Fin des tickets de caisse papier : la France se démarque de ses voisins européens

Pour tout achat, son ticket de caisse ! Oui sauf qu’en France, à compter du 1er janvier 2023, l’impression des tickets de caisse ou de carte bancaire ne sera plus systématique. Comment alors, prouver son achat et faire valoir la garantie en cas de panne, défaut ou dysfonctionnement ? Quels avantages ont les professionnels à envoyer des tickets de caisse par courriel ? Le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France décrypte cette mesure et éclaire sur les pratiques plus nuancées dans les autres pays européens.

Comment prouver la garantie sans ticket de caisse ?

Par obligation ou par habitude, les professionnels vous proposent un ticket de caisse à chaque passage en caisse. Un reçu qui a évolué en 2021 pour faire face aux difficultés des consommateurs d’exercer leurs droits à la garantie. Pour certains produits, comme les appareils électroménagers, les équipements informatiques ou encore les téléphones, il mentionne désormais obligatoirement l’existence de la garantie légale de conformité de deux ans.

Prouver son achat et la garantie risque de devenir plus compliqué en France à partir du 1er janvier 2023 avec l’abandon du ticket de caisse papier au profit du ticket envoyé par e-mail (Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire). Une pratique de plus en plus courante dans de nombreuses enseignes. En cas de panne, défaut ou dysfonctionnement du produit, le consommateur devra donc retrouver dans ses e-mails, parmi les nombreux tickets de caisse envoyés par le même commerçant, dans les deux ans de la garantie, celui correspondant à son achat.

« En l’absence de preuve d’achat, les consommateurs ne pourront que difficilement faire valoir leurs droits. C’est pourquoi, l’abandon des tickets de caisse papier ne se pose pas dans la plupart des pays européens », précise Bianca Schulz. La responsable du CEC France estime qu’ « il serait intéressant de distinguer les achats. Maintenir l’obligation d’un ticket papier pour certains appareils ou des produits au-dessus d’un certain prix par exemple ».
Par ailleurs, Bianca Schulz ajoute que « cette mesure, motivée par des considérations écologiques, ne saurait-être justifiée si elle est remplacée par une pollution numérique ».

Le maintien du ticket papier ou la preuve par d’autres moyens chez nos voisins européens

En Autriche, pour lutter contre la fraude, les professionnels sont obligés d’émettre un ticket de caisse et de le remettre au client. Il en est de même en Allemagne. Si un reçu peut être délivré sur papier ou par voie électronique, pour des raisons de protection des données, cette deuxième option est rarement utilisée outre-Rhin.

Aux Pays-Bas, les e-tickets sont de plus en plus utilisés par les commerçants mais un vendeur ne peut pas renoncer à appliquer la garantie si le consommateur ne retrouve plus son reçu. Un relevé bancaire mentionnant le paiement par carte ou le témoignage d’une personne présente au moment de l’achat peut servir de preuve.

Au Portugal, les reçus imprimés comportent désormais un QR code qui permet de retrouver les détails de l’achat (nom du commerçant, prix payé, produit acheté, date...). Une solution pratique pour lutter contre l’effacement des informations sur le ticket après des mois ou des années.

L’avantage du ticket de caisse dématérialisé pour les commerçants : le marketing ciblé

Pour les commerçants, la dématérialisation du ticket de caisse comporte de nombreux avantages en terme de marketing. Pour recevoir un ticket de caisse et donc prouver son achat, l’acheteur sera obligé de laisser au minimum son adresse e-mail. Une information capitale pour lui envoyer de la publicité ciblée, des promotions sur ses produits préférés, une newsletter...bref pour fidéliser sa clientèle.

Bon à savoir : un professionnel ne peut pas utiliser les données personnelles de ses clients sans leur accord. Vous pouvez donc accepter un e-ticket mais refuser de recevoir toute communication commerciale par la suite.

Conseils : ne repartez pas d’un magasin sans un ticket de caisse papier ou sans avoir vérifié que vous avez bien reçu le e-ticket. Rangez, conservez précieusement ce ticket pendant toute la durée de la garantie (2 ans en France).