Zone à trafic limité en Italie (ZTL)

Les villes italiennes qui possèdent un centre historique prévoient des Zones à Trafic Limité, restreignant ainsi la circulation dans les centres-villes.

Mise à jour : Avril 2019

Ces zones sont généralement réservées aux riverains mais interdites pendant certains horaires aux véhicules extérieurs dépourvus d’un permis d’accès payant.

Elles sont contrôlées par vidéosurveillance en plusieurs points. Elles ont été instaurées un peu partout en Italie, notamment en Toscane (Florence, Pise…), Sicile (Palerme), Sardaigne, ou encore à Rome, Milan, Naples, Bologne et Turin. → Consultez la liste des villes italiennes concernées.

Tous les véhicules non autorisés, entrant ou sortant de ce périmètre, sont donc en infraction ; ils feront automatiquement l’objet d’un ou plusieurs PV (chaque entrée et sortie sont comptabilisées, ce qui peut revenir très cher). Par exemple, le coût de l’amende par passage s’élèvait en 2010  à 95 € à Arezzo, à 99 € à Rome, à 105 € à Florence, à 119 € à Pise … 

Attention !  Les panneaux signalant ces zones ne sont pas toujours repérables (ils peuvent être installés en hauteur, à proximité des caméras de surveillance). Ils sont généralement peu explicites (uniquement en langue italienne) concernant les véhicules autorisés et les horaires réservés à la circulation. Voir ci-contre un exemple de ces panneaux.

Bon à savoir en cas d'infraction

Pour les voitures immatriculées en France et les véhicules de location, les amendes sont transmises directement au contrevenant, à son adresse en France, au terme d’une procédure légale.

J'ai conduit dans une ZTL en Italie sans autorisation, que va-t-il se passer ?

Dans la majorité des cas, plusieurs semaines, voire plusieurs mois après, vous recevez un courrier d’une société de recouvrement de créances mandatée par la police italienne ou par une entreprise française.

Délai : la Police Municipale doit vous notifier l'infraction dans un délai de 360 jours (article 201 du code de la route italien). Pour respecter ce délai, il suffit que le courrier de notification ait été envoyé durant ce délai, quel que soit la date de réception. Une fois le courrier reçu, vous disposez d’un délai de 60 jours pour faire opposition. Vous pouvez exercer un recours (le formulaire est uniquement en langue italienne) par courrier AR dans les 60 jours suivant la réception du PV, soit  auprès du Préfet (gratuit), soit auprès du Juge de paix (38 €) de la localité où a eu lieu l’infraction. Un recours est vivement conseillé si vous souhaitez faire constater la prescription.

Bon à savoir :

  • Si vous décidez de faire un recours auprès du Préfet, vous n’avez pas à vous présenter à une éventuelle audience. Si la contestation n'aboutit pas, le montant de l’amende sera automatiquement doublé. Vous ne serez informé que si le Préfet rejette votre recours. Si vous ne souhaitez pas vous déplacer auprès du Préfet pour motiver les raisons de la contestation, nos collègues italiens conseillent de supprimer la phrase suivante dans le formulaire « (Opzionale) Ai fini di un’ulteriore illustrazione dei motivi del ricorso, chiede inoltre di essere personalmente convocato, attraverso avviso all’indirizzo di cui sopra » .
  • Si vous décidez de faire un recours auprès du Juge de paix, vous devrez vous présenter à une audience et être éventuellement représenté par un avocat italien. Le juge peut décider de doubler ou non le montant de l’amende à payer si la contestation n’aboutit pas en votre faveur.
  • Chaque Etat décide de la suite à donner aux infractions commises. En cas de non paiement, il est en théorie possible que des poursuites soient effectuées en France par le biais des autorités italiennes ou un représentant en France. Le CEC ne peut vous indiquer si vous devez ou non régler ces amendes mais nous attirons votre attention sur le fait que le non paiement peut engendrer une majoration des amendes et un risque en cas de contrôle des autorités de police si vous retournez en Italie.

Pour plus d’informations sur ce type d’amendes, vous pouvez également prendre conseil auprès de l’Ambassade de France en Italie.

J'ai commis une infraction avec une voiture de location, quelles sont les suites ?

En cas d'infraction commise par une voiture de location conduite par un automobiliste non résidant en Italie, le délai de notification de 360 jours court à compter de la communication des coordonnées du conducteur à la Police Municipale par l'agence de location. Donc ne soyez pas surpris si vous recevez une notification de l'infraction plus de 360 jours après et en cas de contestation, demandez la copie des données communiquées à la Police Municipale. 

Si vous avez loué une voiture alors que vous résidiez en Italie, le délai de notification, pour la Police Municipale, du PV à l’agence de location est désormais de 90 jours à compter de la date de l’infraction et ce, pour les infractions commises à partir du 13 août 2010. Ce délai s’interrompt une première fois lors de l’envoi du PV à l’agence de location. Une fois le PV reçu, l’agence de location dispose d’un délai de 60 jours pour renvoyer les coordonnées du loueur à la police municipale. Lors de la réception de ces coordonnées, le délai de notification reprend et la Police Municipale doit notifier le PV au loueur dans un délai de 90 jours. 

Généralement, le loueur ne paie pas l’amende ; il communique vos informations personnelles à la police pour qu’elle vous adresse la contravention. Pour ce faire, il peut vous réclamer des frais administratifs (jusqu’à 50 € par amende). Vous aurez alors non seulement l’amende à payer mais également des frais supplémentaires. Cette pratique est difficilement contestable : elle est prévue dans le contrat de location du véhicule (généralement en italien) signé par le client.

Conseils pour tout voyage en Italie en voiture

  • Avant de partir, consultez le site de l'ambassade de France en Italie pour repérer certaines de ces zones.
  • Laissez votre véhicule à l’extérieur du centre ville. Continuez votre itinéraire à pied ou utilisez les transports en commun.
  • Si vous logez dans un hôtel situé dans une ZTL : informez l’hôtelier des horaires auxquels vous comptez entrer et sortir du périmètre et fournissez-lui le numéro de plaque minéralogique de votre véhicule. Les consommateurs peuvent ainsi demander un permis spécial pour circuler à l’intérieur de ces zones, et éviter d’avoir des amendes.