Abonnement et option "prime" : de la souscription à la résiliation

Que ce soit pour rechercher l'Amour sur Internet, lire la presse en ligne ou être livré plus rapidement suite à un achat en ligne, vous avez souscrit un abonnement avec peut-être une option « prime ». Inscription, résiliation, renouvellement automatique ... les délais et conditions des abonnements sont très variables d’un site à un autre. Dans cet article, tout ce que vous devez savoir avant de vous engager.

De l'inscription gratuite à l'abonnement payant

Certains sites promettent la gratuité de l’inscription. Attention ! Si généralement vous pourrez créer un profil gratuitement, vous devrez  souscrire un abonnement payant pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités ou options du site (exemple : pour accéder aux services de messagerie ou à l’ensemble des profils sur un site de rencontre).

Le prix de l'abonnement n'est pas toujours visible et peut être intégré au prix global d'un achat en ligne ou d'une réservation pour obtenir une réduction ou une livraison plus rapide. Attention à toujours bien l'identifier comme étant un abonnement.

Un site avec une URL en ".fr" ou qui fait de la publicité en France et en français, ne veut pas forcément dire que le site est basé en France mais il reste tenu de respecteer le droit français.

Avant de vous abonner sur un site, vérifiez :

  • L’identité et l'adresse de la société gérante. Ces informations se trouvent en principe dans les conditions générales de vente ou les mentions légales.
  • Le prix de l’abonnement : vérifiez avec précaution le tarif ainsi que les conditions de paiement. Soyez avant tout vigilant quant au montant total prélevé.
  • Méfiez-vous des offres promotionnelles : elles ne sont valables que sur une courte durée ; si elles ne sont pas résiliées à temps et dans les bonnes conditions, elles peuvent conduire à un abonnement classique (de plusieurs mois avec prélèvement en une seule fois). Lisez attentivement les conditions générales !
  • La durée d’engagement : soyez très vigilant sur la durée initiale de l’engagement car elle peut être de plusieurs mois voire d'une année. Généralement la mention « sans engagement » signifie que la durée d'engagement est courte mais vous devrez demander la résiliation de votre contrat pour stopper le renouvellement à la prochaine échéance.
  • Droit de rétractation : si vous avez droit de changer d'avis après la souscription en ligne, vous ne bénéficiez plus de ce droit si vous acceptez d'utiliser tout de suite le service. Pour cela, le site doit vous avoir informé et demandé « expressément » votre consentement pour renoncer au droit de rétractation. S’il ne le fait pas, vous pourrez vous rétracter dans le délai légal de 14 jours et avoir un remboursement intégral. S'il vous a seulement informé, vous conservez votre droit de rétractation mais le site pourra conserver une partie du prix payé au prorata de l’utilisation qui vous avez eu du service.
  • Les conditions de renouvellement de votre abonnement (souvent automatique) et les modalités de résiliation, notamment le délai de préavis prévu par les Conditions Générales d’Utilisation, ou encore la forme (courrier, fax, email).

Vérifiez le prix de l'abonnement avant de payer

Certains sites présentent leurs tarifs par mois pour permettre de comparer les prix. Plus la période d’engagement est longue et plus le prix au mois diminue. Cependant, la totalité de l’abonnement sera prélevé en une fois et non mensuellement. Vérifiez donc bien le prix final à payer et optez pour l'authentification forte avant tout paiement en ligne ! 

Sécurisez votre paiement en ligne en vérifiant qu'un cadenas fermé apparait et que l'URL du site s'affiche en "https". Plus d'informations dans notre article "payer en ligne". 

Renouvellement automatique de l'abonnement : comment est-ce possible ?

Les abonnements en ligne et option "prime" se renouvellent souvent automatiquement, sans votre accord préalable. C’est ce qu’on appelle une reconduction tacite. En principe, ce n'est possible que pour une somme et durée équivalente à la souscription initiale. Méfiez vous des périodes dites « tests » qui sont de courte durée. Elles prévoient généralement un renouvellement automatique du contrat mais pour des périodes plus longues et donc plus chères. Soyez très vigilants et résiliez rapidement si le service ne vous intéresse pas.

Le renouvellement automatique est très encadrée par la loi française et vous êtes protégés par cette loi si le site sur lequel vous vous êtes inscrit était en français, en ".fr", à l'attention des Français (même si la société qui gère le site est elle-même dans un autre pays de l'UE).

Que prévoit la loi française sur le renouvellement automatique ?

Selon la loi « Châtel », vous devez être informé 1 à 3 mois avant la date du renouvellement, de la reconduction prochaine de celui-ci et sur les modalités de résiliation par lettre nominative ou courrier électronique dédié  (art. L215-1 et suivants du Code de la consommation).

C’est une spécificité française souvent mal connue et oubliée des sites de rencontre basés dans d’autres pays européens. 

Attention ! Cette règle ne s'applique pas à tous les types d'abonnement. Cela dépend notamment de leur durée. Restez donc vigilant sur les délais et formalités à respecter pour mettre fin à votre abonnement.

Si vous n’avez pas eu cette information, vous pouvez annuler à tout moment, mais devrez néanmoins payer la période d’utilisation (donc jusqu’à la date de votre demande de résiliation). Ne tardez donc pas à en faire la demande, même si les délais imposés par le site sont dépassés.

Mettre fin à son abonnement ou à une option "prime"

Pour arrêter votre contrat ou votre option "prime" souscrit auprès d'un site basé en Europe, vous devez résilier votre abonnement selon les conditions de résiliation indiquées par le site.

Attention aux délais et aux conditions de forme. Relisez attentivement les conditions générales. 

Certains sites de rencontres obligent leurs clients à envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception ou un fax avec certaines informations liées au compte de l’utilisateur (nom d’utilisateur, numéro de client, signature manuscrite…) et refusent de prendre en compte une résiliation envoyée directement via le formulaire de contact du site internet ou par e-mail. 

Lorsque le droit français est applicable (notamment lorsque le site est rédigé en langue française ou fait de la publicité en France), si vous vous êtes abonné en ligne, vous devez pouvoir également résilier ce contrat en ligne (principe du parallélisme des formes). D’autant plus si le seul moyen de communication de la société avec ses clients est son site Internet et les courriels. 

Compte, profil et abonnement : ne mélangez pas tout

Le profil ou le compte est généralement créé gratuitement et l’abonnement payant est un autre contrat avec le site.

  • Si vous vous contentez de supprimer votre profil, cela ne résilie pas pour autant l’abonnement payant. Demandez la résiliation de votre abonnement au site par écrit, soit par email soit par courrier avec accusé de réception. Conservez en une copie. Évitez de faire cette démarche par téléphone car la preuve sera alors difficile à apporter en cas de litige.  Sachez que l’opposition à la carte bancaire ne suffit pas pour résilier votre abonnement ou régler un litige avec le prestataire. En effet, un ordre de paiement est considéré comme irrévocable (puisque vous avez donné votre consentement). Vous pouvez faire opposition à la carte bancaire seulement en cas de vol, de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire.
  • A l’inverse, si vous annulez l’abonnement payant, le profil ou le compte n’est pas pour autant supprimé. L’accès gratuit et limité au site peut être maintenu. Il vous appartient de supprimer votre profil, si vous ne souhaitez plus apparaître sur le site ou recevoir des offres promotionnelles de sa part.

Vous avez un droit de rectification et de suppression de vos données personnelles. Si malgré la suppression de votre profil, vous recevez toujours des sollicitations du site, demandez expressément par courrier ou courriel avec accusé de réception la suppression de votre compte et de vos données personnelles.

Un droit de rétractation pendant 14 jours après abonnement ?

Pour la plupart des biens ou services achetés à distance au sein de l’Union européenne, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours, y compris suite à un abonnement sur un site de rencontre.

Si vous n'avez pas donné expressément votre accord pour commencer à utiliser le service ou si le professionnel n’a pas respecté son obligation d’information, aucune somme ne sera due si vous vous rétractez après avoir commencé à utiliser le service ou l'option.

Référez-vous aux conditions générales du site pour connaître les conditions de forme nécessaires à une rétractation.

Attention aux abonnements cachés ! 

Si une publicité sur Internet ou sur les réseaux sociaux vous vante les bienfaits d'un produit de beauté, vous propose un échantillon gratuit ou même un Smartphone à 1 €, avec seuls les frais de port de 4 à 5€ à payer, soyez vigilant ! Vous pourrez découvrir quelques semaines plus tard que votre compte bancaire a été débité d’une somme bien plus importante que celle annoncée lors de la commande. Sans vous en rendre compte, vous aurez souscrit à un abonnement auprès d’un professionnel établi dans un autre pays européen, dont le coût peut atteindre plusieurs dizaines, voire centaines d’euros par mois. En effet, en acceptant l’offre, vous aurez souscrit à un abonnement payant. Vous ne l’aurez pas remarqué au moment de souscrire à l’offre, car elle peut vous avoir été proposée par le biais d’une discrète case « pré-cochée ».

Comment résilier un abonnement caché ?

  • Envoyez à la société une lettre recommandée avec accusé de réception pour contester la validité de l’abonnement, exiger son annulation et demander l’annulation de toute nouvelle livraison ainsi que le remboursement des sommes versées.
  • Faites jouer votre droit de rétractation si vous êtes dans les 14 jours suivant la commande. Renvoyez tous les colis en votre possession, excepté l’échantillon, à l’adresse précisée ultérieurement par la société ou mentionnée sur le site internet.
  • Faites opposition à l’abonnement en contactant votre banque. Vérifiez auprès de votre établissement bancaire ou l‘émetteur de votre carte bancaire si vous pouvez bénéficier de la procédure de « chargeback », qui vous permet d’obtenir le remboursement directement par votre banque.

Comment éviter le piège des abonnements cachés ?

  • Méfiez-vous des publicités ou des sondages sur Internet et sur les réseaux sociaux qui proposent de vous envoyer un cadeau gratuitement ou un échantillon à 1€ avec pour seule demande le paiement des frais de livraison.
  • Lorsqu’une fenêtre pop-up apparaît sur votre écran, ne cliquez pas sur les boutons qui vous sont proposés : votre clic pouvant signifier votre consentement à un abonnement payant.
  • Si vous souscrivez à l’offre, vérifiez qu’aucune case n’est pré-cochée (abonnement mensuel...).
  • Lisez attentivement les conditions générales de vente sur le site pour voir s’il ne cache pas un abonnement et gardez-en une copie. Si la fenêtre pop-up ne mentionne pas de CGV, consultez le site de l'enseigne.
  • Assurez-vous du sérieux du site en vérifiant que le nom de la société et de son gérant ainsi que leurs coordonnées apparaissent dans les mentions légales du site.
  • Vérifiez l’adresse postale sur des moteurs de recherche et consultez d’autres sites et forum.