Voyager en bus ou autocar

Après le secteur des transports aériens, ferroviaires et maritimes, l'Europe encadre depuis 2013 les droits des passagers voyageant en bus ou autocar.

Mise à jour : oct. 2017

Retard ou annulation

  • Le trajet fait plus de 250 km
  • et part ou arrive dans un Etat membre de l’Union européenne.

Pour les trajets de moins de 250km, seules les dispositions concernant les passagers en situation de handicap ou à mobilité réduite et les obligations générales d’information sont applicables.

Le transporteur doit donner le choix au passager entre :

  • un réacheminement vers sa destination sans frais supplémentaire et dans des conditions comparables ;
  • et le remboursement du billet (et s’il y a lieu, un retour gratuit vers le point de départ initial).

Si le transporteur n’a pas proposé ce choix, il doit verser une indemnisation équivalente à 50% du prix du billet en plus du remboursement de celui-ci.

Le transporteur doit fournir une assistance gratuite aux passagers notamment :

  • des rafraîchissements, collations ou repas en quantité raisonnables selon le délai d’attente ;
  • un hébergement si nécessaire.  Cet hébergement peut être limité à 2 nuits et à un montant de 80€ par nuit. Il n’est pas dû en cas de conditions météorologiques exceptionnelles ou de catastrophes naturelles.
  • Une indemnisation en cas de dommage corporel, décès ou perte de bagage suite à un accident du bus.
  • Droit d’accès, d’information et de prise en charge des passagers à mobilité réduite.
  • Obligation d’information des transporteurs avant et pendant le voyage sur son déroulement ainsi que sur les droits des passagers.
  • Les transporteurs doivent mettre en place un mécanisme de traitement des plaintes. Les Etats membres doivent quant à eux désigner des autorités qui devront veiller à la bonne application du règlement.

Bagages

Attention, le règlement européen ne prévoit pas de responsabilité spécifique du transporteur concernant les bagages, sauf en cas d’accident de bus.

  • Avant le départ, pensez à prendre une photo du contenu de votre valise.
  • Evitez les objets de valeur dans les bagages en soute.
  • Restez vigilant à vos bagages pendant les arrêts.
  • En cas de vol, déposez plainte à la police puis transmettez une réclamation au transporteur en présentant les factures ou tickets de caisse des biens perdus.      

Conseils pratiques

  • Vérifiez les informations sur le point de départ et d’arrivée du bus. Certains arrêts peuvent être effectués en dehors de gare routière.
  • Choisissez vos horaires judicieusement si vous avez des impératifs (départ d'avion, rendez-vous...) car en cas de retard dus aux bouchons sur la route, vous n'aurez pas droit à un dédommagement.
  • Si vous voyagez au-delà des frontières françaises veillez à prendre votre passeport ou carte d’identité valide. Les chauffeurs ne font pas un contrôle systématique au départ mais le bus peut être arrêté en cours de route par les autorités nationales du pays.
  • Les mineurs sont également tenus de voyager avec un document d’identité valide et une autorisation de sortie du territoire s’ils voyagent sans leurs parents. Renseignez-vous avant le départ.
  • Votre voyage peut comprendre une ou plusieurs correspondances. Vérifiez votre billet et demandez de l’aide au chauffeur si nécessaire.
  • Lors des pauses, ne ratez pas l’heure du départ. Les chauffeurs ne sont pas tenus de vérifier la présence de tous les voyageurs avant de repartir.

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