsabilité légale par la voie contractuelle. De même les panneaux qui se trouvent parfois dans les hôtels indiquant que la direction décline toute responsabilité pour tous les biens autres que ceux déposés au coffre ne reposent sur aucun fondement légal.
De même l’hôtelier ne peut pas non plus refuser, sans raison valable, de recevoir des objets d’un client. Une raison valable peut être le caractère dangereux ou excessivement encombrant de l’objet, mais en aucun cas sa simple valeur.

Les conditions de preuve

En cas de vol ou de dégradation d’un bien, le client devra apporter la preuve soit que l’objet en question était bien dans l’hôtel, soit que la dégradation a été commise par une tierce personne. Cette preuve peut être apportée par tout moyen, mais n’est pas toujours simple à produire. N’hésitez pas à prendre des photos de vos objets dans la chambre de l’hôtel par exemple. Une fois le vol ou la dégradation prouvé(e), il faut aussi prouver la valeur du bien en question. Des copies des factures peuvent être de la plus grande utilité.

Nos conseils

  • Faites attention à vos effets personnels, et respectez les règles de prudence.
  • Déposez les objets de valeur dans le coffre de l’hôtel et exigez un reçu de la part de l’hôtelier.
  • Signalez immédiatement par écrit tout vol ou dégradation à l’hôtelier et faites lui parvenir dès votre retour à domicile les copies des factures des objets volés ou dégradés.
  • Portez plainte le plus rapidement possible.
  • Cherchez un règlement amiable avec l’hôtelier ou avec son assurance.
  • Conservez précieusement les factures/tickets de caisse de vos objets de valeur.