Lettre recommandée, CV, QR Code : attention aux abonnements cachés !

Envoyer une lettre recommandée pour résilier son abonnement internet, obtenir un QR code personnalisé, créer un CV facilement... Voici les services proposés par de nombreux sites derrière lesquels se cache souvent le piège de l’abonnement caché. Soyez vigilant !

La fraude des abonnements cachés : description

Après l'envoi d'un échantillon gratuit, d'un cadeau avec seulement les frais de port à payer ou des frais de douane pour un soit-disant colis bloqué à la frontière, voici venu le piège des abonnements cachés "nouvelle génération" !

Une lettre recommandée avec accusé de réception à 1€ envoi compris, un QR code à 50 centimes, un modèle de CV à 5 €... Les sommes paraissent raisonnables pour le service rendu mais derrière se cache un abonnement mensuel. 

Les sites qui proposent ces services, sont en apparence sérieux : mentions légales, conditions générales de vente (CGV) et la prestation proposée est même livrée. Mais quelques jours/mois après la commande, votre relevé de compte fera apparaitre des débits non souhaités.

Exemple : vous achetez un QR code personnalisé à 50 centimes mais l'abonnement compris dans le prix, qui n'est pas résilié dans les 14 jours, vous engage chaque mois à payer 50 €. Vous avez désormais des QR Code personnalisés en illimité !?

Le piège : avoir approuvé les CGV en cochant la fameuse case, CGV dans lesquelles figure la clause de reconduction tacite et le tarif de l’abonnement.

Méthodes utilisées

  • Site internet bien rédigé, en apparence sérieux mais dont le graphisme et l'ergonomie cachent ou rendent difficile l’accès aux informations essentielles pendant la commande. Voir notre article sur les dark patterns.

Exemple : Le prix mis en évidence et pré-coché, cache en fait un abonnement "VIP". En l'acceptant, vous êtes abonnés à ce service et prélevés tous les mois.  

Quelles sont les règles à respecter ?

Vous, en tant que consommateur, devez être informés, avant de signer le contrat ou souscrire le service, du prix, du service, la durée de l'abonnement, renouvellement ... Ce sont des informations précontractuelles obligatoires. 

Au moment de valider votre choix, de confirmer votre achat ou abonnement, vous devez également cliquer sur un bouton qui contient une mention claire et non-équivoque quant à votre obligation de paiement.

Si le professionnel, le gérant du site, dissimule sciemment ces informations essentielles, cela peut être considéré comme une pratique commerciale déloyale. Il encourt alors des sanctions et des amendes administratives importantes.

Bon à savoir : si votre abonnement est régi par le droit français, vous devez avoir cliqué deux fois (une fois pour vérifier votre panier, une autre fois pour le valider) pour être engagé. C'est ce qu'on appelle en droit français, la règle du "double clic". Cette règle n'existe pas dans les autres pays de l'UE.  Contactez-nous pour savoir si le professionnel a bien respecté ses obligations d'informations ! 

Renouvellement automatique de l'abonnement : comment est-ce possible ?

Les abonnements en ligne et option "prime" se renouvellent souvent automatiquement. C’est ce qu’on appelle une reconduction tacite. En principe, ce n'est possible que pour une somme et durée équivalente à la souscription initialeMéfiez vous des périodes dites « tests » qui sont de courte durée. Elles prévoient généralement un renouvellement automatique du contrat mais pour des périodes plus longues et donc plus chères. Soyez très vigilants et résiliez rapidement si le service ne vous intéresse pas.

Le renouvellement automatique est très encadrée par la loi française et vous êtes protégés par cette loi si le site sur lequel vous vous êtes inscrit était en français, en ".fr", et dirige ses activités vers la clientèle française (même si la société qui gère le site est elle-même dans un autre pays de l'UE). Plus d'informations dans notre article "Abonnement et option "prime" : de la souscription à la résiliation"

Comment résilier un abonnement caché ?

  • Envoyez à la société une lettre recommandée avec accusé de réception pour contester la validité de l’abonnement, exiger son annulation et demander l’annulation de toute nouvelle livraison ainsi que le remboursement des sommes versées.

Attention ! Certains sites exigent un certain formalisme pour résilier l’abonnement. Vérifiez les conditions de résiliation sur le site. Depuis le 1er juillet, l'Allemagne permet aux consommateurs de résilier leur abonnement par un simple clic ("Kündigungs-Button") .

  • Faites jouer votre droit de rétractation si vous êtes dans les 14 jours suivant la commande. Si vous avez acheté un ou des produits, renvoyez-les à l’adresse précisée ultérieurement par la société ou mentionnée sur le site internet.

Attention ! Si vous avez droit de changer d'avis après la souscription en ligne, vous ne bénéficiez plus de ce droit si vous acceptez d'utiliser tout de suite le service. Pour cela, le site doit vous avoir informé et demandé "expressément" votre consentement pour renoncer au droit de rétractation. S’il ne le fait pas, vous pourrez vous rétracter dans le délai légal de 14 jours et avoir un remboursement intégral. S'il vous a seulement informé, vous conservez votre droit de rétractation mais le site pourra conserver une partie du prix payé au prorata de l’utilisation qui vous avez eu du service.

  • Faites opposition à l’abonnement en contactant votre banque. Vérifiez auprès de votre établissement bancaire ou l‘émetteur de votre carte bancaire si vous pouvez bénéficier de la procédure de « chargeback », qui vous permet d’obtenir le remboursement directement par votre banque.

Comment éviter le piège des abonnements cachés

  • Vérifiez le sérieux du professionnel ;
  • Vérifiez les avis d’autres consommateurs sur ce site (n'hésitez pas à consulter plusieurs sources pour vous faire un avis éclairé) ;
  • Si vous souscrivez à l’offre, vérifiez qu’aucune case n’est pré-cochée (abonnement mensuel...) ;
  • Lorsqu'une fenêtre pop-up apparaît sur votre écran, ne cliquez pas sur les boutons : un simple clic pourrait signifier que vous acceptez une adhésion payante ;
  • Lisez attentivement les conditions générales de vente sur le site pour voir s’il ne cache pas un abonnement et gardez-en une copie ;
  • Vérifiez l'adresse postale sur un moteur de recherche et vérifiez également d'autres sites et forums sur Internet.