Trains annulés entre la France et l'Italie à cause de l'éboulement en Savoie : que peuvent demander les voyageurs ?

Depuis le 27 août, la circulation ferroviaire Paris-Lyon-Turin est interrompue après un éboulement en Savoie. Une réouverture de la ligne n’est pas envisagée avant deux mois. Face à l’augmentation des demandes des voyageurs affectés par l’interruption de la liaison franco-italienne, le Centre Européen des Consommateurs France fait le point sur les droits des passagers ferroviaires dans une telle situation.

En cas d’annulation de train, le règlement européen 2021/782 prévoit que le transporteur doit offrir au passager le choix entre un remboursement de son billet et un réacheminement gratuit vers sa destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais, ou à une date ultérieure.

« Les possibilités de réacheminement doivent lui être communiquées dans un délai de 100 minutes à compter de l’heure de départ prévue » précise Raphaël Lacroix, juriste au CEC France.

Si aucun réacheminement n’a été proposé par la compagnie ferroviaire, le passager peut organiser son réacheminement avec un autre transporteur, par train ou par bus. Il peut ensuite demander le remboursement de ces coûts à la compagnie ferroviaire concernée en fournissant la copie de la facture du nouveau billet réservé

 « Réservez l’itinéraire le plus court possible, sélectionnez un billet 2^e classe et organisez le réacheminement depuis la même ville de départ vers la même ville d’arrivée que sur le billet initial » conseille Raphaël Lacroix.

La réglementation européenne ne le prévoit pas expressément. Cependant, si le passager n’a pas eu le choix entre un remboursement et un réacheminement, et que pour rejoindre sa destination, il a dû racheter un billet à un prix supérieur au remboursement obtenu, il peut tenter de demander à la compagnie ferroviaire de lui rembourser la différence de prix. Il conviendra de prouver que les coûts engagés étaient nécessaires et appropriés.

Non, dans le cas d’un éboulement ou de toute autre circonstance exceptionnelle qui n’est pas du fait de la compagnie ferroviaire, celle-ci n’est pas dans l’obligation de verser une compensation aux passagers en cas d’annulation de train.

Le règlement européen prévoit que le passager a droit à une assistance en attendant son réacheminement. La compagnie ferroviaire doit prendre en charge ses frais de repas et de boissons en quantité raisonnable compte tenu du retard effectif, et d’hébergement.

« L’hébergement est toutefois limité à 3 nuitées puisque l’annulation du train résulte d’un cas de force majeure » précise le juriste du CEC France.

Si l’hébergement a été réservé séparément du billet de train, il faut vérifier les conditions d’annulation de l’hébergement. Si le tarif est non remboursable, le remboursement n’est pas du.

Il est donc recommandé de contacter directement l’hôtel ou le propriétaire du logement afin de trouver une solution alternative comme un report de séjour ou une réduction des frais d’annulation.

Il faut surveiller attentivement l’évolution de la situation. Le passager peut réfléchir à une solution de réacheminement dans des conditions comparables et la proposer à la compagnie ferroviaire si elle annule le billet. Si celle-ci autorise ce réacheminement, elle devra alors prendre en charge les frais engagés.

« Assurez-vous toutefois d’avoir une réponse écrite de la compagnie ferroviaire avant d’acheter votre nouveau billet » conseille Raphaël Lacroix.