Que faire en cas d'accident de voiture à l'étranger ?

Un accident de la route n'est jamais une situation facile à gérer, et encore moins lorsqu'il survient à l'étranger. Voici quelques conseils pratiques qui faciliteront vos démarches en cas d'accident dans un autre pays de l'Union européenne.

Où se procurer un constat européen d'accident (ou constat amiable) ?

En cas d’accident de la route à l’étranger, vous devez compléter un constat européen d'accident (ou constat amiable) sur le lieu de l'accident avec l’autre conducteur en cause. Le constat amiable n’est pas obligatoire, mais il est primordial pour espérer une indemnisation rapide.

Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurance avant votre départ pour vous procurer un constat.

Attention : l’e-constat auto qui permet de remplir un constat sous forme numérique, ne peut être utilisé que si l’autre voiture est immatriculée et assurée en France. Pour une voiture étrangère il faudra remplir un constat papier.

Un homme est en train de réparer une voiture, le capot ouvert, sur le bord d'une route de campagne.

Brochure : Accident automobile en Europe

En cas d’accident de voiture à l’étranger (UE), comment réagir ? Suivez nos conseils pratiques qui faciliteront vos démarches.

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Comment remplir le constat européen d'accident ?

Vous devez remplir le constat amiable de façon la plus précise et la plus complète possible. S’il est mal rempli, vous pourrez être considéré comme responsable !

Bon à savoir : le constat amiable étant standardisé au niveau européen, la langue dans laquelle il est rédigé n’a pas d’importance.

Nos conseils pour remplir le constat amiable :

  1. Relevez les coordonnées du conducteur figurant sur sa carte verte (coordonnées, identité du conducteur, assureur, numéro de la police d’assurance et immatriculation du véhicule)
  2. Prenez par écrit les coordonnées des éventuels témoins de l’accident
  3. Remplissez la rubrique au centre du formulaire, dans laquelle vous êtes invités à cocher la (les) case(s) correspondant(es) aux circonstances de l’accident. Cette rubrique est extrêmement importante, elle sert à déterminer la responsabilité de chacun dans l’accident. Si aucune hypothèse ne correspond à l’accident, ne cochez aucune case !
  4. Complétez la case « Observations » du constat dans votre langue.
  5. N’oubliez pas d’indiquer le nombre de cases marquées d’une croix à la fin de la colonne. La partie adverse pourrait sinon cocher a posteriori d’autres cases en votre défaveur.
  6. Faites-le signer par la partie adverse et conservez un exemplaire.

S’il refuse de signer ou de le compléter, c’est son droit, envoyez quand même le constat complété par vos soins à votre assureur.

Attention : En cas de délit de fuite, portez plainte au commissariat le plus proche !

Bon à savoir : Dans certains pays européens, la police dresse obligatoirement un procès-verbal, même s’il n’y a que des dégâts matériels. Même dans ce cas, il est important de signer un constat amiable pour être indemnisé !

5 jours pour déclarer l'accident à votre assureur

La déclaration d’accident doit être envoyée à votre assureur français dans les 5 jours ouvrés par lettre recommandée avec accusé de réception.

Prenez également contact avec lui pour les questions d'assistance (rapatriement, véhicule de remplacement par exemple) ou de prise en charge des réparations. Les coordonnées de votre assureur à partir de l’étranger sont indiquées sur la carte verte (elle vous est remise avec le certificat d’assurance et vous sert de carte internationale d’assurance).

Conseil : avant votre départ, vérifiez que vous avez bien votre carte verte avec vous et non seulement le papillon vert apposé sur votre pare-brise, quelle indique bien les coordonnées de votre assureur et le numéro de contrat d’assurance automobile. Vérifiez également la période de validité restante et que votre assurance fonctionne dans les pays que vous visitez et/ou traversez.

Comment être indemnisé d'un accident à l'étranger ?

En cas d’accident de la route à l’étranger, l’indemnisation dépend de la législation du pays où a lieu l’accident. Le montant des indemnités varie donc selon le pays de l’accident.

Pour être remboursé, votre assureur ou vous-même devez contacter l’assureur du conducteur responsable ou son représentant local afin de lui soumettre la demande d’indemnisation (constat amiable, devis des réparations, éventuel rapport d’expertise etc.).

Bon à savoir : Le représentant légal est là pour faciliter vos démarches et traiter votre dossier. Sachez que chaque compagnie d’assurance européenne doit en désigner un en France. Le site internet du BCF permet de rechercher le représentant soit des sociétés d'assurance françaises à l'étranger, soit le représentant en France des sociétés d'assurance d'un Etat membre.

L’assureur adverse ou son représentant doit vous soumettre une offre d’indemnisation dans les 3 mois de la demande.

L'assurance refuse de vous indemniser

Si l’assureur du conducteur responsable ne vous a pas présenté d’offre d’indemnisation dans le délai de 3 mois prévu, vous pouvez saisir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires.

Accident avec un conducteur non assuré ou non identifié

En cas d’accident de la route avec un conducteur non assuré ou non identifié, vous pourrez saisir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires, chargé de gérer votre demande d’indemnisation. En principe, c’est votre assureur qui effectuera toutes les démarches à votre place.

Réparer la voiture accidentée

Avant de faire réparer votre véhicule accidenté, attendez d’avoir l’autorisation de votre assureur pour éviter toute mauvaise surprise.

Application de voyage : ECC-Net Travel

Bagages perdus, vol retardé, chambre d’hôtel sans vue sur la mer, voiture de location en panne…Notre appli gratuite vous aide à gérer les situations difficiles pendant vos séjours à l’étranger. Outre les conseils pratiques et les informations utiles quant à vos droits, vous pourrez même exprimer votre réclamation dans la langue du pays visité !

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