Le Brexit : étapes de sortie de l'UE

Pour la première fois, un pays membre demande sa sortie de l’Union européenne. Validation et négociations : le processus va durer quelques années.

Mise à jour : mars 2019

Le Conseil européen extraordinaire a adopté les orientations relatives aux négociations sur le Brexit.

→ Orientations du Conseil européen (article 50) pour les négociations sur le Brexit

1. La sortie de l'UE validée par le Parlement britannique le 16 mars 2017

Pour que le Royaume-Uni puisse définitivement quitter l’Union européenne, le parlement britannique a ratifié la décision. La loi habilitant la première ministre à demander la sortie de l’Union est entrée en vigueur le 16 mars 2017, après avoir été votée par les deux chambres du Parlement britannique, la « House of Lords » et la « House of Commons ». Les résultats du référendum lient désormais juridiquement le pays.

2. La négociation avec l'UE : 19 juin 2017-25 novembre 2018

  • Après avoir informé le Conseil de l’Union européenne, le Royaume-Uni dispose d’un délai de deux ans – jusqu’au 29 mars 2019 -  pour négocier son départ avec les 27 Etats membres restants. Pendant cette période sont décidées les futures relations du Royaume-Uni avec les Etats membres restants et des conventions seront conclues. Jusqu’au 29 mars 2019, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l’UE et associé aux décisions importantes de l’Union européenne (à l’exclusion des négociations sur le BREXIT). Il continue à respecter les traités et réglementations de l’Union pendant ce délai.
  • Les négociations officielles entre le Royaume-Uni et l'Union européenne ont débuté le 19 juin 2017 à Bruxelles. Le 25 novembre 2018 : les 27 chefs d'État et de gouvernement de l'UE ont signé avec Theresa May l'accord de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

3. Le rejet de l'accord par le Parlement britannique : 15 janvier 2019

Initialement prévu le 10 décembre 2018, le Parlement britannique s'est prononcé sur l'accord trouvé avec l'UE le 15 janvier 2019. Avec 230 voix d'écart, il a massivement rejeté l'accord (432 ont voté contre, 202 pour). Si aucun accord n’est approuvé ("no deal"), tous les traités de l’Union ne s’appliqueront plus au Royaume-Uni le 29 mars 2019 à minuit. Le Royaume-Uni quittera alors l’Union européenne "brutalement" et aura le même statut que n’importe quel pays tiers.

Pour connaître tous les scénarios possibles, lisez l'article sur Touteleurope.eu

Après sa sortie, le Royaume-Uni projette l’adoption d’un « Great Repeal Bill » pour abroger le European Communities Act 1972, loi qui avait acté l’adhésion du Royaume-Uni à l’Union européenne. L’ensemble des textes européens qui lui étaient applicables directement (tels que les traités et règlements) devront être remplacés par des actes nationaux britanniques. Selon l’accord obtenu, ce remplacement pourra aussi se faire par étapes. Ainsi certains textes de l’Union resteront applicables pendant une période donnée, le temps de les remplacer.

En principe, après sa sortie, le Royaume-Uni ne sera plus soumis à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Cependant les 27 Etats membres restants ont tout intérêt à demander des garanties pour leurs ressortissants vivant au Royaume-Uni. Cette question sera donc une question cruciale des négociations.

4. Le vote au Parlement européen

Après le Parlement britannique, le Parlement européen devra également se prononcer à la majorité simple avant le 29 mars 2019. Si aucun accord n’est pas validé par l’Union européenne, il peut y avoir une prolongation des négociations, mais uniquement si les 27 Etats membres l’acceptent à l’unanimité.

5. L'éventuelle période de transition : 30 mars 2019 - 31 .12.2020

Dès le 30 mars 2019, le Royaume-Uni sera un Etat tiers et donc ne participera plus aux institutions de l’Union européenne et à la prise de décisions. 

Si un accord est trouvé avec l'UE, entre le 29 mars 2019 et le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni entrera dans une période de transition pour négocier les futures relations avec l'UE. Il continuera de participer à l’union douanière et au marché unique. Les politiques de l’Union européenne en place continueront à s’appliquer au Royaume-Uni, et les nouvelles règles de l’Union, comme les décisions de la Cour de Justice de l'UE, s’appliqueront également.

Si un jour le Royaume-Uni souhaite revenir dans l’Union, il devra poser sa candidature comme tout autre pays et suivre le processus d’adhésion depuis le début.