Streaming illégal : qu'est-ce que c'est ? Quels sont les risques en Europe ?

Regarder une série en replay sur le site internet d’une chaîne de télévision, visionner un film sur Netflix ou Disney+, écouter de la musique sur Deezer ou Spotify, voir une vidéo sur Youtube ou Dailymotion : le streaming (traduction anglaise de « diffusion en temps réel ») est un mode diffusion pratique, rapide et omniprésent sur internet. A côté des plateformes en ligne qui proposent des contenus en streaming en toute légalité et parfois gratuitement, de nombreux sites de streaming illégaux existent sur Internet. Quelle est la différence entre le streaming légal et illégal ? Quels sont les risques en Europe du streaming illégal ?

Le streaming permet de lire une vidéo ou écouter de la musique en ligne en temps réel. Ce système n’enregistre qu’une petite quantité de données dans la mémoire vive de l’ordinateur avant que la lecture démarre. La suite du fichier est téléchargée mais pas stockée dans l’ordinateur.

Pour pouvoir regarder les vidéos ou écouter la musique de façon fluide, mieux vaut avoir une bonne connexion internet.

• Le téléchargement nécessite de récupérer et stocker l'ensemble des données d'un fichier multimédia avant de pouvoir l'écouter ou le regarder. 
• La vidéo à la demande ou VOD (video on demand) vous permet d’accéder à des films, séries, documentaires etc. disponibles généralement pendant une certaine période par un système de location (comme un vidéo-club à l’époque) ou un abonnement (on parle alors de SVOD pour « subscription video on demand »).  Les services de VOD ou SVOD diffusent leurs vidéos ou musiques soit par streaming (lecture instantanée) soit par téléchargement (stockage des données du fichier avant son ouverture).
• Le "pay-per-view" permet d’acheter un programme sur une chaine spécialisée pour pouvoir le regarder en même temps que tout le monde (ex : achat d’un programme diffusant un match de basket sur une chaine sportive).
• Le replay ou télévision de rattrapage ou télévision à la demande, permet de voir ou revoir gratuitement un programme après sa diffusion sur une chaîne de télévision, pendant une période déterminée.
• La télévision IP ou IPTV englobe tant la télévision en direct que le VOD et le replay mais également des jeux à la demande aussi appelés « cloud gaming ». Très souvent la IPTV est compris dans vos abonnements triple-play comprenant accès à Internet, à la télé et au téléphone.

Le streaming légal

Les sites de streaming sont légaux s’ils ont payé ou s’ils détiennent les droits d’auteur des contenus diffusés. YouTube, Dailymotion, Vimeo, Deezer, Spotify, les sites internet de chaînes de télévision ou de radio, les sites de vidéo à la demande... sont des exemples de sites proposant des vidéos ou de la musique en streaming légalement. 

Si vous êtes abonné à un service de streaming payant (SVOD), vous pouvez en profiter dans tous les pays de l’Union européenne lors de vos courts séjours. Plus d’informations sur la portabilité numérique.

Pour savoir si le site de streaming est légal, vous pouvez consulter en France le site de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) qui a remplacé la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) le 1^er janvier 2022, suite à sa fusion avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA).

Le streaming illégal

Les sites qui diffusent des contenus sans s’être acquittés des droits d’auteur agissent en toute illégalité. Le visionnage des films, séries, musiques en streaming, ou le fait d’accéder à des chaînes de télévision payantes (pour regarder un match de foot par exemple) via ces sites est alors illégal.

Comme les plateformes de streaming légales, certains sites pirates proposent à l’internaute d’enregistrer un compte et de payer un abonnement donnant accès à un large catalogue de contenus. Mais leur offre, bien que payante, n’en demeure pas moins totalement illégale.

Attention ! Les sites de streaming illégal diffusent bien souvent tout type de vidéos (pornographique y compris) accessible par des mineurs sans aucune protection.

Il n’existe pas de règlement ou directive européenne qui sanctionne le streaming illégal. Chaque pays de l’Union européenne a ses propres règles et ses propres sanctions. Les risques pèsent soit sur la personne qui visionne un contenu illégal, soit sur le propriétaire de la connexion internet, soit sur la personne qui publie la vidéo sur un site illégal.

• En France, le visionnage de contenus en streaming illégal n’avait jusqu’à ce jour jamais été sanctionné par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).  Mais, l’ARCOM, qui remplace HADOPI, a bloqué des centaines de sites de streaming en 2022. Le risque pèse surtout sur la personne qui publie la vidéo, pas celle qui la regarde. Faire une copie d'une vidéo protégée par les droits d'auteur est passible d'une peine d'emprisonnement de 3 ans et d'une amende de 300 000 €. Plusieurs condamnations pour création de sites illégaux de streaming ont déjà été prononcées en France.
• L’Allemagne sanctionne le fait de mettre à disposition sans licence un contenu protégé par le droit d’auteur. C’est donc aussi la personne qui publie la vidéo qui est répréhensible. Mais attention ! Certaines plateformes se présentant comme un service de streaming, sont en fait des plateformes de téléchargement de « torrents » utilisant une technologie dite de P2P (Peer to peer). Ainsi, contrairement à un téléchargement direct, votre fichier téléchargé peut provenir de différents ordinateurs. En utilisant ce service illégal, votre adresse IP peut être repérée lors du partage de fichiers et si vous êtes titulaire de la ligne internet concernée, vous pourriez recevoir un courrier d’un avocat mandaté par les titulaires du droit d’auteur vous réclamant des dommages et intérêts pouvant atteindre plus de 900 € par film par exemple, une déclaration par laquelle vous vous engagez à ne plus télécharger, ni diffuser le contenu en question.
• En Italie, une personne ayant recours à un site illégal de streaming encourt une amende, qui peut être minorée si l’auteur de l’infraction n’était pas conscient de l’illégalité du site consulté.
• Aux Pays-Bas, aucune différence n’est faite entre le téléchargement illégal et le streaming illégal, les deux pratiques étant pénalement répréhensibles.
• En Espagne, seuls les internautes ayant publié des contenus illégalement sont susceptibles d’être poursuivis.

Pour plus d’informations sur les législations de chaque Etat membre de l’Union européenne : https://euipo.europa.eu/ohimportal/en/web/observatory/faqs-on-copyright

Afin d’éviter les ennuis, que vous résidiez en France ou dans un autre pays européen, privilégiez systématiquement les plateformes de streaming légal.

Consulter la brochure sur les dangers du streaming illégal réalisée par le Centre Européen des Consommateurs Autriche en partenariat avec la FAMA.