Fin des frais de roaming - FAQ

Les frais d’itinérance facturés pour les communications et l’accès à Internet sur téléphone mobile dans l’Union européenne sont supprimés depuis le 15 juin 2017.

Mise à jour : juin 2017

Finies les factures à rallonge après les vacances ou les astuces pour limiter sa consommation à l’étranger : depuis le 15 juin, communiquer en Europe coûte le même prix qu’une communication nationale. Mais la surfacturation est-elle totalement supprimée ? Les appels de la France vers l’étranger sont-ils aussi concernés ? Voici quelques éléments de réponses pour mieux comprendre la fin du « roaming » payant.

L’itinérance (« roaming » en anglais) vous offre la continuité des services de votre téléphone mobile dans l’Union européenne (UE) selon la disponibilité du réseau accessible dans votre pays de séjour. Lorsque vous appelez, envoyez un SMS, téléchargez à l’étranger, votre téléphone est alors connecté au réseau d’un opérateur tiers partenaire de votre fournisseur d’accès. Les frais d’itinérance sont donc les frais facturés par votre opérateur au titre de ces communications à l’étranger qui représentent un surcoût sur votre facture.

Depuis le 15 juin 2017, lorsque vous utilisez votre téléphone mobile alors que vous êtes en déplacement dans l’UE, c’est-à-dire en itinérance, vous ne paierez en principe aucun surcoût.

Non. Vous êtes en itinérance que lorsque vous utilisez votre forfait mobile en dehors de France. Pour les appels de la France vers l’étranger et également les appels entrants ou sortants hors UE, vous paierez des frais selon le forfait choisi.  N’hésitez pas à comparer les offres des opérateurs. De nombreux forfaits illimités incluent certains groupes de pays.

A partir du 15 mai 2019, l'Europe a décidé de plafonner les appels depuis la France vers un autre pays de l'UE à 19 centimes / minute et 6 centimes pour les SMS.

Le Royaume-Uni est encore membre de l’UE. Il est donc compris dans les pays « sans surcoût ».

S’agissant de la Norvège, de l’Islande (et du Liechtenstein), ces pays seront également soumis à la même réglementation mais à une date encore inconnue à ce jour.

Concernant la Suisse, il n’y a a priori aucun projet d’adaptation du roaming à ce pays. Si vous êtes frontalier suisse, vérifiez votre abonnement et demandez à votre opérateur si d’éventuels changements concernant la Suisse pourraient avoir lieu.

Non. Vous n’avez aucune démarche à effectuer, la gratuité de l’itinérance étant enclenchée automatiquement par les opérateurs depuis le 15 juin 2017. La plupart des opérateurs ont d’ailleurs déjà informé leurs clients de ce changement.

Si vous avez un forfait illimité, vous pourrez en profiter dans toute l’UE sans surcoût.

Si vous avez un forfait limité, votre opérateur pourra vous facturer la consommation excédant le plafond prévu par votre forfait dans la limite des prix fixés par les opérateurs au niveau européen :

  • 3,2 cents / minute d’appel
  • 1 cent / SMS
  • 7,70 € / Go (ce tarif baissera progressivement jusqu’à 2,50 € / Go en 2022)

 

La consommation gratuite de données mobiles en itinérance reste par contre plafonnée, même pour un forfait illimité, selon la méthode de calcul suivante :

  • Pour un forfait avec une quantité de données mobiles illimitées : divisez le prix HT de votre forfait par le prix de gros actuel du Gigaoctet (7,70 €) et multipliez-le par deux (pas de multiplication pour les cartes prépayées).
  • Pour un forfait avec une quantité de données mobiles limitées : effectuez le même calcul et comparez le plafond obtenu à la quantité prévue dans l’offre. Le plus petit des deux chiffres est pris en compte pour le plafonnement.

