Voyager en bateau ou ferry

L’Europe encadre depuis 2012 les droits des passagers voyageant en bateau : assistance, indemnisation, vérifiez que vos droits ont été appliqués par votre transporteur maritime ou fluvial.

Mise à jour : Nov. 2018

A quels trajets s'applique le règlement sur les droits des passagers en bateau ?

  • tous les trajets dont le port d’embarquement est sur le territoire d’un Etat de l’Union européenne,
  • aux trajets à destination de l'UE même si le port de départ est hors UE mais s’il est réalisé par une compagnie européenne.

Le règlement ne s’applique pas aux passagers voyageant….

  • Sur un navire dont la capacité maximum est de 12 passagers ;
  • Sur un navire ne nécessitant pas plus de 3 membres d’équipage ;
  • Sur un navire effectuant un trajet de moins de 500m ;
  • Sur des navires non mécaniques ou à portée historique.

Indemnisation et remboursement

En cas d’annulation ou de retard de 90 min au départ, le transporteur doit proposer aux passagers le choix entre :

  • un réacheminement vers la destination sans frais supplémentaire, dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais ;
  • le remboursement du billet (et s’il y a lieu, un retour gratuit vers le point de départ initial).

En cas de retard à l'arrivée, les passagers peuvent obtenir une compensation selon le barème ci-dessous

Aucune indemnisation n’est due : 

  • si l’annulation ou le retard étaient connus avant l’achat du billet
  • si l’annulation ou le retard sont dus à une faute du passager
  • Si le transporteur prouve que l’annulation ou le retard sont dus à des conditions météorologiques compromettant la sécurité du voyage ou des circonstances extraordinaires.

Assistance

En cas de  voyage est annulé ou de retard de plus de 90 min, le transporteur doit fournir gratuitement (si cela est matériellement possible) :

  • des repas et boissons en quantité raisonnable compte tenu de l’attente,
  • un hébergement à bord ou à terre si nécessaire (avec une limite à 3 nuits et 80€ par nuit) et le transport pour s’y rendre,

 L’assistance n’est pas due : 

  • si l’annulation ou le retard étaient connus avant l’achat du billet
  • si l’annulation ou le retard sont dus à une faute du passager

L’hébergement n’est pas dû  si l’annulation ou le retard sont dus à des conditions météorologiques compromettant la sécurité du voyage ou des circonstances extraordinaires

Autres droits :

  • Des règles sont prévues en cas d’accident en mer dans le règlement 392/2009.
  • Droit d’accès, d’information et de prise en charge des passagers à mobilité réduite.
  • Obligation d’information des transporteurs avant et pendant le voyage sur son déroulement ainsi que sur les droits des passagers.
  • Les transporteurs doivent mettre en place un mécanisme de traitement des plaintes. Les Etats membres doivent quant à eux désigner des autorités de contrôle qui devront veiller à la bonne application du règlement.

Règles de réclamation

  • Les passagers ont un délai de 2 mois suivant la date du voyage pour transmettre leur réclamation au transporteur. Passé ce délai, elle ne sera plus recevable.
  • Le transporteur a 1 mois pour accuser réception de la plainte. Une réponse définitive doit être donnée dans les 2 mois à compter de la réception de la plainte.

 Conseils pratiques

  • Si vous prenez le bateau avec votre voiture, vérifiez bien les limites de taille en comptant les coffres de toit,
  • Présentez-vous suffisamment à l’avance pour l’enregistrement et les éventuelles formalités douanières,
  • Si vous voyagez au-delà des frontières françaises veillez à prendre votre passeport ou carte d’identité valide.
  • Les mineurs sont également tenus de voyager avec un document d’identité valide et une autorisation de sortie du territoire s’ils voyagent sans leurs parents. Renseignez-vous avant le départ.

Qui peut vous aider en cas de problème ?