Elections européennes : ce que l’Europe nous apporte au quotidien

L’Union européenne est à l’origine des trois quarts des droits des consommateurs. Et depuis les dernières élections européennes en 2019, ces droits se sont encore étendus. A l’occasion des élections du 9 juin et de la Journée mondiale des droits des consommateurs le 15 mars, le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France revient sur les avancées que l'on doit à l’UE.

À partir de décembre 2024, le port USB Type-C deviendra l’équipement standard pour tous les téléphones portables et les tablettes dans l’UE. Vous pourrez donc recharger tous vos appareils électroniques avec un seul et même chargeur, indépendamment de la marque. Plus besoin d’apporter une panoplie de chargeurs quand vous partez en vacances !

L’Union européenne s’est fixé pour objectif de rendre illégal en ligne, ce qui est illégal hors ligne. En attestent deux règlements européens majeurs qui viennent d’entrer en application : le Digital Services Act et le Digital Markets Act. Désormais, toutes les plateformes en ligne doivent tracer les vendeurs qu’elles hébergent et vérifier au préalable leur identité et leurs coordonnées complètes. Ainsi, vous savez à qui vous avez affaire quand vous achetez en ligne via un intermédiaire.

Et depuis le 6 mars, six géants du numérique (Google, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft) doivent laisser plus de liberté à leurs utilisateurs. Ils ne peuvent plus vous imposer leurs logiciels par défaut quand vous achetez un nouvel appareil. A l’inverse, vous devez pouvoir désinstaller en un clic les applications préinstallées.

Depuis plus de 20 ans, il existe une garantie légale de conformité sur tous les produits et services achetés dans l’UE.

Jusqu’à deux ans après l’achat, vous avez le droit de demander au vendeur la réparation ou le remplacement gratuits d’un produit qui ne fonctionne pas correctement. Depuis 2022, cette garantie s’étend aux objets connectés et aux contenus et services numériques. Qu’il s’agisse d’un jeu vidéo ou d’un abonnement à une application, leur bon fonctionnement est garanti pendant au moins deux ans.

Et après les deux ans ? Que faire si l’appareil tombe en panne quand il n’est plus sous garantie ? Pour prolonger la durée de vie des appareils, l’Europe veut obliger les entreprises à produire des appareils durables et encourager les consommateurs à réparer ou faire réparer leurs appareils défectueux. D’où la création de nouvelles normes d’écoconception qui s’imposent aux industriels et d’un droit à la réparation pour les consommateurs sur certaines catégories d’appareils tels que les réfrigérateurs, les machines à laver ou les téléphones. Pour trouver un réparateur agréé ou indépendant, une plateforme en ligne gratuite sera mise en place dans chaque pays de l’UE.

Pour encourager les achats en période d’inflation, de plus en plus de vendeurs en ligne, français comme européens, proposent des solutions de paiement fractionné à leurs clients. Cette option du « Buy Now, Pay Later » est très attractive pour les consommateurs qui peuvent acheter tout de suite et payer en trois ou quatre fois sans frais. Mais elle renforce néanmoins leur risque de surendettement. 

Afin de protéger les acheteurs, l’Europe a notamment décidé d’élargir le champ des crédits qui devront obéir à des règles plus strictes. Cela inclut notamment les crédits de moins de 200 € et les crédits du type « Acheter maintenant, payer plus tard ». Ces mesures devront s’appliquer à partir de novembre 2026.

D’autres règles vont bousculer la manière dont nous payons en Europe, notamment pour transférer de l’argent. Actuellement, il faut un jour ouvré pour qu’un virement soit exécuté au sein de la zone euro. A compter de l’automne 2025, ce délai sera réduit à 10 secondes, soit un virement quasiment instantané entre l’émetteur et le bénéficiaire. Et cela sans aucun frais supplémentaire.