Souscrire un contrat de téléphonie

Vous venez de vous installer en France et souhaitez prendre un abonnement de téléphonie mobile. Vers qui vous tourner ? Quelles sont les démarches à suivre ?

Mise à jour : Jan. 2018

En France, comme dans l'Union européenne, il n’y a pas d’harmonisation sur la conclusion des contrats de téléphonie. La conclusion reste contractuelle. Cela signifie que la façon dont sont conclus les abonnements (sur internet, en agence, auprès d’un revendeur agrée, par téléphone…) change d’un opérateur à l’autre.

Certains opérateurs dits « à bas coûts » privilégient les conclusions uniquement sur internet : l’abonnement est souvent conclu via un formulaire en ligne ou via la sélection de l’abonnement désiré. Attention, des tels abonnements, bien que n’ayant pas le format papier, sont tout à fait valides en droit français. Vous vous engagez donc à payer les mensualités de votre abonnement.

  • Réfléchissez à la durée initiale d’abonnement. Pour des courts séjours, privilégiez des formules sans abonnements. Ne choisissez pas un abonnement de 24 mois si vous savez déjà que vous quitterez le pays au bout de six mois.
  • Lisez bien le contrat et ses conditions générales et ne signez pas si vous n’en avez pas compris les termes.
  • Si on vous promet une possibilité de résiliation anticipée, demandez une confirmation écrite.
  • Conservez l’ensemble des documents contractuels afin de connaître les modalités et les délais à respecter pour résilier vos abonnements.
  • Sachez que la loi qui oblige le professionnel à vous informer par écrit du renouvellement automatique de votre contrat et de la possibilité de résilier votre abonnement est une spécificité du droit français. Les opérateurs européens ne sont pas tenus à cette obligation d’information. Restez vigilant sur vos délais d’engagement.

Conseil : si l'opérateur vous assure que vous pourrez résilier l’abonnement avant la fin de votre engagement, demandez-lui une confirmation écrite, datée et signée.

  • Consultez les conditions générales de votre contrat pour connaître les délais et conditions de forme de votre demande de résiliation. Attention ! Dans certains pays, la résiliation prend effet le 15 du mois ou en fin de mois.
  • Si vous avez souscrit votre contrat dans un magasin « multimarques », vous signez un contrat avec un opérateur de télécommunication et non pas avec le distributeur. Vous devrez donc demander la résiliation de votre abonnement à l’opérateur.
  • Résiliez toujours par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception (AR), et gardez-en une copie. Précisez bien dans votre courrier que vous résiliez pour cause de départ à l’étranger.
  • La clôture de votre compte bancaire ou l’opposition aux prélèvements ne valent pas résiliation de votre abonnement. Lors de la résiliation, demandez une dernière facture récapitulative. Sachez également que vous avez un droit à la suppression de vos données personnelles et bancaires.
  • Pour une résiliation anticipée, les opérateurs peuvent vous demander de fournir un certain nombre de documents prouvant votre départ (définitif ou pour une longue période) à l’étranger. Il n’y a pas de « liste standard » : chaque opérateur établit ses propres règles.

Certains documents (par exemple la copie de votre billet d’avion ou de votre résiliation de bail) ne sont pas suffisants mais constituent des indices permettant de prouver votre départ. Ne présentez pas votre contrat de travail à durée déterminée dans le pays que vous quittez car il sera difficile ensuite d’affirmer que vous ne saviez pas la durée de votre séjour. Privilégiez la présentation de votre nouveau contrat de location (ou des justificatifs de domicile), une attestation de votre employeur, le contrat de travail du pays dans lequel vous déménagez, une preuve de mutation ou une inscription dans un cycle universitaire étranger, ou encore un certificat de déménagement de la mairie de votre domicile (courant en Allemagne, par exemple). Attention ! Ce document est souvent disponible que le jour de votre déménagement alors que la résiliation de votre abonnement doit être réalisée plusieurs semaines voire mois avant votre départ.

Toutes les informations sur la résiliation de votre contrat de téléphonie.

La "neutralité du Net"

La neutralité du Net signifie que les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ne sont plus autorisés à limiter / bloquer intentionnellement l'accès aux services des concurrents ou favoriser certains partenaires commerciaux. Cependant, ils peuvent bloquer ou ralentir l’accès à Internet en raison de circonstances exceptionnelles (exemple : mise en œuvre d’une décision de justice, préservation de l’intégrité et de la sûreté du réseau ou en prévision d’une congestion temporaire).

Par ailleurs, les FAI peuvent continuer à proposer des services spécialisés aux utilisateurs finaux, (vidéo à la demande ou la conservation de données (« cloud »)), mais seulement s'ils ne portent pas atteinte à la disponibilité ou à la qualité des services d'accès à l'Internet proposés par d'autres entreprises ou services.

Concernant l'Internet mobile, les consommateurs pourront également choisir un opérateur européen alternatif. Ainsi, seules les connexions internet sur mobile seront facturées par le deuxième opérateur et ce dans le pays et sur le réseau de l’opérateur concerné.

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