Comment ouvrir un compte bancaire à l'étranger ?
Tarifs plus compétitifs dans une banque en ligne allemande ? Vous partez étudier en Espagne ? Vous commencez un nouvel emploi aux Pays-Bas ? Ouvrir un compte auprès de la banque de votre choix est possible, même dans un autre pays de l’UE (directive 2014/92/UE dite « PAD »).
Comment ouvrir un compte dans une banque dans un autre pays européen ?
En tant que citoyen européen, vous êtes libre en principe d'ouvrir un compte bancaire dans l'établissement de votre choix. Cela vaut y compris pour une banque située dans un autre pays de l’UE que celui dans lequel vous résidez.
Vous avez le droit d'ouvrir un compte de paiement assorti de prestations de base dans le pays de votre choix sous certaines conditions.
- Ne pas être déjà titulaire d’un compte de paiement de base en France (ou d’un compte de dépôt dans un autre pays de l’UE).
- Résider dans l’UE.
- Demander l’ouverture de ce compte à titre privé (et non au titre de votre activité professionnelle).
Vous devez d’abord déposer l’ensemble des pièces requises à l’ouverture du compte. Ensuite, la banque que vous avez choisie a 10 jours ouvrés pour procéder à l’ouverture du compte. Il n’existe pas de réglementation européenne fixant les modalités d'ouverture d'un compte. Chaque pays dispose donc de ses propres règles. En principe, vous devez présenter certains documents comme une carte d'identité, et éventuellement une attestation de domicile. La nouvelle banque peut également vous demander un relevé d'information bancaire de votre banque actuelle. C’est ce qui lui permet de vérifier que vous n’êtes pas interdit bancaire.
Attention aux sociétés qui proposent l’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger !
Vous n'êtes pas satisfait de votre banque française. Vous avez des difficultés à ouvrir un compte en France. Ou encore vous souhaitez tout simplement ouvrir un compte à l’étranger. Attention, ne vous laissez pas séduire par ces sociétés promettant de vous trouver une banque qui accepte de vous accueilliravec des tarifs intéressants !
Ce service a un coût considérable. La société vous demande en général de payer toute consultation avec votre future banque. Et ce, avant même d’avoir réclamé le moindre renseignement sur votre situation financière. Donc vous pourriez déjà avoir à payer alors que la banque n’a pas examiné vos conditions d’admission au vu de votre situation financière personnelle.
Evitez de recourir à ce type de service. Ou alors, vérifiez les conditions générales d’utilisation avant toute souscription, notamment quant aux garanties en cas de défaillance.
De quelles prestations de base peut-on bénéficier ?
L'ouverture d'un compte de paiement de base doit vous permettre d'effectuer des opérations de la vie courante. Par exemple :
- gérer et clôturer votre compte ;
- verser des fonds sur votre compte ;
- retirer des espèces ;
- mettre en place des prélèvements et effectuer des virements.
Ce compte doit être assorti d'une carte de paiement utilisable pour retirer des espèces et faire des achats, en ligne et dans les magasins.
Les banques doivent proposer ces services gratuitement ou à un tarif raisonnable.
Pour les personnes aux faibles ressources, la banque peut proposer une offre spécifique avec des moyens de paiement. Cela peut se traduire par au moins deux chèques de banque par mois, ou des services appropriés. Le but est de limiter les frais supportés en cas d'incident.
Comment changer de compte ?
Contrairement à un transfert de compte entre deux banques françaises, un transfert vers une banque d’un autre pays implique plus de démarches. C’est à vous d’organiser le changement de compte. La nouvelle banque ne prend pas en charge ce service. Elle peut vous accompagner mais n’intervient pas directement auprès de l’ancienne banque pour transférer les prélèvements ou les virements. Quant à la banque de départ, elle doit vous fournir les informations nécessaires pour organiser le transfert.
Pour changer de compte entre deux pays, vous devrez donc :
- Ouvrir un nouveau compte dans le pays de votre choix.
- Effectuer un virement de l’ancien compte français vers le nouveau compte à l’étranger. Pensez à garder des fonds suffisants sur le compte français pour éviter tout incident.
- Clôturer l’ancien compte, en vous assurant que toutes les opérations en cours (prélèvements, virements) sont transférées vers le nouveau compte. N’oubliez pas de demander à votre ancienne banque de virer le solde restant sur le nouveau compte.
Comment obtenir un relevé d'identité bancaire dans une banque en Europe ?
En France, pour souscrire un abonnement, payer des factures ou effectuer des démarches administratives, on vous demande souvent un relevé d'identité bancaire (RIB.) Problème : le RIB est une spécificité française, les banques à l’étranger n’en délivrent pas. Vous pouvez demander une attestation de vos coordonnées bancaires à votre banque à l'étranger mais rien ne peut l’y contraindre.
Conseil : si vous devez communiquer vos coordonnées bancaires de votre compte à l'étranger, prenez votre dernier relevé de compte. Noircissez toutes les informations confidentielles (prélèvements, retraits, rentrées d’argent) afin qu’on ne puisse lire que les coordonnées du compte.
Une banque peut-elle refuser l’ouverture d’un compte ?
Les banques peuvent vous refuser l'ouverture d’un compte principalement pour deux raisons.
- Vous ne fournissez pas les justificatifs exigés par la banque dans le cadre des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Pour mieux comprendre les informations que la banque peut demander, consultez notre article.
- Vous détenez déjà un compte de paiement auprès d’un établissement de crédit situé sur le territoire du même pays. Chaque pays de l’UE prévoit d’autres exceptions spécifiques, afin notamment d’éviter que les consommateurs abusent du droit d’accès au compte.
Si la banque vous refuse l’ouverture du compte, elle doit vous envoyer les motifs par écrit.
Que faire en cas de refus d’ouverture ?
Grâce à la directive européenne, une personne qui se voit refuser l’ouverture d’un compte bancaire peut contester cette décision.
Après le refus, la banque doit informer le consommateur de la procédure à suivre pour contester. Il peut saisir l’autorité compétente dans le pays ainsi que l’organisme désigné de règlement extrajudiciaire des litiges. La banque doit même lui communiquer les coordonnées nécessaires.
En France, l’autorité compétente pour la procédure du droit au compte est la Banque de France. Si une banque française refuse de vous ouvrir un compte bancaire alors que vous vivez dans un autre pays de l’UE, vous pouvez saisir la Banque de France. Elle désigne alors une banque française qui doit vous ouvrir un compte avec des services bancaires de base.
Selon la convention signée à l’ouverture du compte, cette banque ne peut pas ensuite fermer votre compte. Il existe cependant quelques exceptions qui l’autorisent à le faire.
- La banque prouve que vous avez délibérément utilisé votre compte de dépôt pour des opérations à des fins illégales.
- Vous avez fourni des informations inexactes.
- Vous ne résidez plus dans l’UE.
- Vous avez ultérieurement ouvert un deuxième compte de dépôt en France qui vous permet d'utiliser les services bancaires de base.
- Vous avez fait preuve d'incivilités répétées envers le personnel de la banque.
Si la banque prend la décision de résilier votre compte, elle doit vous en informer par écrit, et avec un motif.
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