Les "National Enforcement bodies"

Vous avez été lésé en raison du non-respect des droits des passagers établis par les Règlements européens. A qui devez-vous vous adresser ?

Mise à jour : août 2017

En cas de non respect des droits des passagers établis par les Règlements européens, les passagers lésés doivent d’abord adresser leur réclamation à la compagnie aérienne concernée ou à l’aéroport.

En l’absence de réponse satisfaisante de la part de la compagnie aérienne ou de réponse de sa part dans un délai raisonnable, les passagers peuvent s’adresser dans un second temps à l'autorité nationale en charge de l’application de la réglementation qui examinera la plainte. En effet, les Etats membres, en vertu des Règlements européens en matière de droits des passagers (aériens, ferroviaires, maritimes et routiers) ont l'obligation de désigner un organisme chargé de veiller au respect et à l’application de ces droits par les professionnels (National Enforcement Body : NEB). L’organisme désigné dispose d’un pouvoir de sanction envers les transporteurs qui ne se conformeraient pas à ces règlements.

Pour connaître leurs coordonnées, consultez la liste des autorités nationales pour chaque Etat membre de l'Union européenne.