Neutralité du net

Vous avez souscrit un nouvel abonnement internet mobile ou pour votre ordinateur auprès d’un autre opérateur. Vous êtes abonné à un service de streaming légal sur un site étranger et constatez depuis de nombreux ralentissements ? Quant à votre boîte mail, celle-ci n’est plus accessible depuis que vous avez changé d’opérateur ?

Mise à jour : juil. 2018

Sachez que le 25 novembre 2015, le parlement européen a adopté le Règlement (UE) 2015/2120 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert qui encadre la neutralité du net.

Ce principe signifie que les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ne sont plus autorisés à limiter / bloquer intentionnellement l'accès aux services des concurrents ou favoriser certains partenaires commerciaux.

Cependant, ils peuvent bloquer ou ralentir l’accès à Internet en raison de circonstances exceptionnelles (par exemple : mise en œuvre d’une décision de justice, préservation de l’intégrité et de la sûreté du réseau ou en prévision d’une congestion temporaire).

Afin de consolider un socle pour les régulateurs des télécoms nationaux et de garantir une meilleure neutralité du net, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) a émis le 30 août 2016 des lignes directrices abordant entre autres les points suivants :

Le zero-rating est une pratique utilisée par les FAI consistant à ne pas décompter de votre forfait data en tant qu’abonné certaines applications. Cela vous incite ainsi à utiliser ces applications, très souvent préselectionnées par l’opérateur, plutôt que d’autres, ce qui pose un problème de concurrence.

L’ORECE a précisé dans ses lignes directrices, que désormais, une fois votre quota de données utilisé, l’ensemble des sites et applications devra être bloqué ou ralenti de façon indiscriminée par le fournisseur d’accès internet.

Lorsque vous visionnez des vidéos en streaming, certains FAI ralentissent, voire bloquent l’accès à certains contenus pour prioriser un accès plus rapide à d’autres sites. C’est ce qu’on appelle la gestion de trafic. Dorénavant, la gestion de trafic doit être limitée dans le temps et ne peut plus cibler des contenus en particulier.

Par ailleurs, les FAI peuvent continuer à proposer des services spécialisés aux utilisateurs finaux, (vidéo à la demande ou la conservation de données (« cloud »)), mais seulement s'ils ne portent pas atteinte à la disponibilité ou à la qualité des services d'accès à l'Internet proposés par d'autres entreprises ou services.

À cet effet, l’ORECE a encore précisé dans ses lignes directrices qu’à présent, les services spécialisés doivent être optimisés pour des services spécifiques et être objectivement nécessaires, à condition de ne pas affecter le trafic sur internet de manière sensible. Enfin, la capacité du réseau doit être suffisante pour pouvoir proposer ce type de services.