Voyager en train dans l'UE

Depuis 2009, toute personne voyageant en train vers un autre pays de l’Union européenne (UE) dispose d’un minimum de droits (information, assistance, dédommagement…).

Mise à jour : Déc. 2017

  • A tous les transports ferroviaires de voyageurs nationaux et transfrontaliers.
  • Lorsqu’un retard de plus d’1 heure est prévu à l’arrivée

Attention, les transports urbains, suburbains ou régionaux peuvent faire l’objet d’une dispense selon les pays.

A partir d’1 heure de retard, le transporteur doit vous proposer le choix entre :

  • un réacheminement vers la destination sans frais supplémentaire, dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais ;
  • le remboursement du billet (et s’il y a lieu, un retour gratuit vers le point de départ initial).

Si vous avez du retard à l'arrivée et que vous n’avez pas été remboursé, vous pouvez obtenir une compensation de :

  • 25% du prix du billet pour un retard de 60 à 119 minutes à l’arrivée ;
  • 50% du prix du billet pour un retard à l’arrivée de 120 minutes ou plus.

Aucune indemnisation n’est due si le retard était connu avant l’achat du billet.

Le transporteur ferroviaire doit fournir une assistance aux passagers (si elle est matériellement possible) qui consiste en :

  • des repas et boissons en quantité raisonnable compte tenu du retard,
  • un hébergement et un moyen d’informer ses proches si le retard ou l’annulation de train empêche la poursuite du voyage le jour même,
  • un transport par un autre moyen vers la station ferroviaire la plus proche lorsque le train est arrêté durablement en pleine voie.

Attention ! L’hébergement et les moyens de communication ne sont pas dus si le retard ou l’annulation résulte :

  • d’un cas de force majeure (intempéries, dégradation du fait d’un tiers...)
  • de la faute du voyageur
  • de la faute d’un tiers (à l’exception des autres sociétés de transport ou d’exploitation ferroviaire).
  • Une indemnisation en cas de dommage corporel, décès ou perte de bagage suite à un accident du bus.
  • Droit d’accès, d’information et de prise en charge des passagers à mobilité réduite.
  • Obligation d’information avant et pendant le voyage sur son déroulement ainsi que sur les droits des passagers.
  • Les Etats membres doivent désigner des autorités qui devront veiller à la bonne application du règlement

Bagages

Attention, le règlement européen ne prévoit pas de responsabilité spécifique du transporteur concernant les bagages qui restent sous la garde du passager, sauf en cas d’accident du train.

Le transporteur est responsable que des bagages enregistrés et donc transportés via un système de livraison.

Avant le départ, étiquetez soigneusement vos valises et bagages à main : toute valise qui ne serait pas identifiable peut être détruite et sans possibilité de dédommagement. Pensez également à prendre une photo du contenu de votre valise, ce qui permettra son identification en cas de perte.

Nos conseils :

  • Evitez les objets de valeur dans les bagages qui seront placés hors de votre vue.
  • Restez vigilant à vos bagages pendant les arrêts.
  • Si vous avez oublié un objet dans le train, contactez le service des objets trouvés de la gare de terminus.
  • En cas de vol, déposez plainte à la police. Pensez à contacter votre assurance de carte bancaire ou assurance voyage si vous en avez une. 
  • Un certain nombre de règles concernant les douanes doivent être respectées par les voyageurs en transit des gares ouvertes au trafic international. Renseignez-vous sur les droits et obligations des voyageurs à l'intérieur de l'UE.

Conseils pratiques

  • Vérifiez les délais de correspondance notamment si vous devez changer de gare dans une grande ville et que vous êtes chargés ou avec de jeunes enfants.
  • Les conditions d’utilisation des billets varient d’un pays à l’autre (enregistrement en gare, compostage, présentation de la carte de paiement au moment du contrôle,…). Si vous achetez vos billets sur un réseau étranger, renseignez-vous avant le départ.
  • Si vous voyagez au-delà des frontières françaises veillez à prendre votre passeport ou carte d’identité valide. Selon les trains, il n’y a pas de contrôle systématique au départ mais des équipes de douaniers ou policiers peuvent faire des contrôles inopinés en cours de voyage.
  • Les mineurs sont également tenus de voyager avec un document d’identité valide et une autorisation de sortie du territoire s’ils voyagent sans leurs parents. Renseignez-vous avant le départ.
  • Certains trajets peuvent faire l’objet d’un billet électronique mais d’autres non. Il faudra alors le retirer en gare. Pensez à vérifier avant le départ

Attention !

Si vous avez un trajet en train vendu par une compagnie aérienne, il est indispensable que vous vous enregistriez. A défaut, vous risquez d’être considéré comme absent et la suite de votre voyage sera annulée. Contactez le bureau de la compagnie aérienne à la gare de départ.

Qui contacter en cas de problème ?