Acheter d'occasion sur Internet à un particulier ou à un professionnel : quelles différences ?

Livres, vêtements, voitures, jouets…tout ou presque peut s'acheter d'occasion sur Internet, notamment via des plateformes européennes bien connues. Mais attention ! Si votre vendeur est un particulier, vous ne bénéficiez pas des mêmes droits que si vous achetiez un bien à un professionnel en Europe. Explications et conseils du Centre Européen des Consommateurs France.

Pas de droit de rétractation si votre vendeur est un particulier

En achetant à distance, si la commande reçue ne vous convient pas, vous pouvez, en principe, changer d'avis pendant 14 jours après la livraison : c'est ce qu'on appelle le droit de rétractation. Sauf que ce droit ne s’applique pas pour un achat auprès d’un vendeur particulier. Vous ne pourrez pas lui renvoyer votre commande.

Une garantie légale sous conditions

En cas de défaut sur un produit, il existe dans tous les pays de l'UE, une garantie légale de conformité. Cette garantie est de minimum 2 ans pour les biens neufs et minimum 1 an pour les biens d'occasion (2 ans en France). Dans certains pays de l'UE comme en France, cette garantie suit le produit, peu importe les acheteurs successifs. Ainsi si le produit que vous achetez d'occasion à un vendeur particulier est encore dans le délai de la garantie, vous pourrez, en cas de défaut ou dysfonctionnement, contacter le vendeur professionnel, au même titre que l'acheteur initial. 

Conseil : demandez à votre vendeur une copie de la facture d'achat pour savoir si vous bénéficiez encore de la garantie légale de conformité et pour prouver au vendeur professionnel, que vous êtes bien le nouveau propriétaire du produit.

Si le produit n’est plus sous garantie, vous n’aurez pas ou peu de recours contre le vendeur particulier en cas de défaut, panne ou dysfonctionnement. La seule garantiequi existe en droit français, belge et luxembourgeois par exemple, et qui pourrait encore être mise en œuvre est celle des vices cachés, encore faut-il les prouver

5 conseils avant d'acheter d'occasion sur Internet

  1. Lisez les conditions générales de vente (CGV) pour comprendre le rôle de la plateforme de vente d'occasion : simple intermédiaire entre acheteur et vendeur ? Quel est le service d’assistance ou de protection proposé ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
  2. Regardez bien la description du produit d'occasion. N’hésitez pas à contacter le vendeur pour en savoir plus sur les dimensions exactes, son état précis, l'existence du manuel d’utilisation etc. Attention ! Certains produits de marque ou de luxe ne peuvent pas être vendus d'occasion en dehors des plateformes autorisées par la marque afin de lutter contre la contrefaçon.
  3. Vérifiez le prix de vente : fixe ou soumis aux enchères ? Attention aux taxes et douanes pour les achats hors UE.
  4. Intéressez-vous aux frais de service ou commission.
  5. Sécurisez votre paiement en ligne : payez avec votre carte bancaire sur un site sécurisé (https + symbole du cadenas fermé) ou utilisez les systèmes de paiement protégés proposés par certains sites de petites annonces ou plateformes de vente d’occasion.

Retrouvez les informations et les conseils du CEC France  dans notre article "Acheter d’occasion sur Internet : à quoi faire attention ? "