Achat de tabac et d'alcool en Europe : des quantités limitées

Si vous souhaitez acheter et transporter des produits d’un pays de l’Union européenne à un autre, vous n'êtes pas limités en quantité si ces produits sont pour votre usage personnel. Il existe par contre des limites pour les achats transfrontaliers de tabac et d'alcool.

Pas de limites d'achat dans l'UE

Si vous souhaitez acheter pour votre usage personnel (et non pour la revente), vous n'avez aucune limite d'achat de produits lorsque vous voyagez d'un pays de l'Union européenne à un autre. Les taxes (TVA et accises) sont en principe incluses dans le prix : vous payez vos produits TTC dans le pays d’achat.

Attention aux règles spéciales pour le tabac et l'alcool

Si vous souhaitez acheter dans un pays de l'UE des boissons alcoolisées et des produits tabagiques, vous serez limités dans les quantités autorisées à ramener en France.

Quelle quantité de tabac puis-je ramener en France ?

Pour l'achat de tabac en Europe et leur retour en France, vous êtes limités par des seuils quantitatifs fixés par le Code général des impôts. Ces seuils permettent de déterminer si les produits achetés sont destinés à votre usage personnel ou au contraire, à des fins commerciales.

Vous ne pouvez pas ramener en France plus de:

  • 200 cigarettes (= 1 cartouche)
  • 100 cigarellos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes / pièce)
  • 50 cigares
  • 250 g de tabac à fumer

En juillet 2020, la France a décidé de limiter l’importation de tabac à des seuils inférieurs à ceux de l'article 32 de la directive européenne 2008/118/CE pour lutter contre la consommation de tabac en France et soutenir les buralistes français.

En cas de contrôle douanier, si vous transportez plus que les quantités autorisées, vous devrez expliquer l'usage que vous comptez faire de ces produits. S'ils ne sont pas destinés à votre consommation personnelle, ils pourront être saisie et vous pourriez payer une amende (jusqu'à 750€).

Attention: Interdiction d'acheter du tabac sur Internet !

L'achat de tabac sur Internet est interdit en France, sur des sites français comme étrangers (en Belgique par exemple), même pendant la crise du coronavirus.

En France, le tabac peut uniquement être acheté auprès des buralistes et de revendeurs autorisés. Plus d'informations sur le site des douanes

Quelle quantité d'alcool puis-je ramener en France ?

Comme le tabac, l'importation d'alcool en France est limitée.

A moins de prouver qu'il s'agisse d'achats pour un évènement particulier comme un mariage, vous ne pouvez pas ramener en France plus de :

  • 10 litres de boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.)
  • 20 litres de produits intermédiaires (vermouth, porto, madère, etc.)
  • 90 litres de vins (dont 60 litres maximum de vin pétillant)
  • 110 litres de bières.

Au-delà de ces limites, vous devrez vous acquitter de taxes.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Infos Douane service au 0 811 20 44 44 (hors métropole/ depuis l'étranger 33 1 72 40 78 50 précédé de l'indicatif international) ou consultez le site internet des douanes.

Acheter une cigarette électronique en Europe : est-ce possible ?

Vous pouvez acheter une cigarette électronique dans l'Union européenne puis la rapporter en France à condition que vous l'ayez achetée pour votre consommation personnelle. Dans ce cas vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et de taxes.

Sachez qu'en Europe

  • La vente de cigarette électronique est interdite aux mineurs ;
  • la communication / publicité sur les produits liés au vapotage est prohibée : vitrines de boutiques opaques, publicité à la radio/télévision/dans les rues interdite en France ;
  • les flacons de liquide sont limités à 10 ml et les réservoirs à 2 ml ;
  • le taux de nicotine est limité à 20 mg/ml pour la vente en libre service.

Peut-on acheter sa cigarette électronique sur un site étranger ?

Vous pouvez acheter une cigarette électronique sur un site basé dans un autre pays de l'UE si ce pays la considère comme un produit de consommation courante ET s'il en autorise la vente transfrontalière. Chaque pays est ainsi de libre de l’autoriser ou de l’interdire.

Exemples :

La Belgique interdit la vente en ligne de cigarette électronique. 

La France considère la cigarette électronique comme un produit de consommation courante, non soumis à la règlementation des débits de tabac, et autorise la vente en ligne transfrontalière. 

Conseils pratiques

  • Avant d’acheter, vérifiez si le vendeur est établi dans l’UE et les caractéristiques des produits de vapotage mis en vente.
  • Gardez également à l’esprit que certaines marchandises sont soumises à des normes (sanitaire, industrielle, technique …) en vigueur au sein de l’UE. Les marchandises ne respectant pas les réglementations (nationales/internationales) peuvent être bloquées voire détruite par les services douaniers.