Qui sommes-nous ?

Bianca SCHULZ

Responsable du CEC France

 

Diplômée du Magistère de juriste d'affaires franco-allemand de l'Université de Strasbourg en 2002, Bianca Schulz a été juriste au CEC Allemagne et au CEC France avant de devenir en 2007 Responsable du CEC France.

 

" Si votre vol avec une compagnie irlandaise a été annulé ou que votre commande passée sur un site allemand n'a pas été livrée et que vous vous interrogez sur vos droits et les démarches à suivre : contactez le CEC France. Grâce au réseau européen des CEC, présent dans chaque pays de l'UE, en Islande et en Norvège, nous sommes là pour répondre aux questions des consommateurs et pour les aider en cas de litige transfrontalier".

Votre interlocuteur en France en cas de litige transfrontalier : le CEC France

Le CEC a pour missions :

  • Informer et conseiller les consommateurs sur leurs droits en Europe ;
  • Fournir une assistance juridique gratuite aux consommateurs en cas de litige avec un professionnel établi dans un autre pays de l'UE, en Islande et en Norvège ;
  • Promouvoir la médiation ;
  • Observer le marché européen et relayer les réclamations des consommateurs auprès de la Commission européenne et des instances nationales et européennes
  • Point de contact pour les consommateurs souhaitant recevoir des informations sur des services dans un autre pays de l'UE
  • Une procédure judiciaire est ou a été engagée ;
  • Vous êtes victime d'une fraude. Cependant n'hésitez pas à nous faire part de votre litige afin de vous orienter vers les procédures adapatées.
  • Vous êtes professionnel et un litige vous oppose à une société en Europe : contactez le Réseau Entreprise Europe Network.

Le réseau des CEC en Europe : Aide et conseils gratuits aux consommateurs

Le réseau européen ECC-Net (European Consumer Centre-Network) a été créé par la Commission européenne en 2005. Il existe un Centre Européen des Consommateurs dans chaque pays de l’Union européenne, ainsi qu’en Norvège et en Islande, soit 30 CEC au total.

Les missions du réseau sont résolument tournées vers une plus grande confiance des consommateurs dans le Marché intérieur: Les informations et l’assistance fournies gratuitement aux consommateurs en cas de litige transfrontalier doivent les encourager à profiter pleinement des nouvelles opportunités offertes par le Marché européen.

Le réseau ECC-Net permet aux différents CEC de collaborer étroitement, afin de résoudre à l’amiable les litiges entre un consommateur et un professionnel établi dans un autre pays de l'UE, en Islande ou en Norvège. Au-delà de cette mission de résolution amiable des litiges, les CEC du réseau ECC-Net coopèrent sur des projets communs d’informations à destination des consommateurs (exemples : voyager en voiture à travers l’Europe, étude comparative des hôtels 3 étoiles…). Enfin, le réseau ECC-Net a pour missions de relayer les réclamations des consommateurs européens sur d’éventuels dysfonctionnements du marché intérieur auprès des instances nationales et européennes. Pour cela, il publie chaque année des rapports sur différents thèmes comme le commerce électronique ou les passagers aériens.

Une adresse unique pour deux pays

Le CEC France, au même titre que le CEC Allemagne, sont des services du Centre Européen de la Consommation une association dédiée depuis 1993 aux questions de consommation franco-allemandes, située dans l’agglomération de Kehl/Strasbourg.

Choisi par la France et l’Allemagne pour exercer les missions de protection des consommateurs en Europe, le Centre de Kehl est la seule « structure binationale du réseau européen » des Centres Européens des Consommateurs. Aujourd’hui les CEC France et Allemagne constituent les deux centres les plus importants en Europe et sont impliqués dans plus de 50% des litiges traités au sein du réseau.

Réseaux européens partenaires

L'objectif du réseau CPC est d'assurer le respect des lois et le bon fonctionnement du marché intérieur pour améliorer la protection des intérêts économiques des consommateurs.

Le réseau européen CPC a été créé par le Règlement 2006/2004 entré en vigueur le 29 décembre 2006.

Le réseau CPC est notamment compétent en matière de pratiques commerciales déloyales, clauses abusives dans les contrats de consommation, publicité mensongère et trompeuse, multipropriété, contrats conclus en dehors des locaux commerciaux, crédit à la consommation, voyages à forfait, contrats à distance, commerce électronique… Le réseau CPC dispose de moyens d’investigation et de pouvoirs d’injonction. Il peut émettre des mesures d’exécution et demander à un juge la cessation des pratiques illicites.

Il a pour but de protéger les intérêts collectifs des consommateurs. Il ne traite pas les plaintes individuelles des consommateurs qu’il renvoie vers le réseau des Centres Européens des Consommateurs.  

Afin de créer des synergies entre les deux réseaux et optimiser le traitement des litiges transfrontaliers, le Centre Européen des Consommateurs France a signé le 25/11/2010 un protocole de coopération avec le point de contact français du réseau CPC, basé au sein de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes à Paris. 

