Timeshare, club de vacances, revente...Les pièges de la multipropriété

Le timeshare, c'est classiquement le fait de pouvoir occuper un appartement ou une maison 1 ou plusieurs semaines par an, sans se soucier de réserver en amont un hébergement.  Ce qui peut paraitre simple et attractif sur le papier a généré de nombreux litiges. Face aux pratiques agressives des professionnels de ce marché et l'émergence de nouveaux contrats comme la revente de timeshare ou les abonnements à un club de vacances, l'Europe, avec la directive 2008/122 a renforcé la protection des consommateurs dans ce domaine. 

Qu'est-ce que le timeshare ?

Le Timeshare ou la "location en temps partagé" ou "multipropriété" consiste en la conclusion d’un contrat pour une durée minimale de trois ans portant sur l’achat d’un droit d’occupation d’un immeuble déterminé pour une période et une durée préalablement fixées.

Exemple : vous occupez chaque année du 1er au 15 août un appartement défini en bord de mer.

Dans le contrat, vous avez souvent la possibilité d’échanger vos semaines de vacances et de partir dans un autre logement dans le monde entier et pour une autre période. Il est par ailleurs mentionné la possibilité de revendre ces semaines, mais cela reste purement théorique.

Ces contrats n'étant plus attractifs, les professionnels du secteur ont inventé d'autres formules.

  • Pack vacances

Les « packs vacances » sont des contrats de moins de trois ans (35 mois le plus souvent) par lesquels vous bénéficiez d’une ou deux semaines de vacances dans un logement combinée(s) avec d’autres prestations (circuits, billets d’avions, villas, croisières etc…) en échange du paiement d’une somme d’argent conséquente. 

  • Club vacances

L’adhésion au « club vacances » donne droit à des semaines dans différents clubs, moyennant un système de points.

Les droits offerts par la directive européenne

Pour renforcer les droits des consommateurs, l'Union européenne a adopté la directive européenne sur la multipropriété en temps partagé. Elle prévoit des droits pour les consommateurs qui signent des contrats de multipropriété "classiques"(appartements de vacances) ou ses dérivés comme les adhésions aux clubs de vacances, les "packs vacances" ainsi que les contrats d'échange.

  • Meilleure information avant de signer

Les invitations à prendre un cocktail dans un grand hôtel ou les billets à gratter proposés dans la rue ou sur votre lieu de vacances, pratiques très utilisées pour persuader le consommateur à signer un contrat, sont désormais encadrées. L’offre doit indiquer clairement le but commercial de toute invitation à une manifestation relative à la promotion des contrats. Des formulaires types seront créés afin de permettre aux consommateurs d’avoir des informations claires sur le bien, la durée du contrat, le droit de rétractation, l’interdiction des paiements pendant ce délai…

  • 14 jours pour changer d'avis

Vous avez 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour revenir sur votre décision et résilier le contrat. Ce délai passe à trois mois et quatorze jours à compter de la signature du contrat lorsque les formulaires standards d’informations (prévus par le règlement) ne vous ont pas été fournis par écrit. Le droit de rétractation s’exerce sans indemnité, ni frais. Le professionnel ne peut demander ou recevoir aucun paiement (avance, garantie, réserve d’argent…) avant l’expiration du délai de rétraction.  

  • Plus de droits pour les propriétaires de parts sociales

La directive a également renforcé les droits des propriétaires de parts sociales dans les sociétés d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé. Pour leur permettre de participer plus facilement au fonctionnement de la société, le mandat du gérant est limité à 3 ans ; les comptes sociaux ainsi que la liste des noms et adresses des autres associés pourront être communiqués à tout associé qui en fait la demande.

Un associé peut également se retirer après une autorisation donnée par l’unanimité des associés, ou après une autorisation donnée par une décision de justice «  pour justes motifs ». Ces justes motifs peuvent être la transmission des parts par succession depuis moins de deux ans ou l’impossibilité de jouir du bien du fait de la fermeture ou de l’inaccessibilité du bien concerné.

Attention ! Si vous signez un contrat de timeshare ou d'adhésion à un club de vacances dans un pays hors Union européenne (ex: Maroc, Antilles néerlandaises...), vous ne serez pas protégés et vous ne bénéficierez pas des 14 jours de rétractation.

Avant de signer, posez-vous les bonnes questions !

Soyez méfiants des arguments avancés lorsque l’on vous propose ce type de produit. De nombreux représentants commerciaux utilisent des techniques commerciales agressives afin de vendre l’adhésion à un club de vacances. Ces techniques cherchent à vous empêcher de réfléchir à la réalité de votre engagement en vous présentant le produit comme exceptionnel, une opportunité unique qui ne se représentera pas deux fois dans votre vie. Afin de garder votre sang froid, nous vous conseillons de vous poser les trois questions suivantes avant de souscrire à un quelconque engagement :

  • Avez-vous la possibilité de rentrer chez vous puis de revenir quelques jours plus tard pour les informer de votre décision ?
  • Disposez-vous d’un droit de rétractation, d’annulation ? Ces droits apparaissent-ils clairement dans le contrat ? 
  • Toutes les promesses orales faites par le vendeur sont-elles retranscrites dans le contrat ?

Si vous répondez « non » à ces questions, ne signez pas !

Conseils pour ne pas tomber dans le piège du timeshare

  • Méfiez-vous des invitations à prendre un cocktail dans un grand hôtel ! Cette pratique est très utilisée afin de vous persuader de signer un contrat. Attention également aux billets à gratter que l’on vous propose dans la rue ou sur votre lieu de vacances.
  • Prenez le temps de la réflexion ! Visitez la résidence dans laquelle se trouve le logement. Faites-vous préciser le montant exact des charges annuelles d’eau, d’électricité…
  • Ne signez rien et ne versez aucune somme d’argent ! Si vous avez déjà signé, n’oubliez pas qu’à partir de la date de signature, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours si la résidence se trouve dans un Etat de l’Union européenne.

Revendre un timeshare : réalité ou illusion ?

Si une société vous propose une offre de revente de votre semaine en temps partagé, soyez extrêmement vigilants ! En effet, contrairement à ce qui est affirmé par de nombreuses sociétés, le marché de revente du Timeshare est quasi inexistant. Or, de plus en plus de sociétés contactent les propriétaires de semaines de Timeshare afin de leur proposer leur aide pour revendre leur contrat.

Pour cela, la société offre le billet d’avion et l’hôtel au propriétaire afin que ce dernier puisse se rendre sur place pour signer le contrat de revente et vous font croire à des propositions de rachat par des sociétés très connues. Une fois sur place, les représentants de la société expliquent au propriétaire qu’il leur faut simplement avancer les frais de notaire pour la revente (de plusieurs milliers d’euros) et qu’ils seront remboursés dès que la revente sera effective. Mais bien souvent, ces sociétés encaissent l’argent des propriétaires puis disparaissent sans réaliser la prestation promise. Une grande partie de ces sociétés font partie de réseaux très bien organisés qui utilisent ce stratagème pour blanchir de l’argent. Elles ne sont pas facilement identifiables car la plupart du temps elles ne disposent en réalité que d’une simple boîte aux lettres, d’un numéro de téléphone portable et d’un compte bancaire à l’étranger.

Conseil : si vous recevez une proposition de revente de votre contrat alors que vous n'avez entamé aucune démarche active : méfiez-vous !