Coronavirus : quels droits pour les voyageurs européens ?
Vous avez réservé des billets d'avion ou un voyage en Chine dans quelques semaines et vous vous demandez si vous pourrez partir. En cause : l’épidémie de coronavirus apparu à Wuhan fin décembre 2019, qui a infecté plusieurs dizaines de milliers de personnes en Chine et dans d’autres pays. Comment réagir dans l'urgence ? Quels sont vos droits ? Le Centre Européen des Consommateurs France qui reçoit de plus en plus de questions de Français sur ce sujet, fait le point sur les droits des voyageurs en partance pour la Chine.
1er réflexe : s'informer
Si vous devez prochainement voyager vers la Chine, consultez régulièrement les informations officielles :
- La rubrique « Conseils et voyage » du Ministère des Affaires étrangères ;
- L’ambassade de France en Chine.
Ces sites informent sur la situation et les risques pour la sécurité et la santé des voyageurs, les consignes de sécurité et les précautions, les zones à éviter, les numéros d’urgence à contacter, etc.
Consultez également le site de votre transporteur ou de l’agence de voyage qui vous a vendu le séjour pour vérifier si votre vol ou voyage est maintenu.
Suspension des vols et des séjours en Chine jusqu'au 31 mars 2020
- Les tour-opérateurs membres du SETO (Syndicat des Entreprises du Tour Operating) ont suspendu les départs vers la Chine continentale jusqu’au mardi 31 mars 2020 inclus. Si vous avez réservé un voyage à forfait (vol + hébergement) pour la Chine prévu avant fin mars auprès d’une agence française ou européenne, vous avez le droit de reporter, modifier ou annuler votre voyage gratuitement et demander le remboursement des sommes versées.
- Plus de 70 compagnies aériennes ont suspendu leurs vols à destination et en provenance de Chine continentale jusqu'au 31 mars 2020. Si vous deviez partir avant fin mars en Chine, vous aurez droit au remboursement de l’intégralité du prix de vos billets. Consultez régulièrement le site de votre transporteur pour plus d'informations sur votre vol.
Bon à savoir : le règlement européen 261/2004 relatif aux droits des passagers aériens comme la directive 2015/2302 sur les voyages à forfait ne prévoient pas de dédommagement complémentaire lorsque l’annulation par l’agence ou le transporteur est due à des circonstances exceptionnelles et inévitables. Du fait de l’épidémie de Coronavirus, vous ne pouvez donc pas prétendre à une indemnisation en plus du remboursement de votre vol ou de votre séjour annulé.
Vous devez partir après le 31 mars et vous souhaitez annuler votre vol ou votre séjour
Si vous souhaitez annuler votre voyage ou votre vol vers la Chine, consultez tout d'abord les préconisations du Ministère des Affaires Etrangères sur son site. A l'heure actuelle, le Ministère déconseille formellement tout déplacement à Wuhan et dans toute la province de Hubei. Si cette préconisation devait se poursuivre au-delà du 31 mars et que votre vol ou votre séjour était maintenu, vous pourriez demander l'annulation et le remboursement de votre voyage en faisant valoir le principe de précaution et l’obligation de sécurité. Mais attention : aucune règle précise n’existe et ne garantit un droit à remboursement en cas d'annulation pour raisons de sécurité ou de santé. Chaque situation s’évalue au cas par cas.
Si vous ne souhaitez pas attendre fin mars, contactez l'agence de voyage qui vous a vendu votre séjour (vol + hébergement) ou la compagnie aérienne qui devait vous transporter s’ils’agit de vols secs afin de trouver un arrangement amiable :
- report du voyage à une date ultérieure
- ou voyage vers une autre destination
- ou un remboursement.
Certains professionnels prévoient dans ces situations des conditions de report ou d'annulation particulières.
Une assurance annulation peut-elle vous rembourser le voyage ?
Avant d'annuler son voyage, lisez attentivement les clauses de votre contrat d'assurance pour vérifier si le motif de votre annulation vous permettra d’obtenir le remboursement des sommes versées. Dans la plupart des cas, les risques sanitaires (coronavirus, dengue...) climatiques (cyclone, séisme...) et politiques (attentat, guerre civile...) sont exclus de ces assurances.
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