Pass sanitaire et vaccin : comment voyager en Europe ?

Le pass sanitaire ou le certificat européen Covid n'est pas un passeport ou un document en tant que tel. Il s'agit :

• Soit d’un certificat de vaccination ;
• Soit d'un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures ;
• Soit d’une preuve de votre guérison à la Covid-19 qui peut prendre la forme d'un test PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Le certificat européen Covid est délivré gratuitement par les autorités nationales sous forme ou papier, numérique authentifié par un QR code.

Il a pour objectif notamment de faciliter vos déplacements dans l'UE.

Tout citoyen de l'UE et sa famille doit pouvoir obtenir gratuitement un certificat européen Covid. Il en est de même pour les ressortissants des pays tiers qui séjournent ou résident légalement dans un pays de l'UE et qui ont le droit voyager dans d'autres États membres.

Votre certificat Covid numérique européen comprend un QR Code avec une signature numérique infalsifiable d'un organisme de délivrance (hôpital, centre de vaccination, centre de test...). Toutes ces données sont stockées dans une base de données sécurisée dans chaque pays. Le 1^er juin 2021, la Commission européenne a mis en place un portail, le service passerelle, qui vérifie toutes les signatures des certificats dans l'ensemble de l'UE. A l'entrée dans un pays de l'UE, votre QR code est scanné et la signature vérifiée. Vos données personnelles ne sont pas transmises au service passerelle, seule la signature est vérifiée. 

Ce certificat s'applique dans tous les États membres depuis le 1er juillet 2021 jusqu'au 30 juin 2023. 

Vous pouvez obtenir un pass sanitaire en format numérique  en intégrant les preuves de votre vaccination, de votre test PCR ou antigénique négatif ou de votre guérison récente au Covid-19 dans l'application TousAntiCovid Carnet. 

Si vous préférez le format papier, il suffit de présenter les différents documents demandés lors de vos déplacements.  

Vous pouvez également accéder à votre fiche certifiée via votre compte Ameli  (notamment si vous avez été vacciné avant le 3 mai) et l'imprimer pour voyager si vous souhaitez.

Ce certificat n'est pas une condition sine qua non pour pouvoir voyager dans l’UE. Il permet seulement de faciliter les déplacements en évitant par exemple les quarantaines à l’arrivée. Sans ce certificat, vous pourrez donc toujours vous déplacer hors de nos frontières mais en respectant les conditions d’entrée fixées par chaque pays de l’UE.

Non. Les certificats numériques sont destinés à assouplir les restrictions. Il n'y aura pas de contrôles systématiques aux frontières mais des contrôles aléatoires. 

Le pass sanitaire ou la preuve de votre immunité est surtout exigé pour les voyages en avion.
 

Le certificat peut être utilisé dans tous les États membres de l'UE mais également dans 33 pays ou terrritoires hors UE (Albanie, Andorre, Arménie, Suisse, Îles Féroé, Israël, Islande, Liechtenstein, Maroc, Monaco, Macédoine du Nord, Norvège, Panama, Saint-Marin, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni, Vatican).

Plus d'informations sur le site de la Commission européenne. 

Chaque pays fixe les langues acceptées pour lire le pass sanitaire. Pour connaître les langues acceptées dans votre pays de destination, consultez la page Conseils aux voyageurs du site du Ministère de Affaires étrangères.

En France, depuis le 25 juin, vous pouvez télécharger les attestations de vaccination certifiées conformes aux normes européennes bilingues français-anglais.

Sauf confinement généralisé impliquant une interdiction de déplacement, un pays de l'UE ne doit pas, en principe, refuser l'entrée sur son territoire de personnes provenant d'un autre pays de l'UE.  Il ne peut pas non plus imposer des mesures restrictives aux titulaires d'un certificat européen covid, à moins que ces restrictions ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique et qu'il en ait informé la Commission et tous les autres États membres.

Actuellement, la propagation du variant delta semble justifier bon nombre de mesures restrictives prises par les pays de l'UE ces derniers jours.

Un pays peut décider de restreindre l'entrée sur son territoire des personnes non titulaires du pass sanitaire européen, en les obligeant par exemple à se faire tester ou à s'isoler en quarantaine à leur arrivée, à condition de respecter la recommandation du Conseil sur la coordination des restrictions à la libre circulation dans l'UE, mise à jour en juin 2021 (voir question suivante).

Pour limiter la propagation de la pandémie de COVID-19 tout en respectant le principe de libre circulation dans l'UE, les 27 États membres ont adopté en octobre 2020 une recommandation du Conseil sur la coordination des restrictions à la libre circulation dans l'UE qui a été mise à jour en juin 2021.

Cette recommandation prévoit notamment que : 

• Les personnes complètement vaccinées titulaire d'un certificat COVID numérique européen seraient exemptées du test de dépistage ou de la quarantaine de 14 jours. Cette règle devrait également s'appliquer aux personnes rétablies ayant reçu une seule dose d'un vaccin à deux doses. 
• Les personnes rétablies titulaire d'un certificat COVID numérique européen seraient exemptées du test de dépistage ou de la quarantaine, 180 jours après leur test PCR positif.
• Les personnes disposant d'un test négatif (de moins de 72h pour les tests PCR, moins de 48h pour les tests antigéniques)  seraient exemptées d'une éventuelle obligation de quarantaine, sauf lorsqu'elles proviennent de zones "rouges" c'est à dire fortement touchées par le virus (voir question suivante). 
• Les mineurs de moins de 12 ans seraient dispensés de tests pour voyager.
• Les mineurs qui voyagent accompagnés seraient dispensés de quarantaine lorsque les accompagnants ne doivent pas être placés en quarantaine (car vaccinés par exemple). 

