Crypto-monnaies

Le Bitcoin  a été la première monnaie virtuelle, créée il y a plus de 10 ans suite à la crise financière de 2008 et s’est implantée progressivement depuis quelques années dans les échanges commerciaux. Son symbole monétaire est un B barré tel un Dollar. Elle a précédé d’autres cryptomonnaies comme l’Ethereum, Ripple et Litecoin.

Mise à jour : Juin 2019

L’idée des monnaies virtuelles était de créer un système monétaire indépendant des Etats et des banques centrales.

À la différence des autres monnaies, le Bitcoin n’est pas créé par une autorité centrale telle que la Banque centrale européenne pour les euros. Cette monnaie virtuelle est créée par des « mineurs » en s’appuyant sur le concept de « crypto-devise » (émanant de la cryptographie – qui regroupe l'ensemble des techniques permettant de chiffrer des messages). Etant une monnaie virtuelle se rapprochant des codages informatiques, elle est uniquement constituée de 0 et de 1. La particularité du fait de sa virtualité, est que chaque Bitcoin est divisible en sous-unités de 0,00000001 Bitcoins et permet ainsi de décupler les échanges.

Afin de créer de nouveaux Bitcoins, il faut donc sans cesse résoudre de nouvelles équations, devenant de plus en plus complexes. Ainsi, depuis leur création, 50 Bitcoins étaient créés toutes les 10 minutes contre 25 actuellement. Ce nombre de solutions est limité à hauteur de 21 millions, alors que seuls 11 millions de combinaisons ont été créées à ce jour.

Créer un portefeuille numérique

Pour recevoir ou envoyer des Bitcoins, il faut en premier lieu un portefeuille numérique (« wallet ») vous permettant de créer une adresse Bitcoin comparable à un numéro de compte bancaire. Ce porte-monnaie vous permettra de stocker et d’échanger des Bitcoins.

Quel que soit le support de stockage choisi, votre porte-monnaie sera créé via un logiciel et ce sous forme d’un algorithme unique.

Vous pouvez créer votre compte gratuitement sur un service de portefeuille, qui fonctionne comme une banque en ligne. Cette option vous permettra d’avoir accès à vos comptes depuis plusieurs ordinateurs et donc de ne pas perdre vos Bitcoins si votre ordinateur devenait défaillant.

Il vous est également possible de créer un porte-monnaie sur votre mobile, qui devrait permettre de payer un marchand ou un tiers uniquement en scannant un QR Code et deviendrait ainsi plus utile qu’une simple carte de crédit.

Vous pouvez installer un « client bitcoin » sur votre ordinateur. En optant pour cette solution, vous devrez cependant être plus vigilant quant à la sécurisation et la sauvegarder de votre porte-monnaie.

Obtenir des Bitcoins

Lorsque vous avez créé votre porte-monnaie virtuel, diverses possibilités existent pour obtenir des bitcoins.

  • Résolution d'équations

La première méthode pour obtenir des Bitcoins est d’essayer de résoudre une nouvelle équation. Si vous êtes à l’origine d’une telle équation, vous vous verrez attribuer des Bitcoins par le réseau, afin de vous récompenser de votre découverte.

  • Achat ou échange

Vous pouvez également acheter ou échanger des Bitcoins en ligne, contre paiement en euros. Cet échange peut être fait avec une connaissance ou un ami ou encore via un site d’échange de bitcoins sur internet.

  • L'échange contre services ou biens

Une autre façon d’échanger des bitcoins est l’échange de fournitures de services ou de biens contre paiement en Bitcoins.

Par ailleurs, même si cela n’est pas encore d’actualité en France, certains pays comme les Etats-Unis ont mis en place des distributeurs de billets Bitcoins, permettant soit de retirer des devises à partir de son porte-monnaie virtuel ou d’introduire des devises afin de créditer son porte-monnaie en Bitcoins.

