Le Brexit : étapes de sortie de l'UE

Pour la première fois, un pays membre demande sa sortie de l’Union européenne. Validation et négociations : le processus va durer quelques années.

Mise à jour : octobre 2019

NEWS : Un accord a été conclu entre les négociateurs européens et britanniques le jeudi 17 octobre 2019. Validé par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, il doit encore être approuvé par le Parlement européen mais surtout par le Parlement britannique. Le samedi 19 octobre, la Chambre des communes britannique a décidé de reporter le vote sur l'accord, exigeant un report du Brexit le temps que soit adoptée toute la législation nécessaire à sa mise en œuvre. Pour le moment l'incertitude règne.

1. La sortie de l'UE validée par le Parlement britannique le 16 mars 2017

Pour que le Royaume-Uni puisse définitivement quitter l’Union européenne, le parlement britannique a ratifié la décision. La loi habilitant la première ministre britannique en fonction à l'époque, Theresay May, à demander la sortie de l’Union est entrée en vigueur le 16 mars 2017, après avoir été votée par les deux chambres du Parlement britannique, la « House of Lords » et la « House of Commons ». Les résultats du référendum lient désormais juridiquement le pays.

2. La négociation avec l'UE : 19 juin 2017-25 novembre 2018

  • Après avoir informé le Conseil de l’Union européenne, le Royaume-Uni dispose d’un délai de deux ans – jusqu’au 29 mars 2019 -  pour négocier son départ avec les 27 Etats membres restants. Pendant cette période sont décidées les futures relations du Royaume-Uni avec les Etats membres restants et des conventions seront conclues. Jusqu’au 29 mars 2019, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l’UE et associé aux décisions importantes de l’Union européenne (à l’exclusion des négociations sur le BREXIT). Il continue à respecter les traités et réglementations de l’Union pendant ce délai.
  • Les négociations officielles entre le Royaume-Uni et l'Union européenne ont débuté le 19 juin 2017 à Bruxelles. Le 25 novembre 2018 : les 27 chefs d'État et de gouvernement de l'UE ont signé avec Theresa May l'accord de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

3. Le rejet de l'accord par le Parlement britannique : 15 janvier,  le 12 et 29 mars 2019

Initialement prévu le 10 décembre 2018, le Parlement britannique a rejeté l'accord trouvé avec l'UE le 15 janvier puis le 12  et le 29 mars 2019.

Les députés britanniques ont demandé alors aux 27 pays de l'UE un report du Brexit. 

4. Le report du Brexit au 31 janvier 2020 accordé par l'UE

Initialement prévu le 29 mars, puis le 12 avril, puis le 31 octobre 2019, le Brexit a été reporté au 31 janvier 2020. L'UE a accordé une nouvelle fois au Royaume-Uni un délai supplémentaire.

Un nouvel accord a été conclu entre les négociateurs européens et britanniques le jeudi 17 octobre 2019 (reprenant la majorité des points du précédant accord trouvé par Theresa May en 2018). Validé par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, il doit encore être approuvé par le Parlement européen mais surtout par le Parlement britannique. Mais le samedi 19 octobre, la Chambre des communes britannique a décidé de reporter le vote sur l'accord, exigeant un report du Brexit le temps que soit adoptée toute la législation nécessaire à sa mise en œuvre. 

  • Si le gouvernement britannique accepte l'accord négocié avec l'UE avant janvier 2020, le Brexit serait effectif le premier jour du mois suivant cette ratification.
  • Si aucun accord n’est approuvé ("no deal"), tous les traités de l’Union ne s’appliqueront plus au Royaume-Uni le 31 janvier 2020 à minuit. Le Royaume-Uni quittera alors l’Union européenne "brutalement" et aura le même statut que n’importe quel pays tiers.

Pour connaître tous les scénarios possibles, lisez l'article sur Touteleurope.eu

Après sa sortie, le Royaume-Uni projette l’adoption d’un « Great Repeal Bill » pour abroger le European Communities Act 1972, loi qui avait acté l’adhésion du Royaume-Uni à l’Union européenne. L’ensemble des textes européens qui lui étaient applicables directement (tels que les traités et règlements) devront être remplacés par des actes nationaux britanniques. Selon l’accord obtenu, ce remplacement pourra aussi se faire par étapes. Ainsi certains textes de l’Union resteront applicables pendant une période donnée, le temps de les remplacer.

En principe, après sa sortie, le Royaume-Uni ne sera plus soumis à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Cependant les 27 Etats membres restants ont tout intérêt à demander des garanties pour leurs ressortissants vivant au Royaume-Uni.

Si un jour le Royaume-Uni souhaite revenir dans l’Union, il devra poser sa candidature comme tout autre pays et suivre le processus d’adhésion depuis le début.