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Les derniers publiés
Acheter un véhicule en Europe (PDF)De plus en plus de consommateurs n’hésitent pas à faire jouer les
disparités de prix entre pays de l’Union européenne dans le but de payer
leur véhicule moins cher ; grâce à la suppression des formalités
douanières et fiscales, il est devenu aisé d’acheter directement à
l’étranger ou de passer par un mandataire automobile. Septembre 2011 |
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Fraudes sur Internet : les pièges à éviter (PDF)
Avec l’explosion d’Internet, la cybercriminalité, véritable problème de société, touche chacun des citoyens. Les attaques sont de plus en plus diversifiées. Petit tour d’horizon des fraudes les plus courantes (spam, annuaire professionnel, carte bancaire, phishing…) pour ne pas devenir l’une des prochaines victimes...
Novembre 2010
Vos achats en Europe (PDF)
Disponible uniquement en version électronique.
Grâce à la libre circulation des biens, des services et des personnes au sein de l’Union européenne (UE), tout consommateur peut profiter du marché intérieur pour faire ses achats au meilleur prix dans n’importe quel Etat membre. Mais les pratiques sont différentes d’un pays à l’autre alors mieux vaut bien s’informer avant d’acheter.
Septembre 2010
Voyager en train en Europe : quels sont vos droits ? (PDF)
Septembre 2010
Depuis le 4 décembre 2009, tout consommateur voyageant en train vers un autre pays de l’Union européenne (UE) dispose d’un minimum de droits. Vous trouverez dans ce dépliant des éléments de réponse aux questions suivantes :
- Qu’est-il prévu en cas de retard ou d’annulation de train ?
- Que se passe-t-il si les bagages ont été endommagés ou perdus ?
- Quelles sont les informations obligatoires à l’égard du voyageur ?
- Qu’est-il prévu pour la prise en charge des voyageurs handicapés et à mobilité réduite ?
- Quelle est la responsabilité du transporteur en cas de blessures ou décès ?
- Que faire en cas de litige ?
On vous doit de l’argent en Europe ... Deux procédures judiciaires simplifiées à portée de main ! (PDF)
Septembre 2010
Votre
propriétaire domicilié en Angleterre vous doit de l’argent ? Vous
demandez une indemnisation à la compagnie aérienne qui a annulé votre
vol mais elle a son siège social en Espagne ? Quels sont vos recours si
vos démarches amiables ont échoué ?
Vous trouverez dans cette
brochure deux procédures judiciaires simplifiées créées par l’Union
européenne pour les litiges transfrontaliers : la procédure européenne
de règlement des petits litiges, et la procédure européenne d’injonction
de payer.
L’accès aux soins dans l’Union européenne (PDF)
Juin 2010
Un droit dont peuvent bénéficier tous les patients dans l’Union européenne ...
(brochure téléchargeable au format pdf)
Un litige ? Pensez au règlement amiable (PDF)
Décembre 2009
Vous
rencontrez des difficultés avec un professionnel. Votre réclamation
vous semble fondée mais vous ne savez pas comment réagir pour obtenir
gain de cause.
Dans certains cas, la médiation et les autres modes de
résolution amiable des litiges peuvent constituer une alternative à la
voie judiciaire souvent longue et coûteuse.
Quelles sont ces procédures de règlement amiable ? A qui faut-il s’adresser ? Comment cela fonctionne-t-il ?
Dépliant d’information générale sur le réseau des CEC 