Effectuer des transactions

Pour faire des transactions, votre portefeuille va générer des adresses de réception : il vous sera possible d’échanger des devises contre des Bitcoins.

Pour acheter en bitcoins, il suffit d’introduire l’adresse de réception du vendeur et le montant de la transaction dans votre logiciel. Cette transaction se fera presque instantanément, avec un intervalle d’environ 10 minutes, le temps d’être confirmée par le réseau. L’avantage de ces transactions réside dans le fait qu’elles n’engendrent aucun frais : elles s’effectuent effectivement sans intermédiaire.

Par ailleurs, la double dépense (le fait de donner un bitcoin à quelqu’un et d’en garder une copie pour le donner une seconde fois) ainsi que la contrefaçon ne peut pas exister dans le système des Bitcoins. En effet, le logiciel qui permet d’envoyer et de recevoir des bitcoins enregistre l’historique de tous les échanges dans un bloc de données informatiques, qui sera transmis sur le réseau internet à tous les utilisateurs de Bitcoins.

Le chemin du Bitcoin : le blockchain et le mining

En matière de cryptomonnaie, un seul réseau est utilisé à l’image d’une banque, pour gérer toutes les transactions. Ce réseau distribue des copies d’un registre de toutes les transactions de Bitcoins déjà effectuées (« blockchain » en anglais). Chacune de ces copies, ainsi que chaque ordinateur relié au réseau et relayant les transactions de Bitcoins, constituent un nœud du réseau.

A chaque nœud, des personnes appelées « mineurs » vérifient la validité de chaque transaction de Bitcoins, à l’image de comptables. Ils s’assurent plus précisément que les Bitcoins que souhaite dépenser une personne proviennent bien d’une transaction antérieure enregistrée dans la « blockchain » et que ces mêmes Bitcoins n’ont pas été copiés et ré-utilisés pour plusieurs transactions.

  • Les mineurs assurent cette sécurité au moyen de calculs complexes que permet un matériel informatique spécialisé. Ils inscrivent ensuite la transaction dans la « blockchain », à l’image d’un comptable qui l’ajouterait sur un livre de compte. La « blockchain » étant accessible à tous, tout le monde peut vérifier que les transactions effectuées sont bien valides.

  • Ils reçoivent alors de nouveaux Bitcoins comme récompense pour avoir validé et assuré la sécurité des transactions, proportionnellement à la puissance de calcul mis à disposition par le biais de leur matériel informatique.

Des sociétés souvent établies au Royaume-Uni proposent des contrats de « cloud mining » ou encore « cloud hashing ». Elles installent des machines de minage dans des centres de calcul et mettent à disposition de leurs clients des parts de puissance de calcul. En louant à distance la puissance de minage, les clients n’ont donc besoin d’acquérir un matériel informatique sophistiqué.

Le protocole Bitcoin est conçu de manière à ce que les nouveaux Bitcoins soient créés à un rythme fixe. Le minage de Bitcoins devient donc concurrentiel. Les personnes minant des Bitcoins doivent donc améliorer leur rendement afin de diminuer leurs coûts d’opération. Il a toutefois été constaté que le minage de Bitcoins est extrêmement coûteux du fait du coût des matériels utilisés et des frais d’électricité qui en découlent. L’activité de minage est donc très souvent peu rentable, sauf si l’on dispose d’un matériel très conséquent.

Précautions techniques

Si vous avez installé un « compte client Bitcoin » sur votre ordinateur, il est indispensable de sauvegarder votre fichier (sous Wallet.dat) ou d’avoir une bonne mémoire pour vous souvenir du mot de passe car si vous perdez l’un ou l’autre, vos bitcoins sont perdus définitivement. Vos bitcoins sur ordinateur peuvent donc « disparaître » avec la panne de votre disque dur ou le vol de votre ordinateur portable.

Si vous avez créé un portefeuille en ligne, il peut être la proie des « hackers » (pirates informatiques) ou des escrocs. Ainsi votre portefeuille en ligne peut être piraté et ainsi fermé sans préavis du site sur lequel il se trouve : vos bitcoins seront dans ce cas-là définitivement perdus.