Exemple :

Forfait illimité : Pour un forfait mensuel à 25 € HT, le plafonnement de données mobiles en itinérance sans surcoût avoisine les 6,5 Go/mois. En cas de dépassement du plafond, la consommation de données est facturée à proportion de 7,7 € par Go complémentaire.

Forfait limité : Pour un forfait mensuel à 25 € HT prévoyant une quantité de 4 Go, le plafonnement de données mobiles en itinérance sans surcoût sera de 4 Go/mois. Attention, ces données seront bien sûr décomptées de votre forfait : vous ne bénéficiez pas à la fois de 4 Go à l’étranger et de 4 Go en France !

Au-delà de ce plafond, l’opérateur pourra facturer toute donnée mobile supplémentaire au prix de gros (voir ci-dessus). Certains opérateurs ont annoncé qu’ils ne factureraient pas ces données mais ralentiraient le débit des données. Contactez votre opérateur pour plus d’informations.

Oui, vous pourrez conserver cette offre mais correspondra-t-elle encore à vos besoins ? Votre opérateur devra vous contacter avant le 15 juin 2017 pour vous poser la question. Si vous souhaitez conserver votre option, l’opérateur ne la modifiera pas. Si vous ne souhaitez pas la conserver ou si vous ne lui répondez pas, votre forfait sera automatiquement adapté aux conditions de la nouvelle réglementation.

Si votre opérateur constate que vous utilisez votre forfait davantage à l’étranger qu’en France sur une période d’au moins 4 mois consécutifs, il pourra être amené à vous facturer les communications et données mobiles en itinérance dans la limite des prix de gros (voir question 6).

Le but de cette mesure est de promouvoir une utilisation raisonnable de l’itinérance par souci de concurrence, en évitant la souscription d’un forfait moins cher dans un autre pays pour l’utiliser dans son pays d’origine.

Non. En démontrant à votre opérateur que vous avez des « liens stables » avec cet autre pays de l’UE du fait de votre activité ou de vos études, vous pourrez continuer de communiquer avec votre carte SIM française à l’étranger sans surcoût. Vous pourrez également acheter une carte SIM dans ce pays et l’utiliser sans surcoût en France. Attention, il n’est pas toujours évident de pouvoir souscrire un abonnement dans un autre pays de l’UE en raison notamment du renforcement des contrôles d’identité par les opérateurs de téléphonie.

Oui. Votre opérateur devra vous informer que vous consommez en itinérance dès lors que vous avez franchi la frontière. Il devra également vous informer de la politique d’utilisation raisonnable applicable. Vous devrez enfin recevoir une notification lorsque vous aurez atteint 80% de votre quota de données mobiles consommées en itinérance.

Astuce : afin de limiter votre consommation de données mobiles en itinérance, privilégiez l’utilisation du Wi-fi et des bornes locales gratuites lors de vos déplacements. Assurez-vous toutefois de la sécurisation du réseau et évitez par exemple les opérations bancaires (achat en ligne, consultation de vos comptes bancaires...) dans les lieux publics. Pensez également aux applications ou services (streaming de films, livres numériques, cartographie en ligne etc.) qui vous permettent de télécharger un contenu pour ensuite le visionner hors-ligne.

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) constate une baisse des prix des forfaits en France depuis plusieurs années. Mais avec la suppression totale des frais d’itinérance, on ne peut pas savoir quelle sera la tendance des opérateurs dans les prochaines années.

Il faut donc être vigilant et savoir qu’en cas d’augmentation du tarif du forfait téléphonique, l’opérateur doit informer le consommateur, au moins un mois avant son entrée en vigueur, du nouveau tarif et de sa possibilité de résilier l’abonnement. Sans acceptation expresse du nouveau tarif, le consommateur garde la possibilité de résilier son forfait sans frais pendant 4 mois. Cela laisse donc du temps pour comparer les offres des autres opérateurs et choisir la meilleure selon sa consommation et ses besoins. Avec la fin des surcoûts pour les appels et SMS à l’étranger, il est notamment intéressant de comparer les enveloppes de données mobiles ainsi que les tarifs proposés pour les communications depuis la France vers un autre pays de l’UE et vers les pays hors UE. Sans oublier qu’il  existe de nombreuses possibilités pour communiquer gratuitement via internet.

L’objectif de la suppression des frais d’itinérance n’est pas d’aboutir à une harmonisation des montants des forfaits téléphoniques dans l’Union européenne, ni même de créer une concurrence entre tous les opérateurs européens. L’idée est plutôt de favoriser la mobilité des consommateurs, en leur assurant des communications mobiles sans surcoût lors d’un séjour en Europe et la nouvelle réglementation mise sur une utilisation raisonnable de l’itinérance.

D’autre part, les tarifs des forfaits dépendent de l’offre et de la demande mais également des comportements des consommateurs et au sein de l’UE, les habitudes des consommateurs ne sont pas nécessairement les mêmes. Sans compter que le marché des télécoms (et ses infrastructures) n’est pas développé de façon égale dans tous les pays (certains pays travaillent sur le freewifi et la 5G alors que d’autres ne sont même pas encore correctement à la 4G).

  • En France, les opérateurs ont plutôt anticipé la fin des frais d’itinérance en supprimant avant le 15 juin 2017 ces frais ou en prévoyant des enveloppes de données mobiles supérieures aux plafonnements prévus dans la nouvelle réglementation.
  • En Allemagne, certains opérateurs semblent tenter de contourner la fin des frais d’itinérance en proposant deux forfaits différents, avec ou sans itinérance, avec des écarts de prix importants.
  • L’augmentation générale des tarifs semble également être un sujet de préoccupation au Danemark. L’organisation des consommateurs danoise a même lancé pour le 6 juin une « journée officielle pour changer son forfait ».
  • En Belgique, le comportement des opérateurs est varié : certains augmentent leur prix par Mégaoctets, d’autres proposent des limites en itinérance.
  • Aux Pays-Bas, un opérateur a supprimé les frais de roaming dès novembre 2016 mais seulement pour certains forfaits.
  • Au Portugal, les opérateurs de téléphonie ont commencé dès 2016 à proposer des abonnements comprenant les communications dans l'UE et en option les appels vers les pays tiers. Ces nouveaux contrats étaient d'une durée incompressible de 24 mois et representaient une augmentation de 1.60 € pour les consommateurs.
  • En Italie, trois opérateurs ont été condamnés à 250 000 € d’amende début 2017 pour avoir manqué à leur obligation d’informations sur le changement des tarifs des communications en itinérance et sur les possibilités de payer l’eurotarif (prix maximum européen pour les appels en itinérance).
  • En Croatie, il semblerait que les principaux opérateurs nationaux ne prévoient pas, pour l’instant, de hausse des prix des forfaits.

Dans tous les pays de l’UE en tout cas, les organisations nationales de consommateurs sont attentifs et vigilants aux conséquences de la fin du roaming en Europe.

Si vous voyagez en bateau dans une zone maritime de l’UE, que ce soit pendant une croisière ou comme simple moyen de transport, vous pouvez bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux tant que vous êtes connecté à un réseau mobile terrestre sur le territoire de l’Union européenne.

Mais une fois en pleine mer, loin des côtes, vous n’êtes plus forcément couverts par les opérateurs nationaux. Ce sont alors les bateaux eux-mêmes, pourvus de leur propre couverture GSM, qui peuvent vous permettre d’émettre et de recevoir appels et SMS grâce à des antennes relais satellites. Toutefois, à partir du moment où vos services mobiles sont fournis par l'intermédiaire de satellites, ils sont associés à une itinérance internationale et des frais d'itinérance non réglementés (sans plafonnement des prix) vous seront facturés. Avant de partir, renseignez-vous auprès de votre opérateur téléphonique pour connaître les tarifs qui vous seront facturés.