Pour coordonner les mesures restrictives qui pourraient être mises en place à l'entrée de certains Etats membres, les 27 pays de l'UE se sont mis d'accord sur un code couleurs et une cartographie du risque de transmission de la COVID-19 publiée chaque semaine.

Les couleurs vert, orange, rouge, rouge foncé ou gris sont déterminés selon 3 critères : 

• le nombre total de cas de COVID-19 pour 100 000 habitants sur les 14 derniers jours ;
• le taux de positivité des tests de la semaine écoulée ;
• le nombre de tests réalisés pour 100 000 habitants au cours de la semaine écoulée.

Bien que les Etats membres de l'UE se soient mis d'accord sur une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (recommandation (UE) 2021/119 du Conseil du 1er février 2021), ils sont nombreux à continuer d'établir leurs propres codes couleur et leurs règles de circulation ou restrictions. 

L'accord des 27 prévoit des principes de circulation entre pays de l'UE selon la couleur du pays de départ et d'arrivée telle qu'indiquée sur le site du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. 

• Si vous êtes vacciné(e) contre la COVID-19 ou rétabli(e) et en possession d'un certificat européen Covid, vous êtes en principe exempté de test ou de quarantaine, peu importe la couleur de la zone dont vous venez.
• Si vous n'êtes pas complètement vacciné(e) ou rétabli(e), vous pourriez être restreint dans vos déplacements, selon la couleur de la zone dont vous venez :

- Vous arrivez d'une zone verte : aucune restriction.
- Vous arrivez d'une zone orange : vous devrez présenter un test négatif ou le subir à l'arrivée. 
- Vous arrivez d'une zone rouge : vous devrez présenter un test négatif ou à défaut, respecter une quarantaine jusqu'au résultat négatif à un test de dépistage après l'arrivée.
- Vous arrivez d'une zone rouge foncé : vous devrez présenter un test négatif et respecter une quarantaine à l'arrivée. 

Bon à savoir : certains voyageurs sont dispensés de tests ou de quarantaine lorsqu'ils remplissent une fonction ou un besoin essentiel(le) : professionnels de santé, travailleurs frontaliers, étudiants à l'étranger, passagers en transit, diplomates, journalistes...

Vous ne devriez pas faire l'objet de mesures restrictives telles que des tests ou des mises en quarantaine si vous êtes en transit dans un pays de l'UE.

Le certificat européen covid ne comporte qu'un nombre limité d'informations nécessaires pour prouver la vaccination, les tests ou la guérison : nom, date de naissance, date de délivrance, informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement, identifiant unique du certificat.

La Commission s'est engagée sur le respect de la protection des données personnelles : les données ne pourront pas être stockées et une base centrale de stockage de ces données ne sera pas créée au niveau de l’UE.

Le gouvernement français a mis en place une application TousAntiCovid qui permet de stocker ses certificats de test, de vaccination et de guérison ou de scanner le QR code affiché par le gérant d'un établissement pour être alerté plus rapidement de cas positifs signalés dans cet établissement dans les jours suivants.

Non. Tout citoyen de l'UE a le droit de circuler librement dans l'UE, qu'il soit vacciné ou non.  

Mais les personnes complètement vaccinées ou guéries, titulaire d'un certificat COVID numérique européen, devraient être exemptés du test de dépistage ou de la quarantaine.  Les États membres sont même autorisés à lever les restrictions de voyage dès la première dose d'un double vaccin. 

Vous êtes considéré comme vacciné si vous avez effectué une vaccination complète avec un des vaccins reconnus par l'Agence européenne du médicament : Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson.

En France, votre vaccination est complète 7 jours après votre 2ème injonction (ou injonction unique si vous avez déjà contracté la COVID-19), ou 28 jours après votre injonction au vaccin de Janssen/Johnson & Johnson.

Vous pouvez récupérer votre attestation de vaccination sur le site ameli.fr . Depuis le 25 juin 2021, l'attestation de vaccination est certifiée conforme aux normes européennes, disponible en français et en anglais, et vous permet de voyager plus facilement au sein de l'Union européenne.

Non, l'attestation de vaccination n'est possible que lorsque vous avez effectué une vaccination complète (voir question précédente).

Oui. La vaccination contre la Covid-19 est ouverte à toute personne résidant en France, même sans carte vitale. 

En principe, vous devez vous faire vacciner dans le pays où vous résidez. Donc si vous êtes français résidant à l’étranger, vous devrez vous faire vacciner dans ce pays, notamment si vous êtes affilé à une caisse d'assurance maladie.

Mais à titre exceptionnel, vous pourrez aussi vous faire vacciner en France gratuitement, même sans affiliation à la sécurité sociale française, le centre de vaccination  vous créera un numéro de sécurité sociale d’urgence.

En France, les enfants de 5 ans et plus peuvent se faire vacciner en centre de vaccination. 

Si vous avez perdu ce papier ou si on a oublié de vous le remettre, pas de panique. Connectez-vous à votre compte sur le site de l'assurance maladie Ameli.fr  pour retrouver en ligne son attestation de vaccination et la télécharger.

Oui. Pour voyager dans l'UE, les certificats de vaccination sont acceptés par les pays de l'UE pendant neuf mois (270 jours) à compter de l’achèvement de votre schéma vaccinal (une ou deux doses suivant les vaccins). Les pays européens ne peuvent pas prévoir une période d'acceptation plus courte ou plus longue.