Enfin, ces monnaies étant virtuelles, leur stockage doit être assuré par de très importants moyens informatiques face à de possibles cyber-attaques.

La loi Pacte, un premier cadre juridique en France

Les crypto-monnaies n’ont pas de statut juridique clair et ne sont pas reconnues comme des instruments financiers (lire le rapport Tracfin 2017). De ce fait, les crypto-monnaies n'avaient jamais été réglementées. La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, offre toutefois un premier cadre juridique aux crypto-monnaies.

Elle prévoit notamment un cadre de régulation des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), c'est-à-dire une régulation des prestataires proposant par exemple l'achat ou vente de crypto-monnaies, la conservation,  le placement ou encore la gestion de portefeuille de crypto-monnaies.

A cet effet, la Loi PACTE distingue deux catégories de prestataires :

  • ceux qui ont l’obligation de s’enregistrer auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : il s'agit notamment des prestataires qui procèdent à la conservation de crypto-monnaies pour le compte de tiers (détention, stockage, transfert) ainsi que les prestataires procédant à l'achat ou la vente, en monnaie ayant cours légal, de crypto-monnaies. Les prestataires proposant ces deux services avant l’entrée en vigueur de la loi PACTE disposent d’un délai de douze mois, à compter de la publication des textes d’application, pour s’enregistrer auprès de l’AMF. L'AMF contrôle un certain nombre de points précis et doit s'assurer par exemple que ces prestataires respectent notamment leurs obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
  • ceux qui peuvent, s’ils le souhaitent, solliciter un agrément optionnel, au sens d'un label. Il s'agit des prestataires proposant d'autres services, tels que les plateformes d'échange de crypto-monnaies, services de placement de crypto-monnaies ou de conseils en investissement de crypto-monnaies par exemple (plus d’informations ici sur les autres prestataires visés par l’agrément optionnel). Cet agrément peut être obtenu à condition de justifier de plusieurs critères qui seront encore confirmés par décret. Un des critères pourrait être de s'assurer de l'existence d'un contrat de responsabilité civile professionnelle ou de fonds propres d'un niveau suffisant.

La Loi Pacte prévoit que 18 mois après sa promulgation, les obligations des prestataires pourraient être réévaluées. Les agréments optionnels pourraient devenir obligatoires pour l'ensemble des services proposés par les prestataires de services sur actifs numériques.

Les investisseurs doivent également savoir qu’ils devront éventuellement payer des impôts sur leurs bénéfices provenant de la négociation de monnaies cryptographiques.

Par ailleurs, les Bitcoins vont être taxés. Les gains tirés de la vente de monnaies numériques, lorsqu’ils sont occasionnels, seront désormais soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. A contrario, les gains seront soumis au régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux. Ces monnaies virtuelles entreront également dans l’assiette de l’ISF.

En ce qui concerne les transmissions à titre gratuit de monnaies virtuelles, elles seront soumises aux droits de mutation à titre gratuit.

Depuis une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne en date du 22/10/2015 l’échange d’unités de bitcoin contre des devises traditionnelles et inversement, est exonéré de la TVA, au même titre que le sont les devises traditionnelles dans un échange de devises standard. Cette décision laisse donc la porte ouverte à une nouvelle définition du bitcoin en tant que devise à proprement parler.

Alors que dans certains pays il est devenu possible de payer par exemple sa course de taxi en bitcoin, en France le bitcoin n’est pas reconnue comme une monnaie officielle.

Selon l’article L111-1 du Code monétaire et financier : La monnaie de la France est l'euro. Un euro est divisé en cent centimes.

Et plus généralement, la loi ne prévoit que l’affichage des prix exprimés en euros.

Cependant quelques magasins et sites proposent actuellement en France l’achat de biens et services via bitcoin.

Risques

A côté du Bitcoin, une centaines de monnaies virtuelles a été créées ces dernières années, mais seulement très peu ont survécus les crashs successifs de ces dernières années. Même le Bitcoin a largement perdu en valeur. Ainsi l’investissement en monnaies virtuelles reste très risqué pour les petits épargnants, qui souvent ont perdu la totalité de leurs investissements.

Les premières applications de gestion de portefeuilles virtuelles ont tentées leur introduction en bourse mais malgré cette professionnalisation, les épargnants ne bénéficient pas de garanties, telles la garantie des dépôts bancaires. 

Risques du bitcoin

  • Un Bitcoin est unique et rare. La valeur du Bitcoin n’est cependant pas clairement définie et dépend principalement de l’offre et la demande. Ainsi, lorsque la demande augmente, le prix augmente et lorsque la demande diminue, le prix diminue également. Le prix du Bitcoin est donc très volatile et laisse place aux spéculateurs. Au-delà des exemples d’escroquerie cités et bien que des sociétés en Europe proposent de nombreux services en toute légalité, il est important de savoir que les risques de ce type de monnaie sont justement liés au fait qu’elles sont extrêmement volatiles. Leur prix peut varier à la hausse comme à la baisse en très peu de temps, faisant d’elles des monnaies extrêmement imprévisibles.
  • En étant détenteur de Bitcoins par exemple, vous ne disposez d’autre part d’aucune garantie offerte par les banques centrales. En effet, aucun dépôt n’étant effectué en banque, aucune perte ne peut être couverte par le fonds de garantie des dépôts.

Dans ce contexte, le CEC France observe une croissance progressive de réclamations d’épargnants ayant tenté d’investir dans cette monnaie auprès de sociétés étrangères, que ce soit dans le cadre d’achat de Bitcoins ou de contrats de minage.

Certaines sociétés proposant initialement des contrats de « cloud mining » à vie (« lifetime contract ») ont réduit par la suite arbitrairement la durée du contrat de minage de leur client à une année, rendant l’opération moins rentable à court terme.

D’autres sociétés ont proposé d’acheter des Bitcoins moyennant une commission, ou d’échanger des Bitcoins contre des biens ou services. Après avoir payé, les personnes n’ont malheureusement jamais vu leur Bitcoins et les sociétés en question se sont volatilisées avec l’argent.

Certaines sociétés établies dans divers Etats membres de l’Union européenne ont vendu leur activité comme un fond d’investissement, promettant des taux d’intérêts journaliers exorbitants aux utilisateurs qui stockeraient leurs Bitcoins dans leurs fonds. Mais le prix payé par les nouveaux venus était remployé pour payer les bénéfices des précédents utilisateurs. Ce système pyramidal, autrement appelé système de Ponzi, a déjà fait perdre énormément d’argent à de nombreux épargnants peu avertis.

Enfin, d’autres sociétés ont proposé d’investir dans l’achat de Bitcoins, et ont assuré des rendements également exorbitants. Les personnes ont été amenées à placer une faible somme au début. Voyant que le premier placement apportait des intérêts non négligeables, elles ont réinjecté des sommes supérieures, plusieurs milliers voire dizaines de milliers d’euros, en pensant obtenir des rendements bien plus importants, jusqu’au jour où les sociétés en question se sont volatilisés avec l’argent placé.

En cas de réclamation

  • L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié une mise en garde concernant l’investissement dans le Bitcoin, notamment à l’égard des épargnants peu avertis. Contactez l’Autorité des Marchés Financiers afin de signaler tout litige ou fraude dont vous auriez été victime pour tout placement de ce type.
  • Dans tous les cas, il est également utile de signaler votre affaire à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) qui est le représentant régional de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
  • Le CEC France n’est toutefois pas compétent pour traiter de réclamation concernant ce type de placements permettant de vous « rémunérer ». Vous pouvez toutefois vous adresser à nos services en cas de litige lié à une commande ou prestation de service payée par le moyen de Bitcoins.