Brexit 10 mois après : un passeport, moins de contraintes d'entrée pour les vaccinés et des droits de douane

Dix mois après, le Brexit devient concret pour les voyageurs français comme européens qui devront à compter du 1er octobre 2021, présenter un passeport pour se rendre au Royaume-Uni. Hasard du calendrier, c'est également début octobre que les voyageurs vaccinés verront leurs contraintes assouplies pour entrer en Angleterre. Pour les consommateurs qui achètent sur des sites britanniques, le Brexit est une réalité depuis plusieurs mois avec des frais supplémentaires non négligeables liés à un changement du régime de la TVA et aux droits de douane, que beaucoup semblent pourtant ignorer. Bilan des changements post Brexit pour les voyageurs et les consommateurs avec le Centre Européen des Consommateurs France.

Passeport obligatoire dès le 1er octobre

A partir du 1er octobre 2021, votre carte d’identité ne sera plus suffisante pour vous rendre au Royaume-Uni, un passeport en cours de validité sera exigé. Seuls les Français résidant au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021 éligibles au (pre)settled status, pourront continuer à utiliser une carte d’identité jusqu’en 2025 pour entrer dans le pays. Pour des séjours au Royaume-Uni de plus de 90 jours, n'oubliez pas de demander votre VISA. 

Moins de contraintes d'entrée en Angleterre pour les vaccinés

Exclu du pass sanitaire européen, le Royaume-Uni détermine actuellement les formalités et contraintes d'entrée sur son territoire (quarantaine, test PCR...) selon un système de classement des pays en trois couleurs. A compter du 4 octobre, le dispositif va changer pour ne retenir que deux catégories de pays : ceux jugés à risques pour lesquels les voyageurs devront encore présenter des tests PCR et respecter une quarantaine et les autres, dont la France, qui verront leurs contraintes assouplies pour les voyageurs complètement vaccinés, au minimum deux semaines avant leur voyage. Ils n'auront plus à présenter de test à leur arrivée en Angleterre (dès le 4 octobre) et seul un test antigénique sera à présenter au deuxième jour (à partir de fin octobre). Pour les non-vaccinés, ils devront toujours faire des tests PCR, avant et après leur arrivée auprès d'un laboratoire privé agréé, et s'isoler pendant une période de dix jours à domicile ou à l’hôtel.

Attention ! A ce jour, le Royaume-Uni ne reconnait pas comme complètement vaccinées les personnes qui ont reçu deux vaccins différents (exemple : première dose AstraZeneca et deuxième dose Pfizer) ou qui ont eu le Covid-19 et reçu une première dose de vaccin.

Des droits de douane pour les achats au Royaume-Uni

Tout achat dans un pays tiers livré ou importé en France est taxable : TVA à l'importation et droits de douane éventuels. Ces frais sont donc imputables à vos achats effectués sur des sites basés au Royaume-Uni, ce que semble ignorer de nombreux consommateurs qui se sont adressés au CEC France depuis le 1er janvier 2021, étonnés d'avoir à payer au transporteur lors de la livraison de leur commande, des frais administratifs pour l'accomplissement de ces formalités douanières. 

Bon à savoir : 

  • Si vous avez commandé au Royaume-Uni pour un montant de moins de 150 € (environ £135), vous n'avez aucun droit de douane à payer.
  • Si vous commandez pour plus de 150 € et que vous justifiez que les produits achetés proviennent du Royaume-Uni ou de l'Union européenne ou ont été fabriqués avec des matières majoritairement originaires du Royaume-Uni ou de l'UE, vous pourrez être exempté des droits de douane. Demandez à votre vendeur avant l'achat une preuve de l'origine des produits (une "attestation d'origine") pour savoir si vous devrez ou non payer des droits de douane.
  • Si vous commandez au Royaume-Uni des produits fabriqués dans un autre pays tiers et envoyés depuis ce pays pour plus de 150 €, vous devrez payer la TVA française + des droits de douane. Exemple : vous achetez sur Amazon UK des baskets à 270 £ fabriquées en Chine et envoyées depuis la Chine en France, vous payerez des droits de douane de 16,9 % et la TVA française de 20%, ce qui portera le prix final à environ 378 £. 

Bon à savoir : en cas de rétractation suite à une commande en ligne, pour ne pas voir votre colis bloqué en douane, mentionnez clairement sur le colis “Returned goods- relief claimed” et indiquez cette même mention sur le formulaire de déclaration douanière (déclaration CN 22 ou CN 23) qui l'accompagne dans lequel vous devez préciser la quantité et la valeur des marchandises ainsi que le numéro de TVA de votre vendeur. 

Qui peut m'aider en cas de litige avec un professionnel au Royaume-Uni ?

En cas de litige avec un professionnel basé au Royaume-Uni, ou dans un autre pays de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège, les juristes du CEC France peuvent vous aider. Malgré le Brexit, le réseau ECC-Net auquel appartient le CEC France coopère encore en 2021 avec le UK International Consumer Centre. Pour contacter le CEC France, remplissez un de ces formulaires en ligne. 

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Votre interlocutrice

Elphège TIGNEL
Responsable de communication
E-mail : tignel@cec-zev.eu