Pour plus d’informations sur ce réseau :

Pour répondre aux questions d’ordre civil et commercial des citoyens européens…

Mis en place en 2001 par l’UE, ce réseau vise à faciliter la collaboration entre Etats membres en matière de résolution de litiges transfrontaliers. On entend par « matière civile et commerciale » des litiges familiaux ou encore  des questions relatives au patrimoine, sans englober toutefois les affaires pénales ou fiscales. Le site du réseau fournit de nombreuses informations aux citoyens européens sur les Etats membres, le droit communautaire, le droit international et de nombreux sujets touchant au civil et au commercial.

Le CEC France et le RJE échangent régulièrement des informations et travaillent au sein de mêmes groupes de travail au niveau européen. Le CEC France a notamment coopéré avec ce réseau sur l’élaboration de la brochure sur les procédures judiciaires européennes et a rédigé le rapport « les procédures de règlement des petits litiges et injonction de payer européenne : des procédures simplifiées pas si simples dans la pratique ».

Lancé par la Commission européenne en 2001, FIN-NET est un réseau de résolution des litiges financiers.

Il se compose des organismes de traitement extrajudiciaire des réclamations qui sont établis dans les pays de l’Espace économique européen (à savoir les États membres de l’Union européenne plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) et qui sont chargés de régler les litiges entre les consommateurs et les prestataires de services financiers, telles les banques, les compagnies d’assurance, les sociétés d’investissement et autres.

Le CEC France coopère avec le réseau FIN-NET pour la résolution amiable des litiges relatifs à des services financiers.

Quand les PME partent à l’assaut de l’UE…

Le réseau Entreprise Europe (EEN) aide et conseille les entreprises et organisations de R&D et plus particulièrement les PME souhaitant se développer sur le marché européen dans leurs démarches. Il a pour missions essentielles de les aider à :

  • Connaître et anticiper la règlementation européenne,
  • Se développer à l’international,
  • innover plus efficacement avec des partenaires européens
  • accéder aux financements de l'Union européenne, notamment le 7e PCRDT (Programme cadre de recherche et de développement technologique),
  • être impliquées dans le processus décisionnel européen,
  • trouver des partenaires commerciaux, technologiques, de R&D.

Quand les autorités nationales n’appliquent pas correctement le droit communautaire…

Mis en place par la Commission européenne en juillet 2002, le réseau SOLVIT a pour vocation d’intervenir pour aider les citoyens et les entreprises à résoudre les problèmes résultant de la mauvaise application du droit communautaire par des autorités nationales.

Ce réseau permet une résolution rapide et gratuite des problèmes sans recourir aux procédures judiciaires longues et coûteuses.

Pour plus d’informations, consultez le site du réseau SOLVIT.

Tout savoir gratuitement sur l’Europe…

Vous pouvez obtenir tout type d’information sur l’Europe en appelant gratuitement depuis un poste fixe et depuis n’importe quel pays de l’Union européenne le 0 800 6 7 8 9 10 11

Les missions d'Europe Direct :

  • des informations générales sur les affaires européennes dans toutes les langues officielles de l’UE
  • une réponse à toutes vos questions concernant les politiques de l’Union européenne
  • des informations pratiques sur de nombreuses questions, comme les démarches pour la reconnaissance de vos qualifications ou l’introduction de plaintes contre des produits dangereux
  • les noms, adresses et numéros de téléphone d’organismes auxquels vous pourriez devoir faire appel
  • des conseils pour vous aider à surmonter des problèmes pratiques dans l’exercice de vos droits en Europe

Trouvez sur le site d'Europe Direct le point de contact le plus proche de chez vous. Pour des informations pratiques sur vos droits et vos possibilités dans l'Union européenne, consultez le site "L'Europe est à vous".

Un système européen d’alerte rapide pour les produits non alimentaires.

Il concerne tous les produits de consommation dangereux, à l’exception des denrées alimentaires, des produits pharmaceutiques et des appareils médicaux.

Il permet aux États membres et à la Commission d’échanger rapidement des informations sur les mesures prises pour restreindre ou empêcher la commercialisation ou l’utilisation de produits présentant des risques importants pour la santé et la sécurité des consommateurs. Le système RAPEX englobe les mesures ordonnées par les autorités nationales et les mesures prises volontairement par les producteurs et distributeurs.

Chaque vendredi, la Commission publie une liste des produits dangereux notifiés par les autorités nationales (les notifications RAPEX). Cet aperçu hebdomadaire fournit toutes les informations sur le produit concerné, le danger potentiel qu’il présente et les mesures prises par le pays à l’origine de la notification.

Nos partenaires en France

 

Le CEC France est soutenu financièrement par la Commission Européenne et par le Ministère de l’Economie, de l'Industrie et du Numérique (DGCCRF / Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). 

This website is part of the action 670505 — ECC-Net FR FPA which has received funding under a grant for an ECC action from the European Union’s Consumer Programme (2014-2020). The content of this website represents the views of the author only and it is his/her sole responsibility; it cannot be considered to reflect the views of the European Commission and/or the Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency or any other body of the European Union. The European Commission and the Agency do not accept any responsibility for use that may be made of the information